TAUX DE L'INTÉRÊT

Toutes les fortunes particulières se trouvèrent atteintes par la dépréciation de monnaies qui étaient dans les mains de tout le monde, et dont on ne pouvait se défaire que sur le pied de la valeur réelle et en supportant les frais de la refonte. Vainement le gouvernement aurait essayé de justifier une pareille mesure en alléguant que les porteurs n'avaient pu, sans violer la loi, recevoir et colporter des espèces étrangères; force leur était bien de s'en servir puisque les monnaies françaises n'étaient pas assez abondantes pour les transactions. Les remontrances du parlem^t et de la chambre des comptes firent reculer le roi devant l'application de l'édit. Il fit bien de reculer, mais, pour être encore peu senti, le danger auquel Sully et lui avaient voulu remédier n'en était pas moins réel ; en essayant de le conjurer, ils firent acte de prévoyance et, s'ils l'avaient fait en sauvegardant équitablement l'intérêt de tous les détenteurs d'espèces défectueuses, c'est-à-dire de tout le monde, et en répandant dans la circulation, en assez grande quantité pour suffire aux besoins, des monnaies d'une valeur réelle égale à leur valeur nominale, ils auraient évité au pays la crise monétaire qui parait s'être produite au début du règne suivant*.

Les capitaux, comme la monnaie, étaient abondants et rinlérèt très peu élevé ^ Beaucoup de marchands étaient en mùme temps banquiers \ L'intérêt légal, on le sait, avait été réduit à 6 un quart p. 100, mais Tintérêl conventionnel descendait généralement à 5. Dans les prêts à

1. « ... le tn»uhlc où nous sommes à présent pour la diffîcultt} des monnaies.... »> MoNTOMHESTiEN, cd. Funck Brentano, p. 180.

2. « France bein^' now very rich and nioney at a very low intere^t. • Willi lin Bêcher à Salisbury. Paris, 1''' dt^cembre 1609. Calftidtxrs nf fiait pajters. Colonial set'ics. Ldit Imlia, China and Japan^ n*» 469. CLAaA<>CKi', II, 3Jô.

3. .Malliard, Livre df? raison d'une famille de Brives au AT/» siècle, din* huUetin de la Société scicnli/iquef hist. et arch. de la Corrèze, lil ^\t^\\ p. GiO. Peux livres de raijion {1517-lSôO) p. p. L. deSastycI Auo. VinALvlWt/ gr. in-8., p. ii;Mii. Fasc. IV des --Ire/*, hist. de C Albigeois.

RÉGIME HYPOTnÉCAlRE. 361

rindustrie et au commerce il était supérieur. C'est ce qu'on peut conclure a ;>r/ori du taux légal, puisque ce taux avait été en partie adopté précisément afin de déterminer la préférence des capitaux pour les placements commerciaux et industriels. Les risques que courent ces placements justifiaient cette différence, que le législateur de 1807 a cm devoir maintenir. Ces risques seraient attestés au besoin par les nombreuses banqueroutes qui signalèrent les dernières années du règne, et amenèrent une agravation de la pénalité. Ce qui rendait ces placements plus hasardeux et U crédit plus difficile ou plus onéreux, c'était l'incertitude sur la solvabilité des emprunteurs. Les hypothèques étaient tacites, car Tédit de 1581, qui subordonnait leur validité à l'enregistrement, avait été révoqué en 1588 par un autre édit et les formalités imaginées, sous le nom de nantissement et à'appropriances^ pour en révéler l'existence aux tiers, étaient spéciales à un petit nombre de coutumes. En outre, elles portaient sur tous les biens et résultaient d'événements qui échappaient à la connaissance du public. Tout acte notarié, toute obligation sous seing privé reconnue en justice ou devant notaires, toute condamnation, peut-être môme tout acte de vente contresigné par un facteur entraînaient une hypothèque générale. Personne ne pouvait donc se flatter d y échapper, car il suffisait, pour y être soumis, d'avoir passé un contrat ou perdu un procès. De là des revendications inattendues qui venaient troubler dans leur possession des acquéreurs de bonne foi et ruiner une foule de bonnes maisons*. 11 n'existait pas plus de publicité pour les actes constitutifs ou modificatifs de sociétés, au moins pour ceux entre regnicoles, car ceux

1. Henri IV et Sully renouvpKTcnl la tentative d'introduire dans la loi le principe de la publicit('\ En 1G03 ou 1606, fut rendu un édit qui avait été préparé par Sully et qui reproduisait à peu pris les dispositions de celui de lâKl, mais il ne fut enregistré que par le parlement de Uouen et resta sans effet.