LES DÉCRETS DU 29 MARS

Premier décret.

Le Président de la République française.

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des cultes et du garde des sceaux, ministre de la justice :

Vu l'article l®'' de la loi des 13-19 février 1790, portant : « La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels des personnes de l'un ni de l'autre sexe; en conséquence, les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir;

Vu l'article 1^"% titre l*^''de la loi du i8 août 1792;

Vu l'article 2 du Concordat ;

Vu l'article 2 du 18 germinal an X, portant : « Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans