INTRODUCTION

La guerre a été la cause d’un bouleversement économique sans précédent dans l’histoire. Elle a changé les conditions de fonctionnement de la vie économique des peuples. Ceux-ci, sous l’impérieuse exigence de la défense nationale, ont dû s'adapter à ces circonstances nouvelles. Les coalitions ont amené entre les différents alliés une pénétration réciproque. La lutte économique les a rapprochés, et ils ont appris à mieux se connaître, à apprécier leurs diverses méthodes de gouvernement, leurs procédés financiers, industriels et commerciaux.

Cette nécessité de se défendre par tous les moyens devant l’ennemi et cette union entre alliés devaient être la cause, chez quelques-uns d’entre eux, de réformes, d'améliorations depuis bien longtemps proposées, souhaitées sans doute, mais qui avaient toujours échoué devant l'habitude acquise, devant des formules ingémieuses prétendant caractériser définitivement un sentiment, une coutume, un procédé proprement national.

En France, l’organisation de notre système de Trésorerie ne s’est opérée que lentement. Elle a subi l’influence des désordres financiers inévitables après les périodes troublées de la Révolution et de l'Empire.

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L'esprit calculateur de la riche bourgeoisie du milieu du xixe siècle y a apporté de sérieuses améliorations. Mais ces réformes avaient les défauts mêmes de leurs qualités. |

D'un point de vue purement théorique, le service de Trésorerie suppose un organe central tenant les comptes de l'État, ayant sous ses ordres les agents régionaux et assurant les mouvements des fonds entre eux et la caisse centrale.

Les agents régionaux sont chargés de percevoir les recettes et d’acquitter les dépenses. Ils sont hiérarchisés.

Le but final de toute cette organisation est d’avoir l’argent, qui provient de la perception des recettes, là où il faut acquitter les dépenses.

Il faut assurer la commodité, la rapidité, la sécurité dans toutes les opérations de trésorerie : la commodité est nécessaire dans les rapports réciproques de l’organe central, des agents régionaux et des particuliers, car elle est une condition de leur amélioration ; assurer la rapidité, c’est suivre la loi du progrès.

La rapidité dans les mouvements de fonds, dans la perception des recettes et l’acquittement des dépenses réduit au strict minimum les encaisses provisoirement inemployées ; pour un montant donné de moyens de règlement, une circulation plus active permet de satisfaire des besoins plus intenses.

Si la sécurité s’y ajoute, si le débiteur peut s'acquitter commodément, rapidement et sans risques, si les fonds

peuvent de même circuler entre les mains des comptables,

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si, finalement, ils peuvent ainsi parvenir entre celles du créancier, On aura réalisé un mécanisme de trésorerie éminemment pratique.

L'idée d'économie de numéraire résume tous ces avantages. Comment cette économie de numéraire peut-elle être réalisée, tel est l’objet de notre étude.

Le procédé le plus rudimentaire est celui du mouvement de fonds en espèces des mains des débiteurs entre celles des comptables, de ceux-ci à l’organisme central, qui, finalement, les fera mettre à la disposition des créanciers, par l'intermédiaire des payeurs, au moyen d’un transport en espèces.

Plus pratique sera le procédé qui consiste à éviter, dans la mesure du possible, tout transport en espèces entre les comptables et l’organisme central. Dans ce but, les comptables qui auront perçu les recettes les appliqueront aux dépenses. C’est l’utilisation sur place des fonds disponibles. Mais, d’une part, dans une même région, des mouvements de fonds seront encore nécessaires du comptable inférieur au comptable supérieur, même si le receveur est en même temps payeur. D'autre part, d’une région à une autre, d’un comptable supérieur à un autre comptable supérieur, des mouvements de fonds se produiront, afin de mettre à la disposition de l’un l’excédent des disponibilités de l’autre. Enfin, du débiteur au receveur, du payeur au créancier du patrimoine public, il y aura encore transport matériel de fonds. Tous ces mouvements de fonds se feront en

espèces.

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Dans un tel système, l’économie de numéraire envisagée aux trois points de vue de la commodité, de la rapidité et de la sécurité, n’est pas réalisée : le contribuable, le créancier doivent se déranger personnellement pour aller chez le comptable. Les fonds risquent de se perdre, et ce risque n’est pas moindre dans les mouvements de fonds entre comptables et entre les comptables et l'organisme central. En outre, les multiples formalités que tous ces rapports exigent causent généralement d'importants retards.

Comment y remédier ? Comme nous le verrons, les mouvements de fonds entre comptables et entre les comptables et l'organisme central ne se faisaient plus, avant la guerre, en espèces. Le contraire était l’exception.

Par contre, dans les rapports des particuliers et des comptables, la règle du payement en espèces triomphait.

C'est que nous vivions sous le régime du décret du 31 mai 1862. Ce dégret, code fondamental de la comptabiité publique française, porte bien l'empreinte de l'esprit bourgeois du milieu du xix® siècle. Ce qu'il faut assurer avant tout, c'est l’exactitude dans les comptes. Pour cela, on organise les contrôles, on rend certains comptables responsables devant la Cour des Comptes de la gestion de tous les comptables de la région. Ce qu’on veut, ce sont des pièces justificatives. Pour les recettes, le maximum recouvrable doit entrer dans les caisses de l’État. Pour les dépenses, l'État ne doit payer

que ce qu'il doit.Ces principes resteront toujours vrais.

Mais pour en assurer l'exécution on avait multiplié les formalités, notamment en matière de dépenses, afin d'obtenir une quittance libératoire.

De plus, en 1862, pouvait-on prévoir l'énorme développement que prendraient dans l’avenir les services publics ? Que sont les budgets de cette époque à côté de nos budgets modernes ?

Aussi s’explique-t-on facilement que si on avait bien pensé à créer une comptabilité exempte d'erreurs, on n'avait pas songé à.éviter les complications de toutes sortes résultant des mouvements de fonds en espèces.

Des améliorations avaient été apportées, surtout. grâce au concours de la Banque de France.

La réforme capitale consistait à introduire le chèque en France, réforme qui pouvait sembler difficile. Que n’a-t-on dit du « bas de laine » des Français! Cela ne voulait-il pas signifier notre inaptitude, notre répugnance naturelle aux systèmes du chèque et du virement, basés sur les dépôts en banques ?

La réforme fut introduite dans les rapports entre particuliers en 1865 ; mais il fallut attendre la loi du 30 décembre 1911 et celles du 26 janvier et du 2 août 1917 pour généraliser l’emploi du chèque.

Au contraire, à la veille de la guerre, le chèque était à peu près ignoré dans nos pratiques de comptabilité publique.

a guerre est arrivée. L'État, pour faire face aux exigences de la défense nationale, dut se procurer des

ressources de plus en plus importantes, On fit appel à

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tous les moyens. L'État pouvait compter sur les particuliers et sur la Banque de France. Alors qu'en Angleterre l'État réglait ses dépenses, percevait ses recettes par chèques et virements de banque, il fallut en France se procurer des moyens matériels de payement. On éleva la limite des émissions de papier monnaie, après avoir déclaré le cours forcé. On emprunta à court terme, à long terme. Nos méthodes de payements, de recettes, de mouvements de fonds subsistaient encore. On en comprit les défauts, les lacunes. L’exemple anglais et américain était là. Enfin et surtout, il fallait arrêter, dans la mesure du possible, l’augmentatior de l'émission, qui avait une répercussion directe sur la situation économique générale du pays.

L'économie de numéraire prit alors un nouvel aspect. Ce n’était plus seulement de commodité, de rapidité, de sécurité qu'il s'agissait. Il fallait absolument diminuer les payements en espèces, c’est-à-dire en billets. Il fallait les économiser, régler les créances et les dettes par un simple jeu d’écritures.

Avec le concours de la Banque de France, le Gouvernement généralisa peu à peu l'emploi du chèque, du virement, du mandat.

Au point de vue de l’économie de numéraire, quelle était la situation avant la guerre ? Quelle est la situatien actuelle ? Telles sont les questions que nous nous poserons en envisageant uniquement les mouvements de fonds entre comptables e£ les rapports des comptables avec les particuliers,