NANCY

SIDOT, LIBRAIRE-ÉDITEUR 3, rue Raugraff, 3

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Dès qu'avec la civilisation l'intérêt de la santé publique eut éveillé la sollicitude des législateurs, ceux-ci reconnurent nécessaire d'exiger des garanties, de la part des personnes faisant profession de soigner les maux du corps humain ou de préparer les remèdes appropriés à chaque affection.

En France, notamment, cette règle de bonne police, qu'on trouve déjà suivie, dans l'antiquité, reprit vigueur, au moyen âge, avec une distinction de forme, qui devait subsister pendant des siècles : tandis que la médecine se trouvait mise au rang des arts libéraux, la pharmacie fut reléguée parmi les arts mécaniques ou métiers (1); ses attributions, il

(1) Ce classement servit, plus tard, les intérêts des personnes reçues, à Paris, maîtres en pharmacie, car l'Edit de décembre 1581, sur les arts et métiers, conférait, à quiconque possédait la maîtrise, dans une corporation de la capitale, la faculté de s'établir en tous lieux dès provinces . L'application de cette

faut l'avouer, étaient loin d'avoir la même netteté que de nos jours; d'ailleurs, les ingrédients comportaient beaucoup moins de connaissances.

Aussi, la vente des produits non préparés et mélangés, pour servir de médicaments, se partageait-elle, jadis, entre les apothicaires, merciers* herboristes, épiciers, ciriers et confiseurs.

Au xiv e siècle, après constatation de nombreux abus, il intervint des. actes du pouvoir souverain, tendant à prescrire de ne livrer les marchandises « d épicerie » qu'en toute loyauté, sous le double rapport du poids ou de la composition (1).

Comme, à cette époque, il y avait, encore, mélange assez prononcé de prérogatives, entre l'épicerie et la pharmacie, certains auteurs en ont conclu que les remèdes étaient livrés d'une manière déloyale; mais, celte induction ne se justifie point par les textes, puisqu'il en intervint un qui vise, spécialement, la profession pharmaceutique (2).

Indépendamment de la surveillance corporative, l'inspection médicale fut établie, à Paris, pour vérifier la qualité des substances, dans les offici-

règle, aux pharmaciens, fut faite par deux arrêts du Parlement de Paris des 17 décembre 1755 et 7 juillet 1762.

(1) Lettres patentes de décembre 1312 et février 1321.

(2) Lettres patentes d'août 1336.

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nés (i). Ce contrôle accordé aux praticiens, sur les apothicaires, leur suggéra l'idée de l'étendre (2), ce qui amena des conflits.

Une foule d'associations commerciales ou industrielles obtinrent, au xv e siècle, du gouvernement, la révision et l'extension de leurs privilèges ; il en fut ainsi des épiciers et apothicaires de Paris, qui firent homologuer de nouveaux statuts, dans le but de s'assurer, à l'exclusion des merciers etc., le soin de vendre un certain nombre de produits (3) ; à la fin du règne de Louis XII, on reconnut que les épiciers, étant plus nombreux, dans les assemblées communes, opprimaient les apothicaires ; ceux-ci obtinrent une jurande spéciale (4).

Les dispositions concernant, soit les prérogatives, soit les devoirs des apothicaires, furent confirmées, au cours du xvi e siècle (5). Toutefois, le renouvellement périodique des titres n'empêcha point celui

(1) Sentence du 30 juillet 1322 ; mandement royal du 22 mai 1336 confirmé par Lettres patentesdu 30 novembre 143 7.

(2) Lettres patentes d'août 1353.

(3) Lettres patentes d'août 1484.

(4) Lettres patentes de juin 1514.

(5) Lettres patentes des 22 octobre 1516, 12 avril 1520, mai 1547, novembre 1560 et 10 novembre 1594.

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i INTRODUCTION

des querelles, avec la Faculté de médecine (1) et les épiciers (2).

C'est, seulement, sous le règne de Louis XVI que la pharmacie se dégagea, enfin, d'une façon définitive et complète, des liens gênants qui la rattachaient encore, par certains côtés, à d'autres métiers purement commerciaux (3) et qu'elle reçut, chose non moins essentielle, un enseignement scientifique, par rinstitution du Collège des pharmaciens (4), véritable et première école de pharmacie.

Le caractère de corporation marchande, que reçut la communauté des apothicaires de Paris, au moyen

(1) Concordat du 15 octobre 1631.

(2) En 1481, 1518, 1629, etc.

(3) Déclaration du 25 avril 1 777 ; elle avaitété précédée d'actes éphémères, dont voici rénumération : Déclaration du 24 octobre 1691 : désunion des apothicaires et des épiciers de Paris ; autre du 26 avril 1692 : révocation ; Lettres patentes des 21 août et 28 septembre 1 703 : nouvelle désunion ; autres du 8 décembre suivant : retrait. Il n'y avait là que des mesures édictées dans un intérêt bursal. Par un arrêt du 22 juin 1770, le Parlement de Paris renvoya les apothicaires et les épiciers devant le pouvoir souverain, afin de faire interpréter les actes délimitant les attributs respectifs des deux métiers. Une instance s'engagea, devant le Conseil du commerce, où les épiciers reconnurent, dans leur mémoire, que « l'épicerie est un commerce et l'apothicairerie un art». Lu Déclaration du 25 avril 1777 trancha la difficulté pendante.

(4) Même Déclaration et Lettres patentes du 10 février 1780.

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âge, devait, par la force des choses, s'appliquer au, même état, dans le reste de la France. Mais, cette manière étroite d'envisager la préparation des remèdes offrit de grands dangers, pour la vie ou la santé des populations.

En effet, il n'y avait que les villes de quelque importance où les métiers fussent soumis à un régime sévère; partout ailleurs, chacun usait de la liberté naturelle du travail (t), et si des règlements de police en restreignaient l'exercice ou les abus, les magistrats municipaux ne pouvaient, en ce qui concerne les apothicaires, suppléer à ce qui manquait, pour avoir des moyens permanents et efficaces de contrôle sur les produits débités. D'ailleurs, au xvi e siècle, encore, une loi limita aux villes où siégeaient les universités l'obligation de subir des examens, devant des professeurs de médecine, pour exercer la pharmacie (2).

Mais, comme, depuis le règne de François I er , les érections x de jurandes, avec droit exclusif de délivrer des lettres de maîtrise, rentraient dans le système de vénalité des offices, qu'on mit au nombre

(1) L'affirmation contraire, insérée dans le préambule de l'Edit du mois de février 1776, ne repose sur aucun fondement

^positif.

(2) Ordonnance de Blois, mai 1579, art. 87.

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des revenus de l'Etat, -la nomenclature des villes, où la préparation des remèdes était un monopole professionnel (1), s'accrut, principalement, aux époques où la guerre, soit étrangère, soit civile, rendait plus impérieux les besoins d'argent (2).

(i) Blois, Lettres patentes d'octobre 1571 ; Meaux, Lettres de décembre 1575 ; Tours, Lettres des 20 janvier et 23 novembre 1560 ; Troyes, Lettres de novembre 1539.

(2) Angoulême, Lettres patentes du 25 novembre 1597 ; Beauvais, Lettres du 15 novembre 1639 ; Bourges, Lettres d'octobre 1612 et avril 1657 ; Chaumont, Lettres de mai 1650 ; Coulommiers, Lettres de février 1630 ; Gien, Lettres de février 1610 ; Issoudun, Lettres du 9 mai 1644 ; Laon, Lettres du 23 janvier 159S et de mars 1634 ; Laval, Lettres d'avril 1626; Limoges, Lettres de février 1627 ; Lyon, Lettres de novembre 1588, décembre 1622, février 1660 (en outre, des Lettres du 26 octobre 1571 et de novembre 1609 accordèrent un privilège de créance sur les successions, pour le paiement des drogues) ; Melun, Lettres du 26 juin 1656 ; Montdidier et Moulins, Lettres de mars 1 056 ; Pontoise, Lettres d'octobre 1655 ; Riom, Lettres dejuin 1661 ; Romorantin, Lettres de juin 1645 ; Saint- Quentin, Lettresd'août 1676; Sézanne, Lettres de janvier 1619 ; Toulouse, Lettres de février 1751 ; Villefranche, Lettres de juillet 1651. Consulter, en outre, pour les cités où des statuts furent provisoirement admis, par des pouvoirs locaux : Archives d'Agen H. H. 31 ; statuts des apothicaires (1611) ; d'Albi, E. E. 683; même objet (1619) ; de Boulogne-sur-Mer, n° 1311 (1708) (mesures de police contre l'exercice irrégulier de la pharmacie) ; de Chalon-sur-Saône, H. H. 17 (15 novembre 1630) ; (règlement et statuts des apothicaires par le Lieute-

Un aujre expédient servit à étendre ce système.

Louis XIII et Louis XIV investirent le premier, médecin du roi d'un privilège exorbitant : celui d'avoir des délégués, dans les provinces, pour surveiller la pratique de la pharmacie et créer, partout où besoin serait, une organisation corporative s'imposant aux apothicaires (1). Ceux-ci s'unirent, de la sorte, en associations régionales (2).

nant criminel du bailliage) ; de Charleville, B. B. 3 (règlement du 16 octobre 1677) : de'Mâcon, H. H. 12 (1616) ; (statuts soumis auxEchevins) ; de Nantes, H. H. 76 ; statuts homologués au Parlement de Bretagne (16i0) ; du Calvados, C. 2807 ; statuts des apothicaires-épiciers de Rouen (1508), admis par la Cour de l'Echiquier (depuis le Parlement) ; archives de Verdun,

B. B. 6 ; statuts des apothicaires acceptés par le Conseil de ville (1602 et 1634).

(1) Edits et Lettres patentes d'avril 1617, janvier, février et 2 décembre 1619, avril 1654,octobre 1656 et 2 avril 1661. Lorsque la charge de premier médecin ftft dédoublée et qu'on créa celle de premier chirurgien, c'est à cette dernière qu'échut le privilège qu'on vient de rappeler.

(2) Statuts-modèles annexés aux Lettres patentes de 1661, art. 1 er ; réunion par châtellenies, prévôtés, vicomtes, etc. Comme exemples d'applications de cette règle, consulter les archives départementales : 1° de la Marne, C. 483 (statuts des apothicaires de Champagne) ; du Pas-de-Calais, C. 435 (règlement sur les apothicaires de l'Artois) ; de la Haute- Vienne,

C. 16 (statuts pour les apothicaires de la sénéchaussée de Limoges).

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Des hôpitaux, maisons de charité, couvents, se crurent à l'abri des règles édictées; mais la jurisprudence les assujettit au même régime que les particuliers (1).

Ces diverses restrictions ne produisirent réellement d'effet que dans les localités urbaines; d'ailleurs, elles n'empêchaient la confection de remèdes qu'à demeure fixe, d'une manière patente et habituelle ; pour préserver la santé publique, les moyens employés étaient loin de suffire : un système transitoire s'établit.

A la suite de la fameuse affaire dite des poisons, sous le règne de Louis XIV, il y eut défense, à toute personne sans qualité professionnelle, de détenir des substances vénéneuses, de se livrer à des manipulations ayant pour but d'en isoler ou composer, d'en fournir au premier venu (2).

Plus tard, on désigna les matières médicamenteuses dont l'introduction ou la vente était prohibée : sel ou cendre de verre (3) écorce de faux quinquina (4).

(1) Arrêt du Conseil d'Etat du 17 décembre 1698 (Bordeaux) ; Archives de la Marrie, C. 507 (Champagne) ; Arrêt du Conseil du 24 septembre 1731 (Grand Hôpital de Lyon) ; Lettres patentes de février 1751 (Toulouse).

(2) Déclaration de juillet 1682.

(3) Lettres patentes du 23 septembre 1710.

(4) Lettres patentes du 22 mars 1735.

Tous brevets, privilèges et permissions de vendre des remèdes spécifiques « et autres » durent être représentés (1) ; une commission scientifique fut instituée, pour examiner les titres, faire l'analyse des remèdes et donner avis sur leur efficacité (2); cet avis devait être favorable, sans quoi il n'y avait pas lieu à délivrance de nouveaux brevets (3), qui, d'ailleurs, se trouvaient périmés au bout de trois ans (4). On interdit aux gouverneurs de provinces ou magistrats des villes d'accorder aucune autorisation, pour le débit ou la distribution de remèdes, non approuvés par la commission, et de ne la souffrir que des personnes ayant justifié de la remise de brevets (5).

Bientôt, on exigea, de plus, que les titres indiquassent « les maladies et circonstances » auxquelles les drogues seraient reconnues applicables et que l'emploi en fût prescrit sous la direction d'un médecin (6). Les prospectus durent être conformes

(1) Arrêts du Conseil des 3 juillet et 25 octobre 1728.

(2) Arrêts du Conseil des 3 juillet et 25 octobre 1728.

(3) Arrêts du Conseil des 17 mars 1731 et 10 septembre 1754.

(4) Arrêts du Conseil des 17 mars 1731, 13 octobre 1752 et 10 septembre 1754.

(5) Arrêts du Conseil des 17 mars 1731 et 10 septembre 1754.

(6) Arrêts du Conseil des 13 octobre 1752 et 10 septembre 1754,

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à la teneur des titres délivrés; ils ne pouvaïent être affichés ou publiés dans les rues (1). Les Facultés « et agrégations » de médecine, les lieutenants du premier chirurgien du roi eurent ordre de signaler, à la commission, tous distributeurs de remèdes, colporteurs ou soi-disant apothicaires de maisons particulières ou communautés, qui, « contre les droits des trois corps » (médecins, chirurgiens, pharmaciens), débiteraient « des secrets » ou les administreraient dans les maladies (2).

Pour prévenir l'abus consistant dans le trafic des brevets obtenus, il y eut interdiction, aux impétrants, d'en céder le bénéfice ou d'en communiquer la teneur à des tiers, d'établir des intermédiaires, pour appliquer les remèdes ; en aucun cas, d'ailleurs, les titulaires ne devaient opérer ou distribuer en public (3).

Les colporteurs devaient se borner au transport des drogues simples ; ne débiter aucune composition officinale ou pharmaceutique qu'après permission

(1) Arrêts du Conseil des 13 octobre 17o2 et 10 septembre 1754.

(2) Arrêts du Conseil des 17 mars 1731 et 13 octobre 1752. Les dispositions des arrêts rendus, de 1731 à 1754, furent coordonnées par une Déclaration royale du 25 avril 1772 enregistrée, au Parlement de Paris, le 28 août.

(3) Arrêt du Conseil du 10 septembre 1754, art. 9.

du premier médecin, sur Tavisdela commission (1), sans préjudice d'une visite des produits, par le médecin et l'apothicaire les plus anciens en exercice, au lieu d'expédition, pour reconnaître si les compositions étaient a de bonne qualité et bien conditionnées (2) ».

Plusieurs Parlements prirent sur eux d'emprunter les dispositions prohibitives édictées (3), mais en

(1) On remarquera, sans doute, dans les dispositions précitées, la trace d'une rivalité, entre le premier chirurgien et le premier médecin du roi ; l'un, nous l'avons dit, investi du pouvoir de nommer des lieutenants, d'instituer des associations de pharmaciens, etc. ; l'autre, de délivrer des permis individuels, pour vendre ou colporter des drogues.

Il résulte du préambule de l'arrêt réglementaire du 25 octobre 1728 que la Commission d'examen des remèdes fut créée sur la demande de Dodart, premier médecin, qui, du même coup, se fit donner des attributs propres et, sans doute, fructueux ; Pichault de La Martinière, premier chirurgien, prit, plus tard, sa revanche ; il présenta requête, au Parlement de Paris, et obtint un arrêt du 15 juillet 1755, qui défend, « à tous empiriques et autres, non reçus maîtres, dans les communautés des villes où le suppliant » avait « le droit d'avoir des lieutenants », de distribuer « des remèdes spécifiques » à moins d'être munis de brevets revêtus des formalités prescrites par les statuts » ; cette interdiction visait « surtout » (sic) ceux qui se diraient « munis de brevets de la Commission ».

(2) Arrêt du Conseil du 10 septembre 1754, art. 11.

(3) Parlement de Bordeaux, arrêt du 4 septembre 1750 ;

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effaçant celles qui tendaient à affranchir la vente des remèdes de l'intervention corporative des apothicaires et à empêcher qu'un intérêt de métier ne privât les populations du, bienfait de découvertes utiles (1).

L'emploi des eaux minérales naturelles et médicamenteuses fit, également, l'objet de dispositions, qui eurent, avant tout, pour but réel de fonder et favoriser un privilège (2), quoiqu'on invoquât le besoin de protéger la santé publique (3) ; mais,

Parlement de Rouen , arrêt du 21 mars 1755 ; Parlement de Paris, arrêt du 15 juillet même année.

(1) Sur les tracasseries systématiques et persistantes de ce genre, consulter Y Inventaire imprimé des archives de la Somme, série G, n° 456; affaire Lapostolle, à Amiens (années 1775 à 1787).

(2) Edit de mai 1605 non enregistré au Parlement ; surintendance des eaux attribuée au premier médecin du roi. Le titre souffrit des contradictions, et un arrêt du Conseil d'Etat du 9 juin 1670 en ordonna « l'exécution ». Mais, cet arrêt, luimême, dut essuyer des résistances, car des Lettres patentes du 19 août 1709, cette fois enregistrées le 4 septembre, furent délivrées, dans le but manifeste de triompher des obstacles que rencontraient les brevets antérieurs ; elles reçurent confirmation, par d'autres Lettres de décembre 1715 et août 1778. Par un arrêt du 27 juin 1 764, le Grand Conseil prescrivit d'établir une inspection, pour surveiller la conduite des agents préposés à la distribution des eaux.

(3) Lettres patentes de 1709 et 1778 ; Déclarations des 25

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cette considération, bonne pour établir une surveillance, ne suffisait point à justifier la défense faite, même aux apothicaires, de débiter des eaux minérales, eussent-elles été soumises à toutes les vérifications nécessaires (1).

A Paris, depuis la Renaissance, les drogues composées ne pouvait être faites que par des apothicaires et conformément à des ordonnances médicales (2) ; la Faculté de médecine avait reçu mandat de rédiger un dispensaire ou Codex, obligatoire pour les pharmaciens (3). Cette discipline s'étendit à certaines régions (4).

avril 1772 et 26 mai 1780 ; voir ordonnance modifîcative du 18 juin 1823.

(1) Mêmes actes et arrêt du Conseil du 5 mai 1781, art. 20. La Commission centrale, instituée en 1731 (ensuite la Sociéfé royale de médecine), fut appelée à analyser les eaux, (fu'il n'était point loisible aux propriétaires de livrer, sans examen et permission préalables. Tout particulier recevant des bouteilles remplies de ces eaux devait certifier qu'il les avait fait venir pour son usage personnel ou celui de sa famille.

(2) Arrêts du Parlement des 3 août 1536 et 10 octobre 4597.

(3) Arrêts du Parlement des 3 août 1536 et 10 octobre 1597.

(4) Arrêt du Parlement d'Aix du 17 août 1743 ; Arrêt dur Conseil du 26 novembre 1757 (Artois). V. aussi, archives de Verdun, B. B. 6 (défense de délivrer, ni poison, ni médecine laxative simple ou composée, sans ordonnance de médecin, « excepté un clystère »).

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ik INTRODUCTION

Le principe général que, même eh l'absence de toute jurande, de tout règlement locale nul ne pouvait se livrer à la préparation ou vente des drogues, qe remonte qu'à la seconde moitié du xvm e siècle (1). La société royale de médecine fut investie des attributs conférés, depuis 1728, à une commission, pour délivrer les brevets concernant de nouveaux remèdes (2).

Cependant, s'il faut en croire Fourcroy, au moment de la Révolution, les choses laissaient, encore, beaucoup à désirer.

« Désolées par des épidémies désastreuses, les campagnes trouvaient des fléaux encore plus destructeurs dans les conseils de l'inexpérience ou de l'empirisme; des mélanges médicamenteux, vicieux ou altérés, étaient livrés, au lieu de remèdes salutaires, aux malheureux cultivateurs (3) ».

Le sort des villes n'était pas plus enviable; dans leur enceinte, « on colportait, impunément, on vendait, sur toutes lesplaceset, surtout, dans les foires,

(4) Déclaration du 25 avril 1777.

(2) Lettres patentes d'août 1778.

(3) Convention nationale ; séance du 7 frimaire an III ; rapport au nom du Comité de l'instruction publique ; Fourcroy se tut sur les remèdes distribués, par ordre du gouvernement, et dont la formule était due à des praticiens célèbres qui en surveillaient la préparation.

des préparations mal faites ou sophistiquées ». Les « grandes cités », seules, auraient été à l'abri de ces dangers (1), ce qui paraît exagéré, d'après l'ensemble des précautions prises, depuis un demi-siècle, contre le colportage clandestin ou public des remèdes, à une époque où l'autorité était généralement obéie et la police redoutée (2).

En Alsace, on ne voit pas que les efforts accomplis, pour protéger les populations, contre l'ignorance et la cupidité, dans le débit des drogues, aient devancé les mesures prises, en France, sur le même objet.

Au xv e siècle, non seulement il régnait un grand désordre, dans la confection de prétendus remèdes, mais on dut sévir contre les personnes réguliè-

(1) Exposé des motifs de la loi sur la police des pharmacies ; Corps législatif, séance du 10 germinal an XI.

(2) Dans le réquisitoire qui motiva l'arrêt du 2tjnarsl755, le procureur général au Parlement de Rouen disait : « Rien n'est plus ordinaire, dans toutes les petites villes, bourgs et villages de la province, que d'y voir des échopiers, qui, sans avoir jamais eu aucun principe de la pharmacie, ont la témérité non seulement de vendre des médicaments composés, mais encore de les composer eux-mêmes. » Le môme magistrat attribuait cet état de ^choses au colportage introduit « depuis quelques années » ; l'abus aurait commencé dans la Guyenne.

Mais il n'échappera pas que les arrêts du Conseil, rendus en 1752 et 1754, avaient précisément pour but de parer à ces inconvénients, et rien ne. prouve qu'on ne les ait point exécutés.

iè INTRODUCTION

rement adonnées à la composition des médicaments (1).

Avec la Renaissance, qui développa, partout et en toutes matières, la propension à restreindre, contenir, réglementer les divers modes de manifestation de l'activité individuelle, les corps municipaux des principales villes de l'Alsace, à l'imitation de ce qui se passait en Allemagne, intervinrent, progressivement, pour discipliner l'état d'apothicaire et introduire des sanctions efficaces à l'observance des règles prescrites. Le couronnement de cette œuvre, à Strasbourg, fut, par la suite, l'institution d'un Collegium medkum> en 1675, pour avoir l'œil, tout ensemble, sur les médecins et pharmaciens, tenus, les uns et les antres, de subir des examens, sans lesquels ils ne pouvaient exercer leur art.

Des dispositions fort détaillées, et en rapport avec l'état des connaissances médicales, à cette époque, s'imposèrent, dans la pratique pharmaceutique ; à côté de précautions excessives ou devenues sans objet, on n'est pas peu surpris d'en voir dont la sagesse a fait généraliser et maintenir l'emploi.

En dépit de cette vigilance, commune à plusieurs villes d'Alsace, l'autorité locale dut transiger avec

(1) Kirsleger, Gazette médicale de Strasbourg •, 1844.

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les mœurs et souffrir que, dans les foires, des charlatans distribuassent librement certaines espèces de remèdes. On voit même la juridiction appelée « Conseil souverain d'Alsace > absoudre, en 1697, un empirique, dénoncé, par les docteurs et apothicaires, comme donnant des consultations et drogues. Il lui fut, seulement, enjoint de ne tenir etremettre, chez lui, que des simples (1).

Sous le règne de Louis XV, on commença la distribution périodique des « boîtes et prises », que le roi faisait composer, par des spécialistes (2), et envoyer, dans les campagnes, pour être employées, à titre gratuit, par les ecclésiastiques et religieuses appartenant à des congrégations charitables.

A l'époque du Consulat, d'après l'avis de l'Ecole de médecine de Paris, le ministre de l'intérieur décida (3) que les sœurs attachées aux services hospitaliers et de secours à domicile pourraient préparer des drogues simples, suivant le formulaire. La jurisprudence a reconnu la validité de ces dispositions, qu'elle a élargies; en effet, il a été décidé

(1) Rodolphe Reuss, V Alsace au XVII e siècle; Bibliothèque de l'Ecole des Hautes Etudes, 1898.

(2) Helvétius père, auquel succédèrent son fils, puis Diest, son cousin, de Lassonne, Vicq d'Azir.

(3) Circulaire du 28 ventôse an X.

i8 INTRODUCTION

successivement : 1° que des religieuses hospitalières étaient à l'abri de poursuites, quand elles préparaient des médicaments sous les ordres d'un pharmacien d'hospice (1) ; 2° que la délivrance gratuite de remèdes non officinaux était licite (2) ; 3* que la loi du 21 germinal an XI ne s'oppose point à ce que les personnes vouées au service des indigents préparent des remèdes simples magis-

Itraux (3).

Les ordonnances rendues, en 1675 et 1764, par les officiers municipaux de Strasbourg, exigeaient des épreuves de capacité, pour être herboriste, et soumettaient à deux inspections annuelles, par des représentants du Collegium medicum, toute pharmacie ou herboristerie (4). Les produits de mauvaise qualité étaient détruits, séance tenante, sans préjudice des poursuites (5). On faisait jurer aux herboristes de cueillir les plantes à des époques et dans des conditions propices; de les renfermer dans

(1) Cour de cassation, chambre criminelle, 31 mai 186*2.

(2) Cour de cassation, chambre criminelle, 14 août 1863.

(3) Cour de cassation, chambre criminelle, 7 novembre 1889 ,et 13 mars 1897.

(4) Cette disposition fut étendue à toute la France, par un arrêt du Conseil d'Etat du 30 octobre 1767.

(a) ConL règlement du Conseil souverain de Lorraine du 11 avril 1764 (art. 47), revêtu de Lettres patentes de Stanislas.

des vases bien clos, à l'abri des causes extérieures d'altération.

Ainsi qu'on a pu le remarquer, l'incorporation de l'Alsace à la France n'empêcha point les représentants des populations d'avoir librement l'initiative d'une surveillance de la pharmacie, envisagée comme objet, soit de police sanitaire, soit de discipline professionnelle.

Les capitulations des villes et provinces réunies, au xvn e siècle, stipulaient, en effet, le maintien des franchises, immunités et prérogatives, au nombre desquelles on plaçait les attributs des administrations municipales (1).

Il n'en fut pas de même, depuis la Révolution : tous les privilèges territoriaux tombèrent ; désormais, l'unité de régime légal, pour les personnes et les biens, constitua l'une des bases du droit public (2).

(4) Cette manière de voir était, du reste, fort contestable. Les effets des capitulations suscitèrent, en Flandre, des difficultés, en ce qui concerne la prérogative d'accorder des brevets, pour l'exercice de professions déterminées. En 172o, le Comité du Conseil d'Etat, appelé Bureau du commerce, rendit un avis doctrinal, d'après lequel les privilèges corporatifs nécessitaient des Lettres patentes du roi, les autorités locales, nonobstant toutes réserves des capitulations, n'ayant qu'un pouvoir de surveillance.

(2) Loi des 4-11 août 1789, art. 10.

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Deux ans après, on reconnut la liberté absolue, pour chacun, d'embrasser n'importe quelle profession, sous réserve des règlements de police (1) : c'était la remise en vigueur du principe qu'avait fait triompher Turgot (2).

Néanmoins, il fut expliqué (3) que la faculté d'embrasser un état quelconque ne dispensait pas de preuves d'aptitude, pour être apothicaire; au sur-: plus, et conformément à la clause restrictive précitée, l'Assemblée constituante décida que la pratique pharmaceutique demeurerait expressément soumise, à titre provisoire, aux dispositions existantes (4), sans stipuler que les actes maintenus devraient émaner du gouvernement. Mais, comment discerner, dans toute la France, chez des sujets, les connaissances requises, pour être en droit de fournir les médicaments? Le collège spécial de Paris n'avait qu'une action extrêmement restreinte; les corporations de métiers étaient anéanties, les Universités le furent bientôt : il ne restait donc aucun moyen

(1) Loi des 2-17 mars 1791, art. 7.

(2) Edit de février 1776, art. 1 er et 9. Cet acte exceptée (art. 4 et 8) la pharmacie de la liberté qu'elle accorde.

(3) Assemblée constituante ; séance du 15 avril 1791 ; rapport de Livré.

(4) Loi des 14-22 avril 1791.

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INTRODUCTION âl

officiel, pour faire subir, dans toutes les parties de la France, les épreuves de capacité.

Aussi, l'Assemblée législative reçut-elle une plainte sur l'état déplorable de la pharmacie; le comité de législation fut invité à présenter un projet, pour mettre fin à la situation (1).

Trois ans après, alors que la Convention créait des Ecoles de santé, à Paris, Montpellier et Strasbourg (2) elle ne comprit, dans renseignement à donner, que la médecine et la chirurgie et décida qu'un projet ultérieur lui serait présenté, par son comité de l'instruction publique, sur les études en pharmacie (3); mais cette injonction n'eut point de suite utile, jusqu'à la fin du xvm e siècle. La question fut reprise, sous le Consulat, qui lit voter la création d'Ecoles de pharmacie, dans les villes où existaient,

(4) Séance du 29 janvier 1792 ; pétition verbale de Desmarais, pharmacien à Versailles ; décret du même jour.

(2) Loi du 44 frimaire an III, confirmée par celle du 3 brumaire an IV (titre III, art. 1 er ). Dans son rapport du 7 frimaire, Fourcroy proposait de n'ériger qu'une école centrale de médecine, comme celle des travaux publics < polytechnique) ; quant à la pharmacie, le collège maintenu à Paris devait suffire aux besoins de tout le pays. La Convention ne partagea point cet avis, puisqu'elle élargit les moyens d'études et prescrivit d'élaborer un système d'organisation, pour la pharmacie.

(3) Loi du 44 frimaire an III, art. 46.

déjà, des établissements, pour former les médecins et chirurgiens (1).

Ces Ecoles reçurent une triple mission :

1° Donner les connaissances théoriques et usuelles nécessaires à quiconque se proposerait de tenir officine ; 2° consacrer le résultat des études, par le droit d'interroger les élèves et d'admettre les sujets qui prouveraient avoir suivi, avec fruit, renseignement ; 3° surveiller la tenue des pharmacies, la qualité des médicaments.

En outre, un stage professionnel de huit années était exigible, pour se présenter aux examens.

Comme il était impossible d'astreindre tous les jeunes gens, désireux d'embrasser l'état de pharmacien, à fréquenter les cours d'une des Ecoles spéciales, on adopta un moyen empirique, afin de concilier les intérêts privés avec l'intérêt public : des jurys départementaux purent apprécier l'aptitude des aspirants; mais ceux-ci n'obtenaient le droit d'exercer que dans le ressort d'un jury (2) ; de telle

(1) Loi du 21 germinal an XL

(2) Loi du 21 germinal, an XI, art. 24.

En vertu d'une délégation donnée, par la loi du 14 juin 1854 (art. 14, 15 et 17), le décret du 22 août suivant supprima les jurys médicaux. Mais, un arrêté ministériel du 13 décembre 1854 décida que les Ecoles supérieures ne recevraient pas, pour les départements où elles siégeaient, d'aspirants au diplôme de

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sorte qu'on les plaçait dans l'alternative ou de ne jamais s'établir, dans une autre circonscription, ou de subir de nouvelles épreuves, lorsqu'ils n'auraient pas eu les ressources suffisantes pour suivre les cours d'une Ecole spéciale.

Puis, en vue de donner une garantie morale aux populations, il fallait être âgé de 25 ans révolus, afin de comparaître devant un jury ou une Ecole.

Conformément à des règles traditionnelles, qui furent généralisées, eu égard au bien qu'elles avaient produit, on imposa, d'une manière absolue, la triple condition :

1° De ne débiter les produits dits composés que d'après des ordonnances médicales ;

2° De faire les préparations suivant les formules inscrites dans les recueils rédigés par les Ecoles de médecine ;

3° De ne vendre aucun remède secret.

Pour le surplus, la profession pharmaceutique

pharmacien de 2 e classe. Cette interdiction fut levée, par un arrêté subséquent du 30 novembre 1867, que les pharmaciens de Strasbourg attaquèrent, pour excès de pouvoirs, devant le Conseil d'Etat, lequel renvoya les plaignants à se pourvoir . devant les tribunaux (C. d'Etat, 10 juillet 1869). Sur le fond du litige, on a reconnu la validité de la mesure prise en 1867 (Cass., Ch. des Requêtes, 9 juillet 1872).

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resta assujettie aux lois anciennes, maintenues à titre définitif (1).

Après avoir exposé les intentions et les espérances du législateur, sur les études et le rôle des pharmaciens, il convient de rechercher, avec des éléments sûrs et précis, dans quelle mesure elles se sont réalisées, à Strasbourg, depuis Tan XI.

Au moment où les Ecoles supérieures s'apprêtent à célébrer leur centenaire, il a paru opportun de publier une monographie, sur celle de ces Ecoles qui a été transférée à Nancy et auprès de laquelle nous exerçons nos fonctions.

Les conditions difficiles où l'établissement considéré prit naissance et fut laissé, pendant un tiers de siècle ; les efforts louables et persévérants des professeurs, pour se montrer dignes de leur mission, telles sont les données qui méritaient d'être recueillies et mises au jour.

Heureux, serons-nous, si notre tâche est remplie

(i) Code pénal, art. 484 ; force exécutoire conservée aux dispositions antérieures, dansles matières sur lesquelles ledit Code ne statue point à nouveau. L'exposé des motifs énumère les catégories d'objets qu'on envisageait ; la nomenclature, qu'embrasse, d'une façon générale, la référence prononcée, comprend la pharmacie.

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de manière à montrer l'intérêt que comporte, par lui-même, un sujet traité sans prétention, mais avec le désir de faire œuvre utile et de payer un tribut d'hommages à la mémoire de savants honorables.

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Ce sont, à n'en pas douter, l'existence et la renommée de l'ancien Collegium medicum qui valurent à la ville de Strasbourg d'être le siège de deux établissements scientifiques, l'un pour la médecine, l'autre pour la pharmacie (1).

La loi de Tan XI posait les principes généraux, sur lesquels seraient assises les trois écoles destinées aux études des aspirants pharmaciens; conformément au système alors en vigueur, dans notre droit public (2), le pouvoir eiécutif détermina, ensuite, l'organisation intérieure des établissements (3),

(i) Dans la séance de la Convention du 7 frimaire an III, Fourcroy, rapporteur du comité de l'instruction publique, ne proposa, nous l'avons dit, que l'établissement d'une seule Ecole de santé, avec siège à Paris. Plusieurs représentants du peuple réclamèrent en faveur de Montpellier ; à son tour, Erhmann fit valoir les titres de Strasbourg.

(2; Constitution du 22 frimaire an VIII, art. 44.

(3) Règlement d'administration publique du 25 thermidor an XI,

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L'ECOLE DE PHAHMACIE

qui furent pourvus, chacun, de trois chaires: chimie, histoire naturelle des médicaments, pharmacie. Afin de donner quelque élasticité à ce cadre d'enseignement, on nomma des professeurs adjoints (1).

Au point de vue administratif, chaque Ecole de pharmacie eut un directeur, un trésorier et un conseil délibérant, à la fois, sur les questions techniques et financières.

Mais, toute organisation est disposée en vue d'un fonctionnement, sans lequel on n'aurait qu'un mécanisme inutile.

Par malheur, dès le début, à Strasbourg, les moyens matériels manquèrent, pour permettre au corps enseignant, constitué dans le but principal de former des pharmaciens, de remplir intégralement le rôle qui lui était dévolu.

Point de local, pour les cours, et point d'argent, pour se procurer une installation.

Parmi les domaines nationaux disponibles, n'en existait-il aucun qui pût être affecté à l'Ecole ? Celle-ci ne paraît même pas y avoir songé, soit qu'elle connût l'absence d'immeuble propre à cette destination, soit qu'elle prévît un refus du préfet ou du ministre des finances, car, en Fan XI, les ventes

(1) Arrêté consulaire du 25 nivôse an XII.

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nationales s'effectuaient à de meilleures conditions que de 1792 à 1802, et l'abandon de biens, à des établissements publics, eût empêché le Trésor de réaliser des ressources dont il avait grand besoin. D'un autre côté, prendre à bail une maison, cela emportait un accroissement de dépenses, au budget de l'Etat, et les circontances exigeaient', au contraire, qu'on s'efforçât de réaliser des économies. Mais, l'aveu de cette situation embarrassée coûtait au gouvernement, qui, tout en déployant beaucoup de zèle et d'activité, pour réformer et étendre les services publics, cherchait à rejeter, autant que possible, sur les départements et les communes, les sacrifices nécessaires aux besoins de ces services. C'est ainsi qu'à l'égard de l'instruction publique, l'entretien des édifices où siégeaient des lycées incomba aux villes (1). L'année suivante, la même charge ne fut point rejetée sur les caisses municipales, en ce qui concerne les Ecoles de médecine et de pharmacie, pour un motif très simple. Le nombre des anciens collèges suffisail, pour placer les établissements d'instruction secondaire, là où on jugea utile d'en conserver. Mais, les Ecoles de pharmacie étaient des conceptions nouvelles; à Paris, même, le bâtiment où les apothicaires reçurent,

(1) Loi du 11 floréal an X, art. 40. ^

30 L'ÉCOLE faE PHARMACIE

pour la première fois, un enseignement scientifique, provenait d'une fondation en faveur des jeunes gens qui aspiraient à devenir pharmaciens (1).

On s'explique, de la sorte, que les divers ministres de l'intérieur, sous le Consulat et l'Empire, aient gardé un sileoce persistant, sur les remontrances et lamentations que faisait parvenir, périodiquement, l'Ecole de Strasbourg ; celle-ci, par suite du défaut de local, dut suspeudre, pendant longtemps, l'ouverture de ses cours.

L'administration départementale, chargée d'arrêter la liste des pharmaciens, droguistes et herboristes, chez lesquels des visites devaient être faites et des droits perçus, pour vacations, ne prit même pas la peine de transmettre cette liste aux professeurs, que leur qualité appelait à inspecter les lieux assujettis; il fallut que l'Ecole provoquât la remise du document nécessaire à l'exécution de la loi.

Cette mesure parut fournir une occasion favorable et un moyen pratique, pour vérifier les titres légaux des personnes qui exerçaient la pharmacie. Or, ici se présentèrent des difficultés, qui rendirent indis-

(1) Libéralité de Nicolas Houelen 1576 ; voir, sur ce bienfaiteur, Mémoires de la Société de l'histoire de Paris, année 1898 ; étude de M. Jules Guiffrey, avec rappel des divers écrits où sont retracées les origines du « jardin des apothicaires ».

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pensable unejurisprudencede l'Ecole, jurisprudence souveraine, quand elle consacrait des droits acquis; réformable, au contraire, quand elle tendaità dénier l'existence de brevets réguliers, car, alors, les individus, auxquels on contestait la validité de leurs diplômes, se trouvant poursuivis, devant les tribunaux répressifs, l'autorité judiciaire appréciait, définitivement, le mérite des prétentions soumises et des rigueurs déployées.

En fait, on admit, comme valables, les titres délivrés, avant 1790, à des pharmaciens d'Alsace, par:

1° L'autorité municipale de Strasbourg (1);

2° Les délégués des princes étrangers exerçant, à l'intérieur de la dite province, les droits appelés, dans le langage des feudistes, haute justice;

3° L'inspecteur général des pharmacies du ressort, fonctionnaire commissionné par l'intendant de la généralité.

L'Ecole tenait pour inefficaces les brevets accordés, depuis 1790 jusqu'à l'application de la résolution du 16 fructidor an V, et ceux dont on s'était muni à l'étranger.

La nouvelle législation maintint la défense, à

(1) L'Ecole de Strasbourg ne connaissait pas, certainement, la règle consacrée, en 1725, par la jurisprudence. du Conseil d'Etat et dont il a été fait mention, dans Y Introduction,

32 L'ECOLE DE PHARMACÎE

tout herboriste ou épicier, de vendre, au poids médicinal, des substances pharmaceutiques. Pour éviter l'arbitraire, l'Ecole de Strasbourg examina longuement les règles à suivre, afin de reconnaître dans quels cas les débitants devaient être réputés en état d'infraction.

Malgré les obstacles éprouvés, pour se procurer des salles de cours, l'enseignement commença, en 1805, et se poursuivit les années suivantes ; les procès-verbaux se taisent sur la solution provisoire des difficultés qui avaient apporté tant de retard dans Pinauguration.

Du reste, cette satisfaction dura peu, car, en 1809, l'Ecole se plaignait, encore, du manque de local et de la pénurie de fonds ; il était impossible d'acheter même le matériel nécessaire aux vérifications consécutives à des visites d officines ; le contrôle légal se trouvait, ainsi, paralysé.

Pour créer des ressources, sans qu'il en coûtât rien à l'Etat, on demandait un agrandissement du ressort, qui eût attiré plus d'élèves, versant des droits d'inscription ou d'examen, et fourni plus de boutiques sujettes à des descentes donnant ouverture au recouvrement de taxes.

La situation dépeinte ne changea pas, lorsque l'Université de France fut créée, avec le privilège

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exclusif de renseignement (1). Par une exception bizarre, le plan conçu ne comprit pas les Ecoles de pharmacie (2), qu'on laissa en dehors, soi*s l'influence très vraisemblable des anciennes idées qui rangeaient la pharmacie dans les professions « mécaniques » et non « libérales ».

Le nouveau système admettait, en effet, les trois ordres classiques d'enseignement : primaire, secondaire et supérieur; c'est dans celui-ci qu'il aurait fallu classer les Ecoles de pharmacie ; mais, les Facultés, seules, donnaient l'instruction, au degré le plus éminent, et elles ne préparaient qu'à des carrière « libérales ».

De^ même que le Conservatoire et les Ecoles régionales des, « arts et métiers », on laissa donc au ministre de l'intérieur les Ecoles de pharmacie, dont la dotation resta mesquine, particulièrement à Strasbourg.

Les faibles ressources que procurait la fréquentation des cours furent bientôt taries, avec les guerres répétées du premier Empire et les contingents énormes qu'elles exigaient, car le gouvernement incorpora, dans l'armée, tous les sujets ayant quelque pratique de la pharmacie ; l'Ecole de Strasbourg se

(1) Loi du 10 mai 1806.

(2) Décrets des 17 mars 1808 et 4 juin 1809. - ^

â4 L'ÉCOLE DE PHARMACIE

trouva, ainsi, déserte, dès 4810, et les pharmaciens de la ville durent se pourvoir, à l'étranger, d'élèves, pour servir leur clientèle.

Celle-ci, cependant, n'était pas considérable, ponr chaque officine, à en juger par l'étrange démarche tentée, auprès du ministre de l'intérieur, en vue de faire revivre un privilège, dont, au xvn e siècle, de leur propre autorité, les magistrats municipaux avaient établi le principe : c'était la limitation du nombre d'établissements pharmaceutiques (1).

Dans un langage qu'on croirait tenu à une époque assez reculée, et non en 1810, les professeurs de l'Ecole se récriaient contre la liberté de fonder une pharmacie, sous la garantie du diplôme. À les entendre, c'était lace un vice », dû à l'assimilation injurieuse des apothicaires aux marchands; ils faisaient valoir que le talent aime à être récompensé par les honneurs, la considération et Vaisance. Mais, en médecine, les connaissances requises étaient,

(1) A la* même époque, les pharmaciens de Paris adressèrent une pétition, dans un but identique, et la firent transmettre par Cadet Gassicourt, « pharmacien ordinaire de l'Empereur ». Les signataires demandaient une loi, et, comme précédent, citaient la condition privilégiée des officiers ministériels (notaires, avoués, etc.), auxquels ils ne craignaient point de s'assimiler (Archives nationales, F 8 , II, 209).

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encore, plus vastes qu'en pharmacie; pourtant, le législateur n'avait point limité le nombre des docteurs et officiers de santé. Les Facultés ne s'en plaignaient pas. On objectait, encore, il est vrai, que l'acquisition, l'outillage et l'exploitation d'une officine entraînent des dépenses, que la concurrence illimitée ne permet pas de rémunérer, dans la mesure convenable. Or, la réfutation du grief ressortait de son seul énoncé; comment supposer, en effet, que de nouveaux pharmaciens, sans attaches, sans antécédents qui les recommandassent au public, vinssent, étourdiment, tenter fortune et courir à une ruine probable ? Pour se soumettre à des charges, il leur fallait donc l'espoir de réussir, en attirant la clientèle, par des conditions avantageuses de qualité ou de prix. Qu'y avait-il là d'incorrect, de repréhensible, de fâcheux ? Le principe et les résultats de la concurrence n'étaient-ils pas entrés dans les lois et les mœurs, au commencement du xix siècle ? La revendication d'un gain assuré, pour les pharmaciens, r/affectait-elle pas beaucoup plus l'intérêt commercial que la dignité scientifique ? Il semble qu'on ait pressenti le peu de poids qu'auraient les considérations invoquées, car une autre fut mise en avant, qui touchait les consommateurs et, par suite, la santé publique*

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âtf L'ÉCOLE DE PHARMACIE

Dans les petites localités, les produits vendus étaient médiocres, à raison de la faiblesse du débit, à la quelle, pensait-on, une limitation du nombre des officines pouvait, seule, remédier. Cette manière de compenser l'insuffisance du gain, par la tromperie sur la qualité des drogues, était, sans doute, inadmissible, en soi; mais, elle trouvait un châtiment, dans l'inspection périodique et les pénalités légales. L'Ecole de Strasbourg, elle-même, avait signalé* dès le Consulat, la nécessité des visites, dans les pharmacies éparses, puis la convenance de relever, au profit des inspecteurs, le taux des émoluments, qui était invariable, quelle que fût la distance à parcourir. Pour les expertises judiciaires, les tarifs tenaient compte de l'éloignement ; il eut été de toute équité que les hommes de l'art fussent traités avec autant de faveur, soit qu'ils exécutassent un mandement de justice, soit qu'ils procédassent à une opération pouvant révéler un délit. Là était la solution pratique à' signaler, car le gouvernement avait qualité pour l'adopter, par voie réglementaire, tandis qu'il devait, nécessairement, reculer devant la présentation d'un projet de loi dérogeant, à l'égard de la pharmacie, à la règle fondamentale de la liberté des professions. Aussi, peu de temps après, l'attention du ministre de l'intérieur

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fut-elle, de nouveau, appelée sur le caractère dérisoire de la rémunération allouée aux professeurs de médecine et de pharmacie, dans leurs tournées.

En 1811, on voit que le vœu, souvent réitéré, d'un local, pour l'Ecole, avait, de nouveau, reçu quelque satisfaction, en principe : l'ancien séminaire, devenu le siège de l'Académie (1) comprit, également, celui de ladite Ecole.

Dans les derniers temps de l'Empire, à raison de ce que les désastres militaires de la campagne d'Allemagne obligeaient à évacuer un nombre progressif de blessés et malades, vers les anciens départements français, les cours de pharmacie restèrent fermés ; tous les aspirants au diplôme se trouvaient réquisitionnés pour les hôpitaux et ambulances ; les officines elles-mêmes ne parvinrent à fonctionner qu'avec l'aide de sujets pris au delà du Rhin.

Celte acclimatation, imposée par les circonstances, eut un effet inattendu, qui ne laissa pas d'émouvoir l'Ecole de pharmacie. Après la paix, beaucoup d'entre ceux qu'on avait fait venir, en Alsace, résolurent d'y fixer leur résidence ; mais, il fallait, pour cela, se soumettre aux conditions

(1) Un décret du 16 germinal an III affecta l'édifice à l'Ecole de santé, qui, tout d'abord, d'après la loi du 16 frimaire, devait occuper les bâtiments de l'ancienne école.

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légales de capacité, qui De comprenaient pas, expressément, la justification d'une origine française, ce qui sembla une lacune d'autant plus regrettable qu'il n'y avait pas réciprocité, en Allemagne, où les Français se voyaient interdire l'exercice de la pharmacie.

Le ministre de l'intérieur suppléa au silence de la loi, en assimilant les pharmaciens aux médecins et chirurgiens, auxquels il n'était permis de se livrer, en France, à la pratique de leur art, qu'avec l'autorisation du gouvernement. Celui-ci en tira la conséquence qu'il jouissait d'un pouvoirdiscrétionnaire, non seulement pour habiliter tel ou tel praticien, mais pour imposer des conditions générales et restrictives. Il fut donc décidé que la permission d'exercer la médecine ou la pharmacie ne serait concédée qu!aux personnes qui demanderaient à se faire naturaliser et aux Français de retour dans leur pays, après avoir obtenu, à l'étranger, un diplôme dont l'équivalence devrait être appréciée, dans chaque cas particulier. Cette jurisprudence se maintint jusqu'en 1839.

L'Ecole de Strasbourg put reconnaître, en 1815, combien il était dangereux de provoquer l'intervention administrative, dans le régime de la pharmacie.

Après les Cent-Jours, certains préfets se crurent

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investis d'une latitude d'action semblable à celle dont jouissaient les intendants des anciennes généralités provinciales, aux xvn e et xvm e siècles. Le préfet du Bas-Rhin, notamment, imagina de remettre en vigueur un tarif des drogues remontant à 1759. Les professeurs de l'Ecole de pharmacie n'osèrent, ni traiter la question de droit, que soulevait l'arrêté préfectoral, ni même se plaindre au ministre.

Ils se bornèrent à exciper de l'inadmissibilité d'une fixation de prix qui contrastait avec le renchérissement de toutes choses, depuis 60 ans. Or, l'émancipation du commerce et de l'industrie s'opposait, d'une manière absolue, à ce que l'autorité administrative s'immisçât dans la supputation du cours des médicaments, même sous prétexte d'assurer l'exécution d'anciens actes dont la validité était, du reste, contestable ab initio, et qui, en tout cas, avaient perdu leur force, soit parce que la loi rendue, sous Louis XVI, pour la police pharmaceutique, ne prévoyait pas l'assujettissement à une telle exigence, soit parce que la prétention de déterminer officiellement les prix, avant 1791, était corrélative à celle de limiter le nombre des officines; du moment où tout le monde put s'établir pharmacien, l'obligation de ne vendre qu'à des taux im-

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posés, par l'autorité publique, devait tomber d'ellemême (1).

Ajoutons que, dès 1817, la jurisprudence du ministère de l'intérieur réprouva les tentatives multiples des magistrats locaux, pour s'immiscer dans les rapports économiques, entre les producteurs ou intermédiaires et les consommateurs.

Rien ne fut fait, sous la Restauration, pour relever et développer l'Ecole de Strasbourg. Les conjonctures où l'on se trouvait, alors, peuvent expliquer, en partie, du moins, l'oubli dont cet établissement fut l'objet. Pendant plusieurs années, les sacrifices énormes, résultant de la seconde invasion, ne permirent pas de songer à accroître la dotation des services publics. Puis, à dater de 1820, on opéra des dégrèvements, sur les contributions directes, ce qui, en restreignant les ressources, empêchait l'essor des crédits et forçait à différer des améliorations désirables. En outre, au cours de chaque session législative, retentissait un cri général des députés, pour obtenir des économies; on voulait que toute dépense fût non seulement « utile », mais « indispensable». Or, les services,

(1) Sur cette corrélation, voir, pour la Lorraine : 1° Charte des apothicaires de Nancy du 4 tniai 1665, confirmée le

41 juin 1751 ; 2° Arrêt du Conseil d'Etat du 20 juillet 1730,

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en faveur de l'instruction publique, ne paraissaient pas avoir ce caractère, aux yeux des députés royalistes, qui, jusqu'en 1827, inclusivement, formèrent la majorité, à la Chambre élective.

Aussi le personnel de l'Ecole de Strasbourg fut-il progressivement réduit. L'enseignement, qu'on déclarait, en 1805 et les années suivantes, être en pleine activité, n'existait plus ; les dépendances de l'Académie, qu'occupait l'Ecole, en 181 1, semblent avoir, ou reçu une autre destination, ou été trop exiguës, pufsqu'en 1830 de nouvelles plaintes surgirent, au sujet du défaut d'installation ; le matériel manquait, comme sous le Consulat, pour procéder aux analyses, sur produits suspects trouvés dans des visites de pharmacies, drogueries et herboristeries. Enfin, lorsque des chaires devinrent vacantes, on s'abstint de pourvoir au remplacement des professeurs décédés ou démissionnaires.

La Révolution de 1830 laissa les choses dans le même état. Néanmoins, devant l'insistance de l'Ecole, pour mettre fin à un parti pris, dont elle ne pouvait deviner la raison d'être, M. d'Argout, alors ministre du commerce et des travaux publics, chargea le préfet du Bas-Rhin de porter à la connaissance du corps enseignant les motifs qui empêchaient le gouvernement de déférer aux vœux géminés qu'on fai-

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braient à Strasbourg ; or, le ministre présuma, très naturellement, qu'en restaurant, au vœu de la loi, renseignement négligé, le nombre des élèves ne pourrait manquer de s'accroître ; avec le statu quo, on tournait, au contraire, dans un cercle vicieux; point de cours, parce qu'il n'y avait plus d'élèves; point d'inscriptions, parce qu'il n'y avait plus de leçons.

Des dispositions provisoires furent prises, pour installer l'Ecole, qui eut, comme directeur, l'éminent chimiste Persoz, depuis membre de l'Académie des sciences.

Le rattachement des Ecoles de pharmacie au ministère de l'instruction publique eut certaines conséquences, qui dérivaient de la nature des choses, mais qu'à Strasbourg on n'accepta point sans peine.

Del'assimilation aux établisssements d'ordre pédagogique, il parut résulter que les comptes devaient être soumis au conseil académique, comme ceux des Facultés (t).

De la dépendance, vis à-vis de lui, le secrétaire d'Etat, ayant dans son ressort les questions d'enseignement, conclut à la nécessité de transporter au recteur le rôle d'intermédiaire, jusqu'alors assi-

(1) Ordonnance royale du 27 septembre 1840 ; Loi de finances du 25 juin 1841, art. 26, § 7,

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;l gné aa préfet; il fut interdit, de plus, à l'Ecole,

de correspondre directement avec l'autorité supérieure.

Un conflit s'éleva, avec le département, au sujet d'un excédent libre versé, à la caisse du receveur •général, et qui provenait, soit de droits d'examen, soit de redevances, pour inspection des pharmacies, drogueries et herboristeries. L'Ecole regardait l'ensemble de ces produits comme lui appartenant, et elle en fit état, pour l'employer aux travaux de construction d'un bâtiment à son usage. «

Il y avait là une confusion et une méprise. En effet, d'une part, la loi de l'an XI ne donnait, pour dotation, à chaque Ecole de pharmacie, que le montant des droits d'inscription et d'examen ; d'autre part, les sommes perçues, à raison des visites, avaient le caractère d'un impôt direct (1) grevé

(1) Conseil d'Etat, 24 mars 1849.

Dès l'an XIII, le préfet de la Meurthe avait signalé les inconvénients d'une perception directe des droits de visite et proposé d'en faire le recouvrement avec celui des patentes. Dans un rapport au ministre de l'intérieur, on représentait que « ce prélèvement excitait souvent des discussions désagréables » ; qu'il tendait a à avilir des fonctions » qui doivent être respectées ; qu'il mettait « aux prises la délicatesse » des inspecteurs « avec le devoir qu'ils ont à remplir, lorsque, soupçonnant des contraventions à la loi, ils peuvent craindre d'être accusés de n'avoir

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d'affectation spéciale : le paiement des honoraires, aux inspecteurs (1); l'Ecole n'avait donc qualité, ni pour s'attribuer, exclusivement, un produit fiscal destiné, en partie, à des professeurs en médecine et payable à titre personnel, ni pour convertir des émoluments individuels en ressource collective, ni, par suite, pour changer l'emploi des sommes recouvrées. D'ailleurs, le rattachement de ce genre de recettes, au budget départemental, par le législateur, lui-même (2), consacrant une mesure déjà prise, dans le même sens-, par le gouvernement (3),

en vue que leur propre intérêt, dans la visite qu'ils sont autorisés à faire ». Le 20 vendémiaire an XIV, le ministre de l'intérieur écrivit à celui des finances, pour lui demander le concours de ses agents, afin d'encaisser les droits de visite. Mais, à la date du 29 brumaire, Gaudin répondit que « la perception des indemnités » n'avait aucun rapport avec le recouvrement « des deniers publics ». (Archives nationales, F 8 , II, 209.)

Ce refus explique pourquoi, pendant longtemps, les taxes exigibles des pharmaciens, droguistes, épiciers et herboristes, durent être réclamées immédiatement par les personnes qui instrumentaient.

(1) Arrêté consulaire du 25 thermidor an XI, art. 42 ; loi du 15 mai 1848, art. 87.

(2) Loi du 16 juillet 1840, état F.

(3) Circulaire ministérielle du 5 mars 1829. Ce dernier acte, toutefois, il faut l'avouer, renferme une contradiction et une erreur. Après avoir prescrit de faire rendre exécutoire, par les préfets, les r^les nominatifs dressés, comme conséquence des

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ôtait toute valeur à la revendication poursuivie. Mais, le conseil général du Bas-Rhin ne se borna point à faire une ventilation, entre ce qui constituait une recette légalement attribuée à l'Ecole de pharmacie el ce qui était un produit départemental. Sous prétexte que les sommes versées, dans la caisse « du département », l'avaient été dans des formes régulières, il refusa de rien rembourser. C'était étrangement abuser des mots et des principes, car il n'y avait, et il n'existe point, encore, pour les départements, comme pour les villes et les établissements charitables, de caisses spéciales ; ce sont les préposés du Trésor public qui recouvrent les produits et paient les dépenses inscrites au budget départemental. En outre, s'il est de règle que « les sommes régulièrement perçues ne sont

visites, ajoute que le ministre se réserve de fixer « la quotité des indemnités » à payer aux inspecteurs ; 2° que le produit des droits continuera d'être mandaté en faveur des Ecoles de pharmacie. Or, de deux choses Tune : ou ces droits appartenaient intégralement, à titre oT honoraires, de vacations, aux personnes ayant concouru à la visite, ou ils constituaient un impôt ; dans le premier cas, le ministre n'avait point qualité pour répartir, entre les intéressés, les sommes à percevoir, sauf le cas de contestation ; mais les lois annuelles de finances ayant classé, parmi les revenus fiscaux, les tributs exigés, ceux-ci n'auraient pu être dévolus aux Ecoles de pharmacie qu'autant que le législateur leur en aurait expressément fait l'abandon.

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pas sujettes à restitution », cela ne saurait s'entendre des fonds déposés.

Néanmoins, l'assemblée élective crut faire acte de générosité, en votant, à titre gracieux, et par forme de subside, un crédit de 6.000 francs.

Grâce au bon Vouloir du conseil municipal de Strasbourg, on eut, enfin, l'installation particulière si longtemps réclamée.

Bientôt, une mesure, qu'annonçait le transfert d'attribution ministérielle, mentionné plus haut, donna, dans la forme comme au fond, un rôle purement scientifique aux Ecoles de pharmacie : celles-ci entrèrent dans l'Université; le gouvernement créa, pour elles, une agrégation spéciale avec concours (4). Mais, ce régime, s'il rehaussait l'enseignement donné aux pharmaciens, introduisit un contrôle plus pénétrant, à l'égard du fonctionnement des Ecoles. Outre la subordination, vis-à-vis du Conseil de l'Université, il fallut subir les investigations périodiques et les critiques éventuelles des Chambres, car, depuis 1835, la comptabilité du service pédagogique se trouvait rattachée au budget de l'Etat ; cette incorporation devint encore plus complète, à dater de 1842.

Cette intervention parlementaire faillit compro-

(1) Règlement du 6 février 1846.

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mettre l'existence et, tout au moins, l'importance de l'Ecole de Strasbourg,

En effet, le rapport à l'Assemblée nationale, sur le budget de 1849, déclarait que « la nécessité des Ecoles supérieures de pharmacie, placées à côté des Facultés de médecine, qui présentent, à peu d'exceptions près, les mêmes cours ; à côté des Facultés des sciences, où Ton enseigne, à peu près également, la physique, la chimie, la botanique, cette nécessité n'est pas démontrée à tous les esprits»; on ajoutait qu'à Montpellier et à Strasbourg, Futilité de conserver, à l'Ecole supérieure de pharmacie, toutes les chaires dont elle est pourvue », n'avait point « paru établie » ; qu'en particulier à Strasbourg, c'était « dans le même local » qu'on faisait des cours absolument identiques appartenant à l'Ecole supérieure et à la Faculté des sciences »; qu' (c une simple cloison » séparait les laboratoires.

En conséquence, la commission du budget invitait le gouvernement à étudier la convenance : 1° de donner, dans les Facultés de sciences, l'instruction théorique aux élèves en pharmacie; 2° de supprimer, à Montpelllier et à Strasbourg, les chaires de chimie, déjà existantes à la Faculté des sciences (1).

(4) Moniteur du 2S mars 1849, Supplément, p. 3 ; rapport de M. Corne*

Pour déférer à ce vœu, on institua une Commission technique (1), dans laquelle siégeaient les plus hautes notabilités universitaires (2), dont l'avis s'écarta de celui des députés. Les savants consultés firent remarquer que, « lorsqu'il s'agit de l'instruction publique », on ne doit pas raisonner a comme pour une opération de commerce » ; que la fermeture des Ecoles de Montpellier et de Strasbourg « serait extrêmement regrettable » ; qu'en fait l'économie espérée aurait un caractère plus apparent que réel et, en tout cas, insignifiant'; qu'on ferait affluer vers Paris, au préjudice de l'attachement local, qu'il ne faut point affaiblir ; que si les jeunes gens montraient une tendance à préférer, aux Ecoles supérieures, les jurys médicaux, c'était à raison de ce que ceux-ci usaient d'une indulgence excessive, susceptible d'attirer les médiocrités ; qu'en outre, le gouvernement avait aggravé les résultats survenus, par des dispenses nombreuses et injustifiées.

On ajoutait que, dans les Ecoles supérieures de pharmacie, la chimie et la botanique étaient enseignées dans leurs rapports avec l'art de prépairer les remèdes ; qu'ainsi, les notions acquises à des cours

(1) Arrêté ministériel du 6 avril 1850.

(2) Thénard, Orfila, Chevreul, Milne Edwards, Béclard, Bussy, Persoz.

de Facultés ne sauraient suppléer à celles que reçoivent les élèves pharmaciens.

Mais, le rapport renfermait, à l'égard de Strasbourg, des énonciations peu flatteuses; il admettait un déclin progressif et, chose encore plus pénible, déclarait que « le prestige de l'Ecole » ne relevait pas « sensiblement la valeur des diplômes accordés », rétablissement ne jouissant pas de la « célébrité populaire » attachée aux Ecoles de Paris et Montpellier, sur lesquelles, se reflétait la réputation des Facultés de médecine. .

Les professeurs, ainsi relégués au second plan, s'émurent d'un langage assis sur des faits matériellement inexacts. lisse plaignirent, en outre, de ce qu'on eût perdu de vue les sacrifices faits, par la ville de Strasbourg, afin d'installer l'Ecole de pharmacie, et les efforts heureux de cette dernière, pour créer des collections. Les critiques tombèrent.

Quant à la tutelle imposée aux Ecoles, elle ne nuisit point à celle de Strasbourg, dont l'enseignement prit un essor remarquable.; des cours facultatifs et pratiques se fondèrent, avec succès.

En 1849, Persoz recevait, comme suppléant, dans sa chaire de chimie, Louis Pasteur.

Quelques années après, Persoz et Pasteur avaient quitté Strasbourg ; mais, le célèbre Gerhart fut, à son tour, chargé du cours de chimie.

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D'autres savants, sans acquérir l'illustration de ceux qu'on a nommés, plus haut, honorèrent, néanmoins, l'Ecole de Strasbourg ; les grades et titres obtenus, par eux, dans l'Université, disent assez l'étendue de leurs connaissances et le profit qu'en durent tirer les élèves.

C'est alors qu'il était dans les meilleures conditions, pour prospérer, surtout depuis 1864(1), que l'établissement, dont on vient de décrire, d'une manière rapide, l'origine, les vicissitudes et l'essor, fut atteint par la funeste guerre de 1870.

(1) Un décret du 27 avril de ladite année étendit à la pharmacie renseignement suivi par les élèves de l'Ecole de santé militaire de Strasbourg, créée en 1856 ; les aspirants au grade de pharmacien, dans l'armée, devaient fréquenter les cours de l'Ecole supérieure de pharmacie et se munir du diplôme de maître.

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