PROJET DE LOI SUR LES UNIVERSITÉS

Nous avons publié, dans notre dernier numéro*, le compte rendu de deux séances du Sénat entièrement remplies par la discussion générale du projet de loi sur les Universités. Les débats ont continué le lundi 14 et le mardi 15 i^iars. Et cependant, malgré tant d'éloquence dépensée de part et d'autre, nous n'avons encore à enregistrer aucun vote décisif. Le projet (qu'on nous permette Texpression) reste accroché au Sénat. La haute assemblée et sa commission se recueillent avant de prendre une décision définitive. Voici, en quelques mots, le récit de cette discussion.

Le projet ministériel s'est présenté devant le Sénat

!. Numéro du 15 mars 1892 de la Revue internationale de V Enseignements

dans des conditions particulières qu'il convient de noter. La droite est naturellement (à quelques rares exceptions près) hostile à une mesure qui aurait pour résultat de relever le haut enseignement public et laïque. La gauche, c'est-à-dire la grande majorité, en dehors des représentants des villes directement intéressées, pour des raisons locales, à Tadoption ou au rejet de la loi, est partagée ou plutôt tiraillée entre des sentiments contraires : le désir de ne pas faire obstacle à une proposition énergiquement soutenue par le gouvernement et préparée depuis de longues années par tous les ministres républicains de rinstruction publique, et la crainte de contrarier d aimables collègues et de blesser les intérêts de quelques villes dont les Facultés ne pourront être transformées, quant à présent, en Universités. C'est cet état d'esprit qui explique que la commission s'est trouvée divisée dès les premiers jours en deux fractions opposées et numériquement égales.

Et comme beaucoup de sénateurs sont loin d'avoir une opinion, non seulement très tranchée, mais même très nette sur la question, un peu technique, qui leur est soumise, il en résulte qu'ils sont plus aisément accessibles aux considérations sentimentales et à Tartifice des développements oratoires. Dans

un milieu si bien préparé, un discours comme celui de M. Challemel-Lacour, d'une perfection littéraire vraiment desespérante, bien qu'assez vide et pauvre d'arguments, faisant appel aux haines si vivaccs contre Tancien régime et aux impulsions d'un nationalisme que Ton aimerait à voir plus éclairé, ne pouvait manquer de produire une assez profonde impression.

Que penser, en effet, d'une loi qui propose de remettre en honneur un mot cher à la vieille France, celui d'Universités, et d'imiter, à certains égards; des institutions qui prospèrent chez tous les grands peuples de l'Europe et dont la France, infidèle à sa propre tradition, avait perdu le souvenir? Le ministre de l'instruction publique, M. Bourgeois, a très bien répondu, avec d'excellents arguments pratiques, dans un langage aussi clair qu'avisé. Il ne s'agit, ni de faire de maladroits emprunts k l'étranger, ni de rétablir les corporations privilégiées du moyen âge. Le mot Université est bien français, et il est permis de prendre et surtout de reprendre son bien partout où on le trouve. Dans le projet, les Facultés isolées ne sont pas sacrifiées; mais on permet h des centres plus importants de se constituer, d'assurer par une forte concentration des études supérieures l'unité de la science dans

ses manifestations les plus variées. Cette utile mesure de décentralisation, qui n'enlève à l'Etat aucun de ses attributs légitimes, ne peut que servir les écoles de Paris lui-même, qui souffre d'une sorte de pléthore, et dont les laboratoires et les cliniques ne suffisent plus au nombre croissant des étudiants et des travailleurs.

M. Thézard, le savant doyen de la Faculté de droit de Poitiers, n'est pas de cet avis. Le danger du projet de loi, selon lui, est de créer deux catégories de Facultés, les unes supérieures, les autres inférieures, d'infliger à un certain nombre de maîtres distingués une sorte de déchéance, de faire perdre aux villes le bénéfice des sacrifices qu'elles ont consentis au profit des hautes études, sur l'initiative même du gouvernement. Nous comprenons ces arguments ; sans leur accorder toute la valeur que l'honorable sénateur leur attribue, nous trouvons très naturel que les représentants des centres qui se sentent menacés apportent leurs griefs, leurs objections, et toutes les propositions de nature à servir les intérêts locaux qu'ils défendent — dans la mesure du moins où ils sont compatibles avec les intérêts supérieurs du pays. Ce que M. Thézard avait dit à la commission du Sénat et dans la discussion générale, ce qu'il avait accentué dans ses

nombreuses et incessantes interruptions, M. Rey, de Grenoble, Ta répété, et après lui M. Bernard, de Besançon, a reproduit à son tour les mêm^es doléances. Mais ces plaidoyers pro dotno ne pouvaient exercer sur TAssemblée le même prestige que la harangue académique et hautaine de M. Ghallemel* Lacour. M. Bardoux, que devait inspirer une cause, digne de son éloquence et de ses talents, dans une argumentation à la fois solide et précise, a répondu, point par points et victorieusement, selon nous, à M. Thézard ; il a parfaitement montré l'origine du projet de loi, son esprit, les hautes autorités sur lesquelles il s'appuie, et les grands avantages qui résulteraient de son adoption. Remercions-le aussi d'avoir rappelé le rôle de la Société iïemeignemeni supérieur dans ce grand débat. Les sections de Paris, à plusieurs reprises, et en dernier lieu par l'organe de M. Beaussire, ont réclamé la constitua tion d'Universités; et cette initiative qui a groupé tant d'adhésions, vaut bien, à elle seule, toutes les autorités isolées qu'on a coutume d'invoquer, d^ autant plus que les éminents maîtres de Paris, dont la situation sera toujours privilégiée, apportent dans cette question des vues tout à fait désintéressées.

Après le discours de M. Bardoux, la discussion

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générale paraissait épuisée. Un autre ancien ministre de Finstruclion publique, M. Goblet, a tenu cependant à dire son mot sur un projet qui consacre et reproduit, en grande partie, ces décrets de 1885 dont il est l'éditeur responsable et que tous, adversaires et partisans de la loi, ont été unanimes à louer. M. Goblet est donc monté au Capitole; mais il est juste de dire qu'il y a appelé avec lui M. Liard, à qui il a rendu, comme à l'auteur principal des réformes, un complet et éclatant hommage.

L'intervention du nouvel orateur a d'ailleurs été fort utile. Sa parole, sans être d'une forme aussi châtiée, d'une élégance aussi impeccable que celle de M. Challemel-Lacour par exemple, est très alerte et vivante; elle saisit l'attention, elle intéresse l'esprit, et le dispose, sinon à l'adoption, du moins à un examen sérieux des solutions proposées. Cette fois, la discussion a cessé tout à fait d'être académique, elle a été ramenée tout entière sur le terrain de la politique et des préoccupations les plus actuelles. Grâce à l'orateur, la loi, qu'on accuse d'être une ombre, prend véritablement figure. 11 ajoute même, avec une simplicité familière, et sans paraître s'en douter, quelques arguments omis ou in-r suffisamment développés par les défenseurs du pro-

jet. On a allégué Icchiffre énorme des sommes votées par les villes pour leurs Facultés; mais les dépenses ont été consenties pour les neuf dixièmes par les futurs chefs-lieux d'Universités. Les petites villes se plaignent d'être sacrifiées aux grandes ; mais ce n'est pas au projet qu'elles doivent s'en prendre. Il ne dépend pas du Sénat ni du gouvernement, d'assurer aux localités peu importantes les ressources nécessaires à la constitution d'une Univerversité. Ce sont des républicains qui proposent le rejet de la loi ; mais, en agissant ainsi, ils infligent un désaveu humiliant aux ministres de la République, qui tous, les uns après les autres, ont préparé la réforme. Le mot a semblé dur à quelques sénateurs, ils se sont cabrés sous l'éperon. 11 nous a paru, cependant, que ce coup, bien dirigé, avait porté. Les arguments contre lesquels on regimbe d'abord, mais qui laissent des traces dans l'esprit, ne sont pas les plus mauvais. En terminant, M. Goblet a fait valoir de très bonnes et très belles considérations en faveur de la décentralisation scientifique.

A ce moment la discussion paraissait tourner à l'avantage du projet. Les résistances, sans être tout à fait vaincues, étaient ébranlées. Mais voici qu'au moment de passer à la discussion des articles, un

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nouvel adversaire de la loi demande modestement à présenter quelques observations. M. de Roziëre sort d'une grave maladie ; le Sénat l'estime, il aime i l'entendre. Quelle bonne voix, d'ailleurs ! quelle excellente diction l

La lecture de ce discours fort habile, savamment élaboré dans le silence du cabinet, a été écoulée avec autant de plaisir qu'une conférence de M. Legouvé* Les arguments ne sont pas très neufs, ni très probants; quelques-uns ressemblent même à de petites chicanes de légiste; mais ils sont présentés de façon à inquiéter les hésitants, à affaiblir la portée du projet. Qu'est-ce que ce projet? Ce n'est ni plus ni moins que la reproduction du décret de 1885, sauf sur un point important : la personnalité civile; mais cette personnalité est plus utile aux Facultés, qui la possèdent déjà, qu'ellenele sera aux futures Universités; et pourquoi la refusera un groupe de deux, de trois écoles, et ne l'accorder qu'à l'ensemble de quatre Facultés? On parle de rattacher aux Universités d'autres écoles : veut-on porter atteinte à l'autonomie administrative et scientifique de l'Ecole centrale, du Collège de France, du Muséum? L'orateur semble horripilé par un passage du discours de M. Bourgeois, qui avait, dans une certaine mesure, fait honneur à Fustel de Cou-

langes de F introduction de la méthode historique dans Tétude du droit. C'est, selon lui, méconnaître les tilres et les services de Laboulaye, de Pardessus et de Giraud, le propre beau-père de M. de Rozière. Est-ce à cette question de détail, assez étrangère au débat, que nous devons l'intervention un peu inattendue du sénateur de la Lozère? Toujours estil que le Sénat a fait une ovation à cet homme excellent, et lorsque, à la fin de son discours, dans une péroraison pathétique, malheureusement omise à V Officiel, ïi a affirmé son dévouement à ces nobles études qui ont préservé jadis sa jeunesse des séductions de la capitale, les applaudissements ont éclaté de toutes parts. Un moment le projet de loi a paru immolé à tant de vertu I

Le lendemain, M. Bourgeois n'a pas eu de peine à dissiper les inquiétudes éveillées au sujet de ces écoles spéciales que le projet n'a jamais visées. 11 s'est, d'ailleurs, montré disposé à accorder, non pas le titre d'Université, mais la personnalité civile à tous les groupes de Facultés. La clôture de la discussion générale a été prononcée, et M. Bernard, de Besançon, a proposé de substituer au projet un texte nouveau en deux articles que nous reproduisons plus loin. Sur la demande de M. Jules Simon, le Sénat, sans se prononcer sur la proposition, l'a

renvoyée à la commission des Universités, qui désire Texaminer dans un esprit de conciliation. Les choses en sont là depuis un mois, et nous croyons devoir, en Tabsence de renseignements précis, nous abstenir de plus amples commentaires. Nous ne voulons pas désespérer du succès final du projet de loi. Nous avons confiance dans l'énergique persévérance du ministre éminent de Tinstruction publique et dans le patriotisme éclairé du Sénat, qui saura faire prévaloir l'intérêt général sur les intérêts particuliers. Ce serait une singulière contradiction, de la part de cette assemblée, qui a toujours affirmé les droits de l'Etat, que d'énerver dans le domaine de notre haut enseignement sa vivifiante et indispensable action ^

1. Le projet de loi est encore en suspens, mais un pas important a été fait. L'article 72 de la loi de finances (budget de 1893) est ainsi conçu : « Le corps formé par la réunion de plusieurs Facultés de l'État dans le même ressort académique est investi de la personnalité civile. Il est représenté par le Conseil général des Facultés. Il sera soumis, en ce qui concerne ses recettes, ses dépenses et sa comptabilité, aux prescriptions qui seront déterminées par un règlement d'administration publique... » Voir sur la portée de ce vote le bel article de M. Liard : « Les Universités françaises », Revue internationale de l'Enseignement, n» du 15 mai 1893.

Depuis, le gouvernement a déposé et fait adopter à une très forte majorité dans les deux Chambres un nouveau projet sur la constitution des universités. En voici le texte, qui a été promulgué le 10 juillet 1896 :

Article premier. — Les Corps de Facultés institués par la loi du 28 avril 1893 prennent le nom d'Universités.

Art. 2. — Le Conseil général des Facultés prend le nom de Conseil de l'Université.

Art. 3. — Le Conseil de l'Université est substitué au Conseil académique dans le jugement des affaires contentieuses et disciplinaires relatives à l'enseignement supérieur public.

Art. 4. — A dater du 1»' janvier 1898, il sera fait recette au budget de chaque Université des droits d'études, d'inscription, de bibliothèque et de travaux pratiques acquittés par les étudiants conformément aux règlements.

Les ressources provenant de ces recettes ne pourront être affectées qu'aux objets suivants : dépenses des laboratoires, bibliothèques et collections; construction et entretien des bâtiments; création de nouveaux enseignements; œuvres dans l'intérêt des étudiants.

Les droits d'examen, de certificat d'aptitude, de diplôme ou de visa acquittés par les aspirants aux grades et titres prévus par les lois ainsi que les droits de dispense et d'équivalence continueront d'être perçus au profit du Trésor.

sous L'ANCIEN RÉGIME A PROPOS D^UN LIVRE DE M. ALLAIN

J'ai toujours eu plaisir à signaler tes travaux de M. Tabbé AUain; sur bien des points je me trouve très éloigné de lui et comme à l'autre pôle; mais je rends volontiers hommage à sa grande érudition, à sa parfaite bonne foi, au ton constamment courtois de sa polémique, à son désir sincère de voir toute la vérité, de mettre chaque chose à sa place et d'accorder à chacun ce qui lui est dû. S'il reste par profession, peut-être plus que par goût et inclination naturelle, un homme de parti, c^est à coup sûr un homme d'esprit, et avec qui Ton aime à converser.

Les mêmes qualités qui m'ont séduit dans ses écrits antérieurs, je les retrouve dans son nouveau livre : l'Œuvre scolaire de la Révolution^ Après

1. L'Œuvre scolaire de la Révolution, 1789-1802. Études critiques

l'avoir remercié des compliments aimables qu'il veut bien m'adresser au cours de cette étude, si hostile cependant à mes idées, je lui demande la permission de lui faire face comme au premier jour, et de ne pas lui céder un pouce du terrain sur lequel mes convictions m'avaient établi.

Je l'avouerai pourtant, c'est à contre-cœur que je reste dans la lice. Le moment de conclure une trêve entre partisans et adversaires de la Révolution n'est-il pas encore venu?Faut-il sans cesse s'attarder aux vieilles querelles, raviver des débats irritants et se livrer à de stériles récriminations? La nouvelle école si peu sympathique à la Révolution, qui accepte en bloc, comme un legs pieux, ce processus lointain d'événements qui a formé lentement la patrie française, peut-elle répudier l'héritage du siècle le plus proche, et des générations qui nous ont immédiatement précédés? N'est-ce pas rompre la chaîne des temps que d'en détacher un anneau? S'il est vrai que les courtisans de Louis XIV (les seuls qui pussent alors élever la voix) étaient favorables à la révocation de TÉdit de Nantes, il faut bien reconnaître que les contemporains de Louis XVI ont applaudi à la destruction de la Ras-

et documents inédits par M. E. Allain, archiviste du diocèse de Bordeaux, i roL in-8 de 436 pages. Paris, Pirmin-Didot, 1891.

tille. Puisque enfin il n'est pas plus en notre pouvoir de faire revivre le passé que de ressusciter un mort, puisque la science historique admet de plus en plus que chaque époque a eu ses idées, ses sentiments, ses intérêts particuliers auxquels elle donnait satisfaction à sa manière, ne vaut-il pas mieux, au lieu de nous jeter à la tête les griefs de nos pères, concentrer sur Theure actuelle toute la puissance de notre attention et tout Teffort de nos bonnes volontés? Ce présent, qui est bien à nous et dont nous sommes responsables, n'oflFre-t-il pas un champ assez vaste à notre activité?

J'ai exprimé un vœu; mais comme, aujourd'hui encore, on s'obstine à partir en guerre contre la Révolution, nous qui ne sommes pas des fils ingrats, nous devons être infatigables à la défendre, à instituer des comparaisons entre le présent et le passé, et, puisqu'il s'agit ici d'instruction publique, à montrer une fois de plus que si les écoles du Directoire n'ont pas eu les moyens de se développer, celles de l'ancien régime avaient eu le temps de se corrompre.

M. AUain invite ses adversaires à bannir toute vaine déclamation, à citer des faits, à produire des témoignages. Ainsi ferons-nous. En attendant qu'une connaissance plus exacte des pièces histo-

sous L'ANCIEN RKGIMR. 253

riques, en voie de publication, nous permette d*essayer une sjmtbèse à peu près définitive de ce grand sujet, nous compléterons par quelques chapitres notre revue rétrospective des questions d'enseignement. J'espère apporter ainsi un nouvel appui aux conclusions qui ressortent des savantes recherches de M. Guillaume, des belles études de M. Liard et (qu'il me soit permis d'ajouter) de mes propres travaux : à savoir que l'œuvre scolaire de la Révolution a été aussi utile, en somme, qu'elle était ardue et dune urgente opportunité.

Notre premier choix de documents portera sur : l'état de l'instruction publique à la veille de 1789, si toutefois on peut dire qu'il existait alors une instruction publique, dans le sens que nous donnons à ce mot; le principal effort de la Révolution ayant consisté précisément à détruire ce faisceau organique de privilèges qui étaient la vie même de l'ancienne France. M. AUain reconnaît, il est vrai, que l'édifice scolaire, à la fin du xvm* siècle, était délabré (c'est le mot même dont il se sert); mais ces concessions d'ensemble, il les relire dans le détail de son exposé et jusque dans ses conclusions où, reprenant un à un chacun des degrés d'enseignement, il insinue qu'il n'y avait pas tant à faire pour remettre les choses en état. J'opposerai à ses asser-

lions le témoignage, non pas des parlementaires, non pas des enayclopédistes, mais de trois contemporains dont le dévouement à l'ancien régime ne peut être suspecté.

L'un est Rigoley de Juvigny, adversaire fougueux du parti philosophique, inconsolable de Texpulsion des Jésuites.

L'autre est l'abbé Garnier^ professeur royal d'hébreu, inspecteur du Collège de France, qui donna sa démission pour ne pas prêter serment au nouvel état de choses.

Le troisième est l'abbé Proyart^ principal du collège du Puy, auteur d'une histoire du Dauphin et de divers ouvrage^ d'éducation; il émigré au lendemain de la Révolution et, revenu en France, après Brumaire, il est incarcéré à Bicétre en 1808, pour avoir écrit un livre sous ce titre assez significatif : Louis XVI et ses vertus aux prises avec la perversité de son siècle.

En regard des aveux échappés à ces écrivains, nous citerons quelques-unes des assertions de M. Allain, et le contraste paraîtra quelquefois assez piquant. On verra par nos extraits dans quel discrédit étaient tombés les collèges de l'Université et quel développement extraordinaire avait pris l'enseignement privé à la veille de la Révolution. Com-

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me nous le disions il y a quelques années en faisant ressortir, dans notre cours de TÉcole libre des sciences politiques, cette évolution trop peu remarquée, c'était la banqueroute morale, venant s'ajouter à la banqueroute matérielle ; M. AUain qualifie à son tour de banqueroute universelle Tœuvre scolaire de la Révolution, et ce terme s'appliquerait bien mieux à l'ancien régime.

On était alors littéralement acculé à cette impasse de ne plus vouloir, à aucun prix, des Jésuites, et de ne pouvoir absolument se passer d'eux. Singulier système que celui où des associations, personnes fictives, possèdent une foule de droits, tandis que les individus, personnes vivantes, n'en ont presque aucun! Los corporations privilégiées se contentaient de jouir de leurs prérogatives sans remplir les devoirs correspondants. C'est à ce moment, alors que leur impuissance et leur indignité les ont fait tomber irrévocablement sous le mépris public^ que l'État, prenant enfin conscience de sa mission, entre en scène, dans l'assemblée des Etats généraux. Après d'assez longs tâtonnements, après un retour partiel vers un régime illibéral ou privilégié, l'instruction publique n'a atteint son développement normal que du jour où presque tout le monde a reconnu que l'éducation n'est la propriété

de personne et qu'elle est Fœuvre commune de la nation.