LA COMMISSION DES CULTES

Églises et du clergé, publiées et obligatoires dans le royaume (art. 22) .

Ainsi , en vertu de cet oukase, un grec schismatique, un luthérien et un . calviniste auraient pu distribuer des places et des bénéfices dans TÉglise catholique et servir d'intermédiaires entre le clergé et le Pape ; ils auraient pu juger les ecclésiastiques et censurer leurs actes! Quoi de plus contraire à la constitution de l'Église cathoUque et aux intentions de son divin fon* dateur? Et c'est après la publication et la mise eu vigueur d'un pareil oukase que le gouvernement russe osait dire au Saint-Siège qu'aucun oUstacle ne s'opposait plus à l'admission d'un nonce à Pétersbourg ! ^ Les lois de l'empire s'y opposaient peut-être moins encore en effet que la conduite du gouvernement russe envers les Polonais. Un document officiel , le procès-verbal d'une visite faite dans la maison d'arrêt parle conseil municipal de Varsovie, rédigé le 20 juillet 1862 \ constate, d'après les livres de contrôle, que, depuis le P' janvier de cette même année 1862, 14,833 personnes, hommes et femmes, avaient été incarcérées; que parmi ce nombre, « qui forme la dixième partie de la population totale de la ville et la cinquième partie, en omettant les enfants et les vieillards », il y en a qui sont détenus pour de légères infractions aux règlements de police ; qu'il s'y trouve

1 Affaires de Pologne, Exposé de la situation présenté aui Chambres par le Prince Czartoryski, pièce n** 25, p. 29.