‹ L'Égalité en nature dans les partages et Le Problème du Bien de Famille IndivisibleChapitre 5 sur 50 · Bull. Soc. d’ét. lég., 1905, p · texte numérisé non relu

Bull. Soc. d’ét. lég., 1905, p

même en ce qui concerne les valeurs mobilières, il est bon de posséder des valeurs différentes : c'est un conseil que donnent fréquemment les revues financières aux capitalistes, et qui est fondé en raison sur une sage balance des risques ou des chances spéciaux à chaque valeur. De plus si l'on donne à chacun des héritiers une part de meubles et une part d'immeubles, « avec la première ils peuvent se lancer dans les entreprises industrielles ou commerciales d'où ils espèrent tirer une augmentation de richesse ; avec la seconde ils peuvent se constituer comme un fonds de réserve qui assurera la stabilité de leur fortune et par suite l'avenir de leur famille !, » |

Telle est la véritable raison ? qui nous semble légitimer pratiquement le principe d'égalité en nature : recherche d'un équiibre réel entre les chances et les risques de chaque bien dans un patrimoine, rendant désirable la variété dans sa composition.

Cette conception amène d’une part à une application très étroite du principe d'égalité en nature. Car chaque héritier doit, au moins en thèse générale, prendre une part dans chaque bien différent de la succession. On pourrait croire que l'égalité est suflisamment réalisée lorsque les héritiers ont une part égale de meubles et d'immeubles. Mais cette part peut comprendre les valeurs les plus différentes. L'un des héritiers peut avoir dans son lot mobilier des actions dans une société ; un autre peut avoir des fonds d'Etat ; un troisième un fonds de commerce, etc. L'égalité dans une pareille répartition n'est

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