j4 voix contre G

3. « Dans l'intervalle, entre les deux séances où se commença et s'acheva son discours, l'orateur avait été informé que, pour faire pièce à la commission, les députés du centre et de la droite même, adversaires de la séparation, voulaient joindre leurs voix à celles de l'orateur et de ses amis, pour donner une majorité à son contre-projet. C'est ce qui décida surtout M. Réveillaud a le retirer, et c'est sans doute ce qui décida M. Julien Goujon, du centre, à le reprendre » (Eug. Réveillaud, La Séparation des Églises et de l'Etat, p. 357). — Goujon parla lui-nu'me deux heures sur le contre-projet en question, mais en fit surtout la critique, ainsi que de celui de la commission, et finit par l'abandonner aussi.

Le fait que la Chambre n'entendait pas esquiver cette discussion n'impliquait pas du tout que le vote de la loi dut ôtre considéré comme certain. Les opposants, et non seulement ceux qui la combattaient ouvertement, mais les opposants honteux qui en souhaitaient l'insuccès sans trop oser se montrer, étaient encore légion. Ils étaient encouragés dans leur attitude et dans leurs espoirs par le récent manifeste du Pape qui, après s'être longtemps borné à défendre sa politique contre Combes S et à exprimer sa confiance dans un avenir meilleur-, venait de protester solennellement en consistoire contre le projet de loi soumis à la Chambre-^ (27 mars). Ils l'étaient également par la lettre que les cinq cardinaux français venaient d'adresser au président de la République (28 mars), lettre qui, rendue publique, représentait la loi nouvelle comme de nature à blesser profondément la conscience des catholiques, reprochait amèrement à ses auteurs de préparer, contre tout droit, la spoliation de l'Église et signalait surtout les futures associations cultuelles, « organisées en dehors de toute autorité des évêques et

4. Notamment par son allocution consistoriale du 14 novembre 1904 [Actes de S. S. Pie X, II, 232-230).

2. Dans une lettre à rarchevèque de Paris, datée du 15 décomDre 1904, le Pape exprime l'espoir qu'iï y aura un jour de retour au bien obtenu par la protection puissante de la mère de Dieu. Et il exprime le souhait que « tous ceux qui en France ont l'amour de la religion de leurs ancêtres unissent amicalement leurs forces pour le salut commun. »

3. Allocution consistoriale du 27 mars 1903 [Actes de S. S. Pie X, II, 60). « ... Nous avons déploré, lit-on dans ce document, le projet non seulement de briser le pacte conclu au commencement du siècle dernier entre le Pontife romain et les chefs du gouvernement français pour le bien commun de la religion et de l'Etat, mais encore de sceller à jamais par une loi la séparation du gouvernement civil d'avec l'Eglise. Pour Nous, en vérité, Nous Nous sommes efforcé, encore en ces derniers temps, par tous les moyens possibles et par tout Notre zèle, d'éviter un si grand malheur, et Nous persévérerons dans les mêmes efforts... Nous plaignons amèrement le sort de la nation française que Nous aimons de tout Notre cœur, car Nous savons par expérience que tout ce qui se fait au détriment de l'Eglise est, partout, également funeste à la chose publique. Qu'ils retiennent bien cette observation, non seulement ceux qui, en France, sont catholiques et pour lesquels défendre l'Eglise est un devoir sacré, mais encore tous ceux qui veulent la paix et la tranquillité publique, afin que tous unissent leurs efforts pour épargner à leur patrie un si grand désastre. »

(( I>VITUS INVITAM DIMISIT » Wô

des cures », comme une « tentative formellement schismatique ))^ Les adversaires de la séparation nétaient pas, d'autre part, médiocrement enhardis par l'attitude équivoque, et par là-même fort significative, du président du Conseil Rouvier, qui, pas une fois, n'était intervenu dans la discussion générale de la loi et paraissait vouloir se désintéresser aussi de la discussion des articles. Il comptait, disait-on, sur des incidents dilatoires qui pourraient se produire au cours des débats, incidents qu'il préparerait peut-être en dessous et qui, rendant nécessaire un renvoi à la commission, causeraient un de ces atermoiements sine die qui sont la mort des projets de loi. Ses amis, ses collaborateurs même parlaient, disaiton, fort légèrement de la séparation et paraissaient ne pas la croire possible-.

On comprend donc que, pour triompher des résistances qui pouvaient prendre le caractère d'une invincible obstruction, ceux qui voulaient vraiment la séparation fussent, comme Briand, disposés à se concilier par de sérieuses concessions ceux qui ne faisaient que s'y résigner et qui, si on leur refusait le moyen de VaméliO' ver (comme ils disaient), étaient encore fort capables de la faire échouer.

L'article P', relatif au principe de la liberté des cultes, ne fut guère critiqué que par des membres de la droite et passa sans difficulté. Mais, à propos de l'article 2, qui portait suppression du budget des cultes, les progressistes commencèrent à se montrer, et l'un deux, Sibille, put faire passer un amendement autorisant les conseils généraux et municipaux à inscrire dans leur budget des crédits pour le service des aumôniers dans les lycées, collèges écoles, hospices, asiles, prisons. Moins heureux à propos de l'article 3, (que la Chambre renforça en prescrivant que linventairedes biens ecclésiastiques fût dressé aussitôt après la promulgation de la loi),

1. « L'existenco de l'Eglise après la séparation serait soumise au régime des associations cultuelles. Or ces associations, organisées en dehors de toute autorité des évèques et des curés, sont par là même la négation de la constitution de l'Eglise et une tentative formellement schismatique. Le vice essentiel des associations cultuelles est de créer une institution purement laïque pour l'imposer à l'Eglise catholique. »

2. Clemenceau, dans V Aurore, racontait que tout récemment le sous-secrétaire d'Etat aux finances, Merlou, aurait à ce propos dit à un sénateur : « Eh ! quoi, mon cher, vous coupez encore clans ce pont-làl Mais il n'y a plus de séparation. »

Debïdour. — 89-06. 30

Ribot n'en put obtenir le renvoi à la commission ^ Mais l'opposition redoubla d'efforts au sujet de l'article 4, qui, signalé spécialement par la lettre des cardinaux, était considéré comme le point capital de la loi, et à cet égard elle allait obtenir un avantage fort sérieux.

. Cet article portait que les biens ecclésiastiques seraient dévolus aux associations cuUiielles. Mais ces associations se formeraientelles en dehors et sans nulle intervention del 'autorité de l'Eglise c'est-à-dire de l'évêque du diocèse ? C'était ce que ne voulaient à aucun prix les adversaires de la loi. Briand, très libéral et très prudent, avait bien donné à entendre, par certains passages de son rapport, que, pour recevoir des anciens établissements, soumis euxmême à la hiérarchie catholique, la dévolution des biens, il faudrait évidemment que les associations ne pussent être considérées comme schismatiques. Mais Ribot cl ses amis, sans compter certains membres de VUnion démocratique, voulaient qu'à cet égard des prescriptions formelles fussent insérées dans la loi. Tel était aussi l'avis de certains radicaux, comme le protestant Réveillaud, et même de socialistes ardents comme Pressensé, autre protestant, et Jaurès, philosophe libre-penseur. Et Briand pensait avec eux que si l'on ne transigeait pas sur ce point avec les catholiques, la loi décidément ne passerait pas-. Et la majorité de la commission pensa comme lui, puisqu'elle voulut bien ajouter à l'article 4, prescrivant la dévolution des biens aux associations cultuelles, qu'il s'agissait d'associations constituées e;i se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposeraient d'assurer V exercice.

C'était assurément une concession grave, qui fut amèrement

1. Qu'il demandait pour lui faire résoudre la question des dettes que laisseraient les établissements ecclésiastiques supprimés.

2. 11 m'a dit à moi-même et il a dit à d'autres que, jusqu'au moment où l'article 4 fut modifié suivant le vœu de l'opposition, il avait sérieusement craint que la séparation ne fût pas votée. — L'auteur de Vers l'i^glise libre. Julien de Narfon, ayant quelque temps après attribué sa transaction à l'influence de l'archevêque de Rouen, Fuzet, avec qui Jean de Bonnefon l'avait fait dîner peu auparavant, et Clemenceau lui ayant demandé à cet égard une explication, Briand répondit (comme il me l'a confirmé plus tard, en février 1906) que ce prélat n'avait fait auprès de lui « aucune tentative dans ce sens » et n'avait été pour rion dans sa détermination. — J. do Narfon. Veis l'Eglise libre, 331-332; — J. de Bonnefon. Paroles françaises et romaines^ 1«' décembre 190o.

(( INVITUS INVITAM DIMISIT ))

reprochée à Briand et à ses amis. Si les Ribot, les Barthou et autres républicains modérés s'en montraient extrêmement satisfaits, beaucoup de membres de l'extrême gauche, comme Allard (qui voulait lui, supprimer les articles 4 à 8 da projet de loi et nationali- <er purement et simplement les biens ecclésiastiques) en étaient, m contraire, exaspérés. Gomment, disaient-ils, mettre d'accord maintenant l'article 2, par lequel la République déclarait ne reconnailre aucun culte, avec le nouvel article 4, par lequel elle reconnaissait implicitement la hiérarchie catholique, la dévolution des biens ne devant évidemment être faite qu'à l'association pourvue de l'attache épiscopale? Il y avait certainement contradiction entre l'un et l'autre. La liberté d'évolution de l'association, enchaînée à l'évêque par un lien d'argent, était manifestement menacée. Briand et Bienvenu-Martin furent bien obligés de convenir qu'en cas de litige entre deux associations se disputant les biens des anciens établissements, les tribunaux devraient sursoir jusqu'à ce (jue la question canonique eût été résolue, et par les voies canoniques, c'est-à-dire jusqu'à ce que l'évêque se fût prononcé en faveur de l'une ou de l'autre. L'extrême gauche cria. Leygues qui n'était rien moins qu'un radical intransigeant, profita de la circonstance pour augmenter l'embarras du ministère par un amendement singulier, grâce auquel, les fabriques étant remplacées par des associations cultuelles, celles-ci, mises en possession des biens, seraient aussitôt déclarées d'utilité publique, par suite, placées sous la dépendance de l'État. Jaurès n'eut pas de peine à démontrer que ce serait là revenir par une voie détournée au Concordat et l'amendement fut retiré.

Mais après cela Briand dut soutenir une lutte violente contre l'opposition d'extrême gauche (Gh.Dumont, Pelletan, etc.), qui lui reprochait de trahir la République, de l'humilier devant l'Église et de lui créer pour l'avenir des difficultés qui l'obligeraient certainement à reprendre avec elle les négociations i. Dans l'émouvant discours qu'il prononça le 2i2 avril, il représenta que ce qu'il avait voulu, c'était faire une séparation loyale et non pas tendre un piège

\. Ils n'avaient pas tout à fait tort en parlant de ces difïîcultés, qui se lussent sans doute produites et eussent mis la République dans un grand embarras, si. fort hourousemenl pour elle, l'intransigeant Pie X n'eût simplifié la question en interdisant, comme il l'a fait, la formation des associations cultuelles.

468 l'Église catholique et l'état e>- FRA^XE

h l'Église ; que les établissements actuels, étant catholiques, ne pouvaient évidemment prendre pour héritiers que des catholiques; qu'il n'était pas admissible que l'argent donné pour des fondations de messes pût passer à des protestants ou à des Israélites ; qu'un prêtre catholique qui se séparait de son évêque, perdait, aux yeux de l'Église romaine, son caractère d'orthodoxie et n'en pouvait plus réclamer le bénéfice. « On a pu voir, disait-il, dans le passé, des curés, même des évêques, reconquérir leur liberté. Mais que voulez-vous? Le jour où ils la reprennent, c'est qu'ils ont abandonné l'Église. Les règles qu'ils avaient acceptées la veille leur sont devenues trop étroites, ils ne veulent plus s'incliner devant une discipline qui leur est devenue insupportable, ils rompent avec elle, ils s'en vont, ils quittent la maison ; vous ne pouvez pourtant pas leur donner le droit d'emporter les meubles. » Il remontrait ensuite qu'il lui avait fallu du courage pour se résoudre au parti qu'il avait pris; il ajoutait qu'il persisterait, au risque de scandaliser et d'irriter ses amis. Il y avait, à son sens, un intérêt capital à transiger surl'article 4. « ... Vous voulez, s'écriait-il, faire une loi braquée sur l'Église comme un revolver. Vous serez bien avancés quand vous aurez fait cela! Et si l'Église ne l'accepte pas, votre loi ? Si elle entre en révolte contre elle? Si, dans toutes les paroisses, elle peut, avec une apparence de raison, justifier cette révolte, si elle parvient ainsi à déchaîner des colères contre la République, que direz-vous? Que ferez-vous ? Ne sentez-vous pas quelle sera votre responsabilité, si après vous être lancés à la poursuite d'une chimère, vous aboutissez à une réforme inacceptable pour l'Église et pour le pays lui-même ? »

Gela revenait à dire qu'il fallait faire la loi acceptable pouj l'Église, afin que, si plus tard — comme il est arrivé — elle ne l'acce] tait pas, elle fût manifestement dans son tort et que le pays ne M mît pas avec elle pour la repousser.

La Chambre, sous l'impression du grand discours qu'elle venaij d'entendre, impression qu'un retour offensif de Pelletan ne puj effacer, adopta, par 374 voix contre 200, le nouvel article 4, et Jaurès, plein de joie, s'écria : « Maintenant, la séparation est faite ! >^

C'était un optir^iisme exagéré, car la bataille n'était pas tout ^H fait gagnée. Mais, ce qu'il y avait de certain, c'est qu'après ce vote, le clergé catholique pouvait bien dire encore que la loi nouvelh

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serait une loi de persécution, mais qu'il ne pouvait plus le faire croire. Pendant les vacances parlementaires de Pâques, qui durèrent (lu iî:2 avril au 15 mai, le pays resta calme et ses repre'sentants départementaux, qui se réunirent en session ordinaire le l*"" mai,. ne parurent pas non plus s'émouvoir beaucoup. Dix-sept conseils généraux ('mirent des vœux favorables à la séparation ; treize seulement se prononcèrent en sens contraire. Les autres, c'est-à-dire la grande majorité, ne donnèrent aucun avis. Cette abstention prouvait tout lu moins deux choses : d'abord, que la masse de la nation n'était [)oint exaspérée, comme les chefs cléricaux voulaient le faire croire, par l'initiative de la Chambre des députés en matière de séparation et ne voyait point comme eux dans cette mesure l'abomination de la désolation ; ensuite, que cette même masse, timide et routinière, ne croyait pas devoir prendre la responsabilité de l'entreprise et aimait mieux voir venir les événements. Il était manifeste, pour les esprits impartiaux, que le pays attendait, pour faire connaître son sentiment avec netteté, de savoir exactement en quoi consisterait la loi nouvelle et comment elle serait faite.

A en juger par le dernier vote de la Chambre, elle devait être fort libérale. Pourtant, il fallait encore compter avec les politiques que le nouvel article 4 avait déçus et mécontentés. C'étaient d'une part, les anticléricaux les plus avancés qui, comme Clemenceau et Pelletan, menaient alors dans divers journaux (l'ylt^ro/'e et la Dépêche par exemple) une violente campagne contre Briand et Jaurès, leur reprochant d'avoir trahi la République et subordonné la loi civile à l'autorité religieuse; de l'autre, c'étaient des républicains de gouvernement, les Leygues, les Barthou, les Cruppi, qui trouvaient que le nouvel article 4 et quelques autres du projet de loi désarmaient à l'excès l'État en face de lÉglise catholique.

Il résulta de ce double courant de mécontentement que, quand la discussion reprit au Palais-Bourbon, le 15 mai, un accès nouveau d'anticléricalisme se produisit dans les rangs de la majorité, qui, pendant quelques jours au moins, sembla portée plutôt à aggraver le projet de la commission qu'à l'atténuer et à l'adoucir par ses voles.

C'est ainsi que, si elle ne s'arrêta pas à la proposition Allard, tendant à n'accorder aux associations que Vusufruil des biens ecclésiastiques, non plus qu'à la motion Lasies, portant que les

évéques devraient forcément être Français, elle décida que les biens provenant de l'État lui feraient retour, même s'ils étaient grevés de fondations pieuses, si ces fondations étaient antérieures au Concordat, par la raison qu'avant cette époque les domaines ecclésiastiques avaient été repris par l'État sans réserve \

De même, elle prit bien soin d'établir - que les associations attributaires des biens des établissements supprimés seraient tenus des dettes de ces établissements, ainsi que de leurs emprunts. Il est vrai que par compensation elle leur laissait jusqu'à l'extinction de ces dettes la jouissance des biens qui devaient faire retour au domaine national.

Ce n'est pas tout. A propos des biens « grevés d'une affectation charitable ou de toute autre affectation étrangère à l'exercice du culte », et qui devaient être attribués par les représentants légaux des établissements supprimés aux établissements publics ou d'utilité publique d'une destination conforme à celle desdits biens, la majorité ne s'arrêta pas aux réclamations de Groussau, d'Aynard L't de quelques autres, qui auraient voulu que certaines affectations visées par cet article fussent regardées comme se rapportant au culte ^, et que les biens destinés à des écoles confessionnelles ne pussent être attribués à des écoles laïques*.

Mais c'est surtout à propos de l'article 6 (devenu depuis l'article 8 de la loi) que se manifesta sa réaction contre la reculade de l'article 4^. La délégation des gauches, qui, tant bien que mal, était