Ibid. et MoMTCiiRESTiB.N

5. Sir RalpU Winwood's Memorials of affairs of Slale, London, 1725, 111,

270 IlPijBTATIOSS.

de l'Angleterre avec la France, de 1599 à 4604, enrent précisément ponr but d'en obtenir le renouvellement, et c'est par suite de son abrogation tacite, que les Anglais furent de nouveau soumis au droit d'aubaine dont il les avait exemptés. Mais, en fait, les Anglais n'en jouissaient pas moins des avantages qu'il leur avait concédés, et dont ils s'étaient bâtés de proGter : ils avaient établi des entrepôts à Rouen, à Caen, à Dieppe, i Bordeaux * ; ils inondaient le marcbé français de leurs draps communs, dont les gens de la campagne ne pouvaient se passer, parce que Tindustrie française ne leur en offrait pas d'aussi économiques, mais qui étaient souvent fort défectueux ^. La saisie de ces draps, prononcée par arrêt du conseil du 21 avril 1600, le règlement adopté par le conseil à leur égard, la prohibition des étoffes de couleur unies donnèrent lieu, entre les deux gouvernements, à de longues négociations auxquelles mit fin le traité de commerce du 24 février 1606. Ce traite révoquait rarrèl en question, et soumetlait les contestations auxquelles la ijualité des draps anglais pourrait donner lieu, au jugi^nent des commissiiires des deux nations qui, sous le nom de con<priatPi(rs du commercr, devaient être établi^ dans les villes fréquentées par le^ commerçants anirlais et français. Le même traité prépara la solution dune question qui était un sujet de grief pour les Anglais, et qui avait occupé une place importante dans les négociations : nous voulons parler des impôts que les villes, servant d'entrepôts aux marchandises anglaises,

« ... •lrmcur..'r.i enroro cnir»' I«Mir<î surre«stiir>, pourveu quo, dans Tan après «jup run df*il. princes s»Tri iléc»'-'!»'-, son siicresseur décl.ire par ainh.issrid'Mir et srs lettres au survivant qu'il a<cepte les mêmes condition» et veut rnntrarter la ui'*nie ronfed«Tition... unis si dedans l'an, etc.... l)rMONT, (^orfn flipl., V. part. I. p. 1\'2.

\. { n .'irr»*l du pnrleuient de Normandie du .'i octobr»* l.>î)^ avait iU'*niia<*rnrde aux ('«•niuierçants ani;laiï», «t «Mis à C.ien, les privilèges de* bnurgenis de cette ville, nidamuient l'exemption du droit de sortie pour les tuiles, boui^rans et cnevas. Tu. Le Fèvre, (fp. laud., p. lUO.

2. Winwood «a Cecill, 1*2 juin lOUl. WinwotKi's McmoriaU, 1, 334.

avaient mis sur ces marchandises, et qui s'ajoutaient aux impôts d'Etat. Par exemple, les officiers municipaux do Rouen avaient doublé le droit d'octroi sur les draps anglais. Le commerce britannique avait été atteint par dos taxes établies à Caen sur les creseaux (Kerseys)^ le plomb, l'étain, la cire, les harengs et par un droit d'entrée d'un écu couronne (9 fr. 35) par tonneau sur les vaisseaux abordant en Normandie *. Le traité, en confirmant les droits levés dans les deux royaumes au profit de l'Etat, et en ordonnant que le tarif en serait affiché dans les lieux publics, mit les municipalités des villes d'entrepôts en demeure de produire au conseil les lettres autorisant ces taxes, dont la perception devait être provisoirement continuée (art. 3 et 4). Enfin la situation des commerçants résidant dans les deux pays fut considérablement améliorée par l'abolition du droit d'aubaine. Ce vieux droit féodal et barbare s'exerçait d'une façon qui le rendait plus odieux encore ; à la mort d'un marchand étranger, ses livres de commerce étaient examinés, souvent dérobés ; ses caisses, ses comptoirs dévalisés; on saisissait et on mettait sous séquestre les biens de ses associés et môme de ses confrères, sous prétexte des relations d'affaires qu'ils avaient pu avoir avec le défunt, et ils ne pouvaient obtenir mainlevée de la saisie qu'à prix d'argent. Le droit d'aubaine ne produisait qu'une somme insignifiante, que lambassadeur anglais Winwood estime à 200 couronnes (1870 fr. 68) par an, et

1. Calendars ofslate papers. Domeslir serien. Elisabeth (1598-1603), p. 503, 276. Jacques l"', p. 2*i9. « Par nos lettres patentes en forme de déclaration données à Fontainebleau le \1^ jour de novembre [1G03], nous avons ordonné qu'il seroit levé es villes maritimes, ports et havres de nostre duché de Normandie sur ceux de nos sujets d'icelle province à la sortie et sur ceux des autres provinces ou cstrangeres à leur entrée à raison de trois livres pour tonneau, selon le port et grandeur d'iceux vaisseaux, de quelque marchandise qu'ils soient chargés, excepté que, pour tonneau de charbon, mats, planches et bois à bâtir, il ne sera païé que 20 sols seulement n 11 mars 1604.

JM^j^v .

dont le roi gratifiait le premier venu, mais il faisait perdre au pays bien davantage. Les marchands étrangers, exposds aux avanies que nous venons de décrire, se contentaient d'envoyer leurs facteurs et leurs commis, qui logeaient en garni, et n'apportaient que la quantité de marchandises dont ils espéraient pouvoir se défaire immédiatement. Une fois affranchis du droit d'aubaine, les négociants étrangers n'auraient plus de raison pour ne pas venir s'établir en France avec leurs familles, y former des approvisionnements considérables, et faire profiter notre pays de leur industrie'.

En 1603, lu commission du commerce élabora et fit approuver par le conseil un projet d'édit réglant la situation des marchands étrangers en France. D'après ce projet, ils pouvaient, dans les trois mois postérieurs à la promulgation de Tédit, s'établir à Paris et dans d'autres villes désignées par le roi et y faire le commerce en gros des matières premières, ainsi que des produits manufacturés en France et des produits manufacturés à l'étranger qui n'avaient pas leurs cong(';nères dans notre pays. Pour jouir de ce privilège, auquel s'ajoutait l'exemption du droit d'aubaine, ils devaient obtenir des lettres de naturalité, qui leur seraient accordées un an après (ju'ils auraient fixé leur domicile dans l'une de ces villes, et qu'ils y auraient apporté des marchandises pour une valeur de 2000 écus au moins (18999 fr. OG). Ils pouvaient même jouir, dès la première année, de l'exemption du droit d'aubaine et du droit de faire le commerce dans ces conditions, en fournissant la preuve qu'ils possédaient un capital de 2000 écus, et en donnant caution de prendre, à la fin de Tannée, des lettres de naturalité et de continucM* leur commerce en France. Dix ans après la vérilicalion de ces lettres, ils devaient