L'OPPOSITION ET L'INDIVISIBILITÉ

Il ne convient pas de défiuir ici l'indivisibilité et de reprendre la distinction classique entre ses caractères et ceux de l’indivision. Il nous suffira de rappeler qu’en définilive l’indivision n’est qu’une situation de fait par suite de laquelle sont maintenus en administration etjouissance commune des intérêts qui la plupart du temps peuvent être facilemeut divisés etqui apparaissent en réalité fractionnés suivant la part déterminée des intéressés, tandis que dans l'indivisibilité au contraire ilest impossible d'arriver à cc

(1) Nîmes, 12 février 1807, S. et P. chr. — Limoges, 20 février 1810, S.

et P. chr. ; Bioche, v. Jugement par défaut, ne 308 ; Garsonnet, t. V, par. 1056, p. 486.

fractionnement, d’apercevoir autre chose qu’un seul et unique intérêt, de telle sorte que les intéressés ne forment qu’une seule et même partie, se représentent en justice les uns les autres et conservent mutuellement leurs droits. Il s’en suit qu’en cas d'indivision, l’opposition ne produit d’effet qu’à l'égard de la partie qui l'a formée; qu’en cas d'indivisibilité elle profite au contraire à toutes les parties. L'effet de l'opposition est alors absolu, tant à raison du caractère même de la dette que de l’impossibilité d'arriver contre toutes les parties à l'exécution du jugement snspendue par l'opposition. Parfois l’indivision et l’indivisibilité se trouvent réunies ; par exemple un fonds appartient à plusieurs propriétaires indivis, une servitude grève le fonds. Si elle est établie par un jugement par défaut rendu contre les propriétaires, l'opposition formée par l'un d'eux profite aux autres, l’exécution de ce jugement contre l’une des parties ne rend pas irrecevable l'opposition formée par les autres.

La jurisprudence ne s'étant prononcée que dans des espèces communes à l’indivisibilité et à la garantie, nous

sommes amenés à traiter en mème temps ces malières.