L'OPPOSITION, VOIE DE RÉTRACTATION

Si l'opposition est un refus d'exécuter le jugemeut rendu par défaut et suspend son exécution, elle est aussi, nous l'avons déjà dit, une demande au tribunal d’avoir à modifier sa décision. Elle est donc un moyen de rétractation ; L'affaire est remise en question ; un jugement nouveau est reudu. Devant quel tribunal les parties reviennent-elles, quel est leur rôle, quel est le sort de la décision rendue

par défaut? C’est ce que nous allons étudier. Retour des parties devant le tribunal

L'opposition formée, l'exécution du jugement par défaut suspendue, l'affaire est à nouveau soumise aux juges. C’est au tribunal qui a rendu le jugement par défaut d’en connaître. L'opposition a donc pour effet de saisir la juridiclion même dont émane la décision. Aucun doute ne s'élève sur ce point. La nature de la juridiction importe

peu, elle doit rendre une décision nouvelle. Quand par

exemple, sur la requête d'une partie, le président du tribunal commet un juge pour procéder à un interrogatoire sur faits etarticles ordonné par un jugement, c'est à ce président qu’il appartient de connaître de l'opposition formée à cette ordonnance par la partie qui doit subir l'interrogatoire (1).

Peu importe encore que la juridiction qui a rendu la décision par défaut ne soit pas compétente pour statuer sur son exécution. Un tribunal de commerce peut seul connaître de l'opposition formée aux jugements qu'il a rendus par défaut, bien qu'il ne puisse pas connaître de leur exécution (2).

Il ne s’en suit pas cependant que l'affaire doive être portée devant la même chambre du tribunal qui a statué par défaut (3). Aucune disposition légale n'empêche de distribuer l'affaire suivant les besoins du service à une chambre autre que celle qui a rendu la décision attaquée. Sans préjudice des attributions spéciales de compétence établie pour certaines catégories d’affaires, les chambres qui composent un tribunal ne sont pas des juridictions

différentes, les décisions rendues par les unes et les autres

(1) Rouen, 9 février 1829, D. P. 1830, 2, 269. — Garsonnet, 15 par 1057, 1 p. 487.

(2) Lyon, 29 mai 1874, D. P. 1876, 2, 126.

(3) Cass., ler brumaire an XII, 20 mars 1821 et 13 novembre 1823 (S. et P. chr.), 27 avril 1874, D. P. 1876, 1, 393. Sic. Pigeau, Comment. Cod. proc., t. I, p. 358; Bioche, Dict. de procéd., v. Jugement par défaut, no 244; Gar sonnet, t. V, par. 105, p. 487.