FACTEURS

Indépendamment de ces auxiliaires qui habitaient chez lui et partageaient sa vie, le commerçant en avait d'autres qui lui donnaient leurs concours de loin et avec une certaine indépendance ; nous voulons parler des facteurs, des commissionnaires et des courtiers.

Le terme de facteur était, dans un sens large, synonyme de commis, mais, dans son acception rigoureuse, il désignait les agents qui faisaient des affaires pour le compte d'un commerçant dont ils étaient séparés par la distance. N'agissant qu'au nom de leur commettant, ils n'engageaient que celui-ci ; ils n'étaient donc pas responsables de son insolvabilité et ne pouvaient ôtre poursuivis personnellement que s'ils étaient désavoués par lui, auquel cas ils avaient usurpé un rôle qui ne leur appartenait pas et n'avaient eu d'un facteur que l'apparence. Le commerçant pouvait ôtre assigné au domicile de son facteur. Il faut considérer comme une anomalie l'arrêt du parlement de Bordeaux qui déclarait le facteur incapable de donner valable quittance d'une somme due à son commettant, à moins d'y ôtre autorisé par une procuration spéciale ou par une lettre au débiteur*, car la qualité

de Toulouse. Voy. trois contrats d'apprentissage du \*^ juillet 1555, du 26 niai 1557 et du 19 avril 1562, p. p. Babinrt de Rencokîme dans Recueil de flocuments pour S'rrvir à l'histoire du commerce et de C industrie en Angoumois. linlletin... de la Charente, 1880, p. 59.

1. Consultation de Charondas Lbcaron. Œuvres, in-fol. I, rcp. xxx. BoBHius, Décisions, 114. BorcuBL, v® Facteur. On lira avec intér»*'t la lettre suivante écrite par un commerçant à son facteur le 17 juillet 1585.

Au seigneur Simon Conte de présent au logis des Ballances à Toulouse.

Orig. scellé.)

De Pari?» ro 17 juillet 158.>.

•» Simon Conte, je ne puis que je ne me plaigne bien et grandement et à fort juste occasion du tort que me tenez pour ne point vider vos comptes

avec moi Vous savez lo bien que je vous

ai commis en vos mains il y a fort longtemps. Vous m'en avez rendu compte pour quelques années. Vous savez par les comptes que m*avez rendus tantôt pour une ou deux ou trois années les passedroits que je vous ai faits. J'en ai les comptes pardevers moi pour les vous montrer