Chéron, thèse, n

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soit direct soit indirect, qui varie selon les provinces, mais qui est le plus généralement d'un tiers de la valeur du Hofi. Il serait facile au père de famille, dans notre droit, de réaliser une solution analogue : au lieu de dispenser l'attributaire de l'exploitation de tout rapport en valeur; il pourrait décider qu'il ne rapportera à sa succession que les deux tiers par exemple de la valeur du bien; — le tiers en surplus servant de préciput au donataire. En fait cette situation se produit très fréquemment sous la forme suivante : un père cède à l’un de ses fils l'exploitation de famille, mais il la compte à un prix sensiblement inférieur à sa valeur réelle. En d’autres termes, cette vente est consentie à l'enfant dans des conditions beaucoup plus avantageuses qu’elle ne le serait à un étranger. Au fond il n'y a là rien autre chose que le préciput indirect des lois allemandes. Et il faut ajouter que cette forme est préférée en Allemagne au préciput direct : « Car, écrit M. Miaskowski, quoique la différence entre le préciput proprement dit et le préciput enveloppé dans une estimation modérée soit principalement une différence de pure forme, cependant le courant de notre époque dans le sens de légalité, parait moins choqué de celui-ci que de celui-là. »

Remarquons du reste que l'assimilation entre la législation allemande et la nôtre est impossible; car notre Code civil exige tout aussi bien le rapport des avantages indirects que des donations ordinaires (article 853). Aussi les héritiers peuvent toujours exiger que l'attributaire de lexploitation rapporte la valeur dont il est avantagé. Tout préciput indirect est illégal dans notre droit; à moins de supposer que le père de famille ne

déclare lui-même sa volonté et n'oblige les autres

l. Voir Verdelot, thèse, page 482, Loi hanovrienne, $ 16.

ET. does

enfants à subir l'estimation. Mais dans ce dernier cas l'intention libérale se manifeste, et par là même s'évanouit tout l'intérêt du préciput indirect !,

Etablis d’une manière ou d’une autre les avantages en faveur de l'attributaire constituent souvent moins une libéralité qu'un dédommagement. En Allemagne, l’Anerbenrecht ne se conçoit pas avec une égalité absolue entre les héritiers; la transmission intégrale du bien n’est possible qu'avec certains avantages directs ou indirects. « À défaut de ceux-ci l’Anerbe succombe sous le poids des soultes et doit au bout de peu de temps passer la main à d’autres: le but de l’Anerbenrecht, la transmission des exploitations de père en fils, se trouve par là manqué ?. »

En France il y a les mêmes raisons pour la même situation. Mais notre loi ne connaît pas le préciput légal; et faut-il l'en blâmer ? La conséquence en est de laisser le soin de cette question au père de famille. C’est à lui d'accorder un avantage à l’attributaire s’il le juge utile, et de le faire dans la stricte limite où cela est nécessaire. Il y a là une solution moins rigide que celle des lois allemandes et nous voyons dans ce caractère une raison de la préférer. On trouvera à nous objecter que le père de famille décédera peut-être sans avoir pu manifester ses dernières volontés, et que la loi devrait spécialement prévoir ce cas. Mais d'abord ce cas sera rare, surtout sl l’on veut bien rechercher la volonté d'un père même dans ses manifestations tacites. De plus, le testament est bien entré dans les mœurs françaises : tout père de famille possédant quelque fortune règle le sort de ses biens. Les

1. L'Avant-Projet du Code civil suisse admet au contraire la validité d'une libéralité indirecte provenant d'une estimation avantageuse ; il la présume dispensée du rapport {Voir Chéron, p. 107.)