LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION CULTUELLE

Je voudrais maintenant répondre brièvement aux objections de mes vénérés con-

tradicteurs relatives aux avantages et aux

ressources matérielles que nous apporte-

raient les Cultuelles. Elles seraient, disent-

ils, insuffisantes et même insignifiantes.

Quoiqu'il en soit, il ne s’agit plus désor-

mais, entre eux et moi, d'une question de

principe, mais d’une question pratique et de savoir, si cette éventualité se réalisait, quelle situation nous serait faite. Serait-elle ou non préférable à celle où nous sommes actuellement réduits, au statu quo ? Qu'on me permette tout d’abord d'observer que, dans l'Article de la Revue des Deux Mondes, en conseillant la formation des Cultuelles, je ne les ai pas présentées, loin de là, comme un idéal, mais comme une Loi perfectible, dont nous devrions plus tard, selon les possibilités et les opportunités, réclamer par des voies légales l’amélioration. Je ne méconnais pas en particulier la grande lacune qui restreint pour les Cultuelles la faculté de recevoir des legs ou des dons, étant données surtout les charges qui nous incombent en vertu de l’article XIII, même atténuées, comme elles l’ont été par l'Article V de la Loi du 13 avril 1908 qui stipule que « Les Départements et les Commuies peuvent engager les dépenses hécessaires pour l'entretien et la conversa-

tion des édifices du Culte. dont la propriété leur est reconnue par la présente Loi »,

À ce propos il est du reste utile de faire remarquer que le régime de la loi de 1905 ne modifierait rien au système actuel en ce qui concerne les grosses réparations et qu'il ne nous mettrait donc pas dans une situation moins privilégiée ou, pour parler exactement, plus onéreuse car, contraireiwent à ce. que suppose lun de mes vénérés contradicteurs, ces édifices, par suite de la formation d’une Cultuelle, n’en deviendraient pas la propriété. Cependant l’association en aurait la jouissance légale, exclu sive et indéfinie, et bénificierait à cet eftet, d'un véritable titre juridique. L'entrée en jouissance serait constatée par un procèsverbal administratif dressé contradictoire .

ment, entre ses représentants et ceux de

l'Etat, des départements et des communes

(article 27 du décret du 16 mars 1906). Cela

mettrait fin à la situation précaire et péril-

leuse qui nous est faite aujourd'hui dans nos églises. Actueliement en effet, nous n'y sommes que des occupants Sans titre juridique et nos droits dérivent exclusivement de la doctrine de l'affectation de ces églises au Culte catholique.

Quant aux insuffisances de la Loi que je n'ai jamais songé à nier, c'est justement, à mon sens. l’une des raisons d'accepter les cultuelles de rendre possibles, à la faveur de l'apaisement que produirait cette concession dans les sphères gouvernementales et parlementaires, les modifications soubaitables aujourd'hui impossibles à obtenir.

Mais j'estime que, même avant d’avoir pu les revendiquer et les obtenir, les Cultuelles

organisées nous apporteraient dès aujour-

d'hui des avantages considérables.

« Quels avantages peut-on attendre d'un retour aux Cultuelles, même garanties par la Jurisprudence. du Conseil d'Etat ?» me

ande l'un de mes Vénérés Collègues. Je

dem

répondrai par des faits : J'ai en ce moment, dans mon Diocèse, un giand nombre d’'églises, celles en particulier qui ont été construites depuis la Séparation, le nouvel Evéché, le nouveau Grand Séminaire, mes nouveaux Petits Séminaires, beaucoup de presbytères, sur le terrain, d’ailleurs le plus souvent fictif, de la propriété personnelle.

L'organisation d’une Cultuelle diocésaine, (je n'en voudrais pas d'autre), les transporterait, sans aucun frais. aux termes de la Loi de 1905 (1), sur un terrain où elles échapperaient à la convoitise des propriétaires légaux, parfois inclinés à se transformer en propriétaires réels ; à la convoitise plus redoutable encore de leurs héritiers naturels ; à une confiscation possible,

(4) H suffit pour cela de remettre en vigueur la disposition légale qui a permis en 1906, pendant une période limitée, la transmission immédiate et sans frais par simple acte d'attribution de tous les édifices affectés au culte.

si un retour de persécution venait à se produire ; enfin aux frais de succession qui, tous les autres périls écartés, en auraient absorbé la valeur d'ici 20 ans. Ce transfert les replacerait sous mon autorité dont la propriété personnelle est la négation légale. Ce transfert les affranchirait de tout impôt, ce qui n’est pas un avantage à dédaigner à l'heure présente et moins peut-être encore pour demain. La Cultuelle de 1905, est, en effet, dispensée (Article XXIV)du Droit d'abonnement qui remplace pour les biens de mainmorte les taxes successorales, elle est exonérée du Droit de 4 0/0 établi par la Loi de 1884 sur les revenus et, à plus forte raison, serait-elle dispensée de l'énorme impôt sur le revenu auquel sont soumis tous nos biens sur le terrain du Droit commun. Je doute fort que la nouvelle Loi, réclamée par cértains catholiques, nous reconnüût, dans la crise financière où nous sommes, de pareilles immunités. Pour

l'avenir nous aurions désormais un terrain sûr où les immeubles que nous pourrions acquérir ou édifier trouveraient les mêmes avantages et échapperaient aux mêmes périls que nous aurions conjurés pour ceux dont nous sommes actuellement encore les possesseurs. Il est vrai que ces Cultuelles, (et, je le répète, c’est là une lacune regrettable), ne sont pas autorisées à recevoir des dons ou legs gratuits, mais il leur reste le produit des collectes et des quêtes pour les frais du Culte ; les rétributions, même par fondation, pour les cérémonies et services religieux, pour la fourniture des objets destinés aux services des funérailles et à la décoration des édifices religieux ; et enfin les cotisations de leurs membres. Lenombre de ces cotisations pas plus que leurs taux ne sont limités. Par

une bizarrerie bienfaisante de la loi, seul le prix de la rédimation est fixé à 500 francs.

Nous sommes régis à ce propos par l'art. VI de la loi de 1901 auquel nous ren-

voie, en cé qui concerne les cotisations, l'art. XIX de la loi de 1905. Et ce n'est pas par inattention qué le législateur a laissé dans la loi l'illogisme que nous signalons ici. Au cours des débats sur la loi de 1901, on avait, en effet, objecté qu'un taux maximum de 500 francs étant fixé pour la rédimation des cotisations, il semblait logique d'en fixer uñ pour là cotisation elle-même ou, tout au moins, de lui appliquer cette même limitation fixée à son rachat. Or, sur les observa- - tions de M. Waldeck-Rousseau lui-même (Sénat, 17 juin 1901: J.0O., p. 904), il nefut tenu aucun compte de cette objection et, dans la pratique, alors que les sociétés ne purent jamais recevoir de leurs membres un versement supérieur à 500 francs pour le rachat de leur cotisation, elles n’eurent jamais à limiter, du fait de la loi, le tarif des cotisations elles-mêmes et plus d’uné l'a fixé pour certaines catégories de leurs adhé-

rents à plus de 500 francs. D'ailleurs qui em-

pécherait un bienfaiteur désirant nous donner une somme considérable, de multiplier ses cotisations ? Il suffirait pour cela, durant plusieurs années, s’il le fallait, de cotisants voulant lui servir d'intermédiaires, et verser pour lui, en leur nom propre, les cotisations que la Loi lui interdirait personnellement. De plus la Loi de 1905 autorise les fondations qu'il nous est interdit de recevoir sur le terrain de la propriété personnelle, etmême dans les associations de Droit commun. C'est un moyen pour nos bienfaiteurs de nous allouer — même par legs — des sommes importantes.

Il est vrai que le Décret du 16 mars 1906, (Ar= ticle 33) règle que les sommes reçues à titre de fondation ne doivent pas excéder la rétribution des cérémonies etservices, mais celte rétribution, il n’appartient qu’à nous de la fixer, d'accord avec nos fidèles, (à titre com-

mutatif, selon l'expression légale). Et qui

pourra apprécier ce que vaut, par exemple,

pour une famille catholique le privilège de services et de messes à perpétuité pour elle et ses descendants ? Il serait bien difficile au Gouvernement d'intervenir efficacement dans une pareille convention et un Gouvernement bienveillant comme le Gouvernement actuel ne s’y aventurerait certainement pas. Il serait en tout cas possible de partager cette somme considérable entre plusieurs paroisses et de l’étendre à toutes sortes de services puisque, d’après le Rapport Lecomte qui présentait la loi au Sénat, des fondations peuvent même être faites légalement en vue d'assurer l’enseignement du catéchisme. Les

Cultuelles nous attireraient des dons que

beaucoup refuseront de nous confier aussi longtemps que nous ne pourrons pas leur donner la garantie légale que leurs intentions seront réalisées. C’est le conseil que nos notaires et nos avoués donnent à leurs clients, à peu près universellement, j'en ai fait moimême l'expérience et je serais étonné si un

grand nombre de mes collègues dans l'Episcopal ne l'avaient pas faite également. Trois fois au moins, des fidèles sont venu m'offrir, justement sous formes de fondation, des sommes considérables pour mes Séminaires etle Denier du Culte, mais, quand j'ai dû avouer que je ne pourrais leur donner la garantie légale qu’ils réclamaient, ils se sont retirés en me disant qu'ils réfléchiraient. Dix ans se sont écoulés depuis cette visite; ils réfléchissent encore.