Chéron, thèse, p. 112 et s

mune rajeunie ou complétée. « On organise une indivision de revenus plutôt qu'une indivision de propriété. Le domaine est remis aux mains d'un seul héritier qui en à la gestion exclusive vis-à-vis des tiers et qui exploite pour les cohéritiers : unité d'action dans les rapports extérieurs, communauté dans les rapports internes !. » Cette forme d'indivision est intéressante à connaître. Elle pourrait avantageusement être adoptée par les héritiers dans un partage amiable. Mais nous ne voyons pas qu'il soit utile d'en faire un régime légal forcé. Car avec ce sytème des dissensions sont possibles si on laisse aux cohéritiers non gérants une certaine surveillance de la gestion (et l'on ne peut pas raisonnablement la leur enlever). De plus, on réduit ainsi les cohéritiers à une part de bénéfices annuels et l’on retarde le paiement du capital qui leur est dù. Il est vrai que l’on peut corriger ce point par l'institution des lettres de rente dont nous avons parlé; et c'est ce qu'a réalisé le projet définitif de 1904. Mais en tout cas le système de l'indivision n'est guère avantageux pour l’attributaire gérant qui est chargé chaque année d'une dette de revenus et doit trouver en outre le moyen de constituer le capital dont il reste toujours tenu.

[l vaut donc mieux laisser tout cela à la discrétion des copartageants. S'ils le jugent utile ils formeront entre eux une société sous la forme qu'ils préféreront. On ne peut qu'indiquer tout l'avantage d'une association entre héritiers : l'exploitation de famille est conservée intégralement et tous les enfants profitent de son bon fonctionnement.

|. Saleilles, Aef. soe., 1902 (livraison des 16 juillet et fer août).