CHAPITRE PREMIER
LES MUTUALITES SCOLAIRES
A l'usage des personnes qui A'oudraient organiser une mutualité scolaire. — Questions et réponses pratiques. — Un modèle de statuts. — Quelques documents. — Le fonctionnement d'une mutualité scolaire. — Les mutualités scolaires et les retraites ouvrières. — Quelques chiffres pour l'établissement de la retraite. — Statuts d'une « Petite Cave ». — Une mutualité catholique.
Nous avons soumis à un homme passé maître dans la matière, un certain nombre de difficultés que rencontrent les personnes qui veulent fonder des Mutualités scolaires^.
Voici, avec les questions posées, les réponses faites.
Comment s'y prendre pour fonder une Mutualité
1. A quiconque voudrait s'occuper de Mutualités scolaires, nous signalons : lei Mulualilés scolaires (manuel théorique et pratique), par .lean La Bigorre (Tarbes, 1901); La mutualité scolaire (manuel pratique des londaleurs et administrateurs) publiée par la Fédération des groupes d"étudesduSud-Est (Bureaux de?a Chronique du Sud-Est (Lyon, 10, quai Tilsitt); Les Mutualités scolaires et l'enseignement libre, par l'abbé F. Haraant (Poussielgue, éditeur, Paris, 1901; Les Retraites Mutualistes et les subventions de l'État, par E. Dédé (Réforme sociale, V mai 1903) ; Le Fonds commun inaliénable des Sociétés de secours mutuels, par E. Dédé [Réforme sociale, 16 septembre 1903). Consulter aussi VAmi dv. Clergé (n" du 21 février 1901). Enûn on lira avec profit une brochure de M. André Hua, la Mutualité scolaire, publiée dans la Collection de {'Action populaire [a" 116).
scolaire? Faut-il commencer avec beaucoup de membres, ou i'aut-il mieux suivre la prudejite méthode préconisée par tant d'autres œuvres : débuter modestement avec un petit noyau au risque de vivoter?
On commence comme on peut. Il ne faut pas s'attendre à avoir foule au début. Mieux vaut avoir peu en beaucoup d'endroits afin à' élargir la circonscription de la Société. La caisse gagne à une répartition de risques sur un grand nombre de têtes. Il est reconnu que Ton peut vivre avec 40 membres participants. Des générosités pareront aux éventualités du début.
En bien des endroits, la défiance de la population à l'égard de toute initiative émanant du prêtre, surtout si elle affecte un caractère financier, fera un devoir au curé de choisir un laïque comme administrateur, povr représenter et personnifier la Société, recueillir les cotisations, tenir la comptabilité (qui est d'ailleurs d'une extrême simplicité) et fournir un rapport périodique des opérations. Une personne notable de la paroisse, un fabricien, pourra remplir cette fonction avec autorité.
Pour accréditer davantage la Société auprès des familles populaires, et pour provoquer un certain rapprochement des classes sociales et en même temps pour étendre les moyens d'action, il sera bon d'intéresser financièrement quelques personnes charitables, qui pourront faire partie de la mutualité, comme membres honoraires, à la condition de verser une fois par an la somme d'au moins 1 franc.
Le temps étant nécessaire pour faire tomber les préjugés défavorables, façonner l'opinion et faire apprécier pratiquement les avantages de l'entreprise; il ne faut s'attendre au début de la campagne, nous le répétons, qu'à un petit nombre de conquêtes. Ce chiffre minime suffît : il peut même à l'extrême rigueur se réduire à
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quatre ou cinq mutualistes. La maladie de l'un des sociétaires et les avantages accordés de ce chef seront une démonstration concrète pleine d'éloquence.
Néanmoins pour faire connaître la mutualité, il sera bon d'user d'une certaine publicité, d'en parler ou d'en faire parler dans une solennité scolaire, ou dans une séance donnée aux familles dans le patronage. On distribuera séance tenante des « Avis aux familles » renfermant un abrégé des règlements, et une feuille d'adhésion à remplir.
Le prêtre peut aussi employer en cotisations une partie de l'argent qu'il affecte aux récompenses de catéchismes ou autres, y consacrer également une partie du traitement de ses enfants de chœur. Mais, en aucun cas, ses largesses ne devront dispenser l'enfant et sa famille de contribuer pour une bonne part.
Filles et garçons peuvent-ils faire partie d'une même caisse ?
La communauté de caisse pour les garçons et les filles n'entraîne aucune autre promiscuité. Là où il n'y a pas de Mutualités d'adultes, on peut admettre les parents également. En tout cas, on peut rédiger les statuts en termes assez larges pour ne pas les exclure; on peut aussi prévoir statutairement le cas.
Quels sont les rapports entre les différentes Mutualités scolaires qui se groupent en Union? Chacune garde-t-elle son autonomie ou bien se confondent-elles toutes en une seule? Quels sont les avantages de l'Union ?
On peut fonder autant de Mutualités que de paroisses, pourvu que celles-ci atteignent un millier d'âmes. On peut aussi créer une Mutualité par canton, ou bien par
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arrondissement, ou bien par département, voire même par région.
Plus on étendra le ressort de la Société de secours mutuels , plus celle-ci , toutes choses égales d'autre part, sera prospère, plus son établissement sera aisé jusque dans les petits centres, plus enfin elle se sentiro forte vis-à-vis d'une administration qui voudrait être malveillante. D'autre part, on aura trouvé dans les relations financières le véhicule des relations multiples qui créent l'émulation entre les œuvres. Mais il ne faut pas oublier qu'on peut commencer avec un cadre très restreint : on l'élargira si possible, mais le principal, c'est de commencer.
On peut aussi, au lieu de constituer une vaste société, constituer des sociétés paroissiales qui formeront ensuite une union ou fédération : la loi du l*^"" avril 189S autorise les fédérations de sociétés.
Est-il préférable de demander l'approbation du Goin>ernement ou vaut-il mieux rester « société libre " .'
Il est préférable de solliciter l'approbation gouvernementale' qui, d'après la nouvelle loi sur les Sociétés' de secours mutuels, ne peut être ni refusée ni même différée sans des motifs graves qu'on a toujours le droit de faire apprécier par les tribunaux.
En admettant que l'approbation soit refusée, il reste toujours la ressource de se constituer en société libre.
L'approbation gouvernementale permet d'effectuer librement le placement des fonds sociaux et de recevoir des dons et legs consistant en immeubles (les Sociétés: « libres » voient leur capacité restreinte aux biens] mobiliers).
1. Ce n'est pas, il est vrai, l'avis do tous ceux qui se sont occupés de] la question. Ainsi, à la Fédération des groupes du Sud-Est, on conseille] plutôt de se constituer en ■ Sociétés libres ».
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Mais surtout, grâce à l'approbation gouvernementale, le taux de faveur de 4 '/^ % sst garanti à tous les capitaux versés à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit en compte courant, soit au compte du fonds commun. Un taux aussi élevé garanti contre la baisse du loyer de l'argent permet aux Sociétés approuvées de faire espérer aux mutualistes des pensions relativement élevées, en raison même de la richesse de la Société.
Quelle différence y a-t-il entre les deux modes de constitution des retraites : par liçret individuel ou sur le fonds commun P Où est le plus grand avantage F
La pension par livret individuel n'est pas autre chose que l'effet d'un versement quelconque opéré par un individu quelconque à la Caisse nationale des retraites.
Le fonds commun, fruit d'épargnes faites par la Société et placé à la Caisse des Dépôts et Consignations, fructifie, dans les Sociétés approuvées, au taux de 4 V2 ^ 6t permet l'attribution de pensions aux mutualistes âgés de cinquante-cinq ans et faisant partie de la Société depuis longtemps.
Le plus grand avantage à tous les points de vue se trouve dans le système du fonds commun, mis en pratique concurremment avec le système du livret individuel.
Est-il impossible de toucher les rentes avant l'cîge de cinquante-cinq ans?
L'on ne peut toucher avant cinquante-cinq ans la rente provenant du livret individuel. Quant à celle qui provient du fonds commun, on ne saurait non plus la toucher, elle ne pourrait faire l'objet d'aucune opération financière puisqu'elle est indéterminée. Pour s'en
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convaincre on na qu'à lire les statuts d'une Société de secours mutuels quelconque.
Y a-t-il dans chaque commune une caisse de dépôls et consignations ? Vaut-il mieux déposer les fonds à cette caisse que de les convertir en rentes sur l'État, obligations de chemins de fer, etc.? Qu'entend-on par compte courant et compte affecté à la fondation d'un fonds commun?
Le fonds commun provient des économies de la Société ; dans les Sociétés approuvées, il est placé à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le compte courant, c'est l'argent journellement disponible pour parer aux dépenses courantes.
La Caisse des Dépôts et Consignations donne un intérêt de 4 Vo ^ • ^^^^ ^^ placement supérieur à tous les autres.
Oii se procurer des modèles de statuts, ainsi que les certificats, acte de notoriété, registres, etc. ?
Nous reproduisons plus loin des modèles de statuts et diverses formules d'avis, etc.
Ces premiers renseignements donnés, nous croyons utile de reproduire in extenso les statuts de la « Société de secours mutuels et de retraite des Patronages de l'Oise » dont nous parlons plus haut et qui a reçu l'approbation gouvernementale. Les catholiques trouveront là un modèle qu'ils n'auront qu'à copier, en l'adaptant d'ailleurs aux conditions locales.
