LE TRAVAIL BT LA PAIX

Mtaniltt ^ue k mode actosl, et avec les articles

du Code pénal (livre III, titre 2, chap. ii) conoeramt reeeroquerie, etc., tous les intérêts poiirraient être mis Suffisamment à couvert, ceux des tiers aussi bien que ceux des associés. Il n'y aurait plus de place que pour la vigilance incom- * beat à ehaoua dans son intérêt. Ne cède-t-on fas à Tempire de Tliabitude quand on vient sans cesse invoquer Tihtérèt des tiers contre la liberté? A tost prendre» d'ailleurs» les tiers qui traitent avec la société indlviduelleiiieiit» pour iuii>lijet spécial, anraientcent fois moins besoin d'être protégés, si Ton admettait le principe de la proteetion, que cette fonle de petits capitalistes qu'attirent trop souvent de fallacieux programmes ^ de mensongères promesses. C'est là ^ qu'est iô dommit^ le plus réel; mais il n!y a de Bimàde, .sauf bien entendu le recours aux ar* tieles du Code pénal, il> n y a de. remède efâcace que dans la liberté de discussion et dans les progrès de la raison populaire. De même aussi le droit commun» avec les garanties d'une publicité mieux conçue, doit suffire aux intérêts des tiers.

*« Ce que je. regrette pour mon compte, disait encore M. UouUer dans le cours de l'eu-

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quête, o/eat de Yoir trop souvent les ouvriers

s'engager dans la théor^ie au lieu de pratiquer (1). » C'est juste; Timportant est de se mettre à Tœuvre; mais on peut au moins demander que la loi n'y apporte pas d'obsiacles. «* N'est-il pas évident, àvons-nçus écrit ailleurs, que la législation ne doit point environner d'arbitraires entraves le rapprochement et Taccord des volontés? C'est le moins qu'on puisse lui crier : N'empêchez pas; facilitez, àu contraire ; facilitez, non par des stimulants directs que personne ne réclame, mais en laissant les coudées franches aux individus qui s'associent. Or, notre législation n'en est pas là (2) . »

A l'époque où il a été décrété, le Code de commerce n'a pas songé et il ne pouvait guère songer, — ^ vu l'état industriel du pays et les idées alors répandues en économie politique, à rendre l'association accessible au travail, au travail réduit à ses seules ressources et s'identiâant avec le capital comme on l'entend pour nos sociétés coopératives. Ken concluons pas que l'association soit une prérogative ex-

(1) Efiquéte^ page 241, •— Dépositions de MM. Leronxel^ Beau et Selon.

(2) Corretponâanty 25 mai 1866.

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clvisive pour le capital. Le capital a ^ns duute 4es prérogative^ qui tiennent à la natofe de$ cbo$6s Qt qa il serait tout à la fois téméraire et fan^ste de prétendre lui ravir. Mais il a pu eu avoir et il ea a eu de purement arbitraire^ purement artificielles, qui uon-»eulement n'étaient pasi conformes à la nature des choses, mais qui lui i'aisaient violence. Est-ce que rbomme Im-mème, est-ce que Fesclave n'a pas été regardé comme un capital? Ou plutôt e^tce que l'esclavage dans l'antiquité, par exemple, n'était pas considéré comme un mode rentrant dans les prérogatives du capital? La conscience humaine a protesté contre cette forme établie dans les relations entre le travail et le capital, maie le lait n'en a pas moins existé, et il parie assez haut de lui-même*

Bn signalant ainsi un abus manifeste, un de ces abus qu'on retrouve dans Texercice de toutes les facultés de l'homme, — on ne méconnaît a^cun des services rendus par le capital. Ces services, ils éclatent assex dans Thistoire économique des peuples. Le rôle fécondant du cappital n*est plus en question. Quon Texalte, j y souscris. Le capital n*a pas créé Tesclavage; il a été, au contraire, un instrument d'afiranchis-

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sèment 9 je le proclame. Mais que durant de Ibngs siècles on ait fkit rentrer rësclayage . parmi les droits du capital, cela n'est pas moins évident. ,

. Si je mentionne, du reste, uh pareil exemple»

si je rappelle cette grande erreur concernant les prérogatives du capital, c'est pour en arriver à dire qu il pourrait bien se trouver et là, dans les lois d'un pays quelques articles tenant à une idée fausse en cette même matière. C'est pour eh arriver à conclure qu'en fait d'associatioft« lorsqu'on invoque le droit commuii et la liberté pour le travail, en vue des sociétés coopéritiiveô» on ne blesse aucun'intét*êt ëtvouable, on réagit seulement contre des exclusions arbitraires«

Moyennant ces réserves au profit de la liberté, on ne saurait qu'applaudir au conseil relaté tout à l'heure. C'est en vue de stimuler Tactlon que nous invoquons les facilités légales* hous leis invoquons d'autant plus vivement que l'essor, lie croisement, l'extension des intérêts du travail qui en sera l'infaillible conséquence^ est de nature à créer dans l'industrie utf gage nouveau de justice et de concorde) en même tM^ qu'à élargir la base de la paix sociale.