FONDS SOCIAL

Art. 18. — Le fonds social se compose : 1° des cotisations des membres participants; 2'^ des cotisations des membres honoraires; 3° du produit des amendes; 4° des fonds placés et des intérêts échus; 5° des dons et legs dont l'acceptation a été approuvée par l'autorité compétente; 6° des subventions accordées par l'Etat, le département ou l'administration municipale.

Les fonds en caisse ne pourront excéder 1.500 francs. Le surplus est placé à la Caisse des Dépôts et Consignations.