FONDS SOCIAL

Art. 18. — Le fonds social se compose : 1° des cotisations des membres participants ; 2« des cotisations des membres honoraires ; 3° du produit des amendes ; 4° des dons et legs dont l'acceptation a été autorisée par l'autorité compétente ; 5'^ des fonds placés et des intérêts échus ;

288 LORGAMSATION DES ŒUVRES.

6° des subventions accordées par l'Etat, le département ou l'administration municipale.

Les fonds en caisse ne pourront excéder 800 francs.