CHAPITRE 11] Transmission intégrale par voie judiciaire

Lorsque le père de famille n’a pas réglé le sort du bien indivisible, lorsque les enfants ne s'entendent pas ou ne peuvent pas, par suite de l'incapacité de l’un d'eux, effectuer un partage amiable, il faut appliquer l’art. 827 et heiter l'immeuble.

Nous avons vu quels inconvénients graves présente la heitation : elle risque de faire sortir le bien de la famille ou d'obliger celui des héritiers qui désire l'obtenir à le paver au-dessus de sa valeur; elle peut dépouiller l'un des enfants de ce bien, alors que son éducation, ses aptitudes le désignaient pour l'exploiter, et tandis que dans une espérance légitime ïl pouvait croire en être l’attributaire un jour venant. N'est-il donc pas possible d'écarter la règle de l’art. 827 ?

D'abord, la licitation par elle-même est-elle véritablement un droit pour les héritiers ? Un auteur l’a pensé : « La licitation, écrit M. Genty, forme pour les enfants, dans les eas où la loi l’ordonne, un droit aussi plein, aussi complet que le droit d'obtenir une part en nature !.» Nous en retenons ceci : qu'il y a un lien entre la règle d'égalité en nature et l'obligation de liciter. L'égalité en nature, nous l'avons vu, n'existe pas comme un principe abstrait, indépendant. Elle est le moyen de satisfaire l'égalité d'intérêt entre les cohéritiers et d'accorder à chacun le plus grand avantage légitime. Mais puisque, en face d'un bien indivisible, le partage en nature se