L ENFANCE TRADUITE EN JUSTICE ET L'ASSISTANCE PUBLIQUE

officielle ? Il passe quelque temps dans un dépôt de l'Administration, et ensuite on le place, le plus souvent à la campagne.

Ce placement rural nous semble très avantageux quandil est fait par des comités de patronage, parce que chaque société n’a à surveiller qu’un nombre restreint de pupilles. Les protégés de l’Assistance sont au contraire extrêmement nombreux, et, si zélé qu’il soit, le service des Enfants assistés est impuissant à les visiter tous. Et c’estpourquoi le placement des mineurs traduits en justice à la campagne nous semble mauvais, pour eux d’abord, pour les autres enfants assistés ensuite.

Le système est défectueux d’abord pour les mineurs traduits en justice. En effet, pour la grande majorité des paysans, l’Assistance publique est un bureau de placement. Elle fournit des valets de ferme à qui en demande et l'employeur n’aguère envers l'enfant qu'une obligation : celle de le faire travailler. Qu'on ne me taxe pas d’exagération : il y a là un état d'esprit que j'ai été à même, trop souvent, d'observer. — Or, en édictant la loi de 1898, on n’a pas eu, je pense, l’idée de priver l'enfant des avantages que lui offrait la loi de 1850 : on a pensé que, chez les cultivateurs comme à la colonie, il jouirait de l'éducation morale, religieuse et professionnelle. Nous reconnaissons qu’on lui donne l’enseignement professionnel et, dans la plupart des cas, l’enseignement primaire. Quantau reste, il dépend des familles qui reçoivent l’enfant, et il ne

devrait pas dépendre d'elles.

Défectueux pour les pupilles traduits en justice, le système de la loi de 1898 n’est pas sans faire quelque tort aux pupilles ordinaires de l’Assistance. On ne reprochait à ces derniers qu’une chose : c'était de n'avoir point de parents connus. On les soupçonne maintenant : on n’est jamais sûr de l'enfant qu'on prend chez soi: sait-ons’il n’a pas eu sa place un jour au banc des prévenus, pour quelque forfait qu'on ignore ? Si simple que soit le raisonnement, il a sa portée. La loi de 1898 présente un réel écueil : on peut se méfier aujourd'hui des enfants assistés.

Et puis, l'application de cetteloïentraine pour l'Assistance des obligations qui,enbonnejustice,ne devraient pas lui incomber. On est unanime à déclarer que l'Administration ne peut refuser d'accueillir les sujets qu'on lui confie. Mais parmi eux il peut s’en trouver de fort mauvais, de foncièrement vicieux : qu’en fera-t-elle ?

Il à fallu pour trancher la question une loi nouvelle : celle du 28 juin 1904, sur les pupilles difliciles ou

vicieux (1).

(1) Loi du 28 juin 1904, relative à l'éducation des pupilles de l’Assistance publique difficiles ou vicieux.

Art, 1, — Les pupilles de l'Assistance publique qui, à raison de leur indiscipline ou de leurs défauts de caractère, ne peuvent pas être confiés à des familles, sont placés, par décision du préfet, sur le rapport de l'inspecteur départemental, dans une école professionnelle, — Les écoles professionnelles, agricoles ou industrielles, sont des établissements départementaux ou des établissements privés..…., etc.

(Réglement d'administration publique, art. 1, Les écoles professionnelles, publiques ou privées, agricoles ou industrielles, établies ou autorisées en exécution de l’article 1° de la loi du 28 juin 1904, sont