Mémoire de Servient; ci-dessus, p. 3.ï9, n
6. Voir le texte de la rétractation de Marca dans Michauo. ibid., t. IV, p. 250. L'héritier de ses papiers, Baluze, la mettait sur le compte d'un accès de fièvre chaude; cf. Miciiacd, ibid., p. 247.
LE DROIT DIVIN DES ROIS EN FRANCE SOUS LOUIS XIV. 361 nouvelles. Et. Baluze, qui avait été le secrétaire de Marca et à qui celui-ci avait légué ses manuscrits, fit paraître, en 4663, une seconde édition du De Concordia, augmentée de quatre nouveaux livres ' ; elle était dédiée au chancelier Séguier, à qui le nouvel éditeur donnait le titre de libertatis sacerdos. En sa qualité de laïque et d'érudit, Baluze n'avait j)as les mêmes raisons de prudence que l'ancien archevêque de Toulouse. Aussi ne s'était-il pas cru « obligé d'épargner la délicatesse de Rome, dans une matière si importante à l'État et à la religion » ^; et, soit dans les quatre nouveaux livres rédigés d'après les papiers du prélat, soit dans quelques notes et additions, il avait accentué le caractère gallican de tout l'ouvrage. La cour de Rome fît aussitôt mettre à l'index les deux volumes de la nouvelle édition; mais la censure pontificale n'arrêta pas le succès d'un traité avec lequel concordait de plus en plus l'opinion moyenne des gallicans. Baluze flt encore paraître une autre édition de ses deux in-folio en 1669; elle fut de nouveau censurée à Rome. Enfin, le De Concordia était encore édité en 1704. Ainsi, quatre éditions dans l'espace de soixante ans, de 1641 à 1704, d'un gros recueil de dissertations latines sur les rapports de l'Eglise et de l'État, et cela malgré les censures du Saint-Siège : tel fut le succès significatif d'un traité qui eut comme les caractères d'une publication officielle; écrit sur le désir de Richelieu, il avait valu à son auteur l'évêché du Gonserans et les archevêchés de Toulouse et de Paris.
Empruntons aux dissertations de Marca le passage essentiel pour la thèse qui nous occupe, à savoir celui oii est posé le principe de l'identité d'origine du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel. Car c'est bien là le fonde-
\. lllusti'issimi viri Pétri de Marca, archiepiscopi parisiensis, dissertationum de Concordia sacerdotii et imperii, seii de libertatibus ecclesix galiicanx, libri octo, quorum quatuor uUimi nunc primum cdunlur opéra et studio Stephani Baluzii tidelensis. Paris, 1663, in-P; 2 vol.
•2. Mémoire de Serviem : Miciiaud, t. IV, p. 248.
362 LA THEORIE DU POUYOIll ROYAL.
ment véritable de la thèse gallicane du droit divin des rois; si l'Etat a la même origine que l'Eglise, il a droit à la même souveraineté et à la même indépendance.
Il résulte clairement de la comparaison des deux puissances * que la puissance royale a été instituée par Dieu aussi bien que la puissance spirituelle, regiam seque a Deo inslilutam fuisse ac spiritualem, et que l'administration entière des choses humaines, c'est-à-dire des choses autres que les spirituelles, lui a été confiée. Marca écarte d'un mot une opinion, qui cependant, comme il l'avoue, est très répandue, — c'était, en effet, l'opinion de la presque totalité des théologiens catholiques, — que le pouvoir politique vient de Dieu sans doute, mais qu'il a été accordé d'abord à la société, dont les membres l'ont transmis ensuite aux rois par leurs suffrages, de telle manière que les rois doivent leur plein pouvoir et à Dieu et aux peuples. Cette opinion diminue la liberté des rois par l'existence d'une sorte de pacte, elle viole leur dignité, elle encourag-e les factions, et bien plus elle pèche contre les saintes Ecritures, — Marca renvoie au sixième chapitre de la Sagesse et au treizième de YEpitre aux Romains, — qui rapportent à Dieu le pouvoir de chaque prince. Sans doute, on ne peut nier que la personne du roi ne soit spécialement désignée par le suffrage populaire ou par le droit héréditaire; mais, outre que Dieu inspire aux électeurs leur choix, « il doit être certain et très constant pour les pieux et fidèles partisans de la royauté que le pouvoir royal est conféré par Dieu immédiatement à chacun des rois » '-.
Après avoir posé cette affirmation comme une sorte d'article de foi et sans l'avoir d'ailleurs autrement démontrée, Marca passe au texte d'Ulpien, qu'il connaît bien en sa
1. Marca, De Concordla, édit. de 1663; lib. II, cap. m, p. S8-59.
2. Cerlum et constantissimum esse débet apud pios et devotos regum \ cultores unicuique regum potestatem regiam immédiate a divino numine conferri. Ibid., p. 59.
(jualité de légiste : le peuple romain a transmis à Auguste, [)ar le fait de la lex regia, tout son propre droit et son propre pouvoir. Comme ce texte, cher à l'école de la souveraineté populaire, gêne sa théorie, il l'écarté aussitôt ' ; car il s'agit, dit-il, de chercher la vérité grâce aux paroles de saint Paul plutôt qu'aux paroles des jurisconsultes et des philosophes. Une citation de saint Augustin, qu'il interprète dans son sens ^ lui permet de conclure à l'idenlité de l'origine des deux pouvoirs. « On doit donc, de ce chef, un égal respect à l'un et à l'autre, bien que le pouvoir spirituel l'emporte en dignité; car l'autorité découle de Dieu immédiatement, aussi bien pour chaque roi que pour les évoques », quia perinde in reges s/ngulos ac in episcopos luec auctorilas a Deo immédiate derivatur.
L'année même où Louis XIV inaugurait son règne personnel, l'auteur du Ministre d'État, l'un des quarante fondateurs de l'Académie française, secrétaire de Mazarin de 1G42 à 1661, Jean de Silhon, dédiait au roi un ouvrage de morale et de politique, dont le dessein, disait-il, avait été approuvé par le grand ministre '. Amené à se demander d'où avait procédé l'institution des souverains, il relevait l'opinion d'un « grand personnage de ce siècle », l'auteur même du De Concordia, parce que cette opinion contredisait le sentiment d'Aristote, d'après lequel les peuples ont transporté aux rois l'autorité qu'ils ont sur eux. Silhon admettait bien pour le peuple juif l'établissement d'une royauté émanée immédiatement de Dieu et consacrée par son autorité visible, mais pour le peuple juif seule-
1. Dans un écrit de 1691, Dialogue des rois Louis XI et Louis XH dans les Cliamps ÉUjsées; image de deux règnes différents, Louis XI, qui représente la théorie du pouvoir absolu, s'élève ([>. 9) contre ce principe « qu'à faux litre les anciens Romains avaient persuadé à leurs premiers rois ».
2. 11 s'agit de ce passage de la Cité de Dieu (V, 21) : ■< Qui Auguste imperium dédit, ipse et Neroni; qui Vespasianis vel palri vel filio suavissimis imperatoribus, ipse et Domitiano crudelissimo... »
3. De la Certitude des connaissances humaines. Voir ci-dessus, p. 322, n. 4.
ment. En dehors de l'histoire du peuple élu, on ne peut nier, selon lui, que la fondation de tous les Etats a une origine plus prochaine et plus immédiate que l'origine divine, à savoir le consentement des peuples '. Il restait donc à mettre d'accord Aristote et l'archevêque de Toulouse. Silhon y arrivait sans beaucoup de peine; il déclarait qu'il n'y a point de police dans le monde dont Dieu ne soit le principe' éloigné, et que Dieu, en inspirant aux hommes l'instinct de la société, se trouve être aussi l'auteur de l'établissement de la royauté. Le raisonnement de Silhon ne pouvait pas concilier ce qui était inconciliable : avec Aristote, l'affirmation, avec Marca, la négation de la souveraineté populaire. Le gallicanisme monarchique devait en prendre son parti : il ne pouvait pas se réclamer du grand nom du Stagirite.
Les théories de Marca devaient être officiellement consacrées, vingt ans après la mort de leur auteur, par la déclaration de 1682. Aussi, quand éclata, entre gallicans et ultramontains, la polémique si vive suscitée par cet acte, les adversaires de la déclaration s'en prirent directement au livre de Marca, et parmi eux un docteur en théologie, Antoine Gharlas; son traité -, regardé à Rome comme un chef-d'œuvre '\ provoqua la réfutation de Bossuet dans sa Gallia orthodoxa. Charlas argumentait avec beaucoup de force contre cette identité d'origine du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel, qui était le fond de la doctrine de l'archevêque de Toulouse et des gallicans. Après avoir rappelé le passage du De Concordia analysé ci-dessus, il raisonnait ainsi.
On ne peut dire d'une chose qu'elle vient immédiatement
2. Traclalus de libertatibas ecclesia" gallicans, conlinens amplam discussionem declavationls facix... Parisiis ... ajino miklwxu... Aiitore M. C. S. Theol. doclore. Liège, 1684, in-4; 820 pages. Une autre édition, Rome, 1720, in-4, 3 vol., est signée : antore Antonio Charlas.
3. Expression de Casoni, conseiller du pape Innocent XI : Michaud, Louis XIV et Innocent XI, l. IV, p. 123.
de Dieu qu'à l'une ou à l'autre de ces deux conditions : ou que nul autre que Dieu ne puisse la donner, ou que, si un autre que Dieu la communique, ce soit Dieu seul en réalité qui la donne. Ainsi cette seconde condition s'aj»plique au pouvoir que possède le prêtre de sacrifier à la messe le corps de Jésus-Christ ou de remettre les péchés. -On dira que ce pouvoir, il le reçoit par l'imposition des mains de l'évêque; mais il est bien certain qu'il le tient directement de Dieu même, car Dieu seul et nul autre peut remettre les péchés et sacrifier le corps du Seigneur. D'autre part, se soumettre à un prince, s'obliger à lui obéir, lui engager sa foi, n'importe qui peut le faire; il n'y a pas à recourir au pouvoir de Dieu pour des choses de cette nature, qui dépendent de la volonté ou de l'intérêt des hommes. Il n'y a qu'un cas seulement où un roi tiendrait immédiatement son pouvoir de Dieu : ce serait si Dieu l'avait placé à la tête de ses sujets, sans aucun consentement ni sans aucune intervention de leur part; ainsi fit-il pour Saiil et pour David, et encore les docteurs ne sont pas du même sentiment sur cette investiture divine. Mais qui a jamais rêvé [somniavif) que les rois de France aient été établis dans des conditions pareilles, alors que les changements qui se sont produits dans leur succession montrent assez qu'ils ne procèdent pas immédiatement de Dieu, mais bien du consentement des peuples? Quelle raison divine réclamait qu'ils fussent d'abord de la famille de Clovis, puis de celle de Pépin, enfin de celle de Hugues Gapet, que les uns fussent élus, les autres héréditaires, que les héritiers illégitimes aient d'abord régné, puis seulement les légitimes, et parmi ceux-ci les mâles? La conclusion est que le pouvoir des rois, comme tout pouvoir, vient de Dieu, mais que Dieu ne le leur confère pas immédiatement, comme il confère aux membres de l'Eglise le pouvoir ecclésiastique. Saint Paul, Tertullien , saint Augustin, saint Jean Ghrysostome, sont cités et commentés à l'appui de cette
thèse, qui est, comme on le sait, la thèse véritable de ^ l'Eglise catholique. Puis, c'est le passage du Digeste sur la lex regia S que Marca avait écarté d'un mot; Charlas y voit la preuve que l'autorité royale sort immédiatement du consentement des peuples, tout en venant de Dieu comme de sa source première. Si l'on veut soutenir que c'est Dieu qui confère immédiatement à chaque roi son pouvoir, que signifie alors le sacre où on lui remet ce pouvoir? Où a-t-il été institué? Par qui? Quand? Gomment -?
Malgré la force de ce raisonnement, il est facile de comprendre que les arguments d'un théologien inconnu, publiés en pays étranger, à Liège d'abord et à Rome ensuite, ne pouvaient prévaloir en France contre la doctrine d'un prélat qui avait eu la confiance de Richelieu et de Mazarin et que Louis XIV avait appelé à la première dignité ecclésiastique du royaume ^ Dès lors, il fallut distinguer, parmi les théologiens, les théologiens ultramontains, restés fidèles à l'enseignement traditionnel de l'Eglise, et les théologiens gallicans, qui se faisaient les champions d'un droit politique nouveau.
Ce n'est pas le lieu d'exposer en ce moment l'histoire des déclarations de 1663 et de 1682; elle se trouvera à sa place à côté des idées personnelles de Louis XIV, dont elles furent comme la transcription publique et officielle. Bornons-nous à constater les sentiments qui tendaient de plus en plus à prévaloir au awi" siècle parmi les membres de la faculté de théologie de Paris. Une publi-
1. On a déjà vu (ci-dessus, p. 318) l'explication donnée par Cl. Joly de la lex regia, dans un esprit assez voisin de celui de >larca. A côté de Charlas et des théologiens non gallicans qui voient dans ce texte l'origine populaire de la royauté, il faut citer le protestant Gékard Noodt, professeur de droit à Leyde; voir ci-dessus, p. 307, n. 2.
2. Charlas, Tractatus..., lib. IV, cap. iv : Utrum potestas l'egum a Deo immédiate sit. P. 164-170.
3. Au milieu du xviu' siècle, le daupliin fils de Louis XV lisait encore et résumait à son usage le De Concordia de Marca. Dbuon, Histoire de l'éducation des princes dans la maison des bowbons de France, 1897; t. II, p. 291.
LE DROIT DIVIN DES RdIS EN FRANCE SOUS LOUIS XIV. 367
( ation anonyme, mais de caractère officiel, ne laisse aucun doute à cet égard; il s'agit des Censures et Conclusions de 1(1 sacrée faculté de théologie de Paris, touchant la souveraineté des rois, la fidélité que leur doivent leurs sujets, la sûreté de leurs person7ies et la tranquillité de VEtat.
Une déclaration de Louis XIV, du 4 août 1663, appelle la faculté de théologie « le plus ferme appui de la religion et de la saine doctrine dans son royaume ». Cependant, la faculté n'avait pas échappé, Aers la fin du règne de Henri III et le début du règne de Henri IV, aux influences dominantes à cette époque; elle s'était faite l'écho de la thèse de la souveraineté populaire, qui se posait alors avec tant de hardiesse. Les déclarations de ses docteurs, le 7 janvier 1589 contre le dernier Valois, le 7 mai 1590 contre le premier Bourbon, reposaient implicitement sur la doctrine du droit national des Français et du pacte originel entre eux et leur souverain ^ Bien que la réaction royaliste venue après la Ligue et le triomphe de la monarchie absolue au xvn® siècle eussent amené la faculté à multiplier des déclarations dans un sens nettement monarchique et gallican, le souvenir des actes révolutionnaires du temps de la Ligue subsistait toujours, et les adversaires du gallicanisme s'en servirent un jour pour mettre la faculté en contradiction avec elle-même, en l'accusant « d'avoir manqué à l'obéissance due à ses souverains ».
Atteinte, pour ainsi dire, dans son honneur par ces atta-
1. Est-ce le souvenir de ces déclarations de la faculté de théologie de Paris qui a inspiré à Jurieu {la Politique du clergé de France, Entretien II, p. 82-83; la Haye, 1682) une anecdote aussi bizarre qu'inexacte? Les catholiques anglais, voyant le roi prisonnier des Indépendants, eurent l'idée de profiter de cette occasion pour abattre le protestantisme; pour cela, il leur fallait commencer par se défaire du roi. Ils députèrent donc dix-huit jésuites pour consulter à ce sujet le pape et la Sorbonne; les sorbonistes, « sans attendre l'avis de Rome », qui, bien entendu, fut favorable, avaient jugé que cette entreprise était « juste et légitime ». Alors les catholiques anglais n'hésitcrenl plus; ils se glissèrent parmi les Indépendants, en dissimulant leur religion; ils leur persuailèrent de faire mourir le roi, et quelques mois plus tard il en coûta la vie à ce pauvre prince.
ques , la faculté en corps rendit une conclusion , le jer février 1717, où elle déclarait nuls et supposés, niiUa et non sua, les décrets séditieux publiés vers la fin du règne de Henri III et au commencement de celui de Henri lY. Le syndic de la faculté, qui avait fait voter cette conclusion, s'était efforcé d'établir le caractère illégal de décrets rendus dans des temps de trouble par une minorité factieuse, étrangère à l'esprit véritable de la faculté ' ; ce n'était point dans ses écoles que les auteurs de ces décrets avaient appris la détestable doctrine qui y était soutenue, mais bien dans les écoles de docteurs étrangers, nouvellement introduits en France, qui soutenaient et enseignaient publiquement des maximes pernicieuses, entièrement opposées à la doctrine de la faculté. Ces mots visaient, d'une manière bien claire, les théologiens de la Compagnie de Jésus; mais, quand le syndic louait la faculté de s'être préservée d'une contagion « qui avait infecté toutes les autres écoles de l'Europe et même de la France » -, il reconnaissait, en fait, que les théories des jésuites sur l'origine du pouvoir et la souveraineté nationale — la question spéciale du régicide laissée de côté — étaient au fond les théories mêmes de toute l'église catholique, sauf des théologiens gallicans. Quoi qu'il en fût, la faculté, voulant couper court à une « calomnieuse accusation », avait décidé de faire imprimer un recueil de tous les actes qu'elle avait pu rendre concernant l'autorité souveraine des rois; ce recueil n'est autre que les Censures et Conclusions ^. On remarquera que cet arsenal de preuves s'ouvre par quelques pièces relatives au différend entre Philippe le Bel et Boni-
1. On a déjà rapporté, p. 34o, n. 3, l'opinion de Bossuet sur les mesures prises dans le parti des Ligueurs.
2. Censures et Conclusio7is..., édit. de 1720, p. 15 : ■>... Cum dirus error jjassim scholas omnes per Europam et per Galliam quoque infecissel... »
3. L'occasion, le plan et l'esprit de ce recueil sont exposés soit dans la préface, soit dans le discours du syndic, le docteur Ravechet, qui est en tête de la série des actes (p. 1-2 i).
LE DROIT DIVIN DES ROIS EN FRANCE SOUS LOUIS XIY. 369 face YIII; n'était-ce pas, en effet, comme la préface historique de la solution donnée sous le règne de Louis XIV au problème des rapports de l'Eglise et de l'Etat? On sait à ce propos qu'il y a eu, à l'époque de Louis XIII et de Louis XIV, une abondance toute particulière de traités historiques sur les démêlés des rois de France avec l'église de Rome; les plus connus sont ceux de Vigor, de Pierre Dupuy, de Baluze et de Baillet.
Les docteurs de la Sorbonne se vantaient, à juste titre, d'être les plus fermes défenseurs de l'orthodoxie en matière de foi. Sur le terrain politique, ils n'hésitaient pas, comme on l'a vu, à se séparer des théologiens ultramontains; et même, ce qui est plus caractéristique, à se joindre aux théologiens schismatiques. On veut parler d'une intéressante consultation, rendue, sous le règne de Louis XIV, par quelques-uns d'entre eux sur l'affaire dite du serment d'Angleterre.
Jacques I"" d'Angleterre ayant voulu exiger de ses sujets catholiques un serment d'allégeance, c'est-à-dire de fidélité, plusieurs théologiens romains et la cour de Rome avaient protesté contre un engagement de ce genre; car le caractère schismatique du roi d'Angleterre semblait frapper de caducité, d'après la théorie chrétienne de la souveraineté nationale, le contrat primitif qui avait été passé ou qui était supposé l'avoir été entre les Anglais catholiques et le roi d'Angleterre catholique. Venant après la révolution de 1648, qui avait fait une terrible application de la doctrine des droits du peuple, le gouvernement de la Restauration voulut exiger, de nouveau, des catholiques habitant les trois royaumes, la signature du serment d'allégeance; nouveau bref d'Alexandre VII, qui s'ajoute au bref de Paul V et au décret d'une congrégation réunie pour l'examen de cette affaire par Innocent X. Placés dans celte alternative ou de désobéir au roi et d'être suspects de « cromwélisme » en ne prêtant pas le serment, ou de désobéir
au pape et d'être suspects de schisme en le prêtant, des
catholiques anglais eurent l'idée de s'adresser à la faculté ^
de théologie de Paris, pour savoir s'ils pouvaient, « sans 1
intéresser la foi et la conscience », salva fîde et tuta con-
scientia, prêter le serment en question : le roi Charles est ;
le légitime et véritable roi de ce royaume, ni le pape ni j
aucune autre personne n'a aucun droit sur lui. Cin- ■
quante-huit docteurs répondirent, par la délibération du /
16 août 1680, que le serment pouvait être prêté. Un an ;
plus tard, le 9 août 1681, le chancelier de l'Université, le ^
docteur Cocquelin, ajouta son approbation expresse, en
disant qu'il n'y avait rien dans le texte du serment qui j
fût « contraire à la parole de Dieu et à la foi catholique et \
apostolique », et même que la religion faisait un devoir I
aux catholiques anglais de le prêter et de l'exécuter '. •
On ne trouve pas dans le texte du serment d'allégeance .
la formule de l'article du tiers état de 1614, qui devint ,
celle de nos théologiens, après avoir été celle de nos lé- '
gistes : le roi ne dépend que de Dieu seul. Mais il est bien ;
certain qu'elle y est sous-entendue : si non, l'acte lui-même ]
n'aurait pas de sens. Il n'y avait pas de doute à cet égard ■;
dans l'esprit des cinquante-neuf docteurs de Sorbonne ;
signataires de la consultation. C'est pour cette raison même l
que l'on fit insérer cette pièce dans le recueil des Censures ,
et Conclusions, bien qu'elle n'eût pas, à proprement parler, ^
le caractère officiel d'un acte de la faculté assemblée en i
corps ; mais elle était une manifestation de plus de l'opinion j
rég^nante.
A cette date, c'est-à-dire avant la révolution de 1688, |
gallicans et anglicans professaient la même doctrine sur '.
l'origine du pouvoir des rois; la différence des formes ] religieuses n'empêchait pas les dogmes politiques de se ressembler beaucoup des deux côtés de la Manche et de se
1. Voir ces deux déclarations dans les Censures et Conclusions, p. 393-399. ]
prêter un mutuel appui. Mais quel(|ues années seulement plus tard, après l'avènement de Guillaume d'Orange, l'accord était rompu entre les deux écoles. Les gallicans étaient restés fidèles à leurs théories politiques, tandis que les anglicans, en se ralliant à peu près tous à la cause du gendre de Jacques II, avaient reconnu par cette adhésion la cause du droit national et en professaient la légitimité dans leurs écrits. Bossuet raillait alors, avec son ironie superbe, l'évolution politique de l'église anglicane; c'était, disait-il ', un grand article et un grand exemple qui venaient enrichir VHistoire des Variations. Pasquin et Marforio exprimaient la même idée à leur manière, quand ils définissaient la fusion qui venait de s'opérer entre l'église anglicane et l'église calviniste -, « un pot-pourri de deux hérésies qui avaient été jusqu'ici non seulement incompatibles, mais ennemies jurées ».
1. Cinqidihne Averlissemcnt, lxi. — Bavle, de son côté, prend à partie Merlat, que son Traité du pouvoir absolu des souverains n'avait pas empêché de « s'enrôler parmi les approbateurs publics de la catastrophe [la révolution de 1688], par un sermon récité devant tout le peuple de Lausanne et puis imprimé... » Avis aux réfugiés, p. 141.
2. Le Couronnement de Guillemot (ci-dessus, p. 306, n. 1), p. 4. Cf. p. 33 : '. un bataillon de salade évangélique >• ; le Festin de Guillemot, p. 20 : <. une grande capilotade de religions ».