TRANSMISSION INTÉGRALE PAR LA VOLONTÉ DU PÈRE DE FAMILLE

SECTION I. — Disposition à titre particulier. — Attributions par acte onéreux. — Attribution par acte gratuit — La question du rapport successoral : $ 4er La solution pour les meubles. — $ 2 La solution pour les immeubles. Différence entre la disposition entre vifs et le legs. Loi de 1898. Atténuation à la règle du rapport en nature exigé pour un immeuble donné. Les dispenses tacites de rapporter en nature. [L'attribution d'une exploitation vaut par elle-même dispense tacite. Allocation au donataire d’un préciput : comparaison avec la situation de l’Anerbe. . REC A

SECTION IT. — La question de la réserve héréditaire. — Ydée générale de la réserve. L’attributaire d’une exploitation indivisible peut-il être tenu de rapporter en nature la portion de son bien soumise à Ja réduction ? Les arguments de textes et de raison en faveur d’une réponse négative, au moins en face d’un bien indivisible. L'état de la jurisprudence et de la doctrine . Sr 2

SECTION IT — Attribution par partages d’ascendant. —

Comparaison entre cette attribution et une donation ordinaire avec dispense de rapport en nature. Le principe d'égalité en nature s'applique aux partages d’ascendant. Mais la jurisprudence laisse au père de famille une grande liberté pour rompre avec ce principe, en face d’un bien indivisible et subsidiairement dans l’intérêt personnel des copartagés. Contrôle des tribunaux sur les décisions du père de famille à cet égard. RÉSUMÉ A IUMÉDIUTeNEe 2: à 2, 2. nt ne un SECTION IV. — La synthèse des modes de transmission volontaires. — Intérêts d’un rapprochement de ses modes de transmission. Unité de la question du bien de famille

NA én dolle (AS 22 dE na ‘ sa NÙ 0°

difficultés dans la gestion de l’attributaire, et lui faciliter le paiement des soultes Système allemand du préciput légal ; système suisse du préciput volontaire. Le système de l’assurance. Sa supériorité sur les systèmes précédent SONMONCUONNEMENT TI RC 0e