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au payement des dépenses publiques. Mais le montant des mandats-cartes présentés à un receveur des postes peut dépasser notablement le montant des fonds disponibles qu’il a en caisse. Il lui faut donc demander des fonds de subvention. Afin de ne pas recourir à des envois de numéraire, chaque receveur général des postes du département peut se faire ouvrir un compte courant à la succursale de la Banque de France. Dans certains cas, on fixe même un solde créditeur à ce compte, qui est un compte analogue à celui du Trésorier général. Le Receveur général peut alors payer par des mandats de virement établis au profit des titulaires des mandats postaux, ayant eux-mêmes un compte à la Banque de France. À Paris, le Receveur principal des Postes est même possesseur d’un carnet de chèques barrés destiné à permettre, le cas échéant, concurremment avec le carnet de mandats de virements, le règlement des bénéficiaires des mandats.

Mais il n’y a que les receveurs généraux qui peuvent être titulaires d’un tel compte. On n’a pas voulu, en effet, disperser les ressources du Trésor, ce qui compliquerait les formalités et rendrait plus difficiles les contrôles. Il peut donc arriver que l'Administration des Postes demande au Trésorier général des fonds de subvention pour payer des mandats postaux. Or les créanciers peuvent être titulaires d’un compte à la Banque de France. Afin d'éviter tout mouvement de numéraire, le Trésorier général délivre au receveur des Postes des chèques barrés sur la Banque de France,

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pour le montant des sommes à verser à chacun des intéressés. D'autre part, quand les corps de troupes effectuent des retraits sur leur compte de fonds déposés au Trésor, afin de payer par mandats-cartes les délégations de soldes, le Trésorier général, au lieu de remettre du numéraire, délivre au trésorier du corps un récépissé de versement de fonds établi au nom du receveur des Postes appelé à intervenir. On évite ainsi un transport matériel de fonds de la Caisse du trésorier général à celle du receveur des Postes et, en général, un reversement ultérieur de ce même numéraire à la caisse de l’agent du Trésor.

Depuis l'ouverture des comptes courants postaux, les receveurs postaux disposent généralement de fonds importants. Ils doivent les envoyer au receveur centralisateur. D'autre part, les percepteurs peuvent avoir besoin de fonds de subvention. On a admis pour ceux-ci la faculté de retirer directement et sans autorisation préalable de leur chef de service les fonds de subvention à la Caisse des receveurs des Postes. Ces derniers reçoivent, en échange, des quittances de fonds de subvention libellées au nom du Trésorier général. Ces quittances leur tiennent lieu de numéraire. Ils doivent aviser le receveur des finances de la remise des fonds au percepteur.

Enfin les comptables sont titulaires de comptes de chèques postaux. Dans quelle mesure peuvent-ils en faire usage dans leurs mouvements de fonds ?

L'utilisation des chèques et comptes courants postaux

n'a pas d'utilité dans les rapports entre comptables si elle doit aboutir à faire opérer par les receveurs des Postes les mouvements matériels de fonds. Si, par exemple, un percepteur d’un petit chef-lieu de canton verse l'excédent de ses disponibilités au receveur des Postes, afin de les virer au compte du Receveur des finances de l’arrondissement qui les prélèvera matériellement, pour les remettre à la Banque de France, l’utilisation de la Poste aura simplement compliqué les opérations de centralisation des recettes sans amener aucune économie de numéraire. Les comptables ne doivent donc pas utiliser leurs comptes courants postaux pour effectuer entre eux de simples transports de fonds.

Au contraire, les comptables peuvent faire usage de virements à leurs comptes de chèques postaux lorsque l’opération doit réellement <e traduire par une économie de numéraire. Il en est ainsi lorsque le comptable ayant reçu en payement de droits dus au Trésor un chèque postal en opère le virement au compte du receveur des finances ; ou inversement, lorsque le receveur des finances envoie à un percepteur par virement postal le montant d'un mandat communal que le percepteur

paiera par virement au compte postal du créancier.