CHAPITRE IV administration

Art. 10. — La Société est administrée par un conseil composé de : un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier, un trésorier-ad-

LES MUTUALITES SCOLAIRES. 287

joint, et un certain nombre d'administrateurs pris parmi les membres de la Société.

Nul ne peut être membre du bureau s'il n'est pas Français et s'il ne jouit pas de ses droit civils et politiques.

Art. 11. — Les membres du conseil sont élus en assemblée générale par les membres honoraires et par les membres participants âgés de plus de quatorze ans.

Art. 12. — Toutes discussions politiques ou religieuses sont interdites dans les séances du conseil et de l'assemblée générale.

Art. 13. — Le président est nommé pour cinq ans par l'assemblée générale. Le procès-verbal de l'élection est immédiatement transmis à M. le préfet.

Art. 14. — Le conseil est nommé suivant les mêmes formes pour trois ans et se renouvelle par tiers chaque année. Ces membres sont indéfiniment rééligibles.

Art. 15. — Le nombre des administrateurs sera fixé, chaque année, par le conseil, suivant les besoins du service.

Art. 16. — Le président assure et surveille l'exécution des statuts, signe tous les actes et représente la Société dans ses rapports avec l'administration supérieure. Il adresse chaque année à M. le préfet le compte rendu des opérations de la Société. Les vice-présidents le remplacent en cas d'empêchement de sa part.

Art. 17. — Le secrétaire et le secrétaire-adjoint sont chargés de la correspondance et de la rédaction des procèsverbaux ; ils enregistrent les admissions.

Le trésorier et les trésoriers-adjoints surveillent les recettes et les dépenses et sont responsables, chacun en ce qui les concerne, des fonds confiés à leurs soins ainsi que des titres de la Société.