‹ L'Égalité en nature dans les partages et Le Problème du Bien de Famille IndivisibleChapitre 26 sur 50 · Verdelot, p · texte numérisé non relu

Verdelot, p

lois allemandes lorsqu'elles ont établi l'Anerbenrecht de plein droit ont suspecté — et cela est peut-être fondé pour nos voisins d'outre-Rhin — l'esprit d'initiative des propriétaires ruraux. Mais la véritable raison de cette institution en Allemagne, est plutôt dictée par le but poursuivi.

A ce point de vue il y a une différence certaine entre l'esprit de notre droit et celui des lois allemandes. L'Anerbenrecht est spécial aux biens ruraux, et il a pour objet de conserver les grands et surtout les moyens

domaines !. En France on doit le plus souvent — sauf dans les pays de grande culture — eonsidérer les exploi-

tations rurales importantes comme étant divisibles; car ici le but cherché c’est moins de protéger la grande ou la moyenne propriété, que d'arrêter un morcellement exagéré et néfaste de la petite. On peut dire par conséquent que, très généralement, l'indivisibilité commence pour nous là où elle finit en Allemagne.

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