‹ L'Égalité en nature dans les partages et Le Problème du Bien de Famille IndivisibleChapitre 9 sur 50 · Vallier, thèse, Paris, 1903, p. 13 et · texte numérisé non relu

Vallier, thèse, Paris, 1903, p. 13 et

2. Vallier, loc. cit., p. 36. — Voir Pothier, Success., chap. 2, $ 5, chap. 5, $ 3: — Dumoulin, sur l’art. 139 de 1n Coutume de Paris.

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La grande industrie et le haut commerce ont besoin d'être appuyés sur des exploitations stables et- puissantes : cela est avant tout de l'intérêt d'un pays, pour soutenir [a concurrence étrangère. É

Dira-t-on que la forme de sociétés anonymes réalise parfaitement ce résultat ? Nous répondrons que cette forme de production présente les plus graves inconvénients : « Nous ne saurions nous résigner, dit M. Gide, à voir dans la société anonyme la forme de l'avenir. » Il sortirait du cadre de notre thèse de nous arrêter à cette controverse. Il nous suffit de la rappeler en passant. Nous en concluons tout au moins que cette forme de production ne doit pas seule accaparer le grand commerce ou la grande industrie. A côté des sociétés anonymes il doit y avoir place pour des exploitations gérées sous la forme patronale. En fait on peut constater d’ailleurs qu'un grand nombre d'industries, parmi celles qui sont le pivot de notre prospérité nationale, existent sous ce dernier type.

C’est ici qu'apparait tout l'intérêt de l’idée d'une transmission intégrale. Une division de ces exploitations, outre qu'elle est impossible généralement, serait défectueuse. La petite industrie et le petit commerce ont évidemment leurs avantages et leur utilité. Mais au point de vue de l'effort, national, dans la lutte d’un pays contre la production étrangère, dix petites exploitations ne peuvent tenir la place d’une grande, Du reste en fait, on peut le remarquer, ces grandes exploitations se conservent intégralement, soit par une manière, soit par une autre, parce qu'elles doivent se conserver telles. Les économistes

et les jurisconsultes ne peuvent que sanctionner cet état

1. En pratique, les difficultés ne se présentent que pour les biens ruraux. Les exploitations industrielles semblent être reconnues par tous

comme indivisibles.

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