L'Égalité en nature dans les partages et Le Problème du Bien de Famille Indivisible

Deux études récentes, la thèse de M. Verdelot sur le Bien de famille en Allemagne!, et celle de M. Chéron sur la Transmission intégrale des exploitations dans Le droit suisse?, viennent de mettre en question sous un jour nouveau le principe de l'égalité en nature dans les partages.

En Allemagne et en Suisse, il est apparu que certains biens, pour des raisons d'ordre économique et social, devaient être soustraits à une division entre copartageants et conservés intégralement dans la famille. La même question se pose-t-elle en France ? Y a-t-il, comme en Allemagne et en Suisse, des biens qu'il soit nécessaire de transmettre dans leur intégralité de père en fils,

et quels sont ces biens ?

Car ce qui est utile dans un pays peut ne pas l'être dans un autre; des milieux économiques ou sociaux différents réclament des institutions différentes. Mais si le problème du bien de famille indivisible se pose dans notre pays, quelle est la meilleure réglementation juridique qui lui convient ? Dans son état actuel notre droit contient-il à cet égard des règles suffisantes ? Une réforme est-elle nécessaire ? et dans quelle mesure l’est-elle ? Ce sont ces diverses questions qu'il nous à paru intéressant de résoudre dans toute leur

compréhension, à la lumière du droit comparé*,.