CONCLUSION

Pour réaliser l’économie de numéraire dans les finances publiques, deux sortes de mesures doivent être prises :

En premier lieu il faut améliorer l’organisation intérieure des services et les rapports entre les différents rouages administratifs, afin d'éviter des mouvements de numéraire absolument inutiles.

En second lieu, il faut mettre à la disposition des comptables et des particuliers dans leurs rapports réciproques les instruments de règlement en écritures.

Au premier point de vue, le concours de la Banque de France est absolument nécessaire. Depuis 1897, la Banque effectue pour le compte du Trésor des opérations sans cesse plus importantes. Grâce à ses nombreuses succursales, le mouvement de fonds entre comptables a été particulièrement simplifié. Depuis la guerre elle est intervenue dans la perception des recettes et le payement des dépenses publiques, puisqu'elle sert d'intermédiaire entre les particuliers et les comptables publics dans la grande majorité des cas. Elle a, enfin, ouvert dans ses écritures des comptes courants soit au nom d'agents comptables supérieurs comme les rece-

veurs généraux des Postes, comme le Caissier principal,

les Receveurs centralisateurs et les chefs de certaines gares importantes des chemins de fer de l'État, soit à certains établissements publics comme l’Imprimerie Nationale, l'Administration des Monnaies... Autrement dit, la pratique du dépôt en banque a été introduite dans nos administrations publiques.

Cependant le concours de la Banque de France ne peut pas toujours être utilisé. Il faut alors régler les rapports entre les différents comptables de telle sorte que tout le numéraire disponible dans les caisses des receveurs et du percepteur d’une même ville soit utilisé sur place. Ce principe d'organisation est absolument, essentiel, mais son application doit être subordonnée aux nécessités du contrôle opéré par les comptables supérieurs sur leurs subordonnés.

Nous savons, en second lieu, que les modes de règlements mis à la disposition des comptables et des particuliers sont : le mandat poste, le chèque et le mandat de virement sur la Banque de France, le virement de compte et le chèque postal. La réforme est donc complète à ce point de vue.

Il faut cependant nous demander si l’un de ces procédés ne serait pas préférable à tous les autres. Les partisans du chèque prétendent volontiers que seul le chèque devrait être utilisé, à l'exclusion du mandatcarte. Le mandat-carte, disent-ils, ne réalise pas d’économie de numéraire. Nous ne le nions pas, mais, à notre avis, le mandat-carte présente de trop grands

avantages pour qu'il puisse être question de renoncer

à son emploi. En effet, s’il est bon de vouloir généraliser l’économie de numéraire dans notre comptabilité publique, il faut néanmoins tenir compte des convenances des particuliers. En recette, c’est absolument nécessaire. En dépense, il est plus facile d'imposer des obligations aux créanciers. Or, chaque particulier n’est pas encore, en France, titulaire d’un compte de dépôt. Lui imposer la réception d’un chèque barré, c’est sans doute le forcer indirectement à se faire ouvrir un compte en banque. Il n’agira ainsi que s’il est appelé à faire de fréquentes opérations avec un patrimoine public, sl réside dans une ville ou s’il a un intérêt personnel à déposer ses fonds en banque. Imposer aux paysans titulaires d’une pension la réception d’un chèque barré sur la Banque de France, ce serait, de la part de l’État, vouloir s’attirer des réclamations absolument justifiées. Les payer par mandat-carte ou même par chèque postal, c’est au contraire agir à la fois selon les convenances particulières du créancier et les intérêts du Trésor. En effet, le particulier qui n’a des payements à effectuer que dans la petite ville ou la commune où il réside peut disposer par chèque des fonds ainsi remis au crédit de son compte courant postal. Le bureau de poste peut devenir la chambre de compensation locale. Pour l’État ou le département, le receveur des Postes est un payeur particulièrement utile, puisqu'il connaît généralement la partie prenante. Les risques d’erreurs se produiront beaucoup plus rarement. L’Administration des Postes apporte donc un concours absolument

précieux, qu'il ne peut être question de restreindre.

L'emploi du virement de mandats ordonnancés réalise pleinement l’idée d'économie de numéraire et dispense le créancier de tout déplacement. Mais il a un inconvénient pratique. En effet, les avis de crédit destinés aux créanciers ne lui parviennent pas immédiatement après l’ordonnancement, puisque le comptable doit les compléter et les renvoyer à l’ordonnateur. De plus, si l’avis de crédit indique bien la date où le compte du créancier a été crédité lorsque ce compte est ouvert à la Trésorerie générale assignée pour le payement, il n’en est pas de même dans tous les autres cas. Le Trésorier général a simplement alors « l’honneur d’informer M. X... que les dispositions nécessaires ont été prises » pour que son compte soit crédité. Le créancier, en possession de cet avis de crédit, peut attendre un certain temps avant d’être avisé par sa banque du virement effectué au crédit de son compte. L’ordonnateur peut se voir adresser, dece fait, de nombreuses réclamations. Mais ce procédé a le grand avantage de forcer la partie prenante à avoir un compte de dépôt de fonds, ce que l’emploi du chèque barré ne réalise pas absolument.

Dans le courant de cette étude, nous nous sommes efforcé de montrer que les réformes réalisées au cours de la guerre, au point de vue de l’économie de numéraire, eurent, avant tout, le caractère de mesures d’opportunité. Il a fallu de graves circonstances, de nature à nuire au crédit de l’État, pour que l’on ait osé modifier

des méthodes comptables dont les principes avaient

Te

été fixés en 1862. Ces mesures ne constituent pas moins de véritables progrès et correspondent aux nécessités de la vie économique actuelle.

On peut donc se féliciter que réglementairement l’idée de l’économie de numéraire soit réalisée dans notre comptabilité publique.

La grande réforme à accomplir est d’en faire comprendre les avantages aux comptables et surtout au grand

public.

Vu Vu Le Président de la thèse, Le Doyen, Edgard ALLIX.

F. LARNAUDE,