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parvenue à se reformer, venait d'obliger la commission à le modifier fort gravement sur deux points. D'après la re'daction nouvelle, c'était le Conseil d'État et non plus le tribunal cioil qui devait faire la dévolution des biens dans le cas où les anciens établissements ne l'auraient pas faite, et, chose plus grave, dans celui oii plusieurs associations s'en disputeraient la propriété. Et, dans ce dernier cas, il prononcerait « en tenant compte de toutes les circonstances de fait w.Une arrière-pensée politique semblait ressortir de ce nouveau texte. On devait y voir surtout l'envie de réagir contre l'article 4 en facilitant à l'État le moyen d'enlever les biens ecclésiastiques à des associations pourvues de l'estampille épiscopale pour les donner à d'autres, moins orthodoxes, qui lui seraient plus sympathiques. Il va sans dire que les catholiques s'élevèrent avec véhémence contre l'article ainsi modifié. Des républicains, comme Ribot, s'indignèrent contre ce qu'ils considéraient comme une déloyauté de la loi. Jaurès lui-même le combattit, parce qu'il voulait qu'on restât fidèle à l'esprit de l'article 4, faute duquel, à son sens, croulerait toute la loi. Le débat confus et violent qui, plusieurs jours durant, se prolongea sur le texte de la commission et auquel prirent part les chefs de tous les partis, (Groussau, Gayraud, Ribot, Leygues, Cruppi, Jaurès, Briand, Bienvenu-Martin, etc.), se termina par son adoption (27 mai). Mais il demeura bien entendu que l'article 4 n'était pas infirmé. Et, d'autre part, la Chambre prit soin, par une adjonction à ce texte, de déterminer les cas oh l'attribution des biens pourrait être contestée devant le Conseil d'Etat. Ces cas étaient : 1° la scission de l'association nantie ; 2° la création d'une association nouvelle par suite d'une modification dans le territoire de la circonscription ecclésiastique j 3° le fait que l'association attributaire ne serait plus en mesure de remplir son objet. Ainsi, en réalité, les amis de l'Eglise n'avaient plus tout à fait le droit de crier que la République voulait leur reprendre de la main gauche ce qu'elle leur avait donné de la droite. Mais il était bien vrai aussi que, dans les cas précités, l'État pouvait mettre l'évêque en échec. 11 faut ajouter que l'opposition de l'article 4 et de l'article 8, intelhgemment exploitée, pouvait donner lieu à des litiges et à des difficultés sans nombre, — que, fort heureusement, comme nous l'avons dit plus haut, l'intransigeance du pape Pie X a, depuis, épargnés à la R('publique.

Enfin la Chambre aggrava encore quelque peu le projet de la commission en décidant qu'à défaut de toute association les biens seraient attribués aux établissements d'assistance ou de bienfaisance par décret, c'est-à-dire par autorité de l'État, et qu'il en serait de même en cas de dissolution d'une association.

La discussion des articles fut alors interrompue toute une semaine en raison du séjour que le roi d'Espagne vint faire à Paris et des fêtes qu'il occasionna. Quand elle reprit, le 5 juin, on put s'apercevoir, non seulement que la Chambre était plus disposée que précédemment à l'accélérer ^ mais qu'un nouveau courant de libéralisme et de tolérance l'entraînait maintenant et qu'elle n'avait à cœur que de rendre la loi plus douce et plus supportable aux amis de l'Église.

Ce fait ne provenait pas uniquement de ce que l'assemblée commençait à se lasser et qu'à gauche comme à droite on se sentait porté, pour en finir, à se faire quelques concessions. L'adoucissement de la loi eut aussi, croyons-nous, une autre cause, qu'il faut chercher dans les préoccupations de politique étrangère qui troublèrent alors toute la France.

Sans entrer dans le détail des événements auxquels s'applique cette allusion, rappelons ici simplement que la guerre soutenue depuis une année par la Russie contre le Japon, les revers inouïs éprouvés par cet État et l'impuissance manifeste à laquelle ils l'avaient réduit-, avaient démesurément accru l'orgueil et la jactance de l'empereur allemand qui, voyant notre alliée du Nord incapable de nous venir en aide, et irrité d'autre part de nos bons rapports avec l'Angleterre et avec l'Italie ^ crut devoir saisir la question du Maroc, réglée sans lui par notre ministre Uelcassé, comme prétexte d'un conflit avec la France. Après des manifesta-

1. Elle n'avait guère fait qu'un quart de sa besogne en trois semaines vl demie (du 11 au 22 avril et du 15 au 28 mai). Elle e.tpédia tout le reste en (luatre semaines.

2. C'est surtout après la chute de Port-Arthur (janvier 190o), suivie bientôt des désastres de Moukden (mars) et de Tsou-Sima, (mai), que cette impuissance, aggravée par l'anarchie révolutionnaire qui régnait alors en Russie, éclata aux yeux de tous.

3. Bons rapports dont on avait pour preuve, en dehors des récents voyages des souverains de ces deux Etats, ainsi que du président de la République française, le traité d'arbitrage franco-italien et surtout la convention anglofrançaise du 8 avril (i-olative surtout à l'Egypte et au Maroc).

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tions menaçantes, il exigeait hautement que cette question fût soumise à une conférence internationale et Delcassé ne paraissait pas vouloir se soumettre à ses exigences. Dans les premiers jours de juin 1905, son attitude devint si menaçante que Rouvier et ses collègues du cabinet crurent devoir lui sacrifier ce ministre qui fut incontinent « débarque' » ; après quoi, le président du Conseil, prenant pour lui le portefeuille des Affaires étrangères, ouvrit avec le gouvernement allemand une négociation fort pénible qu'il eut le mérite de mener à bien, mais qui ne laissa pas de troubler et d'alarmer la France pendant plusieurs semaines. Gomme il s'agissait pour nous de faire tourner à notre avantage la conférence réclamée par l'empereur Guillaume, et que le concours de l'Italie (partie intégrante de la Triple Alliance) nous était pour cela nécessaire, nombre d'hommes politiques français, peu enclins à la séparation des Églises et de l'Etat, mais fort judicieux et fort patriotes, se dirent sans doute que, s'ils faisaient échouer la loi, ils réjouiraient fort le Pape, mais nous aliéneraient le gouvernement du Quirinal et que ce n'était vraiment pas le moment. Les séparatistes comprirent aussi sans doute qu'il fallait profiter des dispositions conciliantes de leurs adversaires et ne pas les rébuter en se montrant à leur égard trop intransigeants. Et c'est ainsi, croyons-nous, que, par la force des choses, le projet de loi alla, dès lors, chaque jour en s'adoucissant à l'égard de l'Église.

Du 5 au 8, juin la question tant de fois et si vivement controversée des pensions et indemnités ecclésiastiques fut réglée par la Chambre dans le sens le plus équitable et le plus libéral. Les pensions (dont le maximum fut porté de 1. 200 à 1. 500 francs) durent être des trois quarts du traitement pour les prêtres comptant soixante ans d'âge et trente ans de service ; de la moitié pour ceux qui compteraient quarante-cinq ans d'âge et vingt ans de service. Les autres recevraient la totalité de leur traitement la première année qui suivrait la mise en vigueur de la loi, les deux tiers la seconde, la moitié la troisième, et un tiers la quatrième; et encore la durée de ces indemnités serait-elle doublée dans les communes de moins de mille habitants.

C'est dans un esprit plus généreux encore que la question des édifices du culte fut résolue par la Chambre. Sans s'arrêter a la proposilion Allard. qui tendait à privfp le clergé de ces édifices,

non plus qu'à la proposition Augagneur, qui lui en abandonnait la pleine propriété, l'assemblée, plus favorable à l'amendement Flandin, qui autorisait des baux emphytéotiques de quatre-vingt dixneuf ans au prix de 1 franc par an, finit même par accorder bien davantage, puisque, tout en réservant à l'État et aux communes la propriété des églises, elle en assura la jouissance gratuite aux associations cultuelles. Comment se plaindre après cela de son sectarisme et de son esprit de persécution ?

Elle ne fit pas preuve de dispositions moins conciliantes quand elle eut h se prononcer sur le régime des associations cultuelles. Le minimum du nombre des citoyens nécessaire pour les constituer fut abaissé à 7 dans les petites communes, à 25 dans les plus grandes ; et Buisson, qui demandait que tous les catholiques d'une commune pussent exiger et obtenir leur admission dans l'association, vit son amendement repoussé. La condition d'être domiciliés dans la commune ne fut pas imposée aux associés. L'Union des associations put se constituer, comme l'avait voulu Briand, sans autres limites territoriales que celles de la France. Enfin le montant de la réserve permise aux associations put atteindre une somme égale à trois fois et même six fois la moyenne annuelle de leurs dépenses ^

Pour la police des cultes, dont s'occupa la Chambre à partir du 21 juin, le projet de la commission fut également fort adouci. Non seulement on ne s'arrêta pas à l'amendement Chabert et Dejeante, qui interdisait le port du costume ecclésiastique en dehors des cérémonies religieuses, mais les processions et cérémonies extérieures du culte, au lieu d'être absolument interdites, turent maintenues sous le régime du statu quo, c'est-à-dire subordonnées simplement à l'autorisation municipale. Si, d'autre part, la Chambre crut devoir déférer aux tribunaux correctionnels (et non aux cours d'assises) les délits d'injures et de difi'amations de fonctionnaires par les prêtres dans l'exercice de leurs fonctions ; si, de plus, elle interdit aux ministres des cultes de donner l'enseignement religieux aux enfants de six à treize ans, inscrits dans les écoles publiques, en dehors des heures des classes (ce qui était la justice même), — en revanche elle refusa, malgré l'amendement Leroy, de déclarer

J. Six fols pour les as.soeialions et unions ayant moins de .'i.OOO IVoncs do revenu, trois fois pour les autres.

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les prêtres inéligibles dans les communes où ils exerçaient leurs fonctions K Elle ne voulut pas, non plus, malgré la motion de Gérault-Ilichard, abroger « les dispositions légales relatives aux juurs actuellement fériés ».

Le dernier article de la loi fut consacré à l'abrogation de toutes celles qui pouvaient lui être contraires. La première indiquée était naturellement celle du 18 germinal an X, où était contenu le Concordat. Le catholique Lerolle profita de l'occasion pour livrer une dernière bataille contre cette loi de Séparation qu'on faisait, disait-il, malgré le pays. Il allégua les pétitions organisées dans toute la France par le clergé et qui n'auraient pas réuni moins de 3 800 000 signatures-. La Chambre le laissa dire et continua de voter.

Quand ce fut fini et qu'il ne resta plus qu'à se prononcer sur l'ensemble de la loi, Raiberti, par un discours énergique et pressant, adjura la Chambre de retirer au projet le bénéfice de l'urgence (c'est-à-dire de décider qu'il y aurait lieu à une seconde délibération). Cette proposition donna lieu à Briand de prononcer une courte, mais substantielle et éloquente harangue, dont l'assemblée ordonna non sans raison l'affichage. Le rapporteur du projet représenta une fois de plus combien la séparation était devenue nécessaire, et cela par la faute du clergé et du Saint-Siège ; avec quel soin, quels ménagements pour tous les intérêts en cause la Chambre avait examiné la loi ; quelles concessions réciproques s'étaient faites les partis. Il remontra la préoccupation qu'on avait eue de faire non une loi de provocation et de guerre civile, mais une loi de justice, de loyauté, de liberté, résolvant d'une façon définitive la question posée devant la France depuis trente-quatre ans, et permettant à la République, par ce déblaiement de terrain, de procéder enfin aux réformes sociales depuis si longtemps attendues. Et c'est aux applaudissements répétés de la très grande majorité de ses collègues qu'il fit entendre les paroles suivantes :

(( ... La loi que nous avons faite sera une loi de bon sens et d'équité, combinant la justice, les droits des personnes et l'intérêt

1. Mais il.s no durent être admis à y jouir de l'éligibilité que liuit ans après la promulgation de la loi (article 40).

'2. En supposant que le l'ait lût vrai, ce n'était encore laque le dixième de la population.

des Églises avec les intérêts et les droits de l'État, que nous ne pouvions méconnaître sans manquer à notre devoir... Il fallait que la séparation ne donnât pas le signal des luttes confessionnelles ; il fallait que la loi se montrât respectueuse de toutes les croyances et leur laissât la faculté de s'exprimer librement. Nous l'avons faite de telle sorte que l'Église ne puisse invoquer aucun prétexte pour s'insurger contre le nouvel état de choses qui va se substituer au régime concordataire. Elle pourra s'en accommoder, il ne met pas en péril son existence. Vous n'aurez plus le droit demain d'aller dire aux paysans, aux catholiques de France que la majorité de cette Chambre s est montrée à votre égard tyrannique et persécutrice, car elle vous a généreusement accordé tout ce que raisonnablement pouvaient réclamer vos consciences : la justice et la liberté. ))

Aussi, malgré les nouveaux efforts de l'opposition (discours de Millevoye, de Thierry), la proposition relative au retrait de l'urgence fut-elle repoussée. Enfin, après le défilé d'un assez grand nombre de députés qui tenaient à expliquer leur vote i, le projet de loi fut adopté dans son ensemble, par 341 voix contre 233, majorité considérable que les partisans de la séparation n'avaient pas osé espérer au début et que l'évolution d'un certain nombre de progressistes et de nationalistes avait fini par rendre possible (3 juillet 1905).

La loi votée par la Chambre fut, le lendemain même, portée au Sénat, qui, désireux de la voir aboutir, donna une première preuve de sa bonne volonté en élisant dès le 13 juillet la commission chargée de l'examiner. Cette commission de dix-huit membres, dont quatorze étaient favorables au projet et quatre seulement lui étaient hostiles, choisit pour président Vallé, l'ancien garde des sceaux du cabinet Combes, pour rapporteur Maxime Lecomte, dont les

1. Bepmale, notamment, au nom de 42 radicaux, vint déclarer qu'il voterait la loi, bien qu'elle lui parût insuffisante et trop favorable à TEgliso, parce qu'elle lui enlevait du moins son caractère officiel et parce qu'il la considérait (( comme une loi provisoire destinée à marquer une étape nécessaire dans la marche vers la laïcisation intégrale ».

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ntiinents anticléricaux et séparatistes étaient bien connus. Il 'était dès lors pas douteux qu'elle ne dût terminer son travail avant la fin des vacances parlementaires et en présenter le résultat h la tribune aussitôt après la rentrée des Chambres.

L'état d'esprit que manifesta la France républicaine pendant les vacances ne fit que rendre plus probable le vote prochain et définitif de la loi, malgré les protestations éplorées ou menaçantes des évêques, dont bien peu savaient se résigner à l'inévitable i. Malgré les sinistres prédictions despublicistes catholiques, d'après lesquels la séparation ne pouvait être pour la France qu'une source de persécution, d'anarchie, de guerre civile, malgré les mensonges effrontés que prêtres et dévots persistaient à répandre dans les campagnes, où, suivant eux, les églises allaient être fermées, le culte allait être supprimé, les oints du Seigneur allaient être chassés, peut-être même voués au martyre, malgré tant de provocations et de menaces, le pays en somme restait calme et confiant dans l'avenir. Le peuple républicain de France avait fini par apprendre à lire ; il connaissait en somme le projet voté par la Chambre et, en dépit des hobereaux et des prêtres qui persistaient à le croire imbécile, se rendait parfaitement compte que ce n'était point là une loi d'oppression. Il est bien possible — et cela me paraît même probable — que, s'ileût euàse prononcera ce moment sur la séparation par un plébliscite, il n'eût point osé prendre la responsabilité d'une mesure aussi grave. Mais les députés lui en ayant épargné la peine, il était fort loin de protester contre leur vote. Les citoyens pourvus de quelque instruction comprenaient h merveille l'avantage qu'il y aurait pour l'État à briser les entraves du Concordat et à recouvrer sa liberté. Le paysan escomptait, avec une complaisance où il entrait bien quelques illusions, le bénéfice de l'article 41 qui, par la suppression du budget des cultes, lui faisait espérer une diminution d'impôts -. Le promoteur de la campagne anticléricale qui allait aboutir à la séparation, c'est-à-

i. Voir le volume d'Henri Cliarriaiit, Après la séparaiion, enquête sur l'avenir des églises (Paris, F. Alcan, 1005).

±. Cet article H du projet voté par la Chambre était ainsi conçu : « Les sommes rendues disponibles cliaque année par la suppression du budget des cultes sont réparties entre les communes au prorata du contingent de la contribution foncière des propriétés non bâties qui leur a été assignée pendant l'exercice qui précédera la promulgation de la présente loi. »

dire Combes, était applaudi avec enthousiasme à Lj^on, où il était allé faire l'apologie de sa politique (3 septembre). Briand ne l'était pas moins à Saint-Étienne, où, en présence d'Henri Brisson, de quarante députés et de plusieurs milliers d'électeurs, il exposait (le !'"■ octobre) l'œuvre de la séparation telle qu'il l'avait conçue. Enfin les préoccupations de politique extérieure que nous avons signalées plus haut et qui, pour être moins vives qu'au mois de juin, n'avaient point encore disparu, entretenaient dans la nation et particulièrement dans le monde parlementaire le désir d'achever au plus tôt la besogne si bien commencée.

Les séparatistes les plus ardents reprochaient à Bouvier, comme unefinesse dilatoire qui pouvait tout faire manquer, d'avoir retardé jusqu'au 30 octobre^ la rentrée des Chambres. Ils craignaient que la discussion de la loi ne pût se terminer au Sénat avant le renouvellement partiel de cette assemblée qui devait avoir lieu dans les premiers jours de janvier. Mais le Sénat avait la volonté très ferme d'en finir, coûte que coûte, avant celte époque. Maxime Lecomte avait, dès le 20 octobre, déposé son rapport, œuvre considérable qui, tant par une argumentation historique que par un exposé de principes et une forte discussion juridique, tendait à l'adoption sans réserve du projet voté au Palais-Bourbon. Avant même que la discussion commençât, il était moralement entendu, dans les rangs de la majorité, que tout serait fini avant les élections de janvier, et, pour être bien sûr qu'il en serait ainsi, on était décidé à adopter ledit projet, tel quel, sansy introduire le moindre amendement. Par surcroît de précaution. Combes, président de la Gauche démocratique du Sénat, avait fait décider par ce groupe important qu'aucun de ses membres ne prendrait part aux débats.

Aussi n'y eut-il pas de temps perdu, et, dès le 9 novembre, la loi de séparation vint à l'ordre du jour.

Vainement, avant de procéder à la discussion générale, Ponthier de Chamaillard, sénateur de la droite, fit-il une motion préjudicielle portant que, comme le Condordat était un contrat synallagmatique,qui liait les deux parties, il n'appartenait pas à l'une d'elles de se dégager toute seule et qu'il ne pouvait y avoir rupture du contrat qu'après dénonciation et résiliation régulière. Maxime

1. En raison du voyage qu'il devait faire avec le président delà République en Espagne et en Portugal.

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Lecomte répondit fort justement qu'il n'y avait pas contrat synallagmatiquc là oii : J** une des deux parties (la papauté) avait

I maintes fois déclaré que l'autre était liée, mais qu'elle-même ne l'était pas, étant souveraine ^ ; 2*^ l'autre partie (le gouvernement français) n'avait pu mettre la convention en vigueur que par une loi complémentaire (les Articles organiques) faite sans le concours de la première, qui ne l'avait jamais reconnue. 11 ajouta que ce n'était pas le Concordat en lui-même qui était obligatoire en France, mais la loi du 18 germinal an X, par laquelle le pouvoir législatif en avait autorisé l'exécution ; qu'aucun traité n'était valable en France qu'en vertu d'une loi; que le Concordat de 1817, par exemple, n'ayant jamais été ratifié par les Chambres, était resté comme nul et non a^enu ; que, la nation étant souveraine, les représentants pouvaient défaire par une loi ce qu'ils avaient fait par une autre; enfin que, quand il y avait inexécution ou violation manifeste d'un contrat par une des parties, ce contrat était de fait résilié et que l'inexécution et la violation du Concordat par le Saint-Siège, comme par le clergé, n'étaient pas contestables.

Cette argumentation eût suffi pour assurer l'échec de la motion Chamaillard. Mais, chose étrange, llouvier qui, plusieurs mois durant, avait laissé discuter la loi de séparation à la Chambre sans prendre part au débat, jugea cette fois à propos d'intervenir par quelques paroles. Outre qu'il se sentait un peu suspecté par les hommes du Bloc en raison même de sa longue abstention, il venait tout récemment, au Palais-Bourbon, d'indisposer l'extrême gauche par ses déclarations sur les syndicats professionnels de fonctionnaires et d'accepter le concours de la droite, qui l'avait sauvé (7 novembre). Il sentait donc le besoin de regagner la confiance des républicains par quelque déclaration qui leur fût agréable. Voilà pourquoi il tint à dire au Sénat, le 9 novembre qu'il lui paraissait nécessaire que la loi fût votée avant le l^*" janvier et que, si elle ne l'était pas, il déclinait d'avance la responsabilité du retard"^.

En fin de compte, la motion préjudicielle de Chamaillard fut