ÉTABLISSEMENT KES AIDES ET DE LA GABELLE
conséquence de l'Assemblée des (rois Etais, tenue à Paris, su7' rétablissement d'une Gabelle su?- le Sel, et d'une Aide ou Imposition de huit deniers pour livre sur tout ce qui sera vendu, à l'exception des héritayes seulement. » Les nombreux et longs paragraphes qu'elle renferme n'ont pour ainsi dire qu'un seul but : bien fixer les conditions auxquelles les Etats consentent à s'imposer, et prendre toutes les précautions nécessaires, d'abord pour que ces conditions ne puissent d'aucune façon être violées par le roi et les siens; ensuite, pour que les concessions par lesquelles le roi achète quasiment le vote de l'impôt soient toutes réelles et sérieusement etiectuées. C'est un contrat, dans la meilleure forme, entre le contribuable et celui qui reçoit les contributions; il est toujours bon de rappeler ces origine et forme premières de l'impôt dans un temps à qui l'on voudrait trop le faire oublier. Voici donc cette Charte des impôts ou plutôt des imposés, âgée de plus de cinq siècles :
Jehan par la grâce de Dieu Roy de Fiance ; savoir faisons à Ions pi'esens er. à venir, que comme par les fraudes, mnlices, et invasion de nos ennemis nustrc Royaume ait esté moull grevé et dommagié, les Eglises d'iceluy violées, nos subgiez robez et pillez et soutïert moult de dommages, et à l'aide de Dieu pour obvier à la mauvaise voulenlé et en)|)rise de noz ennemis, qui encore de jour eu joiu- s'efforcent de pis faire, de envahir et endoinmagier nostre Royaume, tant par eulx que par leurs Alliez, Nous ayant fait appeler et assembler les bonnes Genz de nostre Ixoyaunie de la Languedoil et du pays coustumier de tonz les trois estalz, c'est assavoir, Arcevesques, Evesqnes, Abbez, et Chapitres, Nobles de nostre Sanc et autres Ducs, Comtes, Barons, Chevaliers et autres et aussy des Bourgeois ot Habitans des Citez, Cliasteaux et bonnes Villes de nostre dit Royaume, pour avoir avis, Cnuseil et délibération sur la manière à résister à nozilitz Ennemis et à leur emprise. Si nous onl conseillié par bon avis et délibération eue entre euls d'un couun'in accord et assenlemeni, que il est bon et expédient que pour la deffense de nostre Royaume nous guerreons iiosdils ennemis, tant p;ir mer, comme parterre si efforoiemeiil counne plus pourrons; El pour ycelle guerre mettre à On seront mis et employez nos Gens d'armes, tant par mer, comme par terre, selon l'Ordenance des Chiefvetaines et de ceux qui seront commis et deppulez à ce.
(1) Et pour faire ladite Armée et payer les frais et despens d'icelle.
ont refiardé eL avisé que par tout lodit Pays cousUimier, nue Gahelle soit mise et imposée sur le sel ; Et aussy sur tous les Habitans, Marclian dans, et Repaiiaus en ycelui soit levé une imposition de liuit deniers pour livre, sur toutes choses qui seront vendues oudit Pays, excepté vente de héritages seulement, laquelle sera payée par le vendeur ; Et icelle payeront toute manière de Genz, Clercs, Genz d'Eglise, Huspilalliers, Nobles, Nonnobles, Monnoyers et autres, sans que nulz s'en puisse dire franc ou exetii[)t, de quelque eslat, condition, ou dignité qu'il soit, ou de quelconque privilège que il use, comme à ce soient accordez et assentiz ; Et pour grant amour et affection (pie nous avons a noz subgiez, et pour donner bon exemple à touz autres. Nous avons voulu et voulons que nous ineismes, nostre très-chiere Compaigue, la Royne, nostre très-cher fils le Duc de Normandie et touz noz autres enfenset ceuls de noire Lignage contribueront pareilemenl ausdiles Gabelles et Iniposilion ; lesquelles Gabelles et Imposition seront levées selon certaines instructions qui seront faites sur ce. Et promettons en bonne foi afin que union et accort soit en nostre Royaume, que à ces choses ferons accorder toutes les Genz de nostredit Pays, et de ce nous faisons fort, et à ce les induirons et se mestier est les contraingdrons par toutes les voies et manières, que nous pourrons, et que conseillié nos sera par les trois Estalz dessusdilz ; Et se dedans le premier jour de mars prochain venant, tous n'estoient à accort des choses dessus dites, et de celles qui cy-après serunt déclarées et spécifiées, ou au moins, se il n'apparailque nous en eussions fait notre diligence bien et
suflisament, dedans ledit jour, lesdites Aides cesseraient du tout
et ce qui en auroit esté levé et non despencé demourroil au Profit de Pais es quie il auroit été levé pour le fait de la guerre ; Et seront cuillies lesdites Aides par certains Receveurs, qui seront ordencz et establis par les Députez de trois Estatz dcssudiz en chascun pays, selon l'Ordennance et instruction qui sera faite sur ce.
(2) item, Est ordeniié que des trois Estatz dessudiz, seront ordonnez et depputez certaines personnes, bonnes et honnestes, solables et loyauls, et senz aucun souspeçon qui par les Pays ordenneront les choses dessiisdites, qui aurons Receveurs et Ministres, selon l'Ordennance et Instruction qui sera faite sur ce ; Et oullre les Commissaires ou Depputez [larlicniiers des Pays et Contrées, seront ordeunez et establis par les trois Estalz dessusditz neuf personnes bonnes et honestes ; C'est assavoir de chascun Estât trois, qui seront Generaulx et Superintendenz sur tous les autres et qui auront deux. Receveurs Généraux prudhommes et bien solables pour ce que lesdiz Superintendenz ne seront chargiez d'aucune recepte, ne de faire compte aucun.
(3) Item, Que aus depputez dessusdiz, tant les Generauls que les particuliers, seront tenuz de obéir toutes manières de Genz, de quelque eslat
ÉTABLISSEMENT HES AIDKS KT Iti: LA f.AliELLK. 38u
OU coiiililioii que il soient, de quelque Privilège que il iiscmiI : Kl pourront eslro contrains pariosdiz Dep|)Ulez par tontes voyos et manières que bon leur semblera; lit se il y en avoit aucuns rebelles, ce qui ia uaviegne, que lesiiiz Ucppulez particuliers ne puissent contraindre, ilz les adjourneront pardevant les Générants Superinlendenz, qui les pourront contraindre et punir, selon ce que bon leur semblera, cliascuns ceuls de son estât ; c'est assavoir les Clercs sur les Clercs, et cliuscuii des autres eslalz sur ceuls de son estât, presens toutes voyes, et conscillans leurs Compaignons des autres ostaz ; Et vaudra et tendra ce qui sera fait et ordenné par lesdiz Gencraniz deppulez, comme Arrêt de Parlement, senz ce que l'un en puisse appeler, ou que souz umbre de quelconque appel, l'exécution de leurs Sentences ou Ordenunces soit relardée en aucune manière.
(4) Item, Que lesdiz Generauls Superinlendenz jureront ù Nous ou à ceuls que nous commetronsà ce, et tous autres Depputez, Commissaires et Orticiers, qui de ladite besoignese mesleroni; iureront, loucliées les Saintes Evangiles do Dieu, au trois Eslals dessusdiz, et aux Superinlendenz, ou à ceuls à qui il le commellront, et en présence de noz gens, que bien et loyaulment il exi'rceront l'oKice ouquel il seront commis.
(5) Item, Que toutes les Aydes dessusdites, prouffizetaniendes quelconques, et d'icelles Aides ou pour Cause ou aclioison d'icelles yslrontou avenderont [lar quelque, manière que ce soit seront lournées et converties entièrement au l'ait de la guerre, senz ce que nous, notre trèscliiere Coui[)aigue la Royno, noslre tres-clier amé (ils le duc de Normandie, aulrez de noz enl'anz de noslre sanc, ou de noslre Linaige, ou autre de nos Officiers, Lieuxtenans, Connestables, Marescliaux, Admiraulz, Maislre des Arbalestriers, Trésoriers oa autres Oflloiers quelconques, en puissent prendre lever, exiger ou demander aucune cbose, par (pielque manière que ce soit, ne faire tourner ou convertir en autre cliose que en la guerre, ou armée dessusditles. Et ne seront lesdite Aides, et ce qui en ystra, levées ne distribuées par noz genz, par noz trésoriers, ne par noz Officiers, mais par autres gens saiges, loyauls etsolables, ordennez, commis et depputez par les trois Estatz dessusdilz, tant es frontières, comme ailleurs où il les conviendra distribuer; Losquieux Commis et Depputez enveront à nous ou à noz Genz et unsDeppulezdes trois Estatz, que par quelconque nécessite quiavieigne, il ne b.iilliront et ne distribueront ledit argent à nous, ne a autres, fors seulement ans gens d'armes, et ou fait de la guerre dessusditte : Et nous promettons en bonne foy, et ferons promettre par notre chiere Compaigne la Koyne, et par noslre dit très-cher Filz le Duc de Normandie, et jureront ans Saintes Evangiles de Dieu noz autres enfans, noslre très-cher Filz le Comte d'Aniou, touz ceuls de noslre Sanc, et de nostre Linaige, touz nos Officiers, Lieuxtenans, Connestable, \[a-
38(> api'Kmuc.k.
recliaulx, Adiniraiilz, Maistro des Ârbalosti'iers, Trésoriers, Geiiz des Coinples el aussy touz autres Ofliciersj Siiijerinlendenz, Receveurs Geueraulx et Particuliers, el toutes autres personues, qui de recevoir ledit arjieut ou dudit iail se luesleront que pour quelconque cause ou uecessilé qu'il avieigue, il ue baillerout, distribiierout, ue cousenlii'oul ou à bailler ou à distribuer ledit arycut, par voye d'euipiuut, par leur particulier ou privé pruulit, sous espérance de rendre, ne autrement, fors ou fait el en la manière dessusditte, el par les Depputez de par les trois Estalz dessusdix el ne eiivoyeron Lettres, ne Mandements ansdilsDepiuilez, ne à leur Connuis pour distribuer l'argent ailleurs ou aulrenieul que dit est; Et se par iuiportuinlé ou aulreuieut, aucun eiiipclroit Lettres ou Mandcniens de Nous ou d'autres au contraire, lesdiz Depputez, Commissaires ou Receveurs jureront aus Saintes Evangiles que ausdites Lettres ou Maudemeus, ne obéiront, ne distribueront l'argent ailleurs que dit est, el s'il le laisoient poQr quelconques Maudemens qu'il leur uenisi, il seroieul privez de leur Offices, et mis en prison fermée, de laquelle il ue pourront ystir ne eslre elurgiz par cession des bien ou autrement, jusques a tant que il eussent entièrement payé tout ce qu'il en auroieut baillé : Et se par avanlure, aucuns de noz officiers ou autres, soubzundire de Mandemeus, on iuipetralions aucunes, vouloieut ou s'efforçoienl de prendre ledit argent, lesdiz Depputez et Receveius leur pourroient el seroieul lenuz de résister défait et pourroient assembler leurs voisins des bonnes Villes et autres, selon que bon leur sembleroit pour euls résister ; comme dit est. El ne porroient riens faire les GeneraulsSuperintendenz des trois Eslalz dessusdiz, ou fait de leur administration, se il ne soutd'accort louz ensemble. Et se il advenoit que il fussent a descort des choses qui regardent leurs Offices, Noz Geuz de Parlement les pourroient accorder et ordonner du descorl.
(6) Item, Que au premier jour de Mars prochain venant s'assembleront dans nostre Ville de Paris les personnes des trois Eslafz dessusdiz, par euls, ou par Procureurs suffisament fondez, pour veoir el oîr le Compte de ce qui sera fait, baillé el distribue : Et à ce jour sera rapporté suffisament par Irs Deppulez de trois Estaz, présent les Genz de nostre (conseil, combien lesdites Aydes de la Gabelle el de Imposition auront valu. Et se ils voycnl que lesdites Aydes ne soufiisenl pour ce présent subside, il pourroient croistre la Gabelle selon ce que bon leur semblera, el que nécessité le requerrera, ou pourveoir autrement, selon ce que ordené sera par touz les trois Estaz d'un accord el consentement, senz ce que les deux Estaz se il estoient d'un accort, peussent lier le tiers.
(7) Item, Que ce présentes Aides, dureront jusques à un an et nous sont accordées par tes trois Estaz dessudiz, senz preiudice de leur liber-
ÉTABLlSSIiMEN'l DES AIl)i:S ET DE LA tJABELLE. 387
tez, Privilèges ou francliisos ; Kl pour c<' ijuo, lesdiies Aides ne sont accordées (jue pour un an lant seulement, les personnes des trois Estaz dessnsdiz par euls, ou leins Procureurs sid'nsainent ruiidez, sassaniblcront dans iioslre Ville de Paris, à la leste de la St André venant pour nous cunseillier et aviser sur ce fait de noz guerres ; et se elles nestoient à donques linees, considérées les qualités de Nosdites guerres, l'estat d'icelles et comment les Aydes dessusdites auroient estes despeudûes et employées, il pourveoiroient de nous faire aide convenable selon ce (jue bon leur sembleroit, de la quelle, se il nestoient touz ensemble d'acort la cliosedemeureroit senz détermination ; mais en Cf cas nonsseroil réservé ce qui ci-dessus sera ordenné et accordé ; Et se il plaiioil a Uieu que par sa Grâce et par l'aide de noz bons Subgiez nosdiltes guerres fussent finies dendez un an, lesdites Aides cesseroient du tout, Et se de l'argent et de ce qui en sera levé, avoit aucune reste ou résidu il seroit tourné ou converti ou prouflit et es nécessitez des Pais ou il auroit esté cuilli selon l'Ordenance des trois Estais dessusdiz.
(8) Item, Pour ce que la clameur de nostre Peuple et de nos Subgiez il est venu a nostre cognoissance que ils ont esté grevez et travalliez plus que voulsissiens : Nous considerans la grant obéissance et amour que ils ont eue louziours à nous, et que certainement espérons que touziours auront, pour la grant compassion et pitié que nous avons des griefz qu'ilz ont souffers a cause de nos guerres, leur avons proriiis et accordé, promectons et accordons de nostre libéralité,' auctorité et puissance Royalle, les choses qui s'ensuivent :
Premièrement, Que nous et nos successeurs feront doresnavanl per petuellement bonne Monnoye-estable en nostre Royaume ; C'est assavoir Deniers de fin Or de cinquante et deux au marc, et monnoye blanclie d'argent à la venant, lele que nous puissiens traire que six livres tournois du marc d'argent et au dessouz a(in que l'en n'ait cause de haussier la monnaie d'or. Et pour ce (pie durans nos présentes guerres, nostre Peuple seroit trop grevé, se la nionnoyeavoit cours de tresfort monnoye, nous avons ordenné et accordé que le denier d'or Qn du pois dessusdit aura cours pour ce lems présent, pour vingt soûls Parisis. El sera l'aile monnoye d'argent a la value ; C'est assavoir blanche monnoye de huit deniers la [)ieoe, et à huit deniers d'aloy afin que elle soit plus agréable à nostre dit Peuple ; Et noire monnoye de Mailles de Parisis, et de Tournois de tel pois et aloy, comme il appartiendra, au pris étala value du marc dessusdit. Et pour lacompassion que nous avons de pauvres genz, nous voulons et accordons que laditte noire monnoye forge chascune sepmaine un jour : Et si à la St André prochain venant, à laquelle les trois Estalz dessusdiz doivent rassembler en nostre ville de Paris, il estoit regardé que nos Guerres fussent finées,
OU que nous en fussiens au dessus, si que nous peussiens faire courrir très forle uioiiuoye ; C'est assavoir le denier d'or fin de cinquante deux au marc, pour treize soids et quatre deniers ; El la inoiuioye dargent à l'avenant, à ramener un marc d'or fin à unze marcs d'argent justement; Et desdiltes monnoyes auront les Arcevesques, Evesques, Chapitres Galhedraux, et des Nobles plus notables, et chascune cité un Esstallonou un Patron, afin que le pois et l'aloyne leur puisse estre muez ne changiez ; Et ne pourrons ne nous ne noz Successeurs jamais doresnavant muer ou changer nosdiftes monnoyes autrement que dessus est dit
(9) Item, Que par le conseil des Superintendenz esleuz par les trois Eslalz dessusdiz, eliirons et establirons bonnes personnes et honesles, et senz souspeçon, pom' le lait de nos monnoyes; et les quelles nous feront serrement en la présence desdiz Superintendenz que bien et loyaulement ils exerceront l'Office à euls commis en la manière que dit est.
(10) Item, Que nous en noslre personne avons promis et promettons en bonne foy, et aussi ferons promettre à nostre très cher et Amé filz le duc de Normandie et noz autres enfenz, et aussi à ceuls de nostre saiic et Lignaige et aussy le jurerons ans Saintes Evangiles de Dieu, nostre Chancelier, le Genz de nostre grand Conseil de noz Comptes, noz Trésoriers, Maistres gardes et autres officiers de Monnoye presenset avenir, que contre les choses dessusdilles ne conseilleront et ne consentiront eslre faille contraire, mais procureront et pourchasseront de tous leur pouvoir que l'Ordennance dessusditte soit tenue perpétuellement ferme et eslable ; Et se par avaulure, nous ai»parceviens que aucun par délibération nous conseille le contraire de choses dessusdittes, ne impetreront dispensation aucune ne icelle ne useront.
(11) Item, Que nous avons osté et rappelle, osions et rappelions tous coupeurs de monnoye ; mais toutes voyes nous pourverrons par bon conseil comment nulles autres monnoyes que les nostres n'ayent cours en nostre Royaulme, et que le billon ne soit porté hors de nostre royaume.
(12) Item, Pour ce que nous sçavons certainement, que au temps passé nostre Peuple a mouli esté grevé et domniagiez contre nostre voalenté, pour le fait de prises de leurs biens, vivres, garnisons et autres choses lequelles ont été faites excessivement par aucunz noz Genz ; Nous avons ordenné, promis et accordé, accordons et promettons en bonne foy, que desoresmais perpétuellement toutes prises cessent pour nous, pour ceuls de notre Sanc et Lignaige et que nous, nostre très chicre Compaigne la Royne, noslre très cher et amé fils le Duc de Normandie noz autrez enfenz, ceuls de nostre Sanc et Lignaige,
liTAJîLlS.SE.MEM Di;S AIDES ET DE LA GABELLE. 389
nos Lieuxtenens, Cliancellicr, Goiinestahic, Mnrcschaux, Maislres des Arbalesiriers, Maislres d'Oslel, Admirauls, Maistrcs de Garnisons, Cliaslellains et Capitaines, ou antres Officiers qnclcf>nqiii>s, ne pourront prendre ou faire |)reudre sur les Genz de nostre Royaume, Blez, Vins, Vivres, Cliarettes, Clifvaux ou autres choses (pielle que elles soient; Et quant au fait desdittes prises, renonçons renoncent et ferons renoncier les personnes dessusdittes a tout droit et faisiue que nous ou euls pourrions avoir pour le fait desdittes prises ; Exeptces les deples qui nous sont deûes de noz rentes et ancien lieritage ; Et aussy sauf que nous, nostre très cliiere Compaigne et nostrcdit (ilz allanz par chemin par nostre Royaume, noz Maislres d'Oslel pimr nous, pourront hors bonnes villes faire prendre parla justice des lieus fournies labiés, Irestiaux, courles, coussins, fenrres se ils le trouvent baltuz et fcin pous la nécessité de noz Hoslieuxponr la journée, senz se toutes voyes que ils puissent battre ou faire battre aus bonnes Genz on leurs grandies; et voictures pour mener les choses dessusdittes (tant seulement parmy ce tnutesvoyes, que ce soit a jusle pris, que l'en ne puissent tenir les voictures que un jour et que l'en paye le juste pris lendemain au plus tari ; Et se 1 en falloit de payer audit lendemain, ceuls sur qui Ton voudroit prendre les choses dessusdittes ne seroient tenus de obéir, mais pourroient résister jusque- à tant qu'il fussent payez et satisfez entièrement; Et avec ce pourront pour cause de ce, potirsuir les Preneurs au les Chiefz d'Offices par devant le Prévost de Paris, ou devant les Juges ou les Prises auront été faites.
(15) Item, Pour ce que aucun ont si accoustumé à prendre ou à user des prises en nostre Royaume, que grief leur sera qu il s'en puissent tenir, Nous avons voulu, promis et accordé, accordons qui promettons en bonne foy, que se l'en veultpour nous, ou pour les dessusditz, faire Prises en nostre Royaume par quel conque auctorité ou nécessité que ce soit sauves les modifications dessusdittes, que chacun puisse y résister de fait, et recouvre sanz peine et sauz amande, et que ce prenneurs ne soient reputez que privées personnes ; Et se ceuls sur qui l'en voudra prendre ne sont pas assez fort pour résister aux Prenneurs, ilz pourront appelleraide de leurs voisins et de villes prochain, lesquelles se pourront assembler par cry ou autrement, selon ce que bon leur semblera, sanz sou de cloche, pour résister aux prenneurs ; Et se il voulùient battre, villener ou faire force, l'en se pourroient revengier par semblable manière sanz encourre paiiie et amande ; Et avec ce seront puai ou quadruple de chose qu'il voudront prendre, et. en pourron t estre poursuiviz en quelque lieu (ju il plaira à ceuls sur qui ils auront pris. Et quant à ceuls qui les voudront poursuivre criiniueilemeul lediz Prenneurs seront puniz comme roubeurs et les pourra chacun mener en prison fermée de la plus prochaine justice, et quant à ce serachascun te-
lins et repulez pour Sergpiit : Et ne pourront lesdiz prenneiu-s estre délivrez ou mis hors de procez pnradveii au garant de quelque personne que ce soit, ne aussy délivrez de prii^on par cession de biens et austrement jusque à lant qui! ayent payé et satisfait de tout ce qii il auront pris, et aussi jusque à tant qu il ayent payé l'ameude en laquelle il seront condampnez. Et seront lesdiz Prenneurs punis comme de force publique, de roberie et de ravissemens ; et aussi ne leur pourteronl ou presleront les Justices des liens, force, faveur, ou aide aucune, mais seront tenus de les punir en la manière dessusdilte. Kt si les Juges ou Justices en sont rcffnsanz oudelayans depuis qu il en auront esté requis suffisamment, il seront tenuz de rendre et payer le dommage et seront puniz au quadruple de la chose, avec peine corporelle selon I arbitrage du Juce ; Et se pour cause ou occasion de ce naissoit un mouvoit débat, riot ou questions contre le resistens, ou ceuls quirecourroieut que les choses ne fussent prises, l'en ne lespourroit traire en jugement d'office, ne à requeste de partie, pardovant Maistre d'Ostel, Lieuxtenans, Connesfable, Marescliaux, autres Justiciers et Officiers quelconques, fors seulement pardevant les juges ordinaires des deffendeurs, et se adjournez y estoieiit, il ne seroienl (euiis de obéir, mais se pourroicnt recoiirre et résister de l'ait; Et aussi en poura l'eu poursuiviren parlement, senz long procez et figure de jugement, ceuls qui auroient donné les commissions, soient Maistre d'Ostel on autres; Et jurera le Procureur du Roy qui esta presens, qui sera pour le tems, que il sitost comme il viendra a sa cognoissance, poursuivra lesdiz prenneurs au plus rigoureusement qu'il pourra, combien que la partie ne face aucun pourchazou poursuitte.
(14) Item, Nous, nostre chiere Compaigne, nostre très cher Filz le Dnc de Normandie, noz autres Enfanz, noz Trésoriers, Maistres des Comptes, ou autres quelconques, ne contraindrons, ne contreindre ferons par parolles, de fait et autrement quelconque personne que ce soit, Clers. Bourgois, Marchanz, on autres de prester ou faire prcster Deniers ou Denrées, pour quelconque besoiugs qui aviegnent.
(15) Item, Que Nous promettons et jurerons à tenir les choses des-
snsdittes Fermes et Eslables, et que par Nous ou par eids ne sera fait ou pourchacié le contraire : Et seront les choses dessusdittes publiées par les Bailliages et es lieux solempnels tontes foy qu il plaira ans bonnes Genz : Et avec ce voulons que le Superintendenz eleus par les trois Estatz pourcliacent et procurent de tout leur pouvoir, que les serrements et promesses dessusdittes soient faits et accomplis au plustost qu'ils pourront.
(16) Item, Nous avons ordené et ordenons que nul ne puisse faire transport ou cession de debte en plus puissant, ni en aucun de noz
Kl.MUJSSKMK.M OKS AIULS Kl |>K LA (iAllKLLE. 391
Officiers, on Orficiors (raiifros Seisneiirs, ne en personne privillegiéft ; mais pé'iéraiomeni dpffenflons tonztclz transportz et cessions, et ycenx repliions el dercrnons nnlz, et Je nulle vninë ; Et avec ce voulons et ordenons que les cedans et Iransporlanz perdent i'aclion, et soient
pnnis d'amende arbitraire
(17) Ilem, Pour ce que aucuns de noz Snbgiez ont inoiilt esté fravaillez pour cause de la perseciilion de dehles de Lombards usuriers, donnez et octroyez h nostre 1res cliière Dame la Royne Blanclie ; Et que le bonnes penz en esté Iraiz et poursuivis en divers lieux et loing de leur pays, parqiioy il a convenu que plusieurs aient fine et composé en diverses soinines pour la donbte de vexations et de despens, et anssy ont esté et sont de jour en join* plusieurs de noz Snbgiez poursuivis pour occasion des debtes desdiz Lombards vielles et anciennes ; Nous qui es choses dessu<;dilles voulons mettre remède et atlrempancc, avons ordené et ordenons par cesprésentes, que nuls pour cause et occasion desditles debtes, ne puisse esire Irait, ponrsuiviz on adjonrné, bors de s.i cbnslellenie, se ce n'est en nostre ville de Paris, et voulons et ordenons que |os juges à qui la cognoissance des cboses dessusdites appartiendra, tieignent leiu" Siège, et d'icello cognnissent et déterminent dendez les mettes des cliastellenies des delTeniJenrs et en lieu on il puissent legierement avoir conseil; Et se il vouloient traire on adjonrnerles deffendeurs ou tenir leur cognoissance ailleiir," que es lieux dessiisdiz -. Nous voulons et ordenons que ces deffendeurs n'y soient teniiz de obéir, ne de aller h leurs journées ; et avec ce, ordenons que joutes les debtes dediz Lombards usuriers soient proscriptes, expirés et exteintes par l'espace de dix ans, si que d'icelles l'on ne puisse faire exécution ne intcmpter action aucune.
(18) Item, Voulons et ordenons, que toutes Jurisdictions soient laissées aux Juges ordinaires senz que noz Sid)giez soient desoresmais traiz, adjonrnez ou travaillez pardevant Maistres d'Ostel, Maistrcs de Reqneste d'Ostel, Lienxtenans, Conneslable, Marecbauz, Admiraulz, Maislres des Arbalestricrs, Maistres des Eaues et des Forez ou leurs Lienxtenans, excepté tant seulement que le Maistres des Requestes de rOstel auront la cognoissance des Offices et anssy des Officiers de nostre Hostel, en action personnelle pure en deffendant tant seulement, et non pas en demandant; Et anssy demonrra à nostre Connostablc la cognoissance des Sergenz d'Armes en deffendant tant seulement, et en actions jiersonnelles esqnelles il n'aura Garde enfrainte; Et aussy pourront cognoisire, nostre dite Conneslable et noz Marccbaiilz, on leurs Lieiilenans, quant ans actions personnelles, et entre cenis qui présentement seront en la Guerre, et en deffendant tant seulement, senz toutes voyes, que ceuls qui seront en la Guerre, puissent
en demandant faire adjoiirner en convenir en action personnelle ou réelle, ceuls qui ne scroient pas en la Guerre : Et aussy pourront nos Maistres des Eaues et des Forez cognoistre des causes regardaiis leur jurisdiction ordinaire ; c'est assavoir touchant le fait desdittes Eaues et des Forez : Et en touz autre cas, nul ne pourra estre tenuz on adjoiirncz, fors selon la teneur de nos anciennes Ordennances, en sa Cliaslellenie et ressort, soit que les causes Nous touchent on autres ; Et se il est traiz ou aJjournez, il n'y sera tenuz d'oheir, ne de aller à la journée ; Et aussi defl'eiidons à noz Bailliz et à noz autres Juges Officiers, qu'il ne traient leiu's Subgieziiors de leurs Chaslellenies, et qu'il ne les traient pas d'une Chaslelienio en autre.
(19) liem. Pour ce que les Maistres de nos Eaues et Forestz, Soubz umbre de leur Office s'efforcent de attribuer ta euls la cognoissance par tout nostre Royaume, tant de noz Eaues comme des Eaues de Prelaz, Barons et autres Justiciers; et soubz umbre de ce prennent et font prendre en autres Eaues, et en autre Juridictions que la nostre, les engins et les retlis et filiez et avoir la cognoissance et la punition de ceulz qui peclient contre nos Ordennances es Eaues de nos Subgiez : Nous accordons et voulons et ()ar exprès leur deffendons que doresnavant ils ne tieignent cognoissance ne Jurisdiction aucune de tels cas, en la Terre, es Eaues ou es Forez de nosditz Subgiez, on en la Justice de Prelaz, Barons et autres Justiciers, se ainsi n'estoit que les diz Prelaz, Barons on Haus Justiciers, sommez et requis souffisainent en fussent remis et negligens ; Et se lesdiz Maistres de nos Eaues ou des Forez vouloient faire le contraire, Nous voulons et accordons que l'en ne soit tenuz de obéir à euls.
(20) Item, Pour ce que les diz Maistres de noz Eaues et Forez, et aucuns autres de nostre Royaume, Ducs, Comtes, Barons et autres Nobles se sont efforcez et efforcent de jour en jour de estendre etaccroistre les Garennes anciennes et de faire et acquérir nouvelles Garennes par quoy l'en ne puet labourer prouffitablement ; mais demeurent les labourages à faire, et quand il sont faiz, si sont il perduz et gastez : Nous avons accordé et octroyé, accordons et octroyons que touz accroissemens de Garennes anciennes et les nostres mesmes qui de nostre temps ou du temps de nostre très cher Seigneur et Père que Dieux absoille seront failtes et acquises soient du tout mises au neent, et par ces présentes les ostons, mettons à neent, abatonsdu tout et donnons congé et licence que chacun y puisse chacier et prendre sanz amande aucune.
(21) Item, Pour ce que par la clameur de nostre Peuple, Nous avons entendu que aucuns de noz Sergeuz, des<piels le nondjre est moult excessif ; et lequel Nous eiitenduus à modérer et à restraindre, s'efforcent
ÉrABLISSEME^T DES AIDES ET DE LA GABELEE. 393
lie preiidie salaires cxcessifz et pour plusieurs journées selon le nombre des exécutions qui il font, combien qu ilz faccnt plusieurs exécutions par jour, de quoy iiostrc Peuple a moult esté grevé jusques-cy : Nous voulons et ordenons que lesdilz Sergenz et Commissaires ne puissent prendre [)onr un jour que le salaire d'imo journée seulemeni, jasoit ce que cil icclliiy jour ilfacent plusieurs exécutions et pour plusieurs personnes ; et que leur saleires modérez il soient contenz, senz ce que il puissent exiger, extorquer ou demander autre clioses que leurs despens. El se il font le contraire, que il soient privez de leur Offices, punis priefment, mis en prison, delnquelle il ne pourront cslre délivrez, relâchiez ou elargiz jusques à temps qu'il ayent rendu lotit ce qu'il en aroni cxigié ou extorqué à tort et payé l'auiende à hupicllc il seront coiidempné pour ce.
(22) ItPin, Nous avons ordené que touz Officiei's ou Sergenz excepté les Serj^onleries fievcz et à héritage exerceront dorcsnavant leurs Offices en leur propres personnes, senz ce qu'il les puissent faire desservir par autruy, cspecialuient Chastellains de Chasteaux ; et (pie contre ce ne ferons aucunes grâces; et se faites les avons, Nous les rappelions et mêlions du tout au nient. Mais pour ce que aucuns Sergenz se sont entciiduz ans grâces que nous leur avons accordé que leurs Offices il puissent vendre, ou autrement transporter du tout dendez deux mois, à compter de la date de ces Ordenances, senz que lenr temps leur puisse estre allongié ou prorogué par grâce ou autrement ; Et se grâce en faisons, dès maintenant pour lors Nous la tenons et reputons inique, nulle, et de nulle value, et icelle mettons a nient par ces présentes.
(23) Item, Pour ce que sur la chartre des Ouvriers, Laboureurs, ManouvrierselMenestriersNous avons fait certains Estatutz et Ordenances, et encore entendons à faire, lesquelles Nous voulons eslre gardées de point en point sur certaines peines et amendes que nous y avons mis, et entendons encore à mettre, Nous avons octroyé et accordé que les Haus Justiciers chascun en sa terre preignentet lievent lesdittcs paines ou amandes, telles comme elles seront taudées et jugiées sur les obeissanz, et au cas qu'il en feront refusanz ou négligenz, Nous ou nos Genz le feront lever en leur deffaut, et autant d'amande payera le donnant comme le prenant.
(24) Item, Pour ce que nous avons oy et entendu que aucuns de noz Officiers marchandent et font marchander de diverses marchandises, par quoy marchandise est moult empirée et nostre peuple grève, si avons ordené par grant et meure délibération, que iiulz de noz Officiers, cesl assavoir les Gens de nostre Grant Conseil, les Présidons de nostre Parlement, des Reqiiesles ou Maistres de nostre Hoslel, les Maislres de noz comptes, noz Trest^riers, Receveurs, Collecteurs,
Maistres des iioz Eaues et Forez, nos Eschansons, Sommcilliers, Baril lions, Panneliers, Maislres d'Ecurie et. Maistres do Monnoye, Gardes, Contregardes et Officiers d'icelle, Maistres de Garnisons, Senecliaidx, Prevoslz, Bailliez, noz Procmein-s, Secrelaires, et le Clerc de la niarcliandise de Paris qnant an fait de TEane, Cliaslellains et autres Juges de Nous ou d'autres Seigneurs, doresnavant par euls, on par interposées personnes ne niarcliandenl et ne faceiit marchander, ne se accompaigneioni, uo. participeront marchandise sur peine de perdre marchandise et d'estie puniz griefvement à noslre vonlenté, et ne donnerons lettres et ne ferons grâces au contraire; et renoncerons à l'Office ou à la Marchandise : Et sr» aucun on y a qui sur ce ait empêtre Lettres ou grâces de Nous ycelles grâces Nous repnltons et tenons pour nulles et de nulle value, sur quelque fourme de paroUes qu'elles soient; Et se aucuns s'efforçoit de user dosdittes lellros conirc nostre dite Ordenance il seront puniz si comme dessus est dit, ol porderont lailitle marchandise.
(2S) Item, Pour ce que nous savons de noslre Peuple et nos Subgiez on esté moult grevez et travaillez an lemps passé, tant pour Ips mutacions des monnoyes comme pour occasion de nos Guerres, Nous qui touziours leur voulons faire grâce et miséricorde et eids traictier doucement et amiahlement, avons à tous les Subgiez de nostre Boyaume, qui aus Aides dessusdites se sont accordé ou accorderont, remis quittie et pardonné, quittons, remettons et pardonnons toute offense, et toute peine criminelle et civille, qu'il pourroient avoir encourue vers Nous, pour causes des transgressions des Ordenances faites sur Monnoye; C'est assavoir de avoir marchandé à nombre ou à espèce de Florins, de avoir prins, mis ou alloué noz monnoyes pour plus haut prix que nous ne leur aviens donné cours, de avoir mis ou alloué autre monnoye que de nostre Coing : Mais que toutes voyes ce ne feust fausse monnoye; Et généralement leur avons pardonné et pardonnons toutes transgressions de nozdilles Ordenances, excepté seulement couls qui aroient porte Billon hors de nostre Boyaume.
Et en ampliant nostre grâce, leur avons ociroyé et accordé que tous centraux et tontes lettres du temps passé, faites on passé à nombre ou à espèce de florins suient réputées bonnes et valables et exécutées selon leur tenciu-, nonobstant Ordenances ou deffences faites sur ce ou temps passé par Nous ou par noz Genz. Et avec ce nous avons ordenné et accoidé que toutes debtes, Lettres et Obligations soient exécutées contre lesdebteurs ou les ayens causes d'euls, nonobstant quelcou(iues Lettres d'ostal, respit et continuations octroyez ou à octroyer de Nous, de noz Lieuxtenans ou d'autres, ou cas toutes-voyes qu'il apparoit que les debteurs y eussent renoncié; et pourront les Notaires passer Lettres desdittes renonciations se les parties en sontd'accort.
KTABLIS.SKMIi.NT t»KS AlUES El l)K LA GABELLE. 395
(26) Ileiii, Nous leur avons promis ol accordé (jue dcsoresinais nuls 110 puisse faire Arrierebaii, on imsire Royaume, fois tant seulement Nous on nosire Personne et, nosire aisné Filz; El ycellny ne pourrons faire, fors seulement en cas dépure et évident ncccssilo, ol bien conseillez sur ce ; Et le ferons par h'consoil desDcppnlez, ou de plusieurs (le trois Eslaizse bonnement le pouvons avoir. Et pour ce rpie plusieurs de nos Snbgiez ont failiy à venir à nostre Arriere-Ban darenier fait, Nous avons pardonné et pardonnons toute offence et tonte peine criminelle et civille, que l'en pourroit avoir encoriic par de vers Nous, à ceuls loule-voycs qui y anroieni envoyé, ou qui anroient attribué selon l'Ordonnance de leur Villes, on qui anroient juste cause d'excnsation ; Et ne sont pas comprins dans ceste prace, ceuls qui par composition 011 de ncvstre droit ancien et ordinaire, Nous dévoient faire certaine aide de Genz d'Armes ou anirenient, ne Ceuls aussy qui pom' faire Genz d'Armes anroient reçu argent des bonnes Genz, lequel il anroient retenu etrecellé jiar de vers euls.
(27) Item, Voulons et ordenons que durant cesie présente Aide louz autres Sid)siiles cesseront; mais pour ce que par avantnre nos Guerres ne seront pas linées du tout en ceste présente année, les Genz de trois Estatz s'assembleront à Paris avec les Genz de nostre Conseil à la Saint Andrieu procliain, par euls on par leurs procureurs siiffisamenl fondez, et ordeneront ensemble de Nous faire Aide convenable pour noz Guerres, considéré les qualitez et Testât d'icelles ; et aussy se au temps avenir Nous aviens autres Guerres, il nous feront aide convenable, selon la Délibération des trois Eslaz, senz ce que les deux puissent lier le tiers; Et se tonz les trois Estaz n'esloient d'accort ensemble, la cboso deinourroit sans deterinination, mais en ce cas nous retourneriens à nostre Domaine des Monnoyes et à noz autres Droits, excepté le fait de Prinses, lesquelles en ce cas Nous ne poiuTiens l'aire se ce n'estoit en payant l'Argent et par juste pris.
(28) Item, Pour ce qu'il est nécessité de ordennersur le fait de noz Guerres, arfla que elles soient bien et seuremont menées, et que nous puissions sçavoir certainement l'ostat di; nos Genz d'Ai'mes, nous avons nrdené et ordenons que nulle ne fasse fausse posie, sur peine de perdre Cbevaux et Bernois, et d'estre puniz à notre voulenté et se aucun le fesoit ce que ja n'a viegue nous l'en punirons à nostre voulenté et perdroient les Armes et les Hernois senz pardon, grâce ou rémission aucune.
(29) Item, Avons ordené et ordenons que pour escbiver les fausses postes et le péril qui en peut avenir, que avec noz Capeitaines ou ceuls qui recevront les Monstres de noz Genz d'Armes, seront presenz les Superintendenz des trois Eslaz, ou leurs Commis et Depputez à ce, pour veoir ladilte Monstre et recevoir lesdiltes Gens d'Armes, lesquels
seront reçeuz par commun accort de noz Genz et d'euls,'mais toutesvoyes l'Argent sera distribué par lesilitz Deppiitez ou leurs Commis tant seulement : en sur que tous nous avons ordené el ordenons que nulzde nosire Sanc et Lipnaige, ou autres de quehjue Estât, dignité ou condition qu'il soif, des Fleurs de Lys ou autres, ne sera doresnavant receu à faire Monstre par ceduie, ou par assersiou de sa paroUe, mais sera cliascuns tenus desoresmais de faire Monstre armée pardevant noz Genz, et lesdilz Deppulez ou Commis : Et ne recevront ceuls qui feront laditte Monstre, Argent, fors seulement pour ceuls de qui il feront ladite Monstre armée, comme dit est; Et feront leurs chevaux signez et mercliez, affin que l'en n'y puisse faire fraude et que de ceuls l'en ne puisse faire Monstre : El avec ce ferons crier et détendre par cry solempnel et publique, que nulz lioms d'Arms durans noz pre entes guerres ne voisent hors de nnstre Royaiurie pour quel conque voyage ou cause que ce soit, se ce n'est de nostre licence et congié, ou pour juste cause, loyal et raisonnable.
(30) Item, Pour ce que aucuns de noz Subgiez se aveulureroient vnulentiers à grever noz ennemis en corps et en biens, et ne se refraignent aucune fois, pour que noz Lieuxlenans, Conneslables, Admiraulx, Maistres des Arbalestriers, Trésoriers des Guerres et antres des nos Officiers demandent et reclament aucuns droits, parts ou portions èsgaignes ou es pilles faites sur nos ennemis, Nous avons ordené ot ordenons que chascun puisse prendre, gaignier, et pillier sur nosdiz ennemis, senz ce que aucun de noz Officiers dessusdiz, ou autres y puissent demander ou reclamer part ou porcion ou acun droit, se ainsy n'est que euls ou leurs Genz soient à la besoigne ; mais voulons qu'il soient conlenz de leur gaiges modérez et raisonnables: Et ne pourront desoresmais les Trésoriers de noz Guerres, ue autres qui se meslerout de bailler Lettres de quittances ou cedulles, prendre pour euls ne pour leurs clers pour Scel ne pour Escripture que douze deniers tant seulement ; Et se plus en prenent, il seront piivez de leurs offices, et puniz d'amende arbitraire ; Et pour ce que pour fournir nostre Guerre, il nous convient avoir des Soudoiers dehors nostre Royaume, tant de Genz de cheval comme de pied, les quels aucunes voix p lient et robbent sur les Villes et sur les Eglises et autres Subgiez de nostre Royaume, et l'ont moult de dommages et ecsorcions, si avons ordené et ordenons, que il sera crié et deffendu publiquement sur la hart, que nulz Soudoiers ne peignent, pillent ou robbent Blez, Vins, Vivres ou autres choses en quelque lieu que il aillent, ne sur quelque personne que ce soit; Et se il prenoientou seffurçoient de prendre aucune chose de leur auctorité. Nous voulons que chascun leur puisse résister par vuie de fait ; El se poiuront les bonnes Genz et les Villes aidier Tune à faulre, et assembler selon ce que bon leurscmbler.i, senz son de cloche, pour re-
