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la aesisiou de 1865, le Corps législatif avait été iaisi par k goovernendnt d'uR projet de loi sur les sociétés» dont un titre spécial, le titré IV /était oonsacré aux sooiétés de^oopératioif. Une commission fut nommée par la Chambre; mais le projet n'arriva point à la dis-' CttSâion publique 9 la commission n'aj^ant pu rédiger son rapport, ni même désigner son rapporteur, La délibération s'était particulièrement ari^ètée sur les dispositions concernant les sociétés ooopératiyes. Prenant irue initiative qu'on ne saurait trop louer, la commission avait oonvoqné et entendu les gérants d^un certain nombre de sociétés, ainsi que diverses personnes connues pour leurs connaissances spéciales en

ces natiAres. La clôture de la ffession avait en-

suite interrompu le travail.

Le projet primitif soulevait, il Faut le reconnaître, les plus graves objections. Les intentions libérales , qu'attestaient plusieurs articles et qu'il* serait injuste de nier, auraient été paralysées, • anéanties dans la pratique, par la définition si restrictive qui était donnée des sociétés de coopération. Sous ce rapport, le sj stème semblait des plus malheureux. En outre, les catégories qu'il créait allaient à rencontre des réelles

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aspirations da travail, qui ne demande aujour-

d'iiui en matière d'association qu'à ^ se placeV sous Tégide dd droit commun. La nécessité ^ d'une iastruction complémentaire devint bientôt

manifeste. L'enquête a eu pour objet d'y pourvoir*

Avant .que les préoccupations de la guerre fussent venues détourner les esprits de ces questions si importantes, qui ne peuvent plus désormais être longtemps écartées, une occasion nous avait été offerte à nous-même de nous expliquer sur les côtés faibles du projet de loi de 1865. Ayant eu à parler des sociétés coopérativei^ ■ dans une conférence donnée à Lyon, sur Tinvitation d^une institution libre dont les servioes sont universellement reconnus, la Société d enseif/nement professionnel du Mhùne^ noua avions été amené à compléter ensuite notre' exposé des faits par des observations qui n'auraient pas été à leur place dans la conférence même. Ce fut Tobjet d'une lettre publiée par Tun des journaux de Lyon (1). J*y exprimais d'ailleurs qu ayant été invité par M. le ministre de ragriculLure, du

(1) i> Progrès^ 2 février 1866. — La conférence faite au t>alait Saiiit*Fienre avait eo pour si\jet U trarait^ ie bien^éire et I'omo-

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' commerce et des travaux publics à concourir à

Tenquête, je m'en étais vu empêché à ce monent-là par diverses circonstances ; je n'avais * pu que remercier le ministrè de ce témoignage, en m'excusant de l'impossibilité même où je me trouvais de mettre, ma bonne volonté à là disposition de la commission spéciale. 11 me semblait .cependant que c'était le devoir de tous ceux qui avaient examiné * la question d*nn peu près de rendre public le résultat de leurs études. A ce titre et alors que Tenquète était close, j'étais heureux d*avoir à expliquer ma pensée dans un grand centre de travail industriel où les esprits se préoccupent si vivement de la question des sociétés coopératives, et où cette question a reçu, grâce à des^ efforts intelligents et dévoués , de si précieux éclaircissements. — Voici, disais-je ensuite, qu'elle ett été ma déposition dans Fen^ quête ; je ne suivrai point Tordre du questtOQnaire; j'arrive tout droit à la quatorzième et dernière question, dans laquelle toutes les, antres me semblent se résumer, et qui est relative aux modifications dont pourrait être sus-» ceptible le projet de loi présenté, durant ladernière session» an Corps législatif.

^ Qûiumissiou me peripettra àe spui^^ttre 4 9ÔS Inmières cette p^n^e, q^e Tancicui prc^^ti 4ôïfilU ittre abaudumié eu eutw, soit à c^a^e de pertaims 4iapositiaiis qu'il cc^tMift, «ait à G»HS§ d« c^t(|iQââ^ di^positioAs qii'il ne coiitfpHti

i« Certesi je n*en reada pas mwk» m êiwm^

l|ommâ^'Êi auK libérales iateutipus attestées p^r • Bliu4^ar$ iM^ticlea; ce eei^it imfl injustifié de lee mépoi^na^tr^. Mau> le^ facilités môm^s qu U eu- ^4 accorder se trouveraient paralysées par lee t^Hi^ si re«tricti&t par les oatégorieâ û e^olude Tarticle l^dutitrel V; c*est aux sociétés eMf^mèmm^ ce ii>$^ pas 4 1a iûi i^'il appar«-

tiept de déterminer le cercle de leur action* ^on^ 4éfinitiûA légfdh de la ûoqpé^on ^êBiM jur cette ba^e me parait e^^entiQUementabu^lyet 41 A en premier tort le prc^et, eoiTaat moi, en ' ^ûute un autre. Il crée spus k noiu de ^(itaMk dê eoopératimnne classe particulière de sociétés Y^sibl^aat destinées au^ ouvriers» et en det^a du droit commup. Or, ce serait là m^d cornprendre les aspirations du travail qui ne àà^ mande précisément ai\jûurd'iiui, eu matière d'aaeoaîa^OB, comme en d'autvss» qu-i se j^aoer ' sous régidq du di^pit commun*