PREMIÈRE PARTIE

Dans quelle mesure l’économie de numéraire étaitelle réalisée avant la guerre dans nos services de Trésorerie ?

SECTION I

Organisation des services de Trésorerie.

Les Trésoriers Payeurs généraux.

Si Organisation des Services de Trésorerie.

Cette organisation se compose d’une administration centrale, le Ministère des Finances avec ses Directions, et d’agents régionaux, dont le plus important est le Trésorier Payeur général.

Le Ministère des Finances a la direction et la surveillance de toutes les administrations qui produisent des revenus publics. D'autre part, il doit assurer le service du Trésor, c’est-à-dire la centralisation de toutes les ressources de l’État et leur application à l’acquittement des dépenses publiques.

La tâche est répartie entre différentes directions. La Direction de la Comptabilité publique et la Direction du Mouvement général des Fonds s'occupent d'assurer

les services de Trésorerie.

me

La Direction de la Comptabilité publique tient les écritures du Trésor et surveille les comptables.

La Direction du Mouvement général des fonds « remplit dans notre système financier, au point de vue de la répartition des ressources, l’office d’un pendule conrpensateur », selon l’image empruntée à M. Léon Say. Elle doit faire face aux exigences de numéraire pouvant se produire en un point quelconque du pays.

La Caisse centrale du Trésor public « centralise les ressources du Trésor et assure le service financier du département de la Seine (1)». —

Dans chaque département, il y a un Trésorier Payeur général. C’est un fonctionnaire, qui a da caractère singulièrement important et dont l’histoire se confond avec celle de l’organisation de notre service de Trésorerie. Il est chargé de centraliser toutes les recettes dans le département. Il acquitte toutes les dépenses. Il est, de plus, chargé de certains services spéciaux.

Sous son contrôle, les receveurs des finances et les percepteurs sont à la fois des agents de reccttes et de dépenses.

De plus, les receveurs des régies financières, placés sous le contrôle d’un directeur et rattachant parfois leur comptabilité à celle d’un receveur principal, sont en relations directes avec le Trésorier général et ses subordonnés.

Enfin, à côté de ces fonctionnaires, il y a le grand éta-

(1) Ci de Marcillac : La Caisse centrale du Trésor pubïie.

blissement financier du pays, la Banque de France, banque privée, privilégiée et qui rayonne sur tout le territoire par l'intermédiaire de ses nombreuses succursales et bureaux auxiliaires. Avant des rapports étroits avec l’État, elle ne pouvait éviter de prendre sa part dans les services de Trésorerie, et spécialement dans les mouvements de fonds. Grâce à son intervention croissante, l’économie de numéraire a été développée dans

les services de Trésorerie.

Un

Les Trésoriers Payeurs généraux.

Ils ont leur origine dans les receveurs généraux qui percevaient les recettes, et les payeurs généraux qui: payaient les dépenses.

Ils ont eu autrefois une importance considérable ils l'ont singulièrement perdue. Au lendemain du 18 brumaire, le Trésor manquant de fonds, Gaudin eut l’idée d'imposer à chaque receveur général l'obligation de souscrire le dernier jour de chaque année, au profit du Trésor, douze obligations payables de mois en mois en douze mois, en espèces métalliques et à partir du septième mois de l’année suivante. Le Trésor avait donc à sa disposition des valeurs garanties par les impôts à recouvrer, et qu’il pouvait escompter. Mais pour que

leur papier s’escomptât facilement, 1l fallait que ces

hommes fussent d’une haute capacité financière et jouissent d’une situation exceptionnelle dans le monde financier. C’est, de plus, par leur crédit personnel que les épargnes privées affluaient dans les caisses du Trésor, à titre de dépôts de fonds. Les Receveurs généraux étaient les véritables banquiers du pays.

Mais, depuis, leur rôle à décru singulièrement sous l'influence de l'énorme développement pris par la Banque de France et les banques privées. Leur rôle de banquier n’a pas cependant disparu.

Les Trésoriers Payeurs généraux interviennent dans le recouvrement des recetteset le paiement des dépenses. Ils s’acquittent enfin de certains services spéciaux.

Le Trésorier général centralise, par l'intermédiaire du receveur particulier des finances, toutes les recettes effectuées dans le département. Pour le recouvrement des impôts directs il a un rôle de vérification et de contrôle, et sa responsabilité est engagée. Les percepteurs de son arrondissement lui envoient chaque jour la situation de leur caisse, et chaque mois l’état de leurs recouvrements. Il en est de même pour les receveurs des finances, qui exercent leur contrôle sur les percepteurs.

Pour les impôts indirects, les receveurs de l’enregistrement, des contributions indirectes, des douanes, des postes et télégraphes, versent le montant de leurs recelles, soit directement au Trésorier Payeur, soit par l'intermédiaire des receveurs particuliers des finances.

Mais le Trésorier général se borne à les encaisser maté-

ne tes

riellement, les receveurs des diverses régies financières rendant compte eux-mêmes de leurs recouvrements.

Les Trésoriers généraux se chargent, en outre, du recouvrement de certaines taxes spéciales (taxes des mines, des biens de mainmorte..….).

En matière de dépenses, les Trésoriers Payeurs généraux ont hérité des attributions des Payeurs généraux.

Ils acquittent toutes les dépenses sous leur responsabilité personnelle et pécuniaire.

Le but à atteindre, c’est de payer ce que l'État doit et d’assurer la Hbération définitive du Trésor.

A cet effet, le Trésorier Payeur est investi d’un droit de contrôle : contrôle des ordonnances et mandats émis par les ordonnateurs. Un crédit al été ouvert pour telle dépense ? N’a-t-il pas été dépassé ? Y a-t-il justification du service fait ? Les pièces justificatives sont-elles régulières ? En outre, le Trésorier Payeur, afin de payer le véritable créancier, dans le but d'obtenir une quittance libératoire pour le Trésor, doit vérifier l'identité et la capacité de la partie prenante : y a-t-il minorité, interdiction légale, veuvage, clauses insérées dans le contrat de mariage (dotalisation, inaliénabilité, nécessité de remploi...) ? Les payements, résultant d’adjudication de gré à gré, entraînent souvent des transports effectués par les entrepreneurs au profit de tiers créanciers ou des oppositions formées par des intermédiaires et signifiées au Trésorier Payeur. Celui-ci doit de même tenir compte des saisies-arrêts faites sur sa caisse. Il doit, lorsque le créancier est décédé, vérifier les pièces

présentées par les héritiers (actes de décès, intitulés d'inventaires, certificats de propriété...) Si le créancier est une société, le Trésorier Payeur doit s'assurer si celui qui se présente en son nom a capacité pour traiter et pour donner quittance. Il exige alors un exemplaire de l’acte de société.

Toutes ces formalités, tous ces contrôles sont imposés au Trésorier général parce qu’il est payeur et qu'il doit payer valablement. Ce contrôle est souvent très délicat à effectuer et nécessite, chez le Payeur, des connaissances Juridiques approfondies.

De plus, la partie prenante est obligée de se présenter personnellement ou de se faire représenter par un mandataire, muni d’une procuration.

Le Trésorier Payeur général se charge, en outre, de certains services spéciaux, parmi lesquels nous citerons celui des dépôts de fonds. Les particuliers peuvent effectuer des dépôts de fonds à la caisse du Trésorier général : dépôts à vue, à échéance fixe, à un certain nombre de jours. Ce service rentre dans le « service privé » des Trésoriers généraux, qui reçoivent les fonds ainsi déposés, non en tant que représentants de l'État, mais uniquement comme banquiers privés. Le Trésor se procure ainsi des fonds de roulement, dont l'importance, autrefois considérable, avait bien diminué à la veille de la guerre.

Un intérêt est alloué à ces dépôts, et le bénéfice des Trésoriers généraux résulte de la différence entre l’inté-

ST

rêt porté par leurs avances au Trésor et l'intérêt servi à leurs déposants.

Le déposant peut utiliser ses fonds comme s'ils avaient été déposés dans une banque privée ; il peut notamment leur faire subir des déplacements d’une place sur une autre. On évitait le mouvement en espèces grâce à l'emploi du mandat de Trésorerie (1). En outre, l'emploi du chèque était permis aux déposants. Mais, en pratique, le chèque était peu usité.

(1) Voir infra, page 31.

SECTION II

Mouvement des Fonds à l'intérieur du Département.

Les contribuables vont s'acquitter entre les mains des percepteurs et receveurs des régies financières du département. Les fonds ainsi recueillis sont centralisés, tout au moins en écritures, par le Trésorier général. Celui-ci doit alors les appliquer au payement des dépenses, assignées sur sa caisse, sous le contrôle de la Direction du Mouvement général des fonds.

$ 1 Perceplion des recelles

Les contribuables s’acquittent entre les mains des percepteurs et receveurs des régies financières. Ils peuvent le faire en se déplaçant eux-mêmes et en versant les fonds à la caisse de ces comptables.

Outre les gênes ainsi imposées aux contribuables, l’économie de numéraire n’est nullement réalisée.

Les contributions directes sont, il est vrai, déclarées « quérables et portables ». Mais le dérangement évité au particulier est imposé au percepteur.

On à cependant accordé aux contribuables la faculté

de se libérer à la caisse d’un percepteur autre que

as en

celui de la commune de l'imposition. Cette faculté ne s'applique qu’au payement des contributions directes, taxes assimilées perçues au profit du Trésor, taxes assimilées établies au profit des communes et qui sont soumises au même mode de recouvrement que les contributions directes.

Un nouveau progrès consiste à pouvoir s'acquitter de ses contributions directes soit par mandat-carte, soit par mandat-contribution. Le payement par mandatcarte est possible, car rien n’oblige le contribuable à se présenter lui-même et il lui est loisible de faire payer par un mandataire qui n’a pas plus que lui à présenter son avertissement ou toute autre pièce officielle constatant sa dette. Dès lors, rien ne s'oppose à ce que le mandat soit confié à l'Administration des Postes, si le percepteur n’a pas à se déplacer. Or le mandat est payable à domicile.

Les avantages du mandat sont tels qu’un décret du 25 juin 1911 a créé des mandats-contributions analogues aux mandats-cartes ordinaires et soumis aux mêmes tarifs. Ces mandats-contributions sont plus avantageux pour le public, en ce que le-récépissé délivré par la Poste est libératoire vis-à-vis du Trésor. Le contribuable trouve dans les bureaux de poste des formules où ül doit indiquer, entre autres, la commune où il est imposé et le numéro du rôle. De plus, le choix est laissé au contribuable entre les différents moyens de se libérer qui ont été énoncés (confronter, en ce sens, un Jugement du tribunal civil de Poitiers du 31 janvier 1911).

Mie 7

En outre (et ceci nous intéresse tout spécialement), la Banque de France est intervenue ici, d’une façon indirecte il est vrai. Elle délivre, en effet, à ses déposants des récépissés et des mandats de virement. En 1884, il a été décidé que ces récépissés et mandats de virement pourraient être admis, comme numéraire, à Paris, à la caisse centrale du Trésor, à la recette centrale de la Seine, aux caisses des receveurs-percepteurs des contributions directes, des receveurs de l’enregistrement et des domaines, des receveurs des douanes et des contributions indirectes. Ils sont, en outre, recus dans les villes pourvues d’une succursale ou d’un bureau auxiliaire de la Banque de France, aux caisses des Trésoriers Payeurs généraux et receveurs particuliers des finances, des percepteurs des contributions directes et des receveurs des administrations financières ci-dessus dénommées.

Les comptables délivrent des récépissés à talon ou quittances à souche, qui sont libératoires au même titre et dans les mêmes conditions que s’il s'agissait de numéraire. Ces récépissés ou ces quittances portent que le versement a été fait en un mandat de virement sur la Banque de France. Donc, si le mandat venait à être refusé par la Banque, la quittance ne serait pas valable,

De plus, si le mandat de virement a pour objet une remise de titre ou valeur (par exemple, libération d’un certificat d'emprunt, émission d’un bon du Trésor...) s'il entraîne permis d'enlèvement ou de sortie de mar-

chandises (droits de douane et contributions indirectes),

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en un mot, s'il comporte pour le Trésor dessaisissement de tout ou partie de ses droits, les titres ou quittances demandés par la partie versante ne doivent, en principe, lui être remis qu'après encaissement de la valeur reçue en payement.

Le récépissé, délivré par la Banque de France eontre un dépôt de fonds, ne nécessite pas, de par sa nature même, toutes ces précautions. En résumé, avec l'emploi en matière de recettes du récépissé et du mandat de virement de la Banque de France, les droits du Trésor sont absolument garantis. Ce procédé, particulièrement simple, réalise pleinement l’économie de numéraire.

II y a, cependant, une restriction qu'il faut signaler. Ces récépissés et mandats de virement, remis au lieu et place de numéraire, doivent être immédiatement reversés à la succursale de la Banque. Leur emploi n’est donc possible que pour les versements à effectuer aux caisses des comptables ou receveurs résidant dans une ville pourvue d’une succursale de la Banque de France.

Enfin depuis 1897, en application de la loi prorogeant le privilège de la Banque de France, les traites et obligations des redevables des douanes et contributions indirectes, qui sont recouvrables, sur leur demande, à leur domicile, sont remises directement à la Banque de France par la Caisse centrale du Trésor, toutes les fois qu’elles sont payables soit dans une ville siège d’une succursale ou d’un bureau auxiliaire, soit dans une ville rattachée. L'effet de cette mesure est de mettre plus rapidement à la disposition du Trésor des sommes qui,

cp

en l'absence de moyens de remise suffisants, restaient immobilisées plus ou moins longtemps dans les caisses

de certains comptables.

S2 Cenlralisalion départementale des Fonds.

La centralisation des recettes se fait à la Trésorerie générale par l'intermédiaire des recettes des finances. Mais cette centralisation se fait en écritures, dans une certaine mesure, les comptables directs pouvant, sous le contrôle du Trésorier Payeur général, utiliser les recettes perçues par eux au payement des dépenses. On évite ainsi des transports inutiles de numéraire et des déplacements gênants -à la partie prenante.

L'article 336 du décret du 31 mai 1862 dit en effet : « Les receveurs généraux disposent des fonds reçus par les receveurs particuliers, soit qu'ils les fassent verser à la recette générale, soit qu'ils en autorisent la réserve entre leurs mains ou qu'ils leur donnent toute autre direction commandée par les besoins du service.

« Les receveurs des finances et les percepteurs sous ieurs ordres doivent faire sur les fonds de leur recette tous les paiements pour lesquels leur concours est jugé nécessaire, Les autres receveurs peuvent être appelés à concourir de la même manière au payement des dépenses pour le compte des payeurs. » (Article 354.)

RS

Pour le montant des fonds non utilisés sur place, il y aura transport matériel. Pour éviter ce transport de numéraire, on va encore recourir à la Banque de France.

Celle-ci a multiplié en province ses succursalés et ses bureaux auxiliaires. Depuis 1857, le Trésor possède à la Banque de France un compte courant au crédit duquel les comptables versent leurs fonds libres, au lieu de les porter eux-mêmes ou de les envoyer soit par la poste, soit par le chemin de fer, à la caisse du comptable supérieur.

En principe, tous les revenus publics sont versés par les percepteurs et receveurs des régies dans la caisse du receveur particulier des finances de l’arrondissement. Mais ce principe ne s’applique que dans le cas où la partie versante réside dans la même localité que le receveur. Celui-ci verse alors les fonds à la succursale de la Banque.

Au contraire, dans les villes où n’existe pas de recette des finances, les percepteurs et receveurs des régies versent directement leurs fonds à la succursale de la Banque de leur localité. Celle-ci leur délivre un reçu en primata et duplicata. Le duplicata est envoyé au Trésorier général par les receveurs des régies, et au receveur particulier par les percepteurs. En échange, les comptables recevront ultérieurement des récépissés, qui tiendront lieu de pièces de recettes,

Depuis 1897, cette faculté a été étendue aux comptables résidant dans une ville où la Banque n’a qu’un

bureau auxiliaire.

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Cette organisation constitue un réel progrès sur les modes antérieurs de centralisation des fonds. Mais elle présente des lacunes, qui n’ont pas été comblées depuis.

En effet, le dépôt de fonds à la Barque n’est qu’une faculté laissée aux comptables et non une obligation, ce qui est regrettable.

De plus, lorsque les comptables habitent dans la même localité que le Receveur des finances, ils n’ont pas le droit de verser leurs fonds à la succursale ou au bureau auxiliaire de la Banque installé dans leur localité. Seule la recette des finances peut verser à la Banque. L'obligation imposée aux percepteurs et aux receveurs des administrations financières de passer par l’intermédiaire de la Recette des finances constitue une formalité inutile et cause des retards regrettables.

Mais il y a des comptables dans la résidence desquels la Banque n’a ni succursale, n1 bureau auxiliaire. Pour éviter le transport de numéraire, on utilise les mandats de Trésorerie. Ils ont des objets divers dont l’un est la transmission des fonds d’une caisse à l’autre. Le Receveur des finances tirera un mandat de trésorerie sur le comptable dont il est chargé de recouvrer les fonds disponibles. Depuis la loi de renouvellement du privilège du 17 novembre 1897, la Banque de France se charge du recouvrement de ces mandats tirés par le Trésorier Payeur général ou le Receveur des finances sur les agents de recouvrement : percepteurs ou receveurs des régies financières. Ce service est organisé dans les

villes dites « rattachées » où la Banque effectue des