POSTES, MONNAIES, POIDS ET MESURES, ETC

pour reqvoi des petites sommes répond à des besoins palpables.

Les lacunes signalées, les vices existant encore dans l'organisation internationale des postes, n'enlèrent rien à k signifleatèon Hièine des alliances éta'blies d'un bout à Tautre de TEwTope. Il y a là m gage de plus pow k maintien de la bonne intelligence entre les nations» fondée sur la communauté des intérêts. Les avantages obtenus et les dispositions qui les ont préparés prooMent sans réserre de ce courant pacifique circulant à travers la civilÎMtion raodonie ot qni doit pc en avant, malgré d'accidentelles sinuosités, les aspirations et les entreprises de Téconomie de kpaix(l). ^

(1) Le mm^mwai 8*eel Ud% Mnlir au àûk det Mrs. Dm. «r*

nngements tout intervenus avec des pays transatiantiqnes, comme récemment encore avee le Brésil. (Convention dn 7 juillet ISeO.) XUleoiSy'lat mtees npporCs ont néoeasité des dispositions spéciales comme celles a^ant trait ai^E oorre^ndances recaeiUies on distribuées par les bureaux de poste français étabKs en Turquie, en %ypte, à Tunis et à Tanger. — La France ^ demeure ici tidèle à son rôle traditionnel en Orient*

Il4 NÔOVBAD SB0I7 IKTIKiATIOMAL

Quoique les arrangements relatifs aux raon«mim et aux poids et meturet (ment moins nombreux que ceux ilout le servioe àeu postes forme l'objet, on n*y soit pas aveo moins de âmiUté la trace d'une tendiuice identique. On ue saurait d'ailleurs s'étonner des difficultés partieuUeres * qui se sont produites et qui se produisent encore de ce cûté-là. Il ne s'agit plus d'aeeofde eoneemaat une grande admmietra-

tion dont les rouages demeurent en définitive efttre les BMiins du GonToraernent* Il s'agit de toucher aux habitudes des populations. Or» on a pu constater, en France même, combien elles ont de ténacité» combien parfois elles offrent de résistance.

£n fait de monnaies oii le cbangemtat résultant de la démonétisation constituait un obsta- ^ de matériel à la conservation des ancieû types, nous ayons longtemps vu parmi nous garder les termes^ alors qoe les choses avaient disparu sans retour. Il ny a pas longtemps qu a Paris, dans le menu détail des objets de consomma- *

POSTES» liOlSKAIBSU' FOIiM « UVmW&S, ETC. 55

tioa coaraute^ on employait parmi le peuple la YidiUa exj^emon de m Mmmi (1); m dit

encore en pareil cas deux solâ et demi eu dépit du

typid déeimaL Dans plusieimi de nos proTisces,

on persiste à compter, surtout poiu? de«*traik«actions â*an oertain genre, par éeus et pistoles, quoique Vécu, de troig liYres ait^été.dé»eoéiité depuis pins de trente années, et que la pistole (10 livres) n'ait jamei» ffi rif infr^iMt^tiftn parmi les anciens types monétaires de la France, (taaot aux poide et mesiireii« Vwmgé^ je ne dis pas (les instruments antérieurs au système déciaMd, maie dee attoieiines dénominatioiie, eet répaodu dans tauies rles classes de la soeiét4. CspeBdaat einq six générations se sont sucoédé d^[Miis la réforme introduite par lee kns du 18 germinal an III et du 10 frimaire m VIII, et 4a*a rendue définitive la loi d« 4 JuiK letl837.

Plus les aspérités smit réelles devait les

transactions internationales en ces matières, et plus lei résultats acquièrent de sigaifiesAion. Soit qu ils tiennent à des stipulations formelles eatre plusieurs gaavemenieiits, soit ^*ils

(1) Le blanc équivalait h S deni«^r^ ^ '

soient la suite d'une résolution propre à un pays donné, ils attestent également que les avantages de Tuniformité ont été reconnus. Dans Tun et Tautre cas, ils rendent plus faciles les échanges et les rapprochements.

L'assimilation, en matière de monnaie, est effectuée en réalité entre la France et trois des pays qui touchent ses frontières : la Belgique, ritalie et la Suisse. Une récente convention internationale (23 décembre 1865) est venue relier diplomatiquement à notre système monétaire ces trois mêmes États comptant une population da peu près trente millions d'âmes.

L'objet essentiel de la convention a été de ramener à un même titre la fabrication des quatre pièces de monnaie d'argent les plus, usuelles, à savoir celles de 2 francs, 1 franc, 50 centimes et 20 centimes, qui seront désormais frappées, par les quatre gouvernements, au titre de 835 millièmes, au lieu de l'être au titre de 900 millièmes exigé chez nous par la loi du 7 germinal an XL

Cet abaissement du titre, en France, avait donné lieu à des objections de divers genres ; mais les circonstances ne le justifient que trop. Il a été sanctionné par une loi spéciale (14 juil-

POSTES, MONNAIES, POIDS ET MESUEBS, KTO« 511

let 18d6). Rappelons que, d*après des constata-

tiqns positives, la productron de l'argent et tle Tor, qui avait été, depuis la découyerte da nouveau monde jusqu'en 1846, dans la proportion de 2 d^argent contre 1 d*or, était, depuis cette dernière année> dans une proportion moyenne de 3 d'or contre 1 d'argent. Autre fait non moins significatif : sur 214,463,000 fr« de petite monnaie émis depuis Tan XI jusqu'en 1864, il n'en restait plus guère que 160 miiiiont dans la circulation, et les dernières émissions de pièces neuves, faites successivement depuis le 1« janvier 1856 et s élevant à 43 millions, avaient été presque immédiatement absorbées par les spéculateurs (1).

En vue de prévenir la disparition de la menue monnaie d'argent, une loi, antérieure d'environ

W Voy. le raj^jort ûb M. Louvet, au Corps Hgidatif, et celui de M. Dumas, an Sénat. — La question de la monnaie a été IVAjet de récentes et nombrenses études : je cite le troisième volume dv Cour» 4'éeonomie politique de M. Michel Chevalier, <iont la seconde édition vient d'être publiée (( apelle, 1866), et qui forme un traité très-complet et très-approfondi de la matière. — La Question monétaire en France et à l'étranger^ par M. E. de Parieu. — Le Marché monétaire et ses crises, par M. Kmile de Laveleye. — Les Métaux précieux considéré» au point à€ vue économique, par M. C. Roswag. — Traictie de la premièrs invention dês monnaies^ de Nicolas Oresme, publiépar M. U Woiowski.

£8 NOUYBAU DROIT INTERNATIONAL *

deux années à la cpnvention intei aationaU dont il s*agit, la loi du 25 mal avait déjà réduit à 835 millièmes le titre de fabrication des pièces de 50 centimes et de 20 centimes» On avait alors écarté par un double mo|if ridée d'étendre une môme réduction aux pièces d'argent d'une valeur supérieure. On ne voulait pas abandonner tout d* abord, et 'sans que Tabsolae nécessité en fat démontréoi le franc fabriqué sur la base de 900 millièmes d urgent fin, expression matérielle de notre unité moné« taire. Puis, pour le cas où plus tard cette nécessité viendrait à se produire, on voulait avoir pu constater par Texpér^eace si les nouvelles monnaies à 835 millièmes étaient acceptées facilement du public.

Au moment où la convention a été signée, répreuve était faite. Que les nouvelles pièces au titre de 836 millièmes eussent été accueillies sans la moindre, difficulté, c*était certain* De plus, les pièces de 2 francs et de 1 franc avaient continué d*ôtre recherchées par les spéculateurs, à ce point qu il ne restait plus guère dans la circulation que celles dont Tusure n'aurait laissé aucun élément de prime. La disposition adoptée est donc venue répondre à un réel

POSTES, MONNAIES, POîDS ET MESURES, ETC. 59

besoin (les populations journellement gênéea par la rareté croissante des monnaies divisionnaires. En prélevant les pièces neuves ou celles du moins qui n'avaient éprouvé aucune usure, pour les faire fondre au dehors et servir à la fabrication de pièces d'un titre moindre, la spéculation nous rejetait à, ce chiffre de 835 millièmes et quelquefois même au dessous (1).

Quoique passée avec trois puissances d'un ordre plus ou moins secondaire, la convention consacre un exemple bon à citer : *♦ Elle appelle et prépare, a dit avec raison le rapporteur de la loi de 1866 au Corps législatif, les conventions il venir. Déjà d'autres Etats font pressentir leur adhésion. Si plus tard, ainsi que nous Tespérons,

(1) t Nous avoua Voulu noqs re»dr<3 compte approximative-» ment) disait la Commission du Corps législatif dans son l'apport, de ce que peuvent valoir intrinsèquement les pièces de 1 franc, présentement en circulation, avec le degré d'usure où elles 9t>nt arrivées. A cet effet, nous avons pris, avec M. le directeur de la Monnaie, trente de ces pièces, assorties de manière à Représenter à peu près la moyenne. Nous avons obtenu le résultat suivant i le poids i|ioyen de chacune de ces trente pièces est de 4 grammes 6 décit^rammos qui, au titre de 900 millièmes, représentent une \-aleur intrinsèque de 91 centimes 37 millièmes. Les nottvellct pièces de i franc, au titre de 835 millièmes, vaudront iutrinsèquenient 92 centimes 08 millièmes. Nous ne mentionnons ici c»rtte expérience qu^ii titre de simple indication et comme ponvant donner uue idée approximative du frai moyen des pièces actuellement en circulation, d

la question .se pose \'is-a-vis des grandes puissances, quelle force la France n'aura-t-elle pas alors en se présentant, non pas seulement avec ses 40 millions de nationaux, mais avec un groupe imposant de 70 millions, et peut-être, si les accessions espérées se réalisent , de 100 millions d'hommes pratiquant son système monétaire?... Il est peut-être moins difficile qu'on ne le suppose de trouver une équation entre nos unités monétaires et celles de l'Angleterre et de TAmérique, et d'établir entre le dollar, le napol'éon et la livre sterling, un rapport juste et simple marqué par les nombres 5, 20 et 25, moyennant quelques modifications peu considérables dans les anciennes unités. »

La convention présente encore, a-t-on dit fort justenient, un autre avantage. Elle détermine le poids et le titre des monnaies belges, italiennes et suisses, et elle en limite rémission. Elle nous préserve ainsi de l'invasion de monnaies de bas aloi, qui est toujours une cause de trouble dans les transactions journalières, et qui peut devenir, à un moment donné, par rabaissement de plus en plus grand du titre, une cause d'embarras sérieux. L'article 4 de la loi, reproduisant l'article 9 de la convention, fixe en effet la

POSTES, MONNAIES, POIDS ET MESURES, ETtî.

somme des nouvelles monnaies d'appoint qui pourront être frappées par chacun des quatre pays contractants. Cette somme correspond à un chiffre de 6 francs par tète d'habitant . On a tenu compte de Taccroissement de population qui pourra se pi-oduire dans chaque État d'ici à l'expiration de la durée de la convention, c'està-dire au l^'' janvier 1880. C'est donc :

Pour la France (1) .

Pour la Belgique. .

Pour ritalie . . . .

Pour la Suisse . . .

239,000,000 francs.

Cette limite paraît répondre à tous les besoins. Elle se rapproche beaucoup de celle que la France s'est imposée à elle-même depuis la loi du 7 germinal an XI. On y a tenu compte de toutes les différences (2).

(1) Quelques millious ont été ajoutés pour l'Algérie et les colonies dont la population n'avait pas figuré dans les calculs primitifs.

(2) I^ loi de 1866 porte (article 5) que « les nouvelles pièces (l'argent, fabriquées en vertu de la présente loi et en vertu de la loi dtt 25 mai 1864, n'auront cours légal entre les particuliers que comme monnaie d'appoint, et seulement jusqu'à concurrence de 50 francs pour chaque payement. Elles seront re^;ues dans les caisses publiques sans limitation de quantité. » Cettt dernière clause était indispensable pour en assurer le cours.

Dans cette même voie d'assimilation, des indices favorables s'étaient produits au delà da Riiin dans le cours des dernières années.

Par un traité en date du 2i janvier 1857, des rapports fixes ont été établis entre les trois systèmes de monnaies de F Allemagne du Nord, de r Allemagne du Midi et de l'Autriche. Certes ce n'était pas assez : on aurait voulu voir triompher ici un système de complète unité. Les relations existant alors entre les différents groupes germaniques auraient semblé l'indiquer,* si la division n'était pas au Tond de l'esprit traditionnel en Allemagne. Mais enfin, il y a là un signe utile à recueillir dans l'histoire du mouvement d'assinailation générale, que la guerre n'a pu et qu'elle ne pourra désormais que suspendre oa ralentir.

En matière de poids et mesures, pas de traités formels entre les peuples, du moins jusqu'à ce jour; à défaut de pareils actes, des faits significatifs se sont accomplis dans tels ou tels États étrangers. L*Angleterre elle-même, toujours si attachée à ses anciens usages, n.'en a .pas moins été associée, en une certaine propor* tion, au mouvement signalé. « Parmi les diverses améliorations, disait, il y a quelques années,

P08TBS» MONNAIES, POIDS ET MBStJAES, BTC. (3

iloe feuille littéraire anglaise très-répandue (1), parim les diverses amélioratioûs les plus impérieusement réclamées qu a fait naître le mouvôiBAiit du commerce îiateriiational durant ces derniers temps, il faut mettre en première ligne Funiformité des poids et mesures. La différénoe e:(isUmt entre les poids et mesures des divers peuples est une gêne qui pèse lourdement sur les aâkires ; aussi le système décimal adopté eu France a-t*il rencontré dans beaucoup de pays une prompte et ndtelligente adoption* Cepian« , dant il est des nations qui ont voulu jusqu a présent coaserver leur système particulier.

Toutefois le progrès réclamé ne saurait long-r temps se iGaire attendre. VAssociatia» hnlOM* niqi(4 pour VavoMemnt des sciences s'est émue de la nécessité de provoquer en AngW terre Tadoption de poids et mesures uniformes. Sans se laisser décourager par cette circoustaoce que la iu*(^osition a été déjà repousséa, YAuociation hritannique a nommé une commis* siori chargée de lui faire un rapport sur les moyens à employer pour établir en Angleterre le système de Tuniformité. Cette commission

(1) âs k mm m^ décembre 1863.

Digiti2

64 MOUVBAU DROIT IMTBBNATIONAL

est composée des hommes qui ont le plus marqué dans la science» sir John Herschell, sir W. Armstrong et d*illustres professeurs, .»»

On peut considérer ces manifestations comme le début 'd*an mouvement particulier à l'Angleterre. J'avoue qnMl pourra trouver dans rhumeur britannique plus d'une cause de ralentissement. Les Anglais n'aiment pas à faire fléchir leurs usages devant les usages d'an peupl^ étranger, et surtout ceux du peuple français. Les initiatives prises au dehors leur répugnent visiblement. Ils mêlent à de pareilles questions «ne question d*amour-propre très-tenace, quoique très-mal entendu. A ce point de vue, une impulsion née chez eux, comme celle que s*est efforcée de donner V Association britannique, aura plus de chance de réussir que toute sollicitation étrangère.

L'Allemagne, sous ce rapport, a montré une décision , plus hardie qu'au sujet des noonnaies. Disons même que depuis 1865 la question jpeut être considérée comme résolue, et résolue dans le sens progressif. La Prusse avait déclaré à raitcimne Diète, devant la commission chargée de la question des poids et mesures, que le but était atteint pour elle, « puisque li^ livre d'un

POSTES, MONNAIBS, POIDS » MISUSM, ITC. 6t

demi-kilogramoie formait Fnnité légale do poids en Prusse; les autres États n'avaient qua prendre ttHe unité basée également sur le système métrique. « Le commissaire prussien igoutait que la Prasse était tonte disposée à prendre le mètre comme unité de mesure et à établir mie série d*Hnités de longueur, de superficie et de contenance en rapport avee le mètre.

On était alors au mais de septembre 1865.

La délibération resta suspendue pendant deax mois, afin que chaque commissaire eut le temps de recevoir les iastmctioits de son gouteme* ment. Quand l'afiaire fut reprise au mois de no- Wflibre soiyant, on tomba d'aoeord sur un projet de règlement dont les deux premiers articles font suffisamment connaître le système et les conditions ; « Art, Le règlement allemand des poids et mesures aura besoin, pour acquérir force de loi dans les États allemands, d*ètre •dopt* par chacun de ces États suivant la forme prescrite par sa constitution. — Art. 2. Le gouvernement prussien se trouvant en posses^ sion d'mi mètre et d'un kilogramme en platine, qui ont été comparés tout récemment, avec l'emploi de tous les moyens d'exactitude qu'offre la science, aux prototypes déposés aux archives

66 NOUVEAU mOLT XMTttJil^ATIONAL

impériales k PariSy et établia d'après ces tyfêè^ la commission a déclaré qu elle adopterait ce Biètre et ce kilogramme oomme étalon» fimb»

mentaux pour les mesures et poids allemands.

En coBeéquence, la oommisaioi! a prié lea can^ missaires prussiens de faire en sorte que lear gouvernement dédarftt à la Di^te qu*il donse»t à faire don à rAUemagne desdits mètre et kila<gpramme pour B&rsir d*étalons fondamentaux anx poidd et mesures allemands» et à se charger de leur conservation. »* Ainsi, moyennant la " réeerre du principe de la aonveraineté de oha«^ que État, qui allait de soi, une complète adhésion' Malt accordée an système métriqne» cVeat^ à*dire au système de Tunité universelle des poids et mesares.

! Les Etats-Unis d'Amérique» à peine échappés à la sfaerre civile, ont prie tout récemnent une résolution encore plus tranchée et pins gé-* « ^ nérale. Il faut savoir que depuis longtemps déjà îs| M problème préoccupait là^bas Topinion. Lm «i. manifestations favorables n'avaient pas manqué, * ^ et ellee avaient retenti parfois jusque de oe , c6té-ci de l'Atlantique (1). La question était

(l) N^ettons pas «de ràpf>eler qiia notre ooiÉpatrioto, ^

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