X. — Loi du 27 juillet 1884 sur le divorce {extrait

XI. — Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire (extrait) 452

XII. — Loi du 15 novembre 1887, sur la liberté des funérailles 453

XIII. — Encycliiiue Libertas prœstantissimum (20 juin 1888) [extrait). . éôV

XIV. — Loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (extrait). . 456