o80 voix contre

(( I>VITLS INVITAM DIMISIT )) 463

associations h les prendre à bail, pour dix ans, à un prix annuel dont le minimum serait 5 p. 100 de la valeur de l'immeuble ^ et n'autorisant pas le renouvellement des baux après cette période. Il supprimait de plus toutes pratiques religieuses dans les lycées, les casernes, les hôpitaux, etc. A quoi Briand objecta qu'une pareille législation équivaudrait à la suppression du culte. Henri Brisson, dont les sentiments séparatistes n'étaient pas douteux, s'unit à lui pour repousser une proposition qui eût rendu le vote de la sépation impossible et elle fut écartée à une énorme majorité-.

Le contre-projet Archdeacon, qui n'avait rien de sérieux, et qui fut rejeté par 427 voix contre 2, tendait simplement à l'abolition en bloc de toutes les lois antérieures relatives aux cultes et h l'établissement du droit commun en matière religieuse.

Enfin, d'après le contre-projet Réveillaud, les édifices et logements ecclésiastiques seraient laissés aux associations moyennant un loj^er àpeu près fictif d'^^?^ /*rrt«cpar an; les associations auxquelles devraient être dévolus les biens seraient désignées par les évêques ou les consistoires; les ministres du culte, âgés de plus de cinquante ans, conserveraient leur vie durant la totalité de leur traitement ; de trente-cinq à cinquante ans, ils en garderaient la moitié; ceux qui auraient moins de trente-cinq ans auraient encore droit à un quart ; en matière de police des cultes, les peines seraient abaissées ; enfin les associations cultuelles pourraient mettre en réserve des valeurs mobilières d'un revenu égal à la moyenne annuelle de leurs dépenses.

Mais l'auteur de ce contre-projet, après l'avoir soutenu devant la Chambre, le retira le 1 1 avril, pour ne pas faire le jeu de l'opposition-^ et alors put enfin commencer la discussion des articles.

1. Il s'ensuivait que telle cathédrale dont la valeur pouvait bien s'élever à vingt millions, ne devrait pas coûter moins d'un million par an à ceux qui la prendraient à bail.