POSTES, MONNAIES, POIDS ET MESURES, ETC

niùre, et à la flu du mois mai 1860» la Gbaïubre ji6s r^résantonts a pu adopter sans paiaa trois propofiiUoAS relatives à la réforme ea fiûtde poids ot-mesoMS poar toute rétendue de

la Confédération. Uœ quatrième proposition touche à runiformité des types monétaires.

D'^èa llaiialyse qui a ét4 pabliée de ces quatre résolutions, la première admet le système métrique tel qu il existe en Franœ et précise le rapport devant exister entre les nouvelles meaores et les aaciennes* L*usage du système jnéitrique ne serait d'ailleurs pour le moment que £scuUatif, et la chambre se réserve de déter* miner ultérieurement Tépoque oii il serait seul reconnu légal (1). La seconde et la troisième proportion erdaiment Tadoption immédiate du même système dans les ofâces postaux, et dénudent qii*il sm remis au gouvemear de chaque État -des modèles destinés à servir d'élalan^ tfP^^n Qumt à la qnatrièBie résolution,* qui ne

M* àJkx, Vtttwnw, léaunnMnt oilevé à tes nliles tfwaam, avait énergiquement* contribué à préparer dans la grande république smérioalne révolutian à laqneUe nous assistons aujourd'hui.

(1) Il y a là une sorte de tolvniiice analogue à celle qui avait été jadis accordée <lans notre propre pays, mais qui n'obscurcit |K»int le but àssigpe aux ^tl'orte du gouvernement.

68 NOUVEAU DROIT INTBBNATIONA.L .

saiurait être omise, elle autorise le président à nommer um commission spéciale pour négocier avec les gouvernements étrangers rétablisse* ment d'une unité monétaire comipane et propre à faciliter les rapports commercianx.

LaFrance,d'où partie système décimal, avait devant elle, en cette matière, un rôle tout tracé auquel elle est constamment demeurée fidèle.

Bn toute circonstance, elle a fait ressortir les

avantages de Tunité, ne pouvant du reste en ap- ' peler qu'aux seuls moyens de l'influence morale pour la faire prévaloir. Le mie.ux était de s'jen remettre ensuite à la libre appréciation du bon sens de tous les peuples, éveillé par son exemple et sans cesse stimulé par Télan général des esprits. L'exposition nniirerselle de Tindustrie en 1867 fournissait à cette tendanee de la politique française une naturelle occasion de se produire. On a bien fait d'en profita. J)*aprè8 un arrêté pris par M. Rouher, comme vice-président de la Commiimon impériale, un emplacement est attribué dans le vestibule du palais du Champde-Mars à une exposition internationale des mesures, poids et monnaies de tous les pays. Un comité spécial est institué pour présider à la

P08TBS, IfONKAIM, TOID0 Wt MMÊmM, BTC. M

formation de cette exposition. Le comité est, ea oatre, appelé à reeheroher les mfSfymê les plus efficaces pour la propiigation d'an système imifOTiM de mesures, poicte et monnaies.

Je le demande encore ici : tout ce travail, tovtes ces résohitions, tovs œs efforts, ne sont* ik pas la manifeste expression des tendances qui rapprochent, les peuples et yisent à multiplier leurs relations?

Des eoneliisions ktentiqnes résultent des arrangements internationaux touchant les sociétés commerciales, comme il en a été conclu entre la France et divers autres États : la Belgique» 'les Pays-Bas, l'Italie et TAngleterre. « Les parties contactantes, est-il exprimé dans la convention signée avec ce dernier pays et qui est à peu pfès là mèitfe pour toiM les autres, ~ déclarent reconnaître mutuellement à toutes 1m compagnies et autrM associations commerciales, industrielles ou financières, constituées et autorisées suivant les lois particu-

lîèf«t à Tan des d«ax ÉCate, la faculté d

tous lauTâ dFoiU et d'ester eu juatice devant les tribunaux, soit pour intenter une action» | soit pour y défendra» dans toute ViieBàm àêA possessions de 1 autre puissance, sans autre oondition qm de se confomer a«x lois étabkas. Il est entendu que la disposition qui procède | s*appUqae aueèi hiea aiuc compagnies et asso* citations constituées et autorisées antérieure* ment à la signature de la convention qu'à celles qui le seraient ultérieurement. La convention est faite sans' limitation de durée. Toutefois, il sera loisible à l'une desv deux, puissances contractantes de la faire cesser en la dénonçant un att à ravaitoe. Les deux ynissanoes ao réservent, d'ailleurs, la faculté d'introduire, d'un eomoiun accord, dans cette conwaatHMi, las modifications dont , TutiUté serait démontrée par Texpérienee (1). I» * * |

On cougoit de quelle importaiMce il était»

pour les sociétés commwciales dûmeat constituées dan» un pays, tle n'avoir pas besom de solliciter une nouvelle autorisation dans un pays étranger. On Ta «auvent répété ; aa noni*

(1) 30 avril 1862. — An sujet *lc ces assimilations, voir la loi d« 30 mai 1857.

POSTES, MONJNAIEÇ, POIDS BT MBSUUBS» ETC. 71

bn des règles da progrès civil qui farment les principes fondamentaux du droit public dans les Etats sownis à un gocrferaeineiit libre, figure, en première ligne, celle qui accorde aax étrangers les mêmes droits dont jouisseirt les nationaux. C'est rhonneur de notre siècle d'avoir i^eeoftna ce principe dans le âreit< civil. Cependant les besoins du commerce en réela** ment pltis énergiqueraent Tapplication ; ils exigeât en oatre des mesures partienlièree. Or, des stipulations comme celles dont il vient d'être parlé et qa'il ne s*agit plus q«e de compléter et d*étendre , correspondent exactement à Ce»

iiéèessités oômmereiales.

Dans nn autre ordre de transactions, on voit l*idée dTmi droit tnhéreiit à l'bomnie même, et indépendant de délimitations plus ou moins arbitraires, se mêler à un sentiment de paciflqae confraternité entre les nations. Je yeax parler des traités relatifs à la propriété intellectuelle; artistique et* industrielle. La France — car c*est elle, héritière en ligne directe dé trois grands siècles littéraires, qui devait prendre ici, et qui a effectivement pris en maiii^ f étendard du progrès, — la France a réussi à nouer de pareilles conventions avec presque

7S NOUYBAU DROIT INTBBMATIOIIAL

tous les peuples civilisés. Nous avous des stipatatioM d« ce genre avec rÀBgleterre, coauM avec la Russie, avec l'Italie comme'avec TAutrîelM, kl Pnisee et le» différente Ktate gennaniques.

' L*konunige qne les neAiom pentent ee flatter d'avoir rendu en ces matières aux principes

^ de la jnetioe, constitue un succès d^aatant plue notoire pour la cause défendue par la France» qne radhésioii accordée vient parfois de pa/s qû, m fait de produetione littéraires on artistiquesy tirent jusqu'à ce jour presque tout du

. dehors, sans livrer eux-mêmes rien, ou presque rien, à Tétranger en échange de ce qu'ils eu reçoivent. Certes, devant le droit» tout intérAt s efiace ou plutôt se confond avec le respect de ce droit. Les avantages du lendemain en dépan«dent d'ailleurs. C'est là, ou nulle part, qu'uno noble et incontestable solidarité existe entre les peuples. Il n'y a pas moins un mérite commun pour eux tous à l'avoir reconnue. Si vous voulei mesurer ce mérite, songes que nous noue trouvons reportés dans la sphère intellectuelle, la plus lututo de toutes, si Imute que tous les regards ne réussissent pas à y apercevoir de prime aèord qu'elle nous touclie, qu'elle nous enve-