L'OPPOSITION VOIE DE SUSPENSION

L'opposition formée empêche l’exécution du jugement si elle n’est pas encore commencée; si elle l’est déjà, elle la suspend. L'article 159 du code de procédure civile le dit formellement pour les jugements de défaut faute de com-

paraître; l’article 164 du même code le dit implicitement

pour les jugements par défaut faute de conclure. Implieitement encore, l’article 455 consacre ce principe sans distinguer ces deux jugements (1). En matière commerciale l’article 438 du code de procédure énonce que l'opposition faite à un jugement rendu par le Tribunal de commerce arrête l'exécution. L'opposition aux décisions des cours d’appel et des justices de paix a les mêmes conséquences (2).

Il a été décidé notamment que le juge de paix, juge de l'élection an Conseil d'administration des sociétés de secours d'ouvriers mineurs, n'excède pas les limites de ses altributions, lorsque, en se livrant à cet examen, il déclare ces élections nulles, par le motif qu'il y a été procédé en vertu d’un jugement par défaut non exécutoire par provision avant l'expiration du délai de huitaiue à dater du jour où il a été prononcé, les actes faits en violation, soit de l’article 159, soit de l’article 450 étant et demeurant nuls. (3)

S'il n’est pas nécessaire de distinguer le degré ou la nature des juridictions, 1l n’est pas non plus nécessaire de distinguer les jugements par défaut : l'opposition

produit un effet suspensif à l'égard de tous, qu'il s'agisse

(1) Garsonnet, t. V, par. 1054, texte et note 8, p. 479 et 480.

(2) Bioche, v. Jugement de paix par défaut, n° 318 ; Garsonnet,t. V, no (052, p. 479: Glasson, t. I, p. 448, Trib. du Mans, 14 décembre 1893, Rec. arr. Angers, 1894, p. 38.

(3) Cass , 2 mars 1896, S° 189%, 1, 281.

de jugements par défaut faute de conclure ou de jugements par défaut faute de comparaître. (4)

La question est controversée cependant quand l'opposition est formée à un jugement mal qualifié, soit que contradictoire; il ait été qualifié de jugement par défaut, soit que par défaut, il ait éLé qualifié de jugement contradictoire.

M. Garsonnel estime que l'opposition est suspensive dans le premier cas, quitte à celui qui a obtenu le jugement contradictoire à solliciter l'exécution provisoire qui lui sera accordée à l'audience sur un simple acte.

Dans le deuxième cas, l'exécution pourrait au contraire être poursuivie, malgré l'opposition présumée non recevable, sauf à celui qui l'a formée, en matière civile, à solliciter des défenses à l'audience sur assignation à bref délai, en matière commerciale à demander la permission d'assigner extraordinairement pour plaider sur l'opposition à jour et à heure fixes.

Cette théorie nous paraît critiquable. Un jugement est contradictoire ou par défaut par la volonté de la loi, non par la volonté du juge (2). La jurisprudence a maintes fois affirmé que le fait d’avoir déclaré jugée en dernier ressort une décision susceptible d'appel ne meltait pas

obstacle à l’exercice de l'appel. Pourquoi ce principe ne

(1) Garsonnet, t. V, no 1054, p. 479.

(2) Cass., 18 janvier 1830, D. P. 1830, 1, 97. — Cass., 4 juillet 1888, D. P, 1889, 1,477; Garsonnet, t III, n° 433, p. 92.

serait-il pas vrai pour l'opposition, sans avoir égard à la qualification du juge ? Nous pensons que l'opposition à un jugement par défaut déclaré à tort contradictoire, est suspensive, qu'elle ne l’est pas dans le cas contraire.

Il peut arriver que le poursuivant commence ou continue l'exécution, bien qu'une opposition régulière ait été formée: les actes d'exécution seront alors entachés de nullité (1). Il en serait ainsi, croyons-nous, même si ia décision exécutée était ultérieurement confirmée, l'effet suspensif de l'opposition apportant un obstacle immédiat à tout acte d'exécution (2).

Quel sera le sort de l’acte conservatoire accompli dans ces conditions? La jurisprudence à tranché cette question de diverses manières. Étroitement liée à la théorie de la suspension ou de l’anéantissement du jugement, nous aurons l'occasion de l’étudier plus loin. Nous pouvons dire cependant ici que selon nous, la validité des actes conservatoires doit être subordonnée à la décision qui statue sur l'opposition; confirme-t-elle le jugement ou l’arrèl rendu par défaut, les actes conservatoires sont rétroactivement validés, le rétracte-t-elle, ils sont annulés.

Le poursuivant qui continue l'exécution ou qui prend

(1) Trib. Tours, 18 mai 1892. Sous Cass., 31 octobre 1893, S. I894, 1, 213. Trib. Mans, 14 décembre 1893, Rec. arr. Angers, 1894, p. 38. (2) Bioche, v. Jugement par défaut, n° 257; Garsonnet, t. V, p. 1054,

des mesures conservatoires au mépris de l'opposition s'expose done à voir déclarer nuls les actes qu'il accomplit. Une sanction plus sévère peut mème ètre donnée, sa responsabilité est engagée, il est passible de dommagesintérêts. Le 15 juin 1904, la Cour de Paris (8° Chambre) a confirmé un jugement qui avait condamné un sieur F... à trois cents francs de dommages-intérèts pour avoir pris une inscription d'hypothèque en vertu d'un jugement de défaut frappé d'opposition. Cette décision paraîlrait d'une rigueur excessive, contraire même aux principes du droit si, dans l'espèce, la mauvaise foi du créancier n'avait été évidente : le jugement n'avait pas été signifié au débiteur, en ayant cependant eu connaissance, il avait formé opposilion au jugement et par le mème exploit assigné à son tour le poursuivant; celui-ei avait pris inscription le jour mème pour lequel il était cité en justice. La Cour a donc fait une juste application de l'article 1382 du Code

L'huissier qui prête son ministère à la continuation d'une exécution, malgré l'opposition, engage aussi sa responsabilité. Il n’est pas le mandataire aveugle des ordres de son client, il a le droit et le devoir de se refuser à l'accomplissement d'une illégalité. Les auteurs et la jurisprudence le déclarent passible de dommages-intérèts et de peines disciplinaires. De multiples applications ont été faites de ce principe (1).

(1) Dutruc, Manuel de la responsabilité et de la discipline des officiers

Le demandeur, qui suspend son exécution devant une opposition irrégulière, aura en revanche le droit de réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice qu'il aura subi (4).

Nous avons jusqu'ici considéré les conséquences de l'exécution continuée au mépris d'une opposition déjà formée. Que décider quand elle a été commencée avant celte opposition ? L’exécution n'est-elle pas alors un droit absolu que le poursuivant peut exercer sans s’exposer à aucuns dommages-intérèts ? Pas toujours, dit la jurisprudence ; elle met en application la théorie de l’abus de droit el fait échec au vieil adage : Neminem lœdit qui jure suo ulitur.

Quend la décision rendue par défaut est confirmée, l'exécution ne peut évidemment engager la responsabilité du poursuivant, mais quand elle est rétractée, l'exécution constitue, dans certains cas tout au moins, un fait dommageable et illicite qui engage la responsabilité de son auteur, La Cour de cassation a déclaré le 3 février 1863 que l'exécution d'un jugement par défaut attaquable par opposition constitue une faculté dont l'exercice a lieu aux risques et périis de la partie à qui la loi permet d'en user, qu'en effet cette partie agit alors en vertu d’un titre dont ministériels, n° 490; Rousseau et Laisney, v. huissier, n° 153. — Dijon, 9 août 1894, Pand. 1895, 2, 286. — Paris, 11 janvier 1885, Journal des huissiers, t. LXXVI], p. 151. — Cass., 22 mars 1899, Gaz. Trib., 6 août

1899, etc.

(1) Chauveau, t. III, quest. 674, — Rodière, t. II, p. 303.

la validité est subordonnée à la condition qu'il ne sera pas formé d'opposition ou que l’opposition formée sera rejetée, qu’ainsi elle est responsable des dommages causés, soit par les actes antérieurs à l'opposition, soit par le maintien de ces actes postérieurement à l'opposition si le jugement est mis à néant par une décision définitive. Cet arrêt constitue une des premières et des caractéristiques applications de la théorie de l’abus de droit.

Une telle jurisprudence paraît bien rigoureuse. L’exécution est, en effet, le seul moyen offert au poursuivant pour vaincre l’inertie ou la mauvaise volonté du défaillant, elle doit, en outre, être poursuivie dans les six mois de l’obtention du jugement par défaut, l'exécution est même nécessaire pour supprimer la faculté d'opposition. [l est étrange de voir une partie qui use de ses droits condamnée à des dommages-intérêts au profit de celle qui néglige de surveiller les siens. La Cour ne s’est point arrêtée à ces considéralions qu’elle a cependant envisagées, elle semble avoir tenu compte des circonstances particulières de la cause.

Les jugements par défaut sont facilement surpris à la religion des tribunaux, ils ne constituent parfois qu'un titre sur la portée duquel le créancier ne doit pas se méprendre. Les tribunaux ne condamneront les poursuivants à des dommages-intérêts pour exécution antérieure à l'opposition que dans le cas de mauvaise foi évidente.

(1) Cass., 3 février 1863, D. 63.1.163, S. 63.1.70.

Telles sont les principales conséquences dégagées par la jurisprudence de l’effet suspensif de l'opposition.

Peu de divergences se sont élevées à leur sujet; nous allons voir que l'opposition considérée comme voie de rétractation a donné lieu à de très-nombreuses discus-

sions.