Papiers Lecouite

2. Arrêt du ÎO janvier 1584 cité par Mahéciial, Traité des changes^ 16Î5. Voici un expniple de protêt:

H Aujourd'hui quatorzième jour de mai 1584 «i... six heures du matinales notaires du roi n.s.en son Chatelletde Paris soussignés se sont tninsporté? de leurs études en la maison de honorables hommes François et Nicolas Gobelin, marchan et bourgeois de Paris demeurant es faubourgs de Paris dits de Saint-Marcel, où illec etnns Pierre Nivelle serviteur et... au nom de Jehan C^artier, marchand et bourgeois de Paris ayant charge de lui, qui a mené lesd. notaires pour avoyr acte du contenu cy après, a prié et requis lesd. Gobelin, parlant à François Gobelin, de leur bailler et payer pour led. C'artier la somme de ÎOO ecus sol. (1887 fr. 03) mentionnée en une lettre d'eschange envoyée aud. Cartier pour la recepvoir desd. Gobelin par un noinuié et signé Le Compte en date à Toulouse le 23 mars 1584, payable onze mois de vue. laquelle lesd. Gobelin ont jâ vue au moyen du protest d eux fait à la requeste dud. Cartier le ô« avril dernier et encore l'a exhibé présentement, ])rotcstant, au refus du change et rechange, de prendre deniers a change et rechange et choses qui font à protester en cette partie tint depuis lud. premier protest que auparavant, qui a fait response que, en faisant lever les arrrts qu'il y a sur les deniers que il peut devoir aud. Le r<ompte faits à la requ«'ste de plusieurs, il est prest de payer, dont led. Nivelle [a r«*quis acte et ont signé la minute délivrée pour led. Jehan Cartier.

Nous soussignés, couratiers jurés des rechanges ^ Paris certifions que celui qui baille argent à rendre à Toulouse à six ou huit jours lettre vue pour 100écus'v043 fr. 82) qu'il baille à Paris, en reçoit à Toulouse 104 (981 fr. 57) ou 105 \\y.)l fr. . ce que certitions cstre véritable. Fait à Paris, le 14 de mai 1584. » Papiers Lecomte.

sa liberté d'action à réchéance. C'est ainsi que François (lobelin, mis en demeure, le 12 avril 1384, d'accepter une lettre de change qui lui avait été présentée le 9 du même mois, répondait que, le temps du payement venu, il verrait ce qu'il aurait à faire, sur quoi le porteur, Jean Cartier, prenant cette réponse pour refus, sommait le tiré d'accepter et, à faute de le faire, réservait ses droits à tous dommagesintérêts et se faisait donner acte du tout par deux notaires ^ Après le protêt, le porteur pouvait revendiquer contre le tireur la provision contre laquelle la lettre de change lui avait été délivrée *. Avant de tirer sur le tireur une nouvelle lettre de change pour se rembourser de la première et des frais du protêt, le bénéliciaire lui notifiait le protêt et lui laissait un délai raisonnable pour pourvoir à la situation, «...je vous ai écrit ces jours passés, mande Nicolas Graillet à Simon Lecomte le 16 juillet 1^)82, vous donnant avis comme j'avais fait protester la lettre de change de 94 escus 28 s. t. (891 fr. .j9) que m'aviez faite. Maintenant, avec commodité de ce porteur, M. Signier, j'ai bien voulu encore vous avertir afin que donniez ordre t\ cette partie et que bientôt on en puisse esirc paie, ensemble du protêt que j'ai fait faire. J'estime qu'on ne la vous tirera à paier par delà moiennant que bicntosl l'on ayede vos nouvelles'... » Le porteur qui touchait la lettre de change, la laissait, avec son acquit au dos, à celui qui la lui payait*.

On a vu que les échéances des lettres de change étaient parfois assignées aux foires ou, comme on disait, aux payements de Lyon. On sait que ces foires avaient lieu quatre fois par an, de trois mois en trois mois, qu'elles commençaient le premier lundi après les Hois, le premier