L'ENFANCE TRADUITE EN JUSTICE ET L'ASSISTANCE PUBLIQUE

Cette loi établit tout d'abord une distinction entre les « difliciles et les vicieux, » — deux catégories qui, soit dit en passant, peuvent être aisément confondues, quand on se trouve en présence d’actes précis.

Pour les « difficiles » on crée des écoles professionnelles spéciales, n'ayant rien de pénitentiaire. Après avoir séjourné quelque temps dans ces établissements, l'enfant peut être placé.

Quant aux « vicieux, » Le Tribunal peut les confier à l'Administration Pénitentiaire,quilesentretient aux frais de l’Assistance.

Donc, pour les uns, des établissements qui ont tout de la colonie, sauf le nom, et pour les autres, la colonie véritable. En résumé, pour les deux classes, l’éducation pénitentiaire ou quasi pénitentiaire.

Etait-il bien nécessaire, pour arriver à ce résultat, de faire intervenir l’Assistance publique dans la loide 1898 ? En ce qui touche aux délits des enfants, n’eût-il pas été plus simple de dire que les mineurs en question pourraient être confiés à des personnes ou à des associations charitables? On a voulu assigner aux services

d'enfants assistés un rôle qui n'était pas le leur. Ce

affectées à l'éducation des pupilles difficiles de l’Assistance publique. Ces écoles n'ont aucun caractère pénitentiaire.)

Art, 2. — Lorsqu'un pupille de l’Assistance, par des actes d'immoralité, de violence ou de cruauté, donne des sujets de mécontentement très graves, le tribunal civil peut, sur le rapport de l'inspecteur des Enfants assistés et sur la demande du préfet dans les départements, ou du directeur de l’Assistance publique de Paris, dans la Seine, décider, sans

rais, qu’il sera confié à l'Administration pénitentiaire..., etc.

faisant, on a augmenté considérablement leurs charges. On les a forcés à employer au profit d'enfants traduits en justice la caisse de la charité publique. Et, en voulant méler deux institutions, on est arrivé seulement à constater que l’une a besoin de l’autre pour accomplir sa tâche nouvelle.

N’eût-il donc pas été plus simple d'admettre, enfin, que la « maison de correction » a vécu, que la colonie n'est pas une prison, mais bien plutôt un refuge, et qu’un enfant, pour y avoir été élevé, n’est point noté

d’infamie ?