IV. -- Les décrets du 29 mars

V. — Tribunal des conflits. — Décision du 5 novembre 1880 440

VI. — Tribunal des conlUts. — Déciâion du 22 novembre 1880 443

VII. — Loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire laïque et obligatoire , 445

VIII. — Avis du Conseil d'État sur la suppression des traitements ecclésiastiques (26 avril 1883) 449

IX. — Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale {<!xtraits) ... 450