L. A. DE Bourbon

Lettre de i/^r ic comte de Mormlle, Ministre et Secrétaire d'État de la Marine, à M^^ les Esch* et Dépîctez de la Chamire de commerce à Marseille^

A Versailles, le 12 May 1723,

J'ay reçu, Messieurs, vostre lettre du 19 du mois passé sur les nouvelles représentations des négotiants de Salonique contre le s"" de Boismont, leur consul. Je conçois que la grande division qui est entre eux ne peut estre que très préjudiciable au bien du commerce de l'eschelle, et comme le sujet n'est que de la protection que ce consul accorde aux juifs qui y sont establis, et que la nation prétend avoir esté portée à un excès de préférences sur elle, j'ay communiqué à M. Le Bret tout ce qui a esté escrit de part et d'autre, pour avoir son avis sur ce qui pourroit résulter des plaintes respectives et les tempéraments qu'il conviendroit de prendre pour fixer celte protection de manière qu'en la conservant aux juifs et aux estrangers naturalisez, ils ne puissent en abuser et oster aux vrays François les avantages qu'ils doivent trouver dans leur négoce. Par l'examen que M. Le Bret en a fait, il n'a pu démesler qui a le tort, parce que tous les faits sont contredits, en sorte qu'il ne peut rester que des présomptions sur lesquelles il ne semble pas juste de former une décision; et sur le point principal qui est de sçavoir s'il est à propos d'oster la protection aux juifs de Salonique, il observe qu'il ne fau-

» Série AA. art. 24.

droit pas tomber dans l'inconvéaient de forcer ces juifs à se mettre sous celle du consul d'Angleterre, comme le s"" de Boismont le fait craindre, et qu'on peut apporter des ménagements convenables à la prédilection que le dit s"" de Boismont doit avoir pour les François et que ce consul ne leur a pas apparemment donnée jusqu'à présent à cause du peu d'esgard qu'ils ont marqué pour sa personne et son caractère, en luy retranchant les honneurs accoutumez, tel que celuy de luy faire présenter un cierge par le député de la nation dans les cérémonies accoutumées, de l'accompagner chez les puissances du pays, et l'insultant par des mémoires. Je tascheray, autant qu'il sera possible, d'esclaircir le vray de toutte cette conduite et d'y appliquer le remède nécessaire. Mais, en attendant, il convient de prendre une résolution sur l'article essentiel qui cause la désunion, et, pour cet effet, il faut sçavoir s'il est plus avantageux au bien du commerce en général et à la nation de Salonique en particulier, d'oster aux juifs de cette eschelle la protection du consul de France que, de les y maintenir, et, dans ce dernier party, quels seroient les tempéraments et les restrictions propres à empescher que cette protection ne fust pas aussy nuisible à la nation qu'elle l'a esté par le passé, si ces tempéraments pourront estre acceptés par ces juifs ou si, les refusant et recourant à la protection du consul d'Angleterre, cet incident ne peut pas engager les juifs des autres eschelles à la mesme soustraction, quels inconvénients en peuvent arriver, et quelle est la différence de la protection accordée à Salonique de celle que donnent les consuls françois dans les autres eschelles. Il paraist par votre lettre du 19 avril que vous en souhaitteriez la suppression à Salonique, pendant que, dans d'autres que je me suis fait rapporter, vous estimez cette protection utile. Discutez, je vous prie, cette question dans une assemblée de la Chambre et m'envoyez au plutost la délibération qui y sera prise, sur laquelle je prendray les ordres qui seront jugez les plus convenables et vous informeray de ceux que je donneray en conséquence.

Je suis. Messieurs, entièrement à vous.

De Morville.

Extrait du registre des Délibérations de la Chambre de commerce

de Marseille^

28 Mai 1723,

Bureau extraordinaire de la Chambre de commerce de cette ville

« Série BB. art. 7.

de Marseille, tenu dans l'hôtel de ville, après deue convocation faite à la manière accoutumée, cejourdhuy vendredy vingt huitième may, mil sept cent vingt trois, trois heures de relevée où ont été présens :

Messieurs

Pierre Remuzat, Jean Baptiste Saint-Michel, Luc Martin et Estienne Remuzat échevins, Charles Constant, conseiller secrétaire du Roy et Henry Grimaud députez, et Philiherl Arène, conseiller de la dite Chambre.

. . . Ayant été fait lecture d'une lettre écritte à la Chambre, le douze de ce mois par M«' le comte de Morville, Ministre et Secrétaire d'État sur les divisions qui régnent à Salonique entre le s"" de Boismont et les négocians, et pour sçavoir s'il convient d'oster aux juifs de cette échelle la protection du consul ou de les y maintenir, sur laquelle lettre l'assemblée, ayant fait toutes les réflexions nécessaires, auroit unaniment résolu de représenter très humblement que les anciens consuls de Salonique ite s'e sont jamais attiré des plaintes de la part de la nation de cette échelle au sujet de la protection des Juifs, ce qui fait juger qu'ils étoient en règle là-dessus et qu'il ne se passoit rien en cela de contraire au commerce des sujets du Roy.

Que cette protection se donnant par tout le Levant d'une manière uniforme, et aucun corps de nation n'en témoignant aucune plainte, c'est une marque que les autres consuls n'abusent pas de leur authonlé en ce point, comme fait le si" de Boismont.

Qu'il a exercé fort tranquilcment ses fonctions de consul pendant plusieurs années sans qu'on luy ait reproché la moindre chose ny qu'il ait eu à son tour aucune occasion de mécontentement de ses nationnaux. Ceux cy représentant aujourdhuy que leur consul n'en demeure pas aux simples termes de la protection que l'on accorde aux Juifs dans tout le Levant et telle qu'il l'accordoit autres fois luy même, mais qu'il est partial, qu'il chagrine les François, qu'il ne les écoute pas sur les différens qu'ils ont avec ces Juifs, et qu'il les favorise dans leur commerce au préjudice de la nation, comme il a fait entr'autres lorsque les députez ont découvert des fraudes aux déclarations des marchandises qu'ils faisoient charger pour l'étranger, sans qu'il ait fait subir aux'contrevenans les paines qu'ils auroient encouriies.

Tels sont les griefs de la nation de Salonique contre le s"" de Boismont, et s'ils ne sont pas bien prouvés, parce que dans le Levant l'on n'en a pas toujours les moyens, du moins laissent-ils des impressions peu favorables au consul.

Le S"" de Boismont bien loin de s'amander et faire cesser, par une meilleure conduite, les plaintes portées contre luy, paroit dans des dispositions toutes contraires, et il n'y a qu'à faire attention à ce qui est raportô dans la lettre du Seigneur Ministre, que ce consul n'a pas pour les F^^nçaia la prédilection qu'il devrait avoir, à

cause du peu d'égard qu'ils ont marqué pour sa personne et son caractère.

(Suivent les griefs que le Consul peut avoir contre les nationaux et que ceux-ci cherchent à expliquer et à atténuer).

... Dans tous les cas, c'est au Seigneur Ministre à les en réprimender, mais cette raison ni les précédentes ne pouvant d'ailleurs affaiblir leur droit, le S"" de Boismont n'en sçauroit tirer aucune justiffîcation qui puisse l'aulhoriser d'avoir marqué plus d'égard pour les Juifs que pour les François.

Quant à la question de scavoir s'il est plus avantageux au bien du commerce et à la nation de Salonique d'oster aux Juifs de cette échelle la protection du Consul de France que de les y maintenir, l'assemblée répond que, si cette protection étoit accordée, comme dans les autres échelles, la chose ne seroit ny avantageuse ni préjudiciable au commerce et à la nation, mais que ce Consul, ayant fait un mauvais usage de son authorité en méprisant les François et favorisant sans borne les Juifs, il a mis le commerce de cette échelle sur le penchant de sa ru3'ne, et cette raison a déterminé la Chambre à prendre la résolution de demander comme elle a fait, d'oster la protection aux Juifs de Salonique. Cette demande ne feut pourtant formée que sur quelques considérations également importantes, telles que le S"" de Boismont, ayant été chancellier à Livourne, il y avoit contracté des habitudes et fait des connaissances qui le metoient présentement en grande relation avec les Juifs dudit pays, liez d'intérêt et associez avec ceux de Salonique, que la grande liaison qu'il y a entre ceuxcy et ce consul le font soupçonner d'être intéressé dans leur commerce; que, si cela se trouvoit véritable, il en résulteroit encore un plus grand abus, puisque les bâtimens masqués apartenant aux Juifs qui viendroient trafiquer à Salonique trouveroient le consul de France toujours disposé à les tollérer et même à les favoriser au préjudice des François; que dans l'incertitude où on est, si ce consul est véritablement coupable de ce dont 6n le soupçonne, la Chambre ne pouvant pas demander sa révocation, il faloit, du moins, pour lui éviter de voir un jour ses pratiques découvertes, qu'elle demanda d'oster aux juifs de cette échelle la protection du dit consul de France, parce qu'il n'y a pas d'autre moyen pour remédier aux abus dont on se plaint et pour faire cesser les plaintes réytérées d'une nation qui voit son commerce détruit et ruyné. Cet expédient paroissoit d'autant plus convenable qu'il n'éloit pas à craindre que par cette raison les Juifs des autres échelles se tirassent de la protection des consuls de France, puisqu'ils ne la recherchent avec empressement que parce qu'elle leur est avantageuse et qu'ils font souvent des présens et des donnatines aux consuls pour s'y maintenir.

Les Anglois ne sont pas dans l'usage d'accorder la protection aux Juifs, et il n'y a pas d'exemple que cclg soit ajrivf^. Sj le S"" de Pojg»

mont a témoigné que ceux qui sont à Salonique pourroient prendre ce party, ça été pour tâcher de se maintenir dans les relations qu'il a avec eux et qu'il faudroit abandonner s'il lui étoit ordonné de refuser la protection. D'ailleurs, il ne convient pas aux Juifs de se fier trop aux Anglois, ils scavent que leurs marchandises, passant sur les vaisseaux de cette nation, ne leur sont pas rendues fidèlement et qu'on leur en soustrait toujours quelque partie.

Si bien, que l'assemblée ne jugeant pas qu'il puisse y avoir du remède pour faire rentrer le S^ de Boismont dans les justes bornes de n'accorder la protection aux Juifs que de la même manière que ses confrères la donnent dans les autres échelles, elle prend la liberté de proposer une alternative également convenable qui est de refuser la protection aux Juifs de Salonique si le S-- de Boismont y reste encore, ou de là laisser subsister en faisant passer ce consul dans une autre échelle et lui donnant pour successeur celuy qu'il y doit relever. Tel étant le sentiment de l'Assemblée.

Ordonnance du Roy portant o'èglemeni^ sur ce qui doit être oiservé dans les échelles de Levant et de Barbarie, de la part des Juifs et autres Étrangers, qui y jouissent de la protection de France.

Marly, le 4 Février 1727.

De par le Roy,

Sa Majesté étant informée des abus qui se commettent dans les Échelles de Levant et de Barbarie au préjudice de ses sujets, par les difîérentes manières dont les consuls qu'Elle y entrelient font joiiir de sa protection les Juifs et autres étrangers auxquels Elle veut bien l'accorder, Elle a estimé à propos de faire une règle uniforme pour cette protection, et pour cet effet Elle a ordonné et ordonne ce qui suit :

Article P^ Aucun Juif ou autre étranger sujet du Grand Seigneur ou résident dans ses Étals ne sera reçu sous la protection de France, qu'il ne l'ait demandée ot obteniïe du Consul et du Corps de la Nation française assemblée avec lui, lequel Consul ne délivrera ses lettres de

' Ce Règlement, rendu sous forrae d'ordonnance royale et imprimé à Marseille, avait été présenté à l'élude de la Chambre ptir le corps de la nation de Salonique dans sa séance du jeudy douzième décembre mil sept vingt six, cinq Lcures de re-r levée. L'ordonnance fut promulguée à Marly, le 4 février 1727, et étendue à toutes les Échelles du Levant. — Série 1111, art. 18.

protection aux impétrans qu'en conséquence des délibérations portant qu'ils y seront admis.

Ceux qui se présenteront pour demander au Consul et à la Nation assemblée la protection de Sa Majesté donneront une caution solvable pour répondre de leur conduite et de leurs actions, et, la caution reçue par le Consul de la nation, il en sera fait un acte dans la Chancellerie du Consulat.

Les Juifs et autres étrangers protégés ne pourront faire aucun commerce de Levant en France directement ni indirectement, à peine de confiscation de leurs n^arcbandises, des bâtiments qui les auroient aportées et de trois mille livres d'amende contre le capitaine,

Fait défense Sa Majesté à tous marchands passagers, capitaines et maîtres de vaisseaux et bâtimens françois de prêter leurs noms aux protégés et autres étrangers pour faire leur commerce du Levant et de Barbarie en France, sous les mêmes peines de confiscation des marchandises, des bâtimens et de trois mille livres d'amende.

Deffend pareillement Sa Majesté à tous François et étrangers, résidens dans le royaume de recevoir aucunes marchandises, denrées ni autres efl'ets en quoi qu'ils puissent consister appartenans aux étrangers résidens en Levant et en Barbarie et venans desdits pays, sous les mêmes peines cy-dessus.

Deffend aussi Sa Majesté à toutes personnes résidentes en France, d'envoyer aucuns effets ni marchandises aux étrangers protégés qui résident en Levant et en Barbarie, soit pour leur compte ou pour celui desdits protégés, sous les mêmes peines cy dessus.

Aucun Juif ni autres étrangers résidents en Levant, et en Barbarie sous la protection de la France ne pourra recevoir les adresses, ni commissions des bâtimens et marchandises allant de France en Levant ou en Barbarie, à peine, contre ceux desdits protégés qui ne seront pas sujets du Orand Seigneur, d'être renvoyés dans leurs pays par le Consul de France en vertu des délibérations de la nation qui seront prises à cet effet, et pour les rayas ou sujets du Grand

30 LUS JUIFS PHOTÉGiiS FRANÇAIS

Seigneur d'être exclus pour toujours de la protection, et dans l'un et dans l'autre cas, de confiscation des marchandises qu'on vérifiera avoir été ainsi envoyées auxdites adresses.

Les capitaines, maîtres, officiers et passagers des bâtimens de mer expédiés en France pour le Levant ou pour la Barbarie ne pourront s'adresser aux protégés résidents ausdites échelles pour la commission, troc ou échange de leurs marchandises ou effets, à peine de quinze cens livres d'amende pour chaque contravention.

Permet néanmoins Sa Majesté ausdits capitaines, officiers et passagers des bâtimens expédiés de France de vendre ausdits protégés les marchandises qu'ils auront portées pour leur compte et d'en acheter ou prendre en échange telles autres marchandises qu'ils aviseront, à la charge cepetidant que, par ces ventes, trocs ou achats, les dits capitaines, officiers et passagers seront tenus de se servir de la médiation d'un négociant françois à leur choix, lequel ne pourra agir pour eux qu'après en avoir informé le Consul et les députés de la nation de l'échelle, ni prétendre que la moitié de la commission ordinaire.

Tout capitaine ou maître de bâtiment qui passera en Levant ou Barbarie et n'aura pas la commission de la cargaison d'entrée et de sortie ni aucune adresse sur l'échelle sera obligé de s'adresser à un des négocians françois faisant corps avec la nation en observant par le dit négociant ce qui est prescrit par l'article précédent.

Veut Sa Majesté que toutes les confiscations et amendes, s'il y échoit, seront apliquces, sçavoir, celles encourues dans les échelles de Levant et Barbarie, un tiers au dénonciateur, un autre tiers au rachat des esclaves françois et le tiers restant aux dépenses nationales de l'Échelle, et celles encourues en France un tiers au dénonciateur, un tiers à l'Hôpital Saint-Esprit de Marseille, et l'autre tiers au profit de la Chambre de Commerce de la dite ville.

Permet Sa Majesté aux Juifs et' autres étrangers résidens en Levant et en Barbarie de continuer à l'ordinaire l'envoi de leurs marchandises en Italie et autres paj^s étrangers, en leurs noms, pour leur compte, et à l'adresse de leurs amis frauçois ou étrangers résideos ausdits pays et de se servir pour cet eflet des bâtiraeng

portant le pavillon de Sa Majesté, sur lesquels les neutres d'Italie et toute sorte d'étrangers pourront aussi charger dans leurs pays toutes et chacune des marchandises qu'ils estimeront les adresser à leurs correspoudans françois, Juifs et autres étrangers établis en Levant et en Barbarie sous la protection de France.

Voulant au surplus Sa Majesté qu'il ne soit rien changé aux usages et coutumes qui peuvent s'observer dans certaines échelles par raport au cérémonial, à la police et aux différentes manières dont les droits du Grand Seigneur se payent par les étrangers protégés, enjoint Sa Majesté au S-- Lebret, Conseiller en ses conseils, Premier Président et Intendant de Justice, Police et Finances en Provence et du commerce de Levant, au S"" Vicomte d'Andrezel, son ambassadeur à la Porte Ottomane et aux Consuls des échelles de Levant et de Barbarie, de faire publier et enregistrer la présente ordonnance par tout où besoin sera et de tenir la main chacun en droit soi à son exécution.

Fait à Morly le quatrième février mil sept cent vingt sept.

Signé : Louis.

Et plus bas : Phelypeaux.

Poui*le R03',

CoUationné à l'original par Nous Ecuyer Conseiller du Roy, Maison-Couronne et de France et de ses Finances.

Signé : Cornette.

Cardin Lebret, Chevalier, Comte de Selles, Seigneur de Pantin, Conseiller du Roy en ses Conseils, Premier Président du Parlement d'Aix, Intendant de Justice, Police et Finances en Provence et Commandant en chef audit pays.

Veu la présente ordonnance du Roy,

Nous ordonnons qu'elle sera exécutée suivant sa forme et teneur.

Fait à Aix, le vingt neuvième mars mil sept cent vingt sept.

Signé : Lebret.

Par Monseigneur : Signé: Tfiebault. A l'Original.

A Marseille , chez la veuve de J. P. Brebion , imprimeur du Roy, de Mgr l'Evêque, elc, etc.

Lettre de Monseigneur le comte de Maurepas, Ministre et Secrétaire d'État de la Marine à MM. les échevins et députes du Commerce à Marseille '.

A Versailles, le 10 Juillet 1743.

. . . Vous veirrez par l'Extrait, que je joins icy de la réponse de cet ambassadeur - sur les éclaircissemens que je luy avais demandés au sujet de la difficulté qui s'est élevée à Alep entre les négotians et les Juifs protégés, qu'il paroit assez constant que l'on ne fait pas la même difficulté aux Juifs à Constautinople et à Salonique, que les Turcs ne se formalisent point de les voir accompagner les négotiants françois dans les cérémonies ou visites publiques et qu'il importe à notre commerce et même aux intérêts particuliers de la Gbambre de ménager ces Étrangers. Je seray bien aise que vous examiniez de nouveau la question afin que si le S' Arasy * n'a pu parvenir à terminer cette contestation à l'amiable, comme je l'en ay chargé, je sois en état de prendre les ordres du Roy et d'informer ce consul des intentions de Sa Majesté à cet égard. Je suis Messieurs, entièrement à vous.

Maurepas.

Extrait de la lettre de M. le comte de Castellane joint à la lettre

précédente.

Le 1" May 1743.

La difficulté qui s'est élevée à Alep entre les négociants françois et les Juifs protégés n'est pas sans exemple; en 1738, le S'' Thomas, écrivit à M. le marquis de Villeneufve* que, dans la visite qu'il avait rendue à M. le marquis d'Autin^, il avoit été accompagné, non seulement par les négocians. mais encore par les Juifs protégés et que depuis lors, ayant eu occasion de faire une visite au Januissaire Aga et ceux-cy a^'ant demandé d'être réintégrés dans l'usage où ils avoient été autrefois de grossir le cortège du Consul, il le leur avoit accordé, malgré ropposition de quelques négocians, en leur prescri-

' Série ÀA, art. 4o.

* M. le comte de Castellane, ambassadeur ù Constanlinople. . ' Consul à Alep.

* Ambassadeur à Constantinoplc.

' Chef d'escadre.

vant pourtant de marcher à la queue de la nation. Il donne pour motif de sa décision l'exemple des consuls d'Angleterre et d'Hollande qui se faisoient accompagner dans les visites de cérémonie par les Juifs qui sont sous leur protection, et l'intérest que nous avions d'ailleurs.de ne pas dégoûter ces étrangers de celle du roy. M. de Villeneufve répondit qu'il devoit paroitre indifférent aux négocians de Salonique que les protégés l'accompagnassent dans les visites qu'il rendroit aux officiers du Grand Seigneur dès qu'on les faisoit marcher à la queiie et que cette condescendance pouvoit produire un bon effet en les attachant toujours plus à la protection de France, qu'il ne leur convient pas de leur donner prétexte d'abbandonner. Pour ce qui est de l'usage de Constantinople, nous n'avons icy sous la protection que des drogmans à Barat * qui dans les visites dé cérémonie marchent à cheval avec les drogmans françois, et dans les visites particulières où l'ambassadeur est suivi par la nation, à pied, marchant souvent confondus avec les négocians, sans qu'on se soit jamais apperceu que cette condescendance pour ces juifs ait porté la moindre atteinte à la considération de notre nation. Je ne vous dissimuleray pas que je suis surpris que la Chambre de Commerce ait été plus touchée de la délicatesse des négocians d'Alep que de l'intérest qu'elle a de ménager des étrangers qui, passant sous une autre protection, diminueroient la perception de ses droits.

Lettre de M. de Mmirepas-.

A Fontainebleau, le 31 octobre 1744.

J'ai receu, Messieurs, vos lettres du 16 de ce mois, par l'une desquelles vous confirmez l'avis que vous m'aviez déjà communiqué sur la nécessité de laisser le consul d'Alep dans la liberté de ne point admettre les Juifs protégés dans les visites de cérémonie qu'il fait en corps de nation. Je luy écris en conformité et je luy recommande de leur procurer d'ailleurs toute la protection pour la seureté de leurs personnes et l'avantage de leur commerce.. . Je suis. Messieurs, entièrement a vous.

Maurepas.

1 Protégés.

* Série AA, art. 43.

VERSAILLES, IMPRIMERIE CERF ET FILfi, RUE DUPLKSSIS, j9.