FAIT A.U CONSEIL DES ONQ-CENTS LE \9 BBUMAIRE AN VII

Roger Martin, au nom de la Commission d'instruction publique, présente un rapport sur le pian d'organisation générale d'instruction que cette commission était chargée de préparer. Voici l'analyse de ce travail :

La commission annonce que, pour toutes les parties de TËnseignement déjà formées par la loi du 3 brumaire an IV, elle ne cherchera, en profitant de trois années d'expérience, qu'à perfectionner tout ce qui s'est fait, et à réparer les omissions échappées à cette loi.

D'abord, pour les écoles primaires, le nouveau projet offre quelques dispositions additionnelles qui paraissent delà plus grande importance. Il détermine un traitement fixe pour chaque instituteur, lequel traitement suivra jusqu'à un certain terme la progression de la population des communes. A ce traitement fixe est jointe une indemnité pour frais de logement et, en outre, une rétribution casuelle sur les élèves, établie par la loi du 3 brumaire. Mais, afin de donner quelque valeur à cette rétribution casuelle, sans compromettre la délicatesse de l'instituteur, le nouveau projet établit deux conditions importantes, la première qu'elle sera payée par les parents de tous les enfants mâles, non indigents, de l'arrondissement, depuis l'âge de sept ans jusqu'à dix, soit que lesdits enfants fréquentent ou ne fréquentent pas l'école ; la seconde, que ladite rétribution casueUe sera remise au percepteur des contributions publiques, qui en comptera avec l'instituteur.