On peut, si l'on veut, augmenter ce nombre
3J8 L'OIIGAMSATION DES ŒLVRKS.
des voix des membres présents a le pouvoir de modifier les présents statuts.
Cet organisme légal, une fois établi, pourvoira de luimême à la création et au fonctionnement de la Caisse militaire, d'après un règlement, dont voici un modèle et qui constitue le contrat individuel intervenu entre cette association et ceux qui adhèrent à cette Caisse :
Règlement de la Caisse militaire
Art. 1^'. — Il est créé au profit des membres du patronage... ime institution de prévoyance et d'aide mxituelle, qui fonctionnera sous le nom de Caisse militaire et sous la responsabilité de l'association la Fraternité militaire '.
Art. 2. — La Caisse militaire a pour but de maintenir pendant les années de service militaire les relations de camaraderie formées au patronage :
a) par l'envoi d'une correspondance mensuelle aux membres adhérents sous les drapeaux ;
b) par l'euvoi d'allocations périodiques en argent. Art. 3. — La Caisse est alimentée :
a) par les subventions de la Fraternité militaire;
h) par le produit des fêtes qui pourront être organisées ;
c) par le montant des droits d'adhésion établis à l'article suivant.
Art. 4. — Pour bénéficier des avantages de la Caisse militaire, il faut :
a) faire partie du patronage de...
b) avoir été admis par le Comité de la Caisse ;
c) avoir 16 ans révolus;
d) adhérer au présent règlement et payer à la Caisse, à titre de droit d'adhésion, une somme de :
Un franc, si l'adhésion est donnée à l'âge de 16 ans; Deux francs, si l'adhésion est donnée à l'âge de 17 ans; Trois francs, si l'adhésion est donnée à l'âge de 18 ans; Quatre francs, si l'adhésion est donnée à l'âge de 19 ans ; Cinq francs, si l'adhésion est donnée à l'âge de 20 ans-;
1. Ou toute association régulièrement constituée. Si l'on n'a pas constitué d'assorialion, le Directeur devra assumer personneUcment la direction et la responsal)ilité de la Caisse.
■2. Ces chiffres ne sont indiqués qu'a litre d'exemple.
e) effectuer chaque année à la Caisse un versement minimum de...
Art. 5. — La Caisse reçoit en dépôt les versements faits par les adhérents. Ces versements leur sont restitués pendant la durée du service militaire par fractions mensuelles, augmentées d'allocations, dont le Comité de la Caisse fixe le montant suivant les disponibilités. Les versements sont constatés sur une carte remise à l'adhérent.
Art. 6. — On cessse de bénéficier des avantages de la Caisse militaire :
a) lorsqu'on opère le retrait de ses dépôts avant le service militaire; ce retrait ne peut être effectué qu'après une demande adressée par écrit au Comité au moins trois mois à l'avance ;
b) lorsqu'on omet de faire chaque année le versement minimum prévu à l'article 4;
c) lorsqu'on cesse de faire partie du patronage avant le service militaire.
Art. 7. — Dans tous les cas prévus à l'article précédent, l'ancien adhérent reçoit uniquement le montant de ses versements, le droit d'adhésion restant acquis à la Caisse.
Il en est de même dans le cas où, pour une cause quelconque, l'adhérent n'accomplit pas son service militaire.
Art. 8. — La Caisse est administrée, sous la responsabilité de la Fraternité militaire, par un Comité de cinq membres, désignés par le Conseil de la Fraternité militaire, à raison de trois pris dans son propre sein et de deux choisis parmi les adhérents.
Art. 9. — Le Comité se réunit tous les mois. Il rédige la correspondance mensuelle et fixe l'allocation à envoyer aux adhérents qui sont sous les drapeaux.
Art. 10. — Au cas où l'association la Fraternité militaire déciderait la cessation des opérations de la Caisse militaire, les adhérents recevraient la restitution intégrale de leurs versements, y compris le droit d'adhésion.
