ANGLETERRE

Il nous reste; pour clôlurer notre étude, à jeter un rapide coup d'œil sur la législation anglaise qui présente, sur cette malière, un intérêt tout particulier. C’est qu’en effet, on peut dire que si en Angleterre, le défaut existe en fait, le moyen de le rabaltre par la voie naturelle de l'opposition, n'existe pas en droil.

Nous n'aurons pas le mérite de la nouveauté, en disant que l'Angleterre est un des rares pays de dernière civilisation où l’on est surpris de ne pas trouver une codification générale des lois. La jurisprudeuce y exerce une influence particulièrement grande.

La procédure d'opposition n’est pas admise par la législation anglaise, avous-nous dit, el cela lient au rigorisme de l'esprit anglais. Là, en effet, moins que partout ailleurs, le défaut d’une partie est inexcusable, en principe, étant donnée la certitude pour le magistrat que le défaillant n’a pas pu n être pas louché par l’assignation.

Il est de règle absolue, que l’assigné doit recevoir en mains propres son assignation et le demandeur qui aurait

transgressé celle règle essentielle s'exposant aux peines du

parjure (1) ; tout défaut de la part de l’assigné est considéré comme inadmissible par la législation anglaise. Partant,il « été, de tout temps, admis que le juge qui aurait vidé un différend, hors la présence du défendeur, ne pourrait plus être saisi de l'affaire par la voie de l'opposition.

Nous trouvons trace de cette règle dans une décision déjà lointaine du tribunal de Bordeaux du 30 novembre 18691) qui s'exprime dans les termes suivants, dans son principal considérant :

« Attendu qu'il résulte des documents officiels fournis au « ministère public, après consultation demandée et délivrée « par les conseillers en droit de la couronne, expédiée par « l’ordre du ministre anglais des affaires étrangères, que « les jugements prononcés par défaut ou contradictoire- « ment rendus par le tribunai du Banc de la Reine, ont « indislinctement et également un caractère définiuf et « qu'il n'existe entre eux, aucune différence quant à leur « effet légal ;

« Que spécialement le jugement rendu par ce tribunal, « le 10 août 1866, entre Horace Clarkson et Halvoé- « Andre as Bontzen, représenté par son avocat, lequel n’a « rien dit à la barre sur les conclusions du demandeur, — « qu'il soit contradictoire ou par défaut, — devait être con- « sidéré comme définilit ;

(1) Le demandeur est tenu d'affirmer sous serment au juge que le défendeur

a été touché par l’assignation.

« Qu'il n’est pas nécessaire que ce jugementsoit devenu « souverain et définitif pour servir de base à une saisie- « arrêt en France ; |

« Qu'il suffise qu'il soit devenu définitif et qu'il puisse « engendrer pour celui qui l’a obtenu en Angleterre, le « droit de le ramener à exécution sur les facultés du débi- « teur condamné, etc. » :

Le tribunal civil de Versailles, le 17 août 1883, la Cour de Paris le 19 août 1884 s'expriment ainsi : « Attendu que les sentences de la Cour de justice dite « Banc de la Reine » out un caractère définitif sans qu'il y ait à distinguer si elles sont contradicloires ou par défaut, etc. »

Nous n’envisageons pas ici le côté international de la question, nous ne cherchons pas à savoir si les tribunaux français peuvent où non accorder l'exequatur à un jugement prononcé par défaut en Angleterre, question sur laquelle nous nous heurterions à une jurisprudence contradictoire et qui nous mènerait en dehors du cadre que nous nous sommes tracé.

Le point sur lequel nous insislons est celui de la suppression totale de la voie de l'opposition. Ce n’est pas seulement la justice française qui a constaté ce principe ; ila été formulé en termes précis dans uue espèce assez récente jugée par le Bane du Roi le 11 décembre 1908, à l’occasion de l'exécution en Angleterre d’un jugement rendu par le tribunal de Commerce de la Seine, à la date du 1° septembre 1906.

Le jugement du tribunal de Commerce de la Seine condamnait David Maxivell et Ci* fabricants d’instruments agricoles, ayant leurs établissements agricoles à Ontario (Canada) et au n° 93 Soutwark Street, Londres (EC) sans avoir, du reste, ni domicile ni résidence en France, à une somme X de dommages-intérêts, après avoir prononcé la résiliation du contrat au profit de Gaborian [et C*°.

En vue d'exécuter le jugement du tribunal de Commerce de la Seine, Gaborian et C'° se proposaient de saisir, dans les docks du Havre où elles étaient déposées, des machines agricoles appartenant aux défendeurs. Sur la saisie, les défendeurs firent opposition et prétendirent que les tribunaux français n'étaient pas compétents. Le tribunal les débouta de leur opposition et les demandeurs voulant poursuivre l'exécution complète de leur jugement, le pré-

sentaient à l’'exequalur du juge anglais.

Voici, en suite de cette demande d’exequatur, la décision rendue par M. le juge Pickfort :

« Il y avait un contrat de fournitures d'instruments agri- « coles, mais, pour des raisons qu’il n’est pas nécessaire « d'apprécier, les demandeurs ont refusé de prendre « livraison et demandé au tribunal de Commerce de la « Seine de prononcer la résiliation du contrat en leur

« accordant des dommages-intérêts. »

(1) En faveur de l’exequatur, Paris, 23 février 1866 (S. 66, 2, 300) contra : Paris, 11 mai 1869 (S. T0, 2, 10). — Paris, 17 août 1877 (S. 77 à sa date). WATEAU 40

« Les défendeurs ont eu connaissanee de la procédure, mais ont jugé bon de ne pas comparaître, s'appuyant sur la théorie que les jugements rendus par défaut d’un tribunal étranger, ne peuvent être rendus exéculoires en Angleterre ». « Le tribunal avait été informé que les défendeurs n'avaient pas de biens en France. Les défendeurs, dans l'intervalle, par l'intermédiaire de leurs représentants légaux, essayèrent de prendre possession des machines au Havre. Les machines n'avaient pas été saisies, mais elles élaient sur le point de l’être. C'est alors que l'opposition fut formée et notifiée. Le jugement fut confirmé ».

« Par leur comparution devant le tribunal du Havre, en vue d'empêcher la saisie de leurs marchandises, les défendeurs ont reconnu la compétence des tribunaux français : ils ne peuvent donc pas dire que leur comparution n'était pas volontaire ».

« Le juge déclare qu’à sa connaissance, aucune Cour anglaise n’a décidé jusqu'à présent que la comparution devant une Cour étrangère dans le but de protéger les biens soumis à la juridiction de cette Cour, n’a étéconsidérée comme une comparution involontaire. Les défendeurs ont eu une occasion de se défendre au fond ».

« Les défendeurs sont donc liés par le jugement et les tribunaux anglais doivent le déclarer exécutoire.

Telle est, dans sa saisissante précision la décision type

de l’unus judex londonien que nous avons cru bon de citer

en entier, el dans laquelle nous tenons à relever la partie relalive au rejet par le juge du moyen invoqué par les défendeurs et consistant à prétendre que les jugements par défaut rendus par un tribunal étranger ne peuvent être rendus exéculoires en Angleterre.

M. le juge, Pickford ne conteste pas le principe, mais il en écarte l'application dans l'espèce qui lui a été soumise, estimant que la comparution des défendeurs avait été volontaire et que dès lors, la décision du tribunal français présentait les caractères juridiques d’un jugement contradictoire et non d’un jugement par défaut, auquel cas, par à contrario, il leur eut donné gain de cause.

Par conséquent, pous pouvons conclure qu'il n’y a contre les jugements rendus par défaut par le juge anglais qu'une seule voie de recours possible (dans le cas où ce recours est légalement admissible) et qui est la voie de l’appel.

Il faudra donc, quant aux effets de celte voie de recours, la seule ouverte au défendeur défaillant, appliquer les règles de droit commun du droit anglais en matière d'appel. Notons, en passant, que lappel n'est pas suspensif, à moins que la Cour ou le juge qui a rendu le jugement ou la Cour d'appel n’en décident autrement, et ce par une ordonnance (1).

Nous pourrions nous demander si cette législation est

(1) Art. 58 : Annexe de l'acte du 5 août 1873.

logique et s’il n’y a pas quelque arbitraire à priver ainsi les justiciables d’une voie de recours à laquelle ils semblent avoir le droit de prétendre. On pourrait discuter laquestion au point de vue des purs principes, et à cet égard, il faut bien reconnaître qu’il ya là une violation de droit qui froisserait les sentiments de beaucoup de juristes. Néanmoins, on est amené, en dernière analyse, à voir la cause de cette décision, dans le tempérament du peuple anglais, essentiellement respectueux de la parole donnée et respectueux aussi des obligations et du respect que doivent avoir les jusüiciables vis-à-vis des représentants de la justice. Nous concluons en avouant que pour simple qu’elle soit, (elle nous paraît même l'être à l'excès), cette règle ne nous paraît pas recommandable au point d’être proposée ni introduite dans notre législation. En définitive la législation anglaise

est celle où le défendeur défaillant est le moins favorisé.

Les effets de l'opposition, nous l'avons vu au cours de celte étude, ont donné lieu à de multiples discussions. Si l'examen de la doctrine donne des notions très nettes quoique divergentes, la jurisprudence est très confuse ; ses décisions sont nombreuses, variées, contradictoires.

Certains points cependant semblent définilivement fixés. Il est regrettable que l’effet principal de l'opposition, l’anéantissement ou le maintien du jugement par défaut, soit resté douteux et incertain.

La Cour de cassation paraît cependant favorable à la théorie de l’anéantissement. Certains arrêts déclarent que l'opposition fait « tomber le jugement », remet les parties au même état où elles se trouvaient avant le jugement, » Les Cours d’appel et les tribunaux de première instance se sont inspirés des mêmes expressions en les rendant plus énergiques encore.

Le tribunal civil de la Seine le 8 mars 1898 affirme que

l'opposition a pour résultat « d'anéantir le jugement », de le rendre «absolument iaexistant». Ces mots se retrouvent d’ailleurs comme à l’envi dans d’autres décisions.

Cette jurisprudence ajoute à la loi, elle est en opposition ouverte avec la plupart des auteurs. Quelles sont donc les considérations qui l'ont établie ?

Les juges ont, sans nul doute, estimé que si l’opposant était admis à prendre toutes conclusions, il était équitable que le demandeur le fût aussi ; ils ont encore pensé que le jugement par défaut est présumé obtenu par erreur, qu'il ne peut, dès qu'il est frappé d'opposition, auloriser contre le défendeur aucune mesure préjudiciable. Le respect de l'équité semble avoir déterminé les tribunaux à déclarer anéanti le jugement par défaut. Nous nous sommes efforcés de démontrer que le jugement par défaut peut subsister bien qu’on permette au demandeur de modifier sa demande et de poser des conclusions nouvelles, qu’il présente théoriquement au moins certaines garanties, les conclusions du demandeur n'étant adjugées que si elles se trouvent justes et bien vérifiées.

La jurisprudence a eu le tort de vouloir échaufauder une théorie d'ordre général et absolu, à l’occasion des quesuons particulières qui lui étaient soumises. Les expressions peu heureuses dont elle s’est servie ont certainement dépassé la pensée des rédacteurs des jugements etdes arrêts. Les mêmes juges, après avoir à différentes reprises

prononcé « l’anéantissement » du jugement par défaut,

n'ont-ils pas, maintes fois, dans d’autres décisions, « confirmé » le jugement frappé d'opposition, ne l’ont-ils pas maintenu pour sortir son plein et entier effet » ? Comment confirmer, maintenir ce qui est anéanti?

La jurisprudence n’a pas d’ailleurs poussé la théorie de l’anéantissement jusqu’à ses extrêmes conséquences. Plusieurs tribunaux, plusieurs Cours d'appel l'ont soumise à une critique très serrée et très juste. Des décisions très récentes, celles de la Cour d'Aix du 22 novembre 1907, de la Cour de Montpellier du 25 février 1909 par exemple, combattent la théorie de l'anéantissement et créent contre

elle un courant qui n’est plus négligeable.

On ne peut donc dire que la théorie de l’anéantissement soit universellement admise dans la jurisprudence, et que la Cour de Cassation l'ait fait définitivement sienne. Le rapport d’un des plus éminents magistrats de cette Cour, aujourd’hui saisie d’une espèce dans laquelle elle pourra se prononcer nettement, permet même d'espérer un revire-

ment.

Nous souhaitons que le maintien du jugement par défaut soit définitivement prononcé et qu'à l'avenir, la jurisprudence offre aux justiciables sur ce point d’importance pratique considérable des solutions uniformes. La Commission de réforme du Code de procédure civile ne manquera pas, nous l’espérons, d'élaborer sur les effets de

l'opposition un texte précis et complet. Il serait désirable

que l’examen des législations étrangères plus récentes que la nôtre ne la laissât pas indifférent.

Il est incontestable, en effet, que la procédure d'opposition est, dans notre Code, d’une complexité regrettable et que les Codes plus récents que le nôtre y ont apporté des simplifications précieuses. Le système allemand qui supprime même l'appel à l'opposant ne saurait nous salisfaire, ceite déchéance, cette pénalité nous semble trop dure, contraire même aux principes du droit de la défense.

Le système anglais s'oppose trop à nos mœurs pour prétendre l’imposer au législateur, mais nous ne pouvons clôturer notre étude sans insister sur la logique du système italien. La suppression presque absolue de l’opposition et la réassignation ont fait leur preuve en Italie et n’ont soulevé aucune protestation.

Que le Code de procédure civile aujourd'hui à l’étude s'inspire de cette législation voisine, qu'il simplifie la procédure du défaut et de l'opposition, c’est là notre conclu-

sion dernière.

Vue

Le Doyen, Vus P. Cauwès.

Le Président de La thèse,

Albert Tissier.

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recleur de l'Académie de Paris, L. Lrarp.