Verdelot. thèse, Paris
2, Chéron, thèse, Paris, 1902.
3. La Société d'études législatives vient de mettre ce problème à l’ordre
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Nous conserverons la terminologie admise et nous parlerons du bien de famille indivisible. L'expression « bien de famille » est malheureusement employée dans deux sens différents : elle désigne d'une part le bien qu'il faut conserver dans la famille, transmettre de père en fils ; elle désigne dans une autre acception le foyer de famille insaisissable ou Lomestead. Ces deux sens sont très différents ; la famille dont il s'agit dans le premier cas c'est la famille dans son renouvellement, c’est la famille dans le temps. La fanulle dont on parle dans le second sens c'est le groupement actuel constitué par les père et mère et les enfants réunis autour d’un même foyer; c'est la fanulle dans l’espace. Les deux théories du bien de famille insaisissable et du bien de famille indivisible n’ont guère d'autre similitude entre elles que celle qui existe dans les mots. Mais malgré cette amphibologie des termes nous préférons conserver dans notre travail l'expression « bien de famille », parce qu'elle est couramment employée en ce sens, et qu'elle rend assez exactement compte de l'idée que nous voulons exprimer.
Nous garderons également le mot «indivisible » dont on pourrait encore critiquer l’emploi. Il nous semble plus juste que le mot « impartageable. » Cette dernière épithète pourrait laisser croire que le bien de famille ne peut pas faire l'objet d'un partage. En réalité, l'existence d’un tel bien dans une succession, n'empéchera pas un partage d'intervenir; mais ce partage ne sera pas réalisé par une
division en nature.
du jour. Elle a publié deux rapports de M. Piédelièvre et un compte rendu de M. Chéron, auxquels nous aurons fréquemment l’occasion de nous reporter.