LUN 4 ARMÉE

Hip ivre

fief ne se dissocient pendant la vie du titulaire en empêchant son démembrement, lors de sa mort en écartant la pluralité d'héritiers !. »

Lorsque la féodalité fut détruite par la suprématie définitive du roi de France, les institutions féodales ne disparurent pas. La monarchie, pour s’affermir, comprit la nécessité de grouper autour du trône de grandes familles nobles, puissantes et riches. C’est ainsi que se maintint le principe de conservation du bien dans les familles, le droit d’ainesse, etc.

Il faut bien remarquer que c'était là une anomalie, une exception (quoique considérable) au droit commun. C'est en effet une erreur assez commnne de croire que nos coutumes n'admettaient pas l'égalité comme principe. Le régime de privilèges était spécial aux terres nobles, et il était la conséquence presque nécessaire des conceptions politiques du temps. Mais en droit ?, le principe d'égalité dans la vocation successorale était maintenu.

Le problème de l'indivisibilité se pose aujourd'hui dans les mêmes termes qu'autrefois; seuls le cadre et l’objet en sont différents. Faut-il favoriser, dans l'intérêt de lPindividu, dans l'intérêt de la famille, dans l'intérêt national, la constitution et le maintien intégral de certains biens dans les familles ?

La terre n’est plus la source d’une force politique ou militaire. La lutte des hommes et la lutte des peuples est arrêtée principalement sur le terrain économique. Nous croyons que dans chaque classe sociale il y a des intérèts industriels où commerciaux particuliers à défendre et que le maintien des exploitations de famille est justement l'un de ces intérêts.