‹ L'éducation populaireChapitre 101 sur 178 · DES OBLIGATIONS ENVERS LA SOCIÉTÉ · texte numérisé non relu

DES OBLIGATIONS ENVERS LA SOCIÉTÉ

Art. 19. — Les sociétaires et leurs parents peureux, s'ils sont mineurs, s'engagent à payer régulièrement les cotisations.

Art. 20. — La cotisation hebdomadaire est fixée à 0 fr. 10 dont 0 fr. 05 affectés à la caisse de la société de secours mutuels et 0 fr. 05 à la constitution d'un livret personnel de retraite à capital réservé conformément à l'article 32.

Elle devra être payée le lundi de chaque semaine.

Art. 21. — La cotisation dite funéraire est fixée à Ofr. 50 par année; elle est payable dans le cours de janvier et due pour l'année entière, quelle que soit la date de l'admission au stage.

Art. 22. — Le non-paiement de la cotisation entraine

une amende de 0 fr. 05 centimes par chaque quinzaine de retard.

Les amendes encourues sont exigibles avant la cotisation.

Art. 23. — Toute fraude commise au préjudice de la Société entraînera l'exclusion du sociétaire.

Art. 24. — Le minimum de la cotisation des membres honoraires est de 5 francs par an.

Un versement minimum de 100 francs effectué en une fois donne droit au titre de membre honoraire perpétuel.

Page 1