CHAPITRE XI

Arrêtons-nous tout particulièrement' aux Tailles. C'est l'impôt capital de l'époque. Il est permanent et direct : le gouvernement en fixe le montant chaque année, suivant ses besoins, et les populations doivent payer, coûte que coûte. Le gouvernement, vers le milieu de l'année, fait savoir aux trésoriers de la France la somme que leurs généralités respectives auront à fournir l'année suivante. Les trésoriers opèrent sans retard le « département » (répartition) de cette somme entre les diverses élections de la généralité ; ils s'appuient pour cela sur les « départements » antérieurs et sur les renseignements que leurs obligatoires « chevauchées » annuelles (voyages d'inspection) leur ont fournis, touchant les facultés contributives des diverses élections. Le travail des Trésoriers est renvoyé, au plus tard en août, à l'administration centrale ; elle l'examine, le contrôle, et y introduit, s'il y a lieu, les changements réclamés par les élections qui se croient surchargées ; volontiers le gouvernement recharge l'élection qui renferme la résidence du trésorier : on suppose ce dernier aisément porté à favoriser cette élection aux dépens des autres. Le travail de révision fait, le gouvernement, en novembre, expédie aux

r.HAP. XI. TAILLES, AIDES ET DOUANES. 225

trésoriers les « commissions » pour la levée de l'année qui va commencer. Les trésoriers doivent, dans la huitaine, envoyer les rôles aux élus ou chefs des élections ; on ne laisse guère à ceux-ci plus de huit jours pour faire, entre les diverses paroisses, la répartition de la somme due par Télection. La sous-répartition locale ou entre les contribuables de la paroisse se fait ensuite par les asséeurs (asseoir, répartir), chargés généralement aussi de la collecte de l'impôt.

Toute sommaire que soit cette indication, elle suffit, ce me semble, pour faire voir qu'il y a de la marge, et beaucoup, pour les surcharges, pour les faveurs et les iniquités, dont foisonne l'ancien régime et qui surabondent particulièrement à l'époque qui nous occupe.

Il y a d'abord la surcharge générale, résultant de ce que le roi demande au pays plus que le pays ne peut fournir. En supposant raisonnable, supportable le total des tailles — ce qu'elles ne sont presque jamais dans les dernières années de Louis XIV — des erreurs tantôt voulues, tantôt commises de bonne foi peuvent amener une inégale répartition entre les généralités. Cette répartition fût-elle faite très-judicieusement, des erreurs tantôt voulues, tantôt commises de bonne foi amèneront une inégale répartition entre les élections de la généralité ; puis, dans l'élection entre les paroisses' ; enfin, dans la paroisse, entre les paroissiens.

* Les « erreurs » ici sont d'autant plus faciles à commettre que les élus (nommés ainsi à l'instar de lucusà non lucendo, puisqu'ils ne sont plus ù la nomination des contribuables) font exploiter leurs cbarges par des agents subalternes et ne résident pas même dans leur élection :

if)

22G l'économie politioue avant les pieysiocrates.

Comment, avec le désordre, l'arbitraire, le favoritisme, la servilité qui, alors, président aux services publics et en matière de finances se pratiquent plus largement, plus éhontement que partout ailleurs , tant de causes ou plutôt d'occasions « d'erreurs « eussent-elles pu ne pas en produire?

Les erreurs voulues, autrement dit les iniquités qui surchargent les uns pour décharger les autres, qui font trop payer aux pauvres pour que les riches n'aient rien à payer, sont nombreuses surtout et criantes dans le dernier « département » : la répartition de la quote-rpart paroissiale sur les paroissiens. Tous ceux qui ont quelque titre, ou quelque fortune, ou quelque influence, se font exempter eux-mêmes et les leurs ; le fardeau retombe tout entier sur ceux qui n'ont ni titre, ni fortune, ni influence pour obtenir l'exemption.

Le mal, à en croire Boisguillebert, est général, profond, mais d'origine toute récente ; là serait la cause, en grande partie, non-seulement de la misère du peuple, mais encore de la profonde détresse du Trésor. Depuis leur institution jusqu'au milieu du dix-septième siècle, le rendement des tailles, affirme-t-il, a doublé tous les trente ans; on le vit en 1650 atteindre le chifTre de quarante-huit mil-

« au moyen de quoi est advenu et journellement advient qu'en faisant... l'assiette et département de nosdites tailles, ils ne sçavent pas où en prendre et foulent ceux qu'ils devroient soulager et en oslent où il en faudroit mestre. » Aussi, les règlements et déclarations sur la taille qui surabondent aux seizième et dix-septième siècles, ne négligent-ils jamais de prescrire aux élus la résidence dans leurs élections et des a chevauchées » annuelles pour se rendre compte de la situation vraie des contribuables ; l'éternelle répétition même de cet ordre {trouve que les intéressés se souciaient médiocrement de le suivre.

lions; il n'est maintenant qiie de trente-six millions, et pourtant pèse plus lourdement qucjamais. C'est que tout le monde ou à peu près y avait contribué, tant que la taille n'avait été qu'un extraordinaire de la guerre ; tout ce qui peut ou est quelque chose essaye de se faire exempter et y réussit, depuis que la taille est devenue une imposition ordinaire et permanente*.

Voilà le point de départ des considérations de Boisguillebert, l'état des faits qui sert de base à son argumentation sur les tailles. Ici encore, Boisguillebert peut-être ne respecte pas suffisamment la vérité historique, et embellit trop le passé pour mieux le faire contraster avec le présent. En réalité, cette fureur de vouloir s'exempter des tailles remonte bien plus haut que le milieu du dix-septième siècle ; presque la dirait-on contemporaine de l'origine même des tailles. L'une des plus anciennes ordonnances générales « sur le faict des aydes et tailles » que nous connaissions, et qui est de près de deux siècles antérieure à Boisguillebert, accuse déjà ce plusieurs et quasi la plupart de nos subjets, raesmes les plus riches et opulens de divers Estats, » de s'être efforcés et de s'efforcer constamment à « dérober et frauder nos droits et deniers ^ » Malgré les mesures diverses et sévères que prend François I" pour faire cesser cet abus qui cause du tort à la masse des contribuables et au Trésor, et quoique, dans le cours du seizième siècle, ces mesures soient souvent renouvelées, la royauté n'en aura

* Factum de la France, cliap. ix, p. 295.

- Ordonnance de François I", du 30 juin 1317 ; voir Nouveau Code les Tailles, etc., vol. T, p. U-t^'^.

pas moins à reconstater vers la fin de ce siècle, que nombre de contribuables aux dites tailles « s'en exemptent indûment soubs divers prétextes et occasions qui tournent à la grande foulle, surcharge et oppression» de la masse \ Les instructions qui, en conséquence, sont données aux présidents et élus de faire cesser toutes les exemptions non légitimes (noblesse usurpée, enfants de maires, consuls et échevins, descendants d'anciens officiers de finance, etc.), de faire payer à ces exemptés, comme amende, deux années d'arriérés, n'empêchent point ces fraudes de se continuer. Le grand Règlement de Henri IV sur le fait des tailles (mars 1600) s'occupe longuement des exemptés indûment, et en 1614, un nouveau règlement spécial doit être édicté sur la matière, par suite des « grandes plaintes de la plupart des élections » sur le « grand nombre de personnes qui s'y exemptent indûment... sous divers prétextes ^. »

Pour aller jusqu'au seuil de l'époque oiî Boisguillebert voit les commencements du mal qu'il déplore, rappelons encore les édits du 8 avril 1634 et du 16 juin 163S, qui également essayent de réagir contre le mal des exemptions injustifiables et trop nombreuses ; rappelons, de plus, que ces édits, que les déclarations du mois de novembre 1640, que les règlements et arrêts des 19 juin et 27 novembre 1641 , des 19 mars, 14 mai, 22 août 1642 et autres, ne dispensent point Louis XIII de clore son règne par un nouveau et solennel Règlement Général (16 avril 1643) : ce document a pour but de mettre fin, une fois de plus, aux exemptions

1 Édit du 27 mars lb83 ; ibid., I, 140-150. « Nouveau Code de.<i Tailles, vol. î, p. 229-.17.

CÙAl'. XI. TAILLES, AIDES ET DOUANES. 229

que briguent et obtiennent a les plus riches et puissants qui devraient d'eux-mêmes, par la propre considération de leur conservation, contribuer volontairement aux grandes charges \ »

Pouvait-il en être autrement, dans un temps oiî l'exemption n'était pas seulement une affaire d'argent, mais tout autant et plus une question de vanité, d'orgueil ; dans une société oîi contribuer et travailler étaient deux stigmates également avilissants qu'essayaient de fuir tous ceux qui plus ou moins le pouvaient ; dans une organisation politique oîi tout s'achetait et se vendait, et qui pour tout principe avait une suite d'expédients, faisant vivoter au jour le jour? Ajoutons que la royauté elle-même;, tout en se plaignant périodiquement des exemptions qui atteignent parfois les revenus du Trésor (la misera contribuens plebs ne pouvant pas toujours payer tout ce que les autres rejettent sur elle), et tout en versant de temps en temps des larmes de crocodile sur la « foulle, exaction et oppression » qui en résultent pour le ce pauvre peuple », ne se gêne guère pour appeler et provoquer ces exemptions, pour en trafiquer! La plupart des exemptions, à part celles des privilégiés-nés (clergé, noblesse, etc.), proviennent des offices, charges et titres que la royauté, dans ses moments de détresse, vend à foison, et qui libèrent ^

* Nouveau Code des Tailles, vol. I, p. 570-400.

' Les bourgeois essayent parfois d'échapper à la taille en annonçant, au moment de la confection des rôles pour l'année suivante, qu'ils sont sur le point d'émigrer. Pour prévenir l'abus qui se paraît faire de cette échappatoire, un édit spécial du 24 mars 4604 avait ordonné que ces

C'est assez dire — et sous ce rapport, Boisguillebert est assurément dans le vrai — que le mal ne peut qu'empirer sous Louis XÏV qui, déjà nous le savons, pousse jusqu'aux dernières limites l'exploitation de cette source si impure de revenus. D'ailleurs, ne débute-t-il pas par une franche réaction contre les efforts vrais ou simulés de ses prédécesseurs pour amoindrir le mal des exemptions illégitimes ? L'édit de décembre 1644 rétablit en faveur de tous les officiers des élections le privilège de l'exemption que leur avait enlevé l'édit de 1640 ; l'odieuse et inique restauration est motivée par cette prétendue « reconnaissance » , que ladite abolition des privilèges « n'avait apporté aucune décharge à nos pauvres sujets, ou si petite qu'elle ne méritait d'être mise en considération, soit à cause que les principaux et plus accomodez desdits officiers se trouvaient establis dans des villes franches non contribuables aux tailles, soit que les autres officiers qui sont résidans des villes taillables, estans juges des sur-taux et du faict des tailles et impositions, les habitants desdites villes de leur demeure, par crainte ou timidité, ne les ont taxez etcottisez qu'à des sommes très-modiques '. »

Quel abîme d'abaissement, de pression, ne révèlent ces dernières lignes ! Les populations, quand même la loi le leur permet momentanément, ne veulent ou n'osent guère imposer les ci-devant exemptés ; ou plutôt, ehes ne peuvent guère l'oser.

émigrants auront, en tous cas, à payer tailles et autres contributions dans leur résidence actuelle, jusqu'après un séjour accompli d'un an dans l'endroit où ils prétendent aller s'établir. {CorJe des Tailles, v. I,p. 207-210.) ' Nouveau Code des Tailles, vol. I, p. 413.

CHAI'. XI. TAILLES, AIUES ET J»OUANES. 231

Il est vrai qiin l'on ne leur laisse guère le temps de se reconnaître ; les élans d'équité et de soulagement pour le « pauvre peuple » sont si passagers et si peu sérieux ! Si Louis XIV, à peine arrivé (nominalement) au pouvoir, supprime l'acte de quasi-justice fait par son prédécesseur quatre ans auparavant, il n'a pas plus d'égards pour ses propres actes, quand tel ou tel caprice l'a parfois amené à en faire dans le sens de l'égalité et de l'équité à l'endroit des tailles. Ainsi, un édit de mars 1654, pour a soulager le peuple» supprime un grand nombre d'officiers des élections, qui sont autant d'exemptés, et enlève l'exemption aux autres; mais déjà en décembre 16oi, on recrée de nombreux officiers d'élections, et en mars 1630, on rend l'exemption à tous !

Ce jeu de bascule se répète à plusieurs reprises durant le long règne de Louis XIV. On supprime aujourd'hui soit les exemptions, soit les offices mêmes ou les titres auxquels elles se rattachent; demain, on les rétablira contre beaux deniers comptants; peut-être ne les a-t-on supprimés ou rongés que pour avoir l'occasion de les vendre à nouveau. Bien entendu, le peuple, au prétendu soulagement duquel visait la suppression, payera les rentes et pensions dues aux acquéreurs nouveaux ; de plus, il acquittera, comme par le passé, les impôts, tailles ou autres, pour ces acquéreurs qui s'en sont rachetés.

Citons une seule de ces belles « opérations. » Elle appartient aux premières années du dix-huitième siècle (juillet 1702), et est tout aussi remarquable par l'extension tout exceptionnelle qui y est donnée au brocantage des exemptions que par le cynisme naïvement éhonté ou éhontemcat naïf

avec lequel on le motive. Il ne s'agit pas seulement, cette fois, de confirmer dans leur privilège, gratuitement ou à titre onéreux, ceux qui par leur origine ou par leur position y sont plus ou moins accoutumés ; on offre l'affranchissement des tailles à tous les officiers des bailliages, sénéchaussées, présidiaux et autres sièges ressortissant aux cours supérieures ; on l'offre au premier venu qui le veut payer et consent à l'acquérir en une adjudication publique ! Voici la manière trop curieuse dont ce marchandage est motivé : « Entre les différens moyens qui nous sont proposez pour fournir aux dépenses nécessaires auxquelles nous nous trouvons engagez, nous préférons toujours, autant qu'il nous est possible, ceux que nous pouvons tirer de l'ahénation de nos propres revenus, et n'employons qu'à regret ceux qui peuvent être à charge à nos sujets ; c'est dans cet esprit que nous avons résolu d'aliéner sur chacune des paroisses de notre royaume, une partie des revenus que nous tirons des tailles ou autres impositions ordinaires qui se lèvent à notre profit, dont l'affranchissement procurera un grand avantage à ceux qui se trouveront en état de l'acquérir, et à nous un secours considérable et que les conjonctures présentes rendent absolument nécessaire : Et attendu que nous sommes informez que les officiers de nos sièges présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres, nos justices ordinaires et extraordinaires, auxquels nous avons attribué es années 1689 et 1696 Fexemption de taille, logement de gens de guerre et autres charges publiques, en ont souffert avec peine la révocation, lors du remboursement que nous avons ordonné en 1698 des finances qu'ils nous avoient payées pour cet effet ; que d'ailleurs le bien de la justice

exige qu'ils soient exempts de toutes charges, pour être en état de remplir leurs fonctions avec plus de dignité et de désintéressement, nous avons résolu de leur attribuer de nouveau l'exemption de toutes les charges pour être à l'avenir inséparablement unie et attachée à leurs offices, et en jouir, tant par eux que par leurs successeurs, à perpétuité, moyennant la finance qu'ils seront tenus de nous payer à cet effet. » La finance à nous payer, voilà le grand mobile, le vrai ressort de toutes ces donations et reprises, de quelques raisons ronflantes que l'on essaye de les revêtir, de les masquer !

On ne s'étonne guère de voirie roi ordonner par le même édit « qu'en chacune des paroisses des généralités de notre royaume oi!i la taille est personnelle, il soit vendu et aliéné : scavoir, dans les paroisses au-dessous de deux cents feux, un affranchissement personnel de tailles , et dans celles de deux cents feux et au-dessus, deux affranchissements, et ce aux plus offrans et derniers enchérisseurs, sans néanmoins que le prix de l'aliénation puisse être audessous de la somme de cinq cents livres *. »

Commenter de pareils procédés, ce serait en affaiblir la navrante éloquence. Ils font comprendre à merveille la liste sommaire des exemptés que Bernard de Girard nous a donnée pour la fin du seizième siècle ; ils expliquent la liste détaillée que Vauban en fournit pour le commencement du dix -huitième siècle : elle comprend dix-huit numéros ou catégories! La dernière catégorie embrasse « les

* Code des Tailles, etc., vol. II, p. 539-40.

234 l'économie politique avant les I'HYSIOCRATES.

exemptés par industrie, qui sont ceux qui souvent trouvent moyen de se racheter en tout ou en partie des charges publiques, par des présents ou le crédit de leurs parents et autres protecteurs ; le nombre de ceux-ci est presque infini^. y) Le maréchal ajoute — et la remarque est importante — que les exemptés, tout en ne faisant pas la milUème partie de la nation pour le nombre, « possèdent, à peu de chose près, tous les fonds de terre. » De plus, les exemptés ne se bornent pas à obtenir leur propre décharge ; ils s'appliquent à faire a considérer » (ménager) les contribuables qui tiennent à eux, notamment leurs fermiers. Il y a un peu d'amour-propre et beaucoup de spéculation dans cette charitable intercession. La spéculation, ainsi que Boisguillebert nous la révèle ^, est simple et lucrative : le seigneur qui, par le ce crédit» dont il jouit auprès des répartiteurs, sait faire « considérer » ses fermiers, empoche une partie de la contribution épargnée; on lui payera dix et onze livres par an le louage d'un arpent qui n'est payé que huit livres à son voisin, moins influent ou moins industrieux.

C'est un mal contre lequel de longue date on avait essayé de réagir, en interdisant, par exemple, aux seigneurs de faire exécuter à leur domicile le travail des asséeurs ou même d'assister à leurs travaux. (Édit de Henri IV, mars 1600, art. 18.) Les faits que relate Boisguillebert suffiraient à eux seuls pour prouver — les preuves d'ailleurs surabondent — que, sur ce point encore, l'iniquité se perpétuait fatalement sous un régime qui était par

' La Dîme royale^ p. 131-2 de l'édilioii Daire. {Collection des principaux Economistes, i" volume.) " Le Détail de la France, pail. I, (jhii|t. iv, p. 171.

son essence môme la négation de la justice, de l'équité.

Gela conduit, à part même l'exemption des dix-huit classes de privilégiés^ aux plus grandes injustices dans la répartition : rien n'est plus ordinaire que « de voir une grande recette ne pas contribuer d'un liard pour livre, pendant qu'un malheureux qui n'a que ses bras pour vivre lui et toute sa famille est à un taux qui excède tout ce qu'il a vaillant '. » Tout le fardeau retombe sur la partie la plus faible de la gent taillable, sur la partie qui n'a pas les moyens ou à qui manque l'occasion d'acheter des protecteurs qui la fassent considérer : sur les laboureurs les plus pauvres et sur les artisans et marchands.

Le laboureur, se voyant chargé d'impôts qui dépassent tout son revenu, préfère abandonner une exploitation où il ne travaillerait que pour le fisc, ses agents et ses favorisés ; les terres restent en friche. De môme, les industriels et les commerçants ou sont obligés de cesser leur exploitation ou la transportent à l'étranger : les mémoires des intendants l'ont déjà affirmé et prouvé par les faits ^. Boisguillebert, de son côté, cite plusieurs industries manufacturières qui, de cette façon, ont été ruinées ou forcées de s'expatrier \ Ceux qui résistent, restent et persistent, sont obligés à simuler le dénûment, à exagérer leur misère, à ne pas faire soupçonner qu'ils possèdent quelque chose, parce qu'aussitôt on accroîtrait leurs quote-parts. Le cultivateur exploitera donc de la façon la plus misérable ; on en fera de même dans le commerce et dans l'industrie. De plus, on cachera son ar-

* Factura de la France, chap. v, p. 262. ^ Voir le premier cliapilre de ce volume. ' Détail de la France, part. Il, chap. xvii, |». 196-7.

gent; on évitera toute dépense évitable ; on s'interdira absolument toute apparence de luxe, d'aisance seulement, — « on va presque tout nu » , dit Vauban, — pour ne pas s'attirer de nouvelles impositions \

Qui ne se souvient, à cette peinture, du paysan chez qui Jean-Jacques se restaure, vers 1732, aux environs de Lyon? Le paysan, qui d'abord n'ose avouer que du lait écrémé, sur l'honnête mine de son hôte se décide à tirer de leurs cachettes du pain de froment, un jambon appétissant et une bouteille de vin ; il repousse avec un troublé extraordinaire l'argent qui lui est offert ; et pour expliquer toute sa conduite, fait entendre à Rousseau « qu'il cache son vin à cause des aides, qu'il cache son pain à cause des tailles, et qu'il serait un homme perdu si l'on pouvait se douter qu'il ne mourût pas de faim ^ ! Cette misère que chacun est obligé de simuler ou d'exagérer, à son tour engendre de la misère ou aggrave la misère qui existe. En effet, l'absence forcée de consommation ruine l'agriculture, le commerce, ruine l'industrie ; est-ce que tous ne vivent pas de l'échange, et que de l'échange ?

Voilà pour la répartition de la taille. Voyons la percep-

' Factum de la France, cliap. v, p. 262.

' Œuvres complètes de Jean-Jacques Rousseau (Paris, 1818), vol. I, p. 296-8. — Un demi-siècle environ après la publication du Factum, l'auteur de rarticle Taille (D. J. — le chevalier de Jaucourt) dans l'^^ncyclopédie de Diderot et d'Alembert dit : « Les choses sont réduites à ce poi))t parmi les taillables de l'ordre du peuple, que celui qui s'enrichit n'ose consommer, et dès lors il prive les terres du produit naturel qu'il voudrait leur fournir, jusqu'à ce qu'il soit devenu assez riche pour ne rien payer du tout. Cet étrange paradoxe est parmi nous une vérité que les privilèges ont rendue commune. »

lion . La collecte des tailles est une nouvelle charge pour les taillables ; elle les atteint à tour de rôle : l'ordonnance di^à signalée de François I" avait interdit (art. xi) aux élus de commettre « dorénavant des collecteurs pour recueillir et lever les tailles mises es paroisses de leurs élections, mais voulons et ordonnons que lesdits collecteurs soient esleus par lesdits habitants d'icelles, à leurs périls et fortunes.» Toutes les ordonnances ultérieures sur le sujet maintiennent ce mode de nomination des collecteurs ; ce n'est que lorsque les habitants se refusent à l'élection que les élus nomment d'office les collecteurs.

Et c'est une charge bien grave : elle peut mener en prison et amener la ruine. La description qu'en donne Boisguillebert est curieuse — j'allais dire plaisante, si le fond n'était pas si attristant — à plus d'un titre ; écoutons-la :

« Gomme ce recouvrement est une corvée des plus désagréables qu'on puisse imaginer, les collecteurs, en quelque nombre qu'ils soient, ne la veulent guère faire que tous unis ensemble, et marchent par les rues conjointement. De manière qu'aux endroits oii il y en a sept, on voit sept personnes, au lieu de se relever, marcher continuellement par les rues; et comme la taille ne se lève pas dans une année à beaucoup près, on voit les collecteurs de l'année présente, marcher, ou plutôt saccager d'un côté, pendant que ceux de la précédente en usent de même d'un autre ; et lorsqu'il y a quelque étape ou quelque ustensile à cueillir, comme il faut de nouveaux collecteurs, cela forme une nouvelle brigade sur le modèle des autres, lesquelles jointes ensemble, sans parler de la collecte du sel, qui se fait de la même manière en plusieurs endroits, composent une espèce

d'armée qui, pendant une année entière, perd son temps à battre le pavé, sans presque rien recevoir que mille injures et mille imprécations. Et cela parce que, comme lors de l'assiette, l'intérêt des particuliers imposables, et qui ne comptent sur aucune protection, est de cacher toute sorte de montre d'aisance par une cessation entière de commerce et de consommation ; de même lors de la collecte, ils en ont un autre, qui est de ne payer que sou à sou, après mille contraintes et mille exécutions \ soit pour se venger des collecteurs de les avoir imposés à une somme trop forte, en retardant par là leur apport en recettes, et leur faisant souffrir des courses d'huissier, ou pour rebuter ceux de l'année suivante de les mettre en une pareille somme, par les difficultés des payements ; de manière qu'après avoir marché une semaine tout entière, ils ne remportent souvent que des malédictions, pendant que, d'un autre côté, ils sont accablés de frais par les receveurs des tailles, qui ont érigé ces sortes de contraintes en revenant bon de leurs charges ^ »

1 Ces « exécutions» pourtant ne sont rien moins que bénignes! Le maréchal Vauban, avec un laconisme et une simplicité terribles, dit: « Il est même assez ordinaire de pousser les exécutions jusqu'à dépendre les portes des maisons, après avoir vendu ce qui était dedans, et on en a vu démolir, pour en' tirer les poutres, les solives et les planches, qui ont été vendues cinq fois moins qu'elles ne valaient, en déduction de la taille. » {Dîme roijaîe, p. 52.) Aimerait-on pouvoir douter !

" Détail de la France, part. II, cliap. vi, p. 176-7. — A peu de temps de là, l'abbé de Saint-Pierre, entre Boisguillebert et Jean-Jacques, confirmera le récit de l'un et de l'autre, en écrivant : « Il n'est pas possible de faire quelque séjour dans la campagne sans être témoin des injustices criantes qui se font dans la répartition de la taille arbitraire, sans entendre parler du grand nombre de frais, de contraintes, que

Et l'on n'en reste pas aux « frais ! •) Si, au bout de l'exercice, la taille n'est pas rentrée, ni volontairement, ni par les exécutions, les collecteurs sont conduits en prison où « leurs femmes et leurs enfants, éloignés quelquefois de trois ou quatre lieues, leur apportent à manger. » Boisguillebert affirme que ce peu récréatif dénoûment est à tel point fréquent, «qu'une infinité de collecteurs de taille font plus de séjour dans les geôles que dans leurs maisons mêmes, » et y périssent « faute de nourriture et de secours, ainsi que de bâtiments qui puissent les défendre des injures du temps'. »

Aussi, se défend-on, autant que l'on peut, de cette besogne, ou cherclic-t-on à s'en dédommager en l'exploitant. La grande Ordonnance, par exemple, de Henri IV (mars 1600) essaye de réagir contre ces derniers abus. Elle interdit aux asséeurs d'abaisser la quote-part de leurs amis ou parents, à moins que des pertes notables et connues ne légitiment un pareil abaissement sur l'année précédente (art. 10); il est encore ordonné que les asséeurs seront,

souiïroiit tous les jours les pauvres taillahles, non protégés... Il n'est pas possible d'avoir un peu d'iiunianilé sans ôlre sensiblement aîdigé de ces

fâcheuses exactions, où les C(dlectenrs ûtcnl sùrcmeni aux pères

et aux mères de quoi nourrir et babiller leurs petits enl'aiits La

cruauté des disproportions de la taille fait souvent cacher aux taillublcs l'argent qu'ils ont amassé, et 1ns empêche de le mettre en bestiaux et en commerce ; ils aiment même mieux payer les frais de coniralntc que de [layer sans frais, parce que s'ils payaient siins frais, on les chargerait de taille l'année suivante ; ils veulent passer pour insolvables... » Voir Barm^ Histoire des idées morales et politiques, vol. I, p. 85. ^ Factnm de la France^ chap. v, p. 26.3.

dans la môme année, collecteurs , afin qu'ils aient euxmêmes à exécuter les iniquités qu'ils voudraient commettre dans la répartition (art. 11); ils peuvent, d'ailleurs, être « pris à partie » par les victimes de ces iniquités (art. IS); pour rendre celles-ci plus difficiles, les rôles devront, à côté du nom de chaque imposé, contenir sa condition, et renfermer de plus la liste des exemptés avec les causes de l'exemption pour chacun (art. 16 et 17). En retour, le même édit cherche à assurer l'indépendance des collecteurs en interdisant — en vain, comme la suite le montre, — aux seigneurs et puissants toute ingérance dans la confection des rôles (art. 18) : comme, soixante-treize ans plus tard, un autre édit, pour mettre les asséeurs-collecteurs à l'abri de la « vengeance » de leurs coparoissiens, ordonnera qu'ils ne pourront être taxés dans l'année qui suit leurs fonctions, qu'à la somme qu'ils payaient avant leur nomination à la collecte. (Édit du 20 mars 1673.)

Placés ainsi entre le marteau et l'enclume, entre les receceveurs à qui il fallait livrer le montant de la taille, entre les riches et influents de la paroisse qui voulaient être exemptés et faire « considérer » leurs parents, amis et protégés, enfin entre la masse des contribuables qui ne voulait^ et la plupart du temps ne pouvait pas payer, ces pauvres asséeurs-collecteurs n'avaient assurément pas une besogne facile à accomplir. On ne s'étonne guère si tout le monde se récuse. Les édits et déclarations concernant les tailles prescrivent généralement aux paroisses de faire les élections entre la dernière huitaine de septembre et la première quinzaine d'octobre ; elles ne se pressent guère, ou même s'y refusent nettement, quoique les officiers des élections aient l'exorbitant

droit d'envoyer en prison les notables de la paroisse qui ne veut point prêter elle-même la main aux exactions dont elle est la -victime I

Le comble du genre, à notre sentiment, est l'article que voici delà « Déclaration » du 12 février 1663 : « Et parce que notre dite Cour des aydes a donné plusieurs arrêts par lesquels elle a déchargé les habitants des paroisses de la contrainte décernée parles officiers des Élections, faute par lesdits habitants d'avoir nommé des collecteurs et procédé à la confection des rôles, prétendant que lesdits habitants doivent être déchargés de la solidarité après qu'ils ont seulement nommé les collecteurs, nous ordonnons que ceux des habitants emprisonnés faute de nomination de collecteurs, ne pourront être élargis qu'après la nomination, et que lesdits collecteurs n'aient procédé à la confection des rôles et iceux fait vérifier par les officiers des Élections ! » Cela rappelle, à s'y méprendre, l'usage qui naguère existait dans certains pays septentrionaux de l'Europe, oîi le pauvre condamné devait apporter et dresser lui-même l'appareil sur lequel il allait recevoir le knout et baiser ensuite la main qui le lui a appliqué I

Parfois l'on nomme des collecteurs insolvables qui acceptent d'avance, contre un dédommagement convenu, d'aller en prison s'ils ne parviennent pas, comme on le prévoit, à extorquer des habitants la totalité de l'impôt dont on les a chargés. Pour faire cesser cet « abus, » ce bon roi Louis XIV, alors encore tout jeune (1663), édictera «qu'après que lesdits collecteurs seront demeurés en prison un mois, jugement de solidarité soit délivré par les officiers des Élections contre tel nombre des autres habitants qu' ils jugeront

à propos sans que lesdites personnes puissent être élargies par lesdits officiers des Élections, ou par ladite Cour des Aydes, qu'après que ledit receveur aura reçu au moins le tiers de ce qui lui sera dû. » Il est vrai que la Cour des aides trouve cette stipulation excessive, et refuse d'enregistrer l'édit ; deux lettres de jussion (11 juillet et 29 décembre 1663) mettent fin à la résistance; les édits et déclarations émis sous Louis XIV en matière de tailles n'omettent jamais de défendre aux cours judiciaires toute ingérence directe dans les réclamations des taillables ! Il faut absolument que, par une apparence de coopération — la nomination des asséeurs-collecteurs et la confection des rôles — les pauvres contribuables aient l'air de s'imposer eux-mêmes, ou, du moins, de sanctionner l'imposition. La violence doublée de la dérision !

Nous pouvons et nous devons être au sujet des Aides beaucoup plus bref, que nous ne venons de Têtre à l'endroit des Tailles. La taille, ainsi que nous le disions plus haut, fut la contribution-maîtresse, la contribution distinctive de l'ancien régime en France; dans les aides, nous avons devant nous un expédient financier qui ne fut pas jadis particulier à la France, et qui n'appartient pas non plus à l'histoire seule : c'est un expédient de tous les temps et de tous les pays. De plus, les injustices dont l'impôt des aides est l'occasion se retrouveront plus surabondantes et, si possible, plus choquantes encore, sous la plume de Boisguillebert et sous la nôtre, quand nous aurons tout à l'heure à parler des Douanes. Rappelons seulement, fort brièvement, les origines premières des aides, pour mieux faire ressortir l'ano-

malie des déviations, que déjà elles ont éprouvées au début du dix-huitième siècle.

L'une des ordonnances les plus anciennes sur les aides — si ce n'est la première même, puisqu'elle semble créer l'aide — est celle du roi Jean, datée de Paris le 28 décembre 1355. La comparaison de ce qu'elle stipule avec ce qui existe au temps de Boisguillebert ne justifie que trop les plaintes et réclamations de ce dernier; elle montre à quel point, pour sa nature, son montant, sa perception, son emploi, sous tous les rapports, en un mot, cette charge avait été dénaturée dans le courant de deux siècles et demi ; elle fait encore voir de la façon la plus incontestable combien peu l'arbitraire dans la levée et la dépense des deniers pubHcs, devenu la règle sous Louis XIV, se justifiait par l'histoire : ce régime, au contraire, était en opposition flagrante avec la tradition. La tradition, c'était le vote et des impôts et de leur destination par les réprésentants légitimes des contribuables.

L'établissement de la gabelle et de l'aide est motivé, dans l'édit susvisé, par les besoins de la défense du pays : « Comme, dit l'ordonnance de 135o*, par les fraudes, malices et invasions de nos ennemis^ nostre Royaume ait esté moult grevé et dommagié, les églises d'iceluy violées, nos subgiez robez et pillez et souffert moult de dommages^ et à Paide de Dieu, pour obvier à la mauvaise voulonté et emprise de noz ennemis, qui encore de jour s'efforcent de pis faire, de envahir et dommagier nostre Royaume, tant par

* Voir Nouveau Code des Tailles, ou Recueil par ordre chronologique et complet des ordonnances, etc. (PariS; 17Gi ; 4* édit. 3 vol. in-12),vol.I, p.S-30.

euh que par leurs alliez^ » le roi a fait assembler les « bonnes gens )) de tous les trois états (clergé, noblesse et bourgeoisie) pour avoir leur avis, conseil et délibération sur ce qu'il y aurait à feire. L'assemblée ayant été unanime sur la nécessité de guerroyer, elle a décidé, pour faire face aux dépenses qui en résulteront, qu'une gabelle soit mise et imposée sur le sel ', et aussi que « sur tous les Habitants^ Mar chandails et Repair ans (demeurans) en iceluy (royaume), soit levée une imposition de huit deniers pour livre sur toutes choses qui seront vendues audit pays. » Cette aide, ainsi que la gabelle, seront payées par tous, sans distinction de classes, sans égard pour n'importe quel privilège, sans exception pour « nous meismes (le roi), nostre tres-chiere Compaigne, la Royne, nostre très-cher fils le Duc de Normandie et touz noz autres enfants, et ceuls de nostre Lignage. » La perception se fera par « certaines personnes, bonnes et honnestes, solvables et loyauls et sanz aucun souspeçon » qui seront nommées par les trois états, et organiseront leur personnel ; les trois états délégueront de plus neuf personnes, trois par état, qui seront i( généraulx et superintendenz : s) ils auront la direction suprême de toute l'entreprise.

Le rendement de la gabelle et de l'aide devra être employé exclusivement aux besoins de la guerre, sans que le roi, la cour et autres « puissent prendre, lever , exiger , ou de-

' L'ordonnance ne dit pas le montant de la gabelle. Celle qu'édicté cinq ans après le grand Conseil pour la délivrance du roi, sera « la quinte partie de l'achapt, » c'est-à-dire que si le sel se vend, prix marchand, vingt sols, le vendeur demandera vingt-cinq, dont cinq sols appartiendront an roi comme aide.

CHAI'. XI. TAILLES, AIDES ET IiOUANES. 24S

mander autre chose, par quelque manière que ce soit, ni faire tourner ou convertir en autres choses que en la guerre ou armée des susdittes. » Les trois états se réuniroîit à Paris, le 1" mars suivant, pour savoir combien la gabelle et l'imposition auront valu, pour les surélever au besoin, ou pour aviser autrement, selon ce que les trois états décideront d'un commun accord, et sans que deux états, s'ils étaient d'accord, puissent lier le troisième.

En tous cas, ces subsides ne sont demandés et accordés que pour la durée d'un an. Les trois états s'assembleront à Paris, le jour de Saint- André (30 novembre), pour conseiller et aviser de nouveau sur les luttes qui réclament ce secours ; « et si elles n estaient à donqiœs finées , considérées les qualités de nosdittes guerres, ï estât d'icelles, et comment les aides des susdittes auroient esté despenduës et employées, ils pourvoiroient à nous faire aide convenable, selon ce que bon leur sembleroit. » Si la guerre était finie dans l'année, les subsides cesseraient aussitôt; le reliquat serait « tourné ou converti au prouffît et es nécessitez des pais oii il auroit esté cueilli, selon l'Ordonance des trois estais dessusdiz. »

Impossible, ce nous semble, de mieux préciser la nature et la cause tout exceptionnelles du subside, et de prendre des précautions mieux entendues contre toute prolongation abusive, contre tout détournement. Il serait difficile aussi d'établir d'une façon plus palpable que, même dans les besoins suprêmes, les contribuables seuls, par leurs délégués, peuvent s'imposer, et que l'argent, une fois voté et donné, n'en reste pas moins sous leur main. Mais, toute limitée que soit, à tous égards, la faveur accordée ainsi par les

états au roi en détresse, de quel prix n'est-il pas obligé de la payer ! 11 doit — suivant les stipulations formelles de ladite ordonnance ou les engagements solennels qu'il y prend — il doit, pour lui et les siens, renoncer au faux monnayage ; renoncer aux réquisitions en nature faites jusquelà arbitrairement sur les sujets ; renoncer aux emprunts forcés ; réduire les taxes excessives que prennent les « sergents; )) obliger les officiers à exercer par eux-mêmes leurs charges; renoncer à tout autre subside; faire cesser les exactions des soldats pour logement et autres besoins ; en un mot, si l'aide est payée, c'est parce que le pays l'accorde, et le pays ne l'accorde qu'à bon escient : à des conditions précieuses et nettement débattues, et en conservant plein pouvoir pour son emploi et éventuellement pour le faire cesser. Quelle différence de cet état des choses à ce qui se pratique au début du dix-huitième siècle, j'allais dire : au milieu du dix-neuvième * !

Les aides, à l'époque de Boisguillebert, n'ont plus, toutefois, la signification générale des temps antérieurs : le terme, à commencer du quinzième siècle, s'applique tout particulièrement à l'impôt sur le vin et les diverses boissons, jusque-là confondu avec la taxe générale sur les denrées. Substitué jadis — Boisguillebert en résume ainsi l'historique

1 Voir, pour l'historique des aides, l'excellent Traité des impôts, de M. EsQ. DE Parieu (Paris, 4862-5; 5 vol. in-8»,), liv. V, sect. ii, et l'Histoire de l'impôt des boissons, par M. le comte de Villedeuil (Paris, 18S4; gr. in-8°); il est à regretter que celle monographie consciencieuse, dont le premier volume s'arrêle au seuil du dix-septième siècle, ne soit pas continuée et conduite au moins jusqu'à 1789.

et l'état du jour — substitué jadis au vingtième, qui s'était prélevé sur tous les produits du sol, le droit des aides avait successivement été porté au seizième, au douzième, au huitième; il est maintenant du quart, et, avec les frais accessoires (droit de jauge, etc.), arrive bien au tiers de la valeur totale du produit imposé. La principale consommation se faisant dans les villes et lieux clos, il faut, à ce droit de débit, ajouter les droits d'entrée prélevés au profit du roi, des hôpitaux et des villes; tout cela réuni fait une charge qui généralement dépasse la valeur du produit.

C'est la loi, pour ainsi dire. Elle est dure; elle pourrait cependant être supportée. Elle est rendue insupportable, exécrable , par la manière arbitraire et violente dont les fermiers la pratiquent ou la font pratiquer. Des formalités sans fin, des vexations coûteuses en temps et en argent entravent la circulation du vin, en rendent le transport presque impossible. A toute porte de ville, le charretier, arrêté (souvent pendant des journées) pour les déclarations à faire ou à faire voir, pour les droits à acquitter,, est livré au bon plaisir des commis. De plus, pour prévenir la fraude, les fermiers se sont fait reconnaître l'exorbitant droit suivant lequel les déclarations des commis (individus pour la plupart malfamés, et de qui le zèle malhonnête est stimulé par la part qui leur revient dans les saisies et confiscations qu'ils provoquent) feront foi dans tout leur énoncé. Les hôteliers et débitants se trouvent ainsi mis à la merci des commis des aides.

Les commis omnipotents usent et abusent de leur pouvoir discrétionnaire. D'abord, pour obtenir avec moins de travail une surveillance plus efficace, ils s'appliquent à con-

centrer le débit autant que possible dans les villes ; à cet effet, ils ruinent les hôteliers et cabaretiers des campagnes, au point que l'on peut faire sept à huit lieues de chemin sans trouver où apaiser sa soif. De plus, les commis se font marchands de vins en gros, marchands de cidre, vendent ces denrées à des prix de fantaisie, et savent parfaitement les imposer aux cabaretiers et hôteliers, qu'un refus ruinerait. Le vin ainsi atteint des prix inabordables ; la culture et le commerce de ce produit deviennent une source d'embarras, de pertes et de vexations ; la fraude réelle ou imputée amène la confiscation et la prison. Aussi en produit, en transporte et en débite-t-on le moins possible \

Mais, pour le moins, les Aides n'atteignent directement qu'une seule denrée, qu'une seule branche de production ; les autres ne souffrent que par l'inévitable contre-coup. Il n'en est pas ainsi du droit des Douanes, aux coups desquelles n'échappe aucune branche, soit de la production, soit de la consommation ^ Les douanes — on sait qu'à cette époque

* Détail de la France^ part. II, chap. x à xv.

* Boisguillebert néglige de rappeler que la généralisation des impôts de douane date précisément de ce bienheureux règne de Henri III, qu'il idéalise en tant d'endroits de ses écrits. Ce fut en 1S.49 que parut la première ordonnance qui étendit le droit d'importation à toutes les frontières du royaume et aux « denrées et marchandises eslrangères sur lesquelles cydevant n'a esté levé aucun droit d'entrée ; » elles payèrent deux écus par quintal, ou quatre pour cent de la valeur tarifée, indépendamment des taxes locales, et elles payèrent dans tout le royaume, aussi bien dans les provinces réputées étrangères que dans les provinces françaises. En 1581, Henri III, avouant ses embarras financiers et déclarant que « ses sujets doivent le soulager et toutes les villes y participer, » augmenta ces droits et étabht un bureau de

et jusqu'à Turgot les droits de douane se payaient, nonseulement à la sortie du pays, mais au passage d'une province à l'autre — « n'ont fait aucun désordre, tant qu'elles ont été modérées. » Portées bientôt à des taux exorbitants, elles ont amené forcément la ruine de l'agriculture^ du commerce et de l'industrie î

La Normandie qui, étant bien cultivée, produit beaucoup plus de blés qu'elle n'en peut consommer, en expédiait de fortes quantités au dehors ; l'impôt de 66 livres par muid dont la sortie a été chargée, la rend impossible; les anciens acheteurs vont s'approvisionner à Dantzig et à Hambourg. Quantité de vins s'enlevaient annuellement pour l'étranger aux foires de Rouen ; tout modeste que fût le droit de sortie, il rapportait au roi des sommes considérables ; on a porté l'impôt de sortie pour les moindres crus à 25 livres par muid, et les consommateurs étrangers vont s'approvisionner ailleurs. La confection de chapeaux fins en Normandie donnait un beau revenu au Trésor, soit pour droit d'entrée des matières premières, soit pour la sortie des produits ouvragés : on a doublé les droits, et les ouvriers ont passé à l'étranger, y ont installé leur industrie, et voilà la contrée appauvrie, en même temps que le revenu du roi est réduit de cinq sixièmes. Rouen pourvoyait l'Europe entière et même le nouveau monde de cartes à jouer et de « baleines à accommoder les habillements ; » ses papiers et ses pipes à tabac avaient également de larges débouchés au dehors ; les

douane dans chaque ville, semblable à celui qui existait à Paris depuis 1549. Les droits, qui ne devaient porter que sur les objets de luxe, ne tardent pas à atteindre également des matières premières, telles que laine, coton et métaux.

exagérations des droits ont ruiné toutes ces industries *. Ces exemples, on le voit, sont empruntés à la contrée même où vivait et écrivait Boisguillebert ; les témoignages des intendants nous ont prouvé déjà que les autres parties du pays n'étaient pas moins maltraitées que la Normandie. Ils ne justifient que trop, ces exemples et témoignages, le jugement si modéré dans la forme et si vrai que portera bientôt Montesquieu en disant : « La finance détruit le commerce par des injustices, par des vexations, par l'excès de ce qu'elle impose ; mais elle le détruit encore, indépendamment de cela, par les difficultés qu'elle fait naître, et les formalités qu'elle exige 2. » Ija condamnation est d'autant plus remarquable que l'auteur de YEsprit des lois n'est guère, en principe , l'adversaire des douanes ; elles le séduisent par le fallacieux avantage qui jusqu'à nos jours réconciliera bien des esprits libéraux avec les impôts indirects : ils permettent de tondre le peuple sans trop le faire crier.

En cette matière encore, comme pour la taille, pour les aides, la pratique ne tend point à adoucir les rigueurs de la loi; bien au contraire. Le commerçant, le producteur, est livré sans merci au bon plaisir du directeur des douanes. Dans toutes les relations du monde, c'est au demandeur d'établir son droit, de préciser son exigence ; ici le marchand doit apprendre au receveur et établir le dû par écrit, article par article. Se méprend-t-il — et les receveurs sont presque maîtres absolus de le prétendre, même contre l'évi-

* Détail dp la France, pari. 11, cliap, 3{vi et xvii, p. 194-7. ' Esprit des lois, liv. XX, cliap. xxiii.

dence — aussitôt la confiscation l'atteint. La confiscation ne s'arrête pas h la marchandise appréhendée; elle englobe jusqu'à la voiture et aux chevaux. Pour échappera ces vexations, sans pourtant se soumettre à des droits ruineux, l'intéressé n'a qu'un seul moyen : corrompre le directeur des douanes. Voila justement où vise tout ce manège : la ferme ainsi s'enrichit en volant l'État.

Ces inconvénients —est-il besoin de le dire — ne pèsent pas seulement sur les échanges internationaux ; ils entravent et ruinent également le commerce intérieur. Le blé, faute de débouché, pourrit dans la Beauce; les populations avoisinantes meurent de faim ou se nourrissent d'orge. La Bourgogne ne sait que faire de ses vins ; à six lieues de là, le vin est inabordable. Telle denrée, par sa surabondance, embarrasse la moitié de la population ; l'autre moitié, de cette même denrée ne sait pas même se procurer l'absolu nécessaire. Mais l'égalité — dans la misère — ne tarde pas à s'établir; faute d'écoulement, les moyens manquent et tout stimulant pour continuer la production. On laisse les champs sans culture. On brûle les vignes. Bientôt le pain manque sur un sol des plus fertiles et l'eau est l'unique boisson des contrées viticoles les mieux douées*.

* C'est, on le voit, le développement ou l'application générale des considérations que nous vîmes Boisguillebert faire valoir avec tant de logique et de vigueur en faveur de la libre exportation des blés; cela nous dispense ou plutôt nous interdit — pour ne pas trop donner dans les redites — d'en reparler longuement à cette place. On aura, de plus, remarqué qu'ici encore, comme à l'endroit du blé, c'est surtout en faveur de l'exportation libre, autrement dit, contre l'exploitation fiscale qui cmpéclic l'écoulement au deliors des produits industriels du pays, que lutte le président au bailliage de Rouen.

2S2 l'économie politique avant les PHYSIOCRATES.

Boisguillebert estime que les droits de douane, qui se payent à l'intérieur du royaume, de province à province, ce sont indignes et font ho?ite à la raison^, o Ce n'est pas nous assurément qui trouverons l'expression trop forte ; la chose, d'ailleurs, paraît jugée dans toute l'Europe : les dernières douanes intérieures, celles qui étaient établies entre la Hongrie et l'Autriche, ont disparu en iSSO; encore n'avaient-elles dû leur long maintien qu'aux rapports politiques tout particuliers qui existaient entre la partie occidentale et la partie orientale de l'empire autrichien. Mais à la fin du dix-septième siècle, ce procès en forme fait aux douanes extérieures trahit autant de liberté d'esprit que de hardiesse civique.

Il est vrai que les protestations contre la douane intérieure n'avaient jamais manqué et que le tiers état, sous Louis XIII, en réclamait la suppression par le motif que « cela conserve ces marques de division qu'il est nécessaire d'ôter, puisque toutes les provinces de votre Royaume sont conjointement et inséparablement unies à la Couronne, pour ne faire qu'un même corps sous la domination d'un même roi, et que vos sujets sont soumis à une même obéissance. » Aussi prient-ils le roi d'ordonner « qu'ils jouiront d'une même liberté et franchise, en ce faisant qu'ils pourront librement négocier et porter les marchandises de France en quelque endroit que ce soit, comme concitoyens d'un même État, sans payer aucun droit de forains. » Gela remonte à un siècle presque avant Boisguillebert ; mais n'a-t-il pas fallu néanmoins, après lui, presque trois quarts de siècle, et Tébranlement qu'ap-

* Factum de la France, chap. viii, p. 289.

CHAP. XI. TAILLES, AIDES ET DOUANES. 2o3

portèrent les premières années de la Régence dans toutes les idées économiques de l'époque, et l'impulsion générale que les philosophes, les encyclopédistes, les physiocrates donnèrent à la pensée et aux vues du pays, avant qu'un ministre éclairé et entreprenant pût tenter la suppression des douanes intérieures? N'a-t-il pas fallu la plus grande révolution que le monde ait jamais vue se produire, pour que la France devienne sérieusement, irrévocablement, une et indivisible sous le rapport des échanges intérieurs? D'ailleurs, si, en droit, ces unité et indivisibilité sont établies depuis trois quarts de siècle, c'est depuis hier seulement que la libre circulation, notamment par rapport aux grains, est généralement adoptée par l'opinion. En 1847 encore, en 1834 même, dans plus d'un département et dans plus d'une cité française, la population était très-portée à nous imposer le retour aux anciens errements. Ces velléités réactionnaires rencontraient mainte approbation sympathique dans les classes môme qui se disent intelligentes ; on leur connut des intelligences jusque dans certaines couches du monde officiel. Il s'en faut bien, évidemment, que tous nos administrateurs du jour partageassent déjà, en matière d'échanges intérieurs, les justes vues et les idées libérales du lieutenant général qui administrait le bailliage de Rouen, il y a deux siècles bientôt.

Encore, s'il ne s'agissait que de retardataires isolés, d'écarts individuels ! Mais la législation et la pratique générale, en pleine seconde moitié du dix-neuvième siècle, ne rappellent que trop l'ensemble des faits que stigmatise Boisguillebert, qu'il trouve honteux et contraires à la raison. Avec ses droit de circulation , droit de consommation ,

droit d'entrée, droit de détail, droit de taxe unique, droit de remplacement (à Paris), droit de fabrication; avec ses innombrables formalités pour la circulation extra-urbaine et pour l'entrée dans les villes ; avec son « exercice , » ses vérifications à domicile et tout ce qui s'y rattache, notre régime des impôts sur les boissons n'est-il pas tout aussi irrationnel, tout aussi entravant, tout aussi préjudiciable àla production et àla consommation, que pouvaitl'être le régime exploité par les fermiers généraux? Lorsque l'hectolitre de vin ordinaire qui, à l'époque des vendanges, s'achète sur place à raison de 8 à 10 francs, par la grâce de l'octroi triple et quadruple de prix pour le consommateur parisien, n'arrive-t-on pas également à comprimer et la production et la consommation? Quantité de vins restent invendues en Bourgogne ou ne s'y vendent qu'à vil prix, tandis qu'à Paris, à Lyon, à Marseille, et dans nos autres quatorze cents villes à octroi , des milliers de personnes sont condamnées à l'eau ou — qui bien pis est — au vin frelaté.

La seule différence réelle entre alors et maintenant est dans l'arbitraire qui jadis, sans frein ni règle, variait, multipliait, abaissait, surélevait capricieusement les droits ; dans l'impudence avec laquelle les consommateurs étaient livrés à l'exploitation des fermiers et par eux rançonnés sans merci. Boisguillebert parle de villes où, sur une même denrée, dans un même lieu, et avec le même appareil de formalités et de vexations, se prélevaient simultanément onze impôts par divers ayants droit*; d'un port de mer oii il y a « vingt-six

* Factum de la France, chap. vin, p. 29J .

droits ou déclarations à passer à diverses personnes en différents bureaux, avant qu'un seul vaisseau puisse décharger ou mettre à la voile, et emporter ou débarquer les marchandises chargées *. »

La description fait penser au péage établi sur le Rhône, dont un député lyonnais, dans un discours adressé aux États du Dauphiné (1600), trace un tableau si tristement caractéristique. Ce péage « a eu la naissance et l'accroissement du crocodile, et en peu de jours il s'est rendu l'elfroi de ceux qui voyagent; » ils le fuient comme un « coupegorge ; )) il « ne retient rien de la première cause de son institution que le prétexte de l'apparence. )) Aussi a-t-il exercé la plus funeste influence sur l'activité commerciale de Lyon et menace de lui faire plus de mal encore : Déjà toutes les marchandises qui du Levant venaient à Marseille et de là à Lyon, ont quitté l'ancien passage et cherché d'autres routes, plus longues, plus pénibles, mais plus sûres

En rompant ainsi le cours du négoce, on coupe les veines du corps politique, on le réduit à l'état le plus déplorable^. » L'observation est des plus justes, ainsi que l'ensemble des idées développées dans cette remarquable harangue ; elle n'ébranla point le péage du Rhône. Moins encore put-elle ébranler le régime. Boisguillebert le retrouvera en entier; aussi l'attaquera-t-il à fond.

Contraires à la raison, les douanes intérieures — fait-il remarquer — ne se justifient pas même par leurs origines, par ce que plus tard on appellera le droit historique. Elles

* Faclum de la France, p. 289.

' FoRBONNAis, Recherches et considérations, etc., I, 41.

2S6 l'économie politique avant les PnYSICCKATES.

ont parfois d'étranges origines. Ainsi, la douane de Valence avait été établie, pour l'entretien de ses troupes, par le connétable de Lesdiguières, lorsque, dans les guerres civiles de la religion, il s'était emparé de cette contrée. Le soulèvement réprimé et la contrée rentrée dans l'obéissance, la douane de Valence n'en est pas moins maintenue. Les douanes même, dont les origines sont moins équivoques, ont toutes perdu leur raison d'être : « Elles avaient été établies lorsque ces contrées appartenaient à des princes autres que les rois de France ; mais ces provinces appartenant maintenant à la couronne, et n'y ayant aucune de ces douanes qui

ne cause des vexations effroyables et qui ne désole par

conséquent le commerce et la consommation, elles devraient être ôtées, et le produit tout au plus remis avec les autres tributs, comme la Taille ; ce qui fait étant, comme cela est possible, le pays y gagnerait 100 pour 1, dont le roi aura amplement sa part, c'est-à-dire trois fois plus qu'il ne reçoit \ »

On ne saurait réclamer avec plus de netteté la réforme dont les physiocrates bientôt s'appliqueront à démontrer l'urgence, et que tentera de réaliser leur illustre représentant au pouvoir. Mais ici encore — on le voit par les dernières lignes du passage que nous venons de citer — ce n'est pas l'imposition en elle-même, c'est-à-dire la somme à payer, qu'attaque Boisguillebert. Il ne fait aucune difficulté pour la reporter ailleurs, pour la faire payer sous une autre dénomination ou forme. Ce qu'il déplore et trouve désastreux, c'est la nature de l'impôt, qui le rend entravant, et que

' Factum de la France, p. 289.

CIIAP. XI. TAILLKS, AIDES ET DOUANES. 257

vicie encore la manière dont il est prolevc. Il en est de même des autres impôts : les provinces et les villes i)Ourraient payer infiniment plus qu'elles ne payent aujourd'hui et avec infiniment plus de facilité, si on le leur demandait autrement.

Boisguillebert en fournit la preuve palpable en comparant entre elles deux généralités, dont l'une, celle de Rouen, est soumise au régime général des impositions, tel qu'on vient de l'esquisser; dont l'autre, celle de Montauban, a su échapper à une partie au moins des douceurs de ce régime. Eh bien, la généralité de Rouen, dont la position est excellente {(.< Paris d'un côté et la mer de l'autre »), dont le terroir est des plus féconds, dont les villes et bourgs sont nombreux et peuplés, la généralité de Rouen ne rapporte au roi qu'un tiers de plus que celle de Montauban, qui lui est à tous égards inférieure ; et pourtant, tout en payant au roi beaucoup plus (relativement) que la généralité de Rouen, quelle diff'érence dans l'état des populations ! Dans la généralité de Montauban, a il est impossible de trouver un pied de terre auquel on ne fasse rapporter tout ce qu'il peut produire; il n'y a point d'homme, quelque pauvre qu'il soit, qui ne soit couvert d'un habit de laine d'une manière honnête ; qui ne mange du pain et ne boive de la boisson autant qu'il lui en faut ; presque tous usent de viande ; tous ont des maisons couvertes en tuiles, et on les répare quand elles en ont besoin, » Par contre, dans la généralité de Rouen, « les terres qui ne sont pas du premier degré d'excellence sont abandonnées, ou si mal cultivées qu'elles causent plus de perte que de profit à leurs maîtres ; la viande est une denrée inconnue par les cam-

2l}8 l'économie politique avant LEb PHYSIOf.RATES.

pagnes, ainsi qu'aucune sorte de liqueur pour le commun peuple; la plupart des maisons sont presque en totale ruine, sans qu'on prenne la peine de les réparer, bien qu'on les bâtisse à peu de frais, puisqu'elles ne sont que de chaume et de terre ; et avec tout cela, les peuples s'estimeraient heureux s'ils pouvaient avoir du pain et de Veau à peu près leur nécessaire, ce quon ne voit presque jamais^. »

Mettons que les ombres sont épaissies dans la dernière partie du tableau; qu'il y a exagération en sens inverse dans la première partie. Rabattons, comme nous avons dû rabattre de Tidylle que Boisguillebert, par le même amour des contrastes, nous traçait du bienheureux temps de Henri III ; comme nous aurons à rabattre des affirmations de Boisguillebert touchant la mansuétude de l'impôt contemporain à l'étranger. Le contraste néanmoins subsiste, vrai et saisissant, entre la situation des contrées livrées à la merci du régime et la situation des rares fortunées qui, pour une partie, ont su s'en défendre. Les villes aussi qui ont pu user du procédé s'en trouvent fort bien ; l'heureux effet que cette délivrance relative produit aussitôt sur le sort des habitants trahit suffisamment le poids écrasant du fardeau que la majorité du pays reste condamnée à supporter.

Ainsi, quelques villes ont obtenu le pouvoir de cf mettre la taille en tarif, » c'est-à-dire de payer en bloc pour leurs habitants et de retrouver le déboursé dans un impôt mis sur divers objets de consommation. Malgré les conditions onéreuses du rachat — les villes de Honfleur et de Pont- Audemer ne l'ont obtenu qu'à la condition de bâtir chacune

' DéLoÀl <h la France, part. \\, cliap, xxi.

un port — et quoique la substitution, de plus, impose à la ville la charge de bureaux, de commis et autres frais de perception, les habitants s'en félicitent : les villes rédimées se relèvent, se repeuplent; le commerce et l'industrie refleurissent*. C'est que si la quotité de l'impôt augmente, il est, par contre, infiniment moins vexatoire et gênant. Volontiers un paye plus, parce qu'on peut gagner quelque chose. Le Trésor laisse vivre, et, pour cela même et par là, on le fait vivre. Dans la direction opposée, le Trésor ruine tout et le contre-coup l'écrase.

Pourquoi toutes les autres général it/'s ne font-elles pas ce qu'a fait la généralité de Montauban ? pourquoi les villes ne suivent-elles pas l'exemple que leur donnent Honfleur et Pont-Audemer? La réponse, ce nous semble, n'est pas difficile à faire. D'abord — Honfleur et Pont-Audemer viennent d'en témoigner — le rachat est coûteux ; on ne s'y détermine pas facilement : la majorité des populations voit le sacrifice immédiat que lui demande la rédemption, et n'en sait pas apprécier les avantages moins palpal)les, plus éloignés. Puis — Frouraenteau nous l'a fait toucher du doigt — l'opération est bien chanceuse ; elle met le fisc en appétit ; à la chai'ge qu'aujourd'hui il permet de racheter succède demain une autre, plus lourde peut-être. Plusieurs villes, après avoir essayé du rachat de la taille, y ont^û renoncer : le fisc, dans cette facilité d'encaisser l'impôt, ne voyait qu'une raison de plus pour augmenter l'année après l'imposition de la localité trop coulante. Nonobstant, les rachats seraient nombreux, n'étaient-ils extrêmement dif-

' Détail de la France, part. II, cliap. viii.

fîciles : ne se rédime pas 'qui veut 1 Tous ceux qui aiment pêcher dans les eaux troubles, tous les bénéficiaires de ce désordre qui permet de rançonner le peuple et de voler le roi, s'opposent avec une invincible ténacité aux réformes, aux expédients môme qui pourraient apporter de la lumière dans ce chaos et mettre la justice à la place de la violence.

Les intendants, les fermiers, leurs hauts protecteurs et participants, se trouvent trop bien du régime en vigueur pour ne pas se dévouer corps et âme à son maintien. Ils soutiennent vigoureusement la nuée, très-haut apparentée par le rang et par l'argent, de traitants, de partisans, des hommes d'affaires, et pour cause : la bonne situation du Trésor mettrait cette engeance en repos ; la détresse financière en permanence les fait valoir et les enrichit. Ce sont ces « trois cents personnes au plus, » engraissant de la ruine générale, qui contrarient la volonté et l'intérêt du peuple, ainsi que la volonté et l'intérêt du prince. Les deux groupes s'entendent et s'entr'aident comme larrons en foire. En ruinant le pays par leurs exactions et le Trésor avec le pays, fermiers et intendants fournissent aux traitants l'occasion d'offrir leurs services, de proposer et de faire accepter ces « affaires extraordinaires » qu'ils ne se lassent pas d'imaginer; en amenant le roi, pour couvrir les charges permanentes que lui imposent ces secours extraordinaires, à créer des impositions nouvelles, les traitants fournissent aux fermiers et aux intendants des occasions nouvelles pour rançonner le peuple et le roi et s'enrichir à leurs dépens.

Touchant échange de services, dont le pays et le roi font les frais! Les deux groupes, d'ailleurs, se confondent la plu-

part du temps : les intendants et les fermiers prêtent au roi l'argent qu'ils viennent de lui voler, et ils prennent à bail les impôts nouveaux qui accroîtront leurs moyens de voler le pays :

Semperque récentes

Coiivectare iuvat pncdas, et viverc raplo *.

Ce n'est pas nous qui introduisons ce terme cru de « vol. » Les paragraphes qui précèdent ne sont que le résumé bien adouci du tableau que trace Boisguillebert, dans le Factum, de ceux qui, en France, ont introduit les affaires extraordinaires, en savent maintenir ou faire renaître la nécessité, et exploitent sans honte ni vergogne cette nécessité, en partageant le larcin avec les ministres et bien des personnages placés plus haut encore ^ Ainsi, du reste, avaient-ils été jugés un siècle auparavant, ainsi avait été jugée la situation par l'auteur du Secret des Finances de la France.

ce Le malheur est — dit Froumenteau dans l'épître à Henri III, qui sert de première introduction à son œuvre — le malheur est que le mesnagement et dispensation de ses finances a marché d'un bien piteux train, et qu'elles ont glissé par des mains trop plus gluantes qu'il n'eust esté à désirer, tellement que si elles se treuuent altérées et les suiets constituez en quelque mescontentement et impuissance, ne faut s'en esmerueiller. De vray, elles sont merueilleusement altérées, et tant par faute de nauoir pas esté fermées sous vne bonne et asseurée clef. Pour néant aussi n'est-il

' Virgile, Enéide, VII, 748.

* Factum de la France, cliap. vi ul vu, p. 269 à 285.

262 l'économie politique avant les piiysiocrates.

dit que les Monarchies seront toujours nécessiteuses, si la clef de leurs finances n'est mise et consignée en vne bonne et fidelle main, c'est à dire qu'elle ferme à si bon ressort que les crocheté urs n'y puissent crocheter s'il est possible : car il y a des crochets de tous les qualibres^ crochets tortus, crochets mignards , crochets prodigues^ crochets subtils^ crochets de femmes et crochets affinez : qui 07it si bien fureté le pertuits des serrures de vos coures que rien ny est demeuré. E?i lieu que vos devanciers souloient estre créditeurs de leurs voisins, ils vous tiennent entortillé de dettes;... il n'y a ni tailles, ni subsides, desquels votre pour e peuple est oppressé que ces beaux et subtils serruriers n accrochent, rendant par ce moien votre main affamée d'emprunter en toutes sortes^. » C'est, on le voit, le raccourci fidèle de ce que nous raconte Boisguillebert, avec développements et preuves, de la gestion des finances publiques, de la manière dont les larcins engendrent les oppressions et les oppressions donnent lieu à des larcins nouveaux.

Les récits indignés de Froumenteau et de Boisguillebert, concordant à un siècle de distance, ne se justifient-ils pas — pour ne citer qu'un seul exemple — par les révélations que fournit le curieux entre-deux, le procès du surintendant Fouquet? Fouquet ne sait guère nier les trois pensions de cent dix, cent vingt et cent quarante mille livres qu'il reçoit des fermiers ; il ne nie pas non plus que « l'épargne se fait chez lui, » c'est-à-dire que l'impôt se verse souvent dans sa caisse particulière ; que des prêts fictifs, se montant à plusieurs couples de millions, sont payés, par la complai-

* Secret des finances de la France, vol. l, p. %'S, n. p.

CHAT. XI. TAILLES, AIDES ET ItOUANES. 263

sance étourdie ou achetée de l'intendant ordonnateur, sur les deniers de l'État ; que les billets dits de « l'épargne » sont l'objet ou l'occasion des abus les plus scandaleux. En un mot, ceux à qui est confiée la garde des deniers publics s'emploient ii favoriser les dilapidations et en profitent '.

Fouquet, évidemment, est un type, non une exception. Si son faste insolent, qui blesse tout autant qu'il éblouit, et excite des envies jusque chez son hôte couronné de Vaux ; les conspirations qu'il médite par une vanité étourdie plutôt que dans des intentions réellement criminelles; peut-être aussi ses hardies aspirations galantes qui éveillent des royales jalousies : si ces faits et d'autres le désignent à l'expiation, tout le monde sent qu'il n'expie pas seulement ses fautes à lui. Avant et après lui, autour de lui, pullulent les émules. GrAce à quoi, l'opinion, si surexcitée lors de son arrestation, ne tarde pas à virer en sa faveur; M'"" de Sévigné n'est pas seule à conserver son amitié agissante au prisonnier et au condamné. A part l'emploi provocateur, c'est par l'étendue surtout, et point par la nature de ses larcins que Fouquet dépasse les rangs ; il se signale encore par une sorte de cynique naïveté qui semble lui faire trouver très-naturelles et sa manière de prendre et sa manière de dépenser. Mais ce cynisme lui-même n'est-il pas un « signe du temps, » toute une révélation sur les vues et les mœurs financières de l'époque?

Et est-ce que la royauté elle-même ne favorise, ne pVo-

* A. CiiEUUEL, Mémoires de Fouquet. Paris, i862. 2 vol. ^v. in-8. — Voir aussi Pierre Glémeint , la Police sous Louis XIV, 2" ôdit. Paris, 1800.

voque pas ces vols et fraudes par la manière dont elle brocante les rançons et dont elle dispose des deniers publics? Dans la belle collection manuscrite des documents financiers que possède la Bibliothèque impériale*, j'en connais à peine un plus curieux, dans son mutisme et dans sa simplicité, que ce cahier rouge, mince et effilé, qui porte le numéro 3700 du Fonds français. Le volume n'a que vingt et une pages, à peine remplies de moitié; mais comme les pièces qui les recouvrent sont caractéristiques ! Ce sont d'abord huit o reconnaissances, » datées toutes du 4 février 1678, signées par le roi et ainsi formulées : « Nous

reconnaissons que a payé et mis en nos mains la somme

de quarante mil liures^poiir satisfaire aux restitutions qu'il pourvoit estre obligé de nous faire pour les affaires qui ont passé par ses mains. » Ce sont ensuite douze ordonnances au comptant, du 28 décembre 1681, signées par le roi et ainsi formulées : « Il est ordonné au garde de mon trésor

royal, M , de payer comptant en mes mains la somme

de cent soixante cinq mil liures ^ pour employer en affaires secrettes concernant mon service... » Avec quelle prodigalité insensée, criminelle, ne dut-on pas user de ces moyens, déjà par eux-mêmes si répréhensibles, d'emplir d'une part et de désemplir d'autre part le trésor royal, pour que des

* Collection des documents généraux sur les finances sous le règne de Louis XIV, faite par Gênée de Brochot.

^ Les autres reconnaissances portent sur les sommes que voici ; 60,000 ; — 80,000 ; — 100,000 ; — 120,000 ; — 160,000 ; — 200,000, — et enfin 240,000 livres.

^ Sur les autres ordonnances, quatre sont de 110,000 livres chacune; le reste porte sur les sommes que voici : 132,000; — 16S,000; — 66,000; — 44,000 ; — 33,000, — et enfin 55,000 livres.

paquets entiers de ces reconnaissances et ordonnances, remplies dfvjà pour les sommes et signées de la main du roi, aient pu rester sans emploi !

Faisons remarquer que la grande quantité d'intendantsproconsuls — la France n'en comptait pas moins de trentedeux à la veille de la Révolution — eût seule suffi pour amener fatalement, pour aggraver et perpétuer ces turpitudes et ces souffrances. « Entre les misères de notre siècle, dit le comte de Boulainvilliers, il n'en est point qui méritent davantage la compassion de ceux qui viendront après nous que l'administration des intendances. '> Il les dit « les instruments immédiats de la misère; » les vies, les biens, les familles, tout est à leur disposition. « Maîtres des enfants jusqu'à les enlever par force, maîtres des biens jusqu'à ôter la subsistance, maîtres de la vie jusqu'à la prison, au gibet et à la roue » : comment reculeront- ils devant n'importe quel moyen propre à faire atteindre le but unique de leurs visées qui est de faire fortune? L'exposé et l'examen minutieux du mode de recrutement du personnel des intendances conduisent de Boulainvilliers à dire : a II n'est pas impossible qu'il y ait des bons intendants; mais il est impossible quil n'y en ait beaucoup de mauvais '. » Un mauvais régime, appliqué par d'aussi détestables organes, aboutit forcément à des malheurs pour le peuple, à des mécomptes pour le roi. Quelque dur que lui soit Boisguillebert, il ne l'est pas trop : on ne saurait l'être pour un tel état de choses.

^ Etat de la France, etc. Londres, 4727. Vol. 1, p. 5.