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Aux termes de l’article 832 du Code civil « 1l faut dans la formation et composition des lots, éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits de même nature et valeur. » Ce texte consacre, dit-on, le double principe d'égalité en nature et d'égalité en valeur dans les partages.

En réalité ces deux règles sont dans la tradition et dans les mœurs plus peut-être que dans la loi. Car le texte que nous venons de citer est, dans sa lettre, susceptible des interprétations les plus différentes. Mais le père de famille en France tient à maintenir l'égalité entre ses enfants. Il emploie quand il veut y déroger des moyens détournés qui risquent moins d'attirer l'attention, ou encore 1l obtient dans une donation-partage l’adhésion de ses héritiers, Vis-à-vis des étrangers et vis-à-vis de sa famille, le père tient à paraitre respecter l'égalité entre ses enfants, parce que l'égalité lui semble un devoir de justice.

Le principe d'égalité vit aujourd'hui dans la conscience publique à l'état de sentiment. Aussi quand les disciples de Le Play et la Réforme Sociale entreprennent de ruiner ce principe et d'accorder au père de famille la plus

entière liberté, ce n'est pas seulement un changement de

textes quils demandent, c'est une révolution dans les mœurs.

La pratique des tribunaux reflète au contraire l'opinion générale, lorsqu'elle manifeste, par une interprétation invariable de l'article 832, la volonté de maintenir la règle d'égalité. Remarquons bien, en effet, en ce qui concerne l'égalité en nature, que sur l’article 832 luimême, 1l serait aussi conforme à la lettre du texte d'admettre la règle du non morcellement comme principe dominant, plutôt que de reconnaître comme tel la règle d'égalité : « Il semble, a-t-on dit, 1l semble à lire le texte sans idée préconçue, qu'il faille poser en règle générale l'obligation de ne pas morceler et n'indiquer qu'à titre purement facultatif et exceptionnel, en quelque sorte, la mise dans chaque lot de biens de nature semblable !, » Mais la jurisprudence n'a jamais marqué de tendance à tourner le double principe de l’article 832. C'est là un fait remarquable : car les tribunaux savent, lorsque les nécessités de fait le réclament, plier un texte de loi à une interprétation nouvelle: et lorsqu'un principe juridique heurte à un moment donné les mœurs et le courant des idées, la pratique sait trouver un moyen détourné pour en éviter l'application. Ici tout cela était d'autant plus facile que la lettre du texte rendait possible les interprétations les plus opposées.

Au contraire la jurisprudence s’ést absolument fixée depuis un siècle pour reconnaître que l'égalité en nature doit être la règle dominante. Il doit donc exister pour expliquer cette énergie à maintenir une solution souvent critiquée et combattue cependant, des raisons profondes dont il faut se rendre compte, dont il faut faire état. Ces

1. Bulletin de la Societé d'études legislatives, 1905, p. 221, rapport de

M. Piédelièvre,

raisons, nous l'avons dit, ce sont les mœurs, l’état d'esprit de notre père de famille français, la force latente d'une idée devenue, à tort ou à raison, un sentiment national.

Le seul travail d'interprétation sur l’article 832 — au point de vue de la règle d'égalité en nature dont nous nous oocupons exclusivement — est de déterminer la portée exacte de l'exception prévue au texte, de préciser la notion du bien indivisible qui sera soustrait au partage en nature. Mais pour se rendre compte de quelle manière se pose l'exception et quelle est sa portée, il faut savoir ce qu'est en lui-même le principe d'égalité en nature et quel est son fondement rationnel.

La double règle d'égalité en nature et en valeur n'est que le moyen de réaliser l'égalité d’intérét qui existe entre les cohéritiers, et qui est elle-même fondée sur la comparaison des aptitudes et des besoins de chacun. Le père de famille qui peut, en connaissance de cause, établir cette comparaison, est libre (sauf en ce qui concerne la réserve) de répartir son patrimoine comme il l'entend. I peut attribuer à l’un des enfants une part plus forte que celle des autres. Et lorsqu'une semblable attribution est faite sans parti pris, mais avec réflexion et sagesse, nous disons que l'égalité d'intérêt est encore respectée malgré une inégalité dans la répartition. Ainsi, par exemple, le juste intérêt d'un enfant que sa situation physique ou intellectuelle met en état d'infériorité vis-àvis de ses frères ou sœurs, est d'obtenir une plus forte fraction du patrimoine. Et sile père a satisfait à cet intérêt, les autres héritiers n'auront pas équitablement à se prétendre lésés,.

Mais la loi, qui ne connait pas les besoins des cohéritiers, tranche la question par une sorte de forfait en

donnant à chacun une fraction semblable de la succes-

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sion. En un mot, elle fait correspondre à l'égalité d’intérêt une égalité de droits. Dans le silence du défunt, le patrimoine doit être réparti selon des parts égales en valeur, et chaque lot doit comprendre des biens de même nature.

Le principe général d'égalité nous semble donc revêtir un caractère purement relatif. Cela est aussi vrai de l’égalité en nature qu'en valeur. L'égalité en nature est un complément nécessaire de l'égalité en valeur. Il ne suffirait pas, en eflet, pour réaliser l'égalité d'intérêt, d’attribuer aux cohéritiers une part égale en argent, il faut encore que chacun reçoive dans son lot des valeurs semblables. Deux biens de nature différente (par exemple un meuble et un immeuble) peuvent avoir la même valeur actuelle ; et en plaçant l’un de ces biens dans un premier lot, l’autre dans le second, l'égalité en valeur serait réalisée. Mais ces deux biens n'ont pas la même valeur en puissance : ainsi les meubles ont des variations plus fortes et plus brusques que les immeubles. Et même entre deux biens de même nature, deux immeubles quelconques, chacun présente des avantages différents ; l’un par exemple est susceptible de plus-value et l’autre non. En un mot, il n'y a guère dans une succession de biens qui soient absolument fongibles entre eux. Pour réaliser l'égalité vraie entre cohéritiers, 1l faut donc composer les lots de biens de même nature, afin que les avantages spéciaux attachés à chaque bien soient également répartis.

On voit enfin que les deux règles d'égalité en nature et en valeur sont deux applications d'un même principe, ou deux moyens de réaliser un but commun. Elles sont liées entre elles, et l'on ne peut toucher à l’une sans porter atteinte à l’autre. Il est facile de constater d’ailleurs que la plupart de ceux qui voudraient renverser la règle d'égalité en nature sont les mêmes qui attaquent

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la règle d'égalité en valeur. Pour nous, 4 priori, nous admettrons ces deux règles comme base de raisonnement. Mais nous leur donnerons une portée relative; et lorsqu'un intérêt général ou l'avantage légitime d'un cohéritier réclameront une inégalité en nature, nous n'aurons aucun scrupule à écarter le principe. Rien ne nous arrête done en thèse pour reconnaitre l'existence possible de biens indivisibles dans notre droit. Mais avant de rechercher quels sont ces biens, il importe que nous montrions dans quelle mesure il y a exception à la règle d'é-

galité.

SÉCTIONSII

Chaque cohéritier doit trouver, en principe, dans la succession de son auteur la même quantité de meubles et d'immeubles. Car il est bon que les chances de hausse ou les risques de dépréciation pour chaque bien particulier soient, autant que possible, également répartis. Dans le cas d'une attribution à l’un des héritiers de tous les meubles, à un autre de tous les immeubles, « l'héritier, qui aura recueilli les valeurs mobilières, aura certes la chance de voir sa part augmenter considérablement par suite de la hausse des cours, alors que l'autre n'aura rien à espérer de semblable, la valeur des immeubles étant à peu près stable, ou du moins variant insensiblement. Mais en revanche le premier court le risque de voir la baisse se produire et emporter le plus clair de son héritage, tandis que son cohéritier aura toujours conservé le sien!, » Pour équilibrer sérieusement une fortune — nous parlons surtout de petites et moyennes fortunes où les fluctuations se font davantage sentir —

il faut y comprendre des meubles et des immeubles. Et